VOICI DES CONDITIONS IMPORTANTES QUI S’APPLIQUENT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES D’ACHAT!

Si vous avez moins de 18 ans (ou si vous n’avez pas l’âge de la majorité fixé dans votre pays), ARRÊTEZ! Vous devez demander à un parent ou à un tuteur légal de lire et d’accepter les présentes conditions en votre nom.

Conditions d’achat et d’abonnement

Dernière mise à jour : 02/2019

Les présentes conditions d’achat et d’abonnement (les « Conditions ») s’appliquent aux services d'achat. Les présentes Conditions sont intégrées par renvoi au Contrat d’utilisation du Compte Nintendo (le « Contrat »). Dans les présentes, les termes portant une majuscule qui sont utilisés sans définition ont la signification qui leur est attribuée dans le Contrat.

REMARQUE : LE CONTRAT CONTIENT UNE DISPOSITION OBLIGATOIRE DE RENONCIATION À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET AU RECOURS COLLECTIF. CETTE DISPOSITION AINSI QUE TOUTES LES AUTRES CONDITIONS DU CONTRAT S’APPLIQUENT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES D'ACHAT ET À VOS ACHATS CONNEXES.

Ces Conditions sont conclues entre vous, Nintendo Co., Ltd. et Nintendo of America Inc., à moins que vous viviez au Canada. Si vous vivez au Canada, ces Conditions sont conclues entre vous, Nintendo Co., Ltd. et Nintendo of Canada Ltd. Nintendo Co., Ltd., Nintendo of America Inc. et Nintendo of Canada Ltd. sont collectivement appelées « Nintendo » ou « nous », le cas échéant.

En acceptant le Contrat et en utilisant les services d’achat, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. D’autres modalités et exigences peuvent s’appliquer.

  1. Prix.

    Les prix des produits seront indiqués au moment de l’achat et peuvent varier selon le pays. Les mêmes produits peuvent être offerts à des prix différents par des tiers détaillants. Certains produits peuvent être disponibles en préachat. Les prix et la disponibilité peuvent changer sans préavis.

    Nous faisons notre possible pour fournir des renseignements exacts, mais il se peut que des renseignements, comme les prix, soient inexacts ou désuets. Il se peut que nous essayions de vous joindre pour corriger l’erreur ou annuler votre commande si votre carte ou méthode de paiement n’a pas encore été utilisée pour la facturation.

  2. Commande et paiement.

    Nous pouvons mettre à votre disposition diverses méthodes de traitement des paiements pour vos achats via les services d’achat. Vous êtes responsable de respecter toutes les modalités, que ce soit auprès de Nintendo ou d’un tiers fournisseur, qui s’appliquent à votre utilisation de la méthode de traitement des paiements sélectionnée. Nintendo peut ajouter, retirer ou modifier les méthodes de traitement des paiements sans préavis.

    Pour chaque achat, vous affirmez avoir l’autorisation d’utiliser le mode de paiement fourni à Nintendo et que toutes les informations de paiement que vous fournissez sont exactes.

    Lorsque vous passez une commande via les services d’achat, vous autorisez Nintendo à débiter le montant total de la commande de la carte ou de la méthode de paiement sélectionnée (y compris les taxes applicables). La taxe applicable sera calculée et appliquée au moment de l’achat.

    Le montant total dû pour les paiements effectués au moyen d’une carte de crédit ne provenant pas des États-Unis dépend des taux de change applicables, des taxes et des frais appliqués par votre banque ou l’émetteur de votre carte de crédit. Vous êtes le seul responsable de tous les frais et de toutes les taxes associés à tous les achats que vous effectuez par l’intermédiaire des services d'achat.

    Sauf dans la mesure autorisée par Nintendo et selon les exigences des lois applicables, tous les paiements que vous effectuez par l’intermédiaire des services d’achat (y compris les préachats et les paiements de services payants) sont finaux et non remboursables, et les produits ne peuvent être ni retournés ni remboursés.

    Nintendo se réserve le droit de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit.

  3. Risque de perte.

    Les risques de perte ou de dommages pour les produits numériques lors de la transmission électronique sont votre responsabilité. Les risques de perte ou de dommages pour les produits physiques lors de la livraison sont la responsabilité du transporteur.

