Code de Conduite

Date d’entrée en vigueur : Mars 2018


Ce code de conduite a pour but de vous aider à comprendre nos attentes quant à votre comportement lors des interactions avec nos produits et nos services (le " service " ou les " services "). Pour que nos services demeurent agréables, amicaux et sécuritaires pour tous les utilisateurs, vous n'adopterez aucun comportement nuisible, illégal, non autorisé, ou autrement offensif, comme :

  • a) la présentation tendancieuse, l'usurpation d'identité, l'abus, la traque furtive, la menace ou le harcèlement de toute personne ou entreprise, comme les autres utilisateurs, Nintendo ou les employés, les représentants, les modérateurs ou les entrepreneurs de Nintendo; l'adoption ou la promotion de comportements discriminatoires, diffamatoires, haineux, obscènes, physiquement dangereux ou autrement illégaux, frauduleux ou répréhensible relativement au service;

  • b) la réalisation, la distribution, le partage ou l'utilisation de copies non autorisées de la totalité ou d'une partie d'un service; la création de nouvelles versions de la totalité ou d'une partie d'un service;

  • c) la tentative de dériver le code source d'un logiciel de Nintendo utilisé pour fournir le service ou une fonctionnalité d'un service ou encore d'obtenir un accès non autorisé ou automatisé à un logiciel de ce genre; l'hébergement, l'interception ou l'utilisation de tricheries, de logiciels automatisés (robots), de bidouillages, de modules ou de tout autre logiciel servant à modifier la totalité ou une partie du service; l'utilisation d'un service sur un appareil non autorisé ou un appareil qui a été modifié, y compris à travers l'installation de logiciel de déverrouillage ou l'accès à la racine, le téléversement, la publication, l'envoi par courriel, la transmission ou la mise à disposition autre de virus, de données corrompues ou d'autres fichiers nuisibles, perturbateurs ou destructeurs;

  • d) l'obtention d'un accès non autorisé ou automatisé à un ordinateur, à du matériel, à de l'équipement, à des serveurs ou à des réseaux de Nintendo servant au soutien du service de quelque manière que ce soit; l'émulation, la rétroingénierie ou la réorientation des protocoles de communication utilisés par Nintendo pour le soutien du service, peu importe la méthode utilisée;

  • e) la réalisation d'activités commerciales à l'aide du service ou de toute autre activité ayant pour effet de perturber, de détériorer ou de dégrader le fonctionnement d'un service ou de tout service de nos tiers partenaires ou encore ayant pour effet d'interférer avec la performance d'un tel service;

  • f) la vente, le commerce, l'attribution ou le transfert autre du service et/ou de votre compte utilisateur à une autre personne ou entité;

  • g) le téléversement, la publication, l'envoi par courriel, la transmission ou la mise à disposition autre :

    • (i) de contenu ou de données que vous n'avez pas le droit de mettre à disposition aux yeux de la loi,
    • (ii) de contenu ou de données enfreignant un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, des droits d'auteur ou encore un autre droit de propriété intellectuelle ou droit propriétal,
    • (iii) de matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé,
    • (iv) de contenu ou de données contenant des