  4. Droits et restrictions.

    Au lieu d’être vendus, certains produits, comme les logiciels et le contenu numérique, font l’objet de licences limitées, comme l’explique la section 2 du Contrat, et votre licence sera immédiatement résiliée si vous enfreignez le Contrat (y compris l’une des présentes modalités).

    Nintendo peut limiter la quantité d’un produit en particulier que vous pouvez acheter. Des restrictions peuvent s’appliquer à votre accès aux mêmes produits sur plusieurs appareils et à votre utilisation des mêmes produits sur plusieurs appareils.

  5. Services payants

    1. Aperçu

      Si vous achetez des services payants, ou si vous effectuez un essai gratuit, pour un abonnement Nintendo Switch Online (un « Abonnement ») ou pour un autre produit mis à votre disposition par Nintendo par l’intermédiaire d’un Abonnement ou d’une Passe (« Passe »), les modalités énoncées dans la présente section 5 s’appliquent également à vous. Les Abonnements et les Passes sont considérés comme des « Services payants » dans les présentes Conditions.

      En vous procurant un Service payant, vous pouvez avoir accès à certains services, logiciels et contenus offerts aux abonnés (les « Fonctionnalités »). Ces Fonctionnalités vous sont offertes sous licence, non vendues, conformément aux dispositions concernant la licence limitée de la section 2 du présent Contrat, et la licence qui vous permet d’utiliser ces Fonctionnalités sera immédiatement résiliée en cas d’infraction au Contrat (et des présentes Conditions).

      Le nombre de Services payants que vous pouvez avoir en même temps peut être limité. Si vous avez atteint votre limite de Services payants, vous ne pourrez pas en acheter ou en échanger d’autres par l’intermédiaire des services d’achat. Veuillez consulter support.nintendo.com/switch/online pour de plus amples renseignements sur les limites de Services payants.

      Les Services payants sont liés à votre Compte Nintendo et ne sont pas transférables. Les Services payants et les Fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles sur tous les territoires. Certaines fonctionnalités peuvent ne pas être compatibles avec tous les produits.

    2. Renouvellements et paiements automatiques

      SI LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE EST ACTIVÉ, VOTRE SERVICE PAYANT SERA AUTOMATIQUEMENT RENOUVELÉ À LA FIN DE LA PÉRIODE DE VALIDITÉ EN COURS POUR DES PÉRIODES SUCCESSIVES CORRESPONDANT À LA PÉRIODE DU RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE AU PRIX COURANT, ASSORTI DES TAXES (« PRIX DE L’ABONNEMENT »), ET LE MONTANT DU SERVICE PAYANT SERA DÉBITÉ DU SOLDE DE VOTRE COMPTE NINTENDO DANS LES 48 HEURES PRÉCÉDANT L’EXPIRATION DU SERVICE, À MOINS QUE ET JUSQU’À CE QUE VOUS DÉSACTIVIEZ LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. Si votre solde est insuffisant, vous autorisez Nintendo à facturer le Prix du Service payant selon le mode de paiement que vous avez fourni au moment de l’achat de votre Service payant ou selon le mode de paiement enregistré dans votre Compte Nintendo (« Mode de paiement »).Vos Services payants peuvent être résiliés par Nintendo si vos fonds sont insuffisants et si vous n’avez pas entré de Mode de paiement pour le renouvellement automatique à la date où le paiement est dû ou si le paiement est impossible pour toute autre raison. Si vous avez déjà un Service payant qui se renouvelle automatiquement et rachetez ce Service payant dans Nintendo eShop, mais avec une période de validité et un Prix différents, la période et le Prix du renouvellement correspondront à la période de validité et au Prix du dernier Service payant que vous avez acheté.

      VOUS POUVEZ DÉSACTIVER LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE À TOUT MOMENT, JUSQU’À 48 HEURES AVANT LA FIN DE LA PÉRIODE EN COURS POUR ÉVITER LE RENOUVELLEMENT DE VOTRE SERVICE PAYANT ET LA FACTURATION DU PRIX DU SERVICE PAYANT. Si vous désactivez le renouvellement automatique, votre Service payant demeurera actif jusqu’à la fin de sa période de validité, et vous ne recevrez aucun remboursement ni aucun crédit pour le temps qui demeure. Toutes les données (y compris les données enregistrées en sauvegarde des jeux) associées à votre Service payant pourront être supprimées par Nintendo à tout moment après l’expiration ou la résiliation de votre Service payant, pour quelque raison que ce soit.

    3. Essais gratuits

      Votre Service payant peut commencer par une période d’essai gratuit (un « Essai gratuit ») et, à moins de disposition contraire, les présentes Conditions s’appliquent à tout Essai gratuit. La disponibilité des Essais gratuits peut être limitée (par exemple, il se peut que vous ne puissiez pas vous inscrire à un Essai gratuit pendant la durée de validité d’un Service payant ou si vous vous êtes déjà inscrit à un Essai gratuit). Et il se peut que certaines Fonctionnalités ainsi que certains avantages des Services payants ne soient pas disponibles ou soient limités pendant l’Essai gratuit.

      SELON LE TERRITOIRE ASSOCIÉ À VOTRE COMPTE NINTENDO, VOTRE ESSAI GRATUIT PEUT ÊTRE AUTOMATIQUEMENT CONVERTI EN SERVICE PAYANT À LA FIN DE LA PÉRIODE GRATUITE, À MOINS QUE VOUS NE DÉSACTIVIEZ LE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE AVANT LA FIN DE L’ESSAI GRATUIT. Au moment de la conversion de votre Essai gratuit en Service payant, et de façon continue par la suite, nous vous facturerons le montant du Service payant, à moins que vous désactiviez le renouvellement automatique et jusqu’à ce que vous l’activiez, tel que décrit dans la section 5.II des présentes Conditions.

    4. Conditions supplémentaires

      Nous nous réservons le droit d’ajuster les prix et de modifier, de suspendre ou d’interrompre les Services payants, y compris les Essais gratuits et les Fonctionnalités, à tout moment à notre seule discrétion. Tous les changements de prix et tous les changements matériels apportés aux Services payants ou aux Fonctionnalités vous seront communiqués de façon appropriée. Le fait de continuer à utiliser les Services payants après notification de telles modifications constitue une acceptation desdits changements. Nous pouvons également imposer des limites à certaines Fonctionnalités ou restreindre votre accès à des parties ou à l’intégralité ou à l’ensemble de vos Services payants sans avis préalable ni aucune responsabilité.

  6. Disponibilité du service et performances

    Nous nous efforçons de conserver les services de compte Nintendo, y compris les services d’achat et les Fonctionnalités, en bon état de fonctionnement; cependant, tous les services en ligne connaissent des interruptions et des pannes occasionnelles. En cas d’interruption, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à votre compte Nintendo. De plus, vous reconnaissez que certaines Fonctionnalités et certains composants des Services de compte Nintendo exigent une connexion Internet, et que leur performance peut dépendre de la qualité et de la stabilité de votre connexion. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NINTENDO N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT LA DISPONIBILITÉ ET À LA PERFORMANCE DES SERVICES DE COMPTE NINTENDO (Y COMPRIS LES SERVICES D’ACHAT ET LES FONCTIONNALITÉS), DU CONTENU QUE VOUS STOCKEZ OU DE L’ACCÈS OFFERT PAR LES SERVICES DE COMPTE NINTENDO. ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, NINTENDO NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE LES SERVICES DE COMPTE NINTENDO (Y COMPRIS LES SERVICES D’ACHAT ET LES FONCTIONNALITÉS), LE CONTENU QUE VOUS STOCKEZ OU L’ACCÈS OFFERT PAR LES SERVICES DE COMPTE NINTENDO NE FERONT PAS L’OBJET D’INTERRUPTION, DE DOMMAGES, DE CORRUPTION, DE PERTES OU DE RETRAIT DES SERVICES (« INTERRUPTION DE SERVICES). NINTENDO N’ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ DANS LE CAS D’UNE TELLE INTERRUPTION DE SERVICE ET VOUS RECONNAISSEZ QUEVOUS NE RECEVREZ AUCUN REMBOURSEMENT NI AUCUN CRÉDIT OU QUELQUE COMPENSATION QUE CE SOIT POUR LES ABONNEMENTS OU LES FONCTIONNALITÉS QUE VOUS NE POURRIEZ PAS UTILISER OU QUE VOUS AURIEZ DE LA DIFFICULTÉ À UTILISER, EN TOTALITÉ OU EN PARTIE, PENDANT DE TELLES INTERRUPTIONS OU PANNES.

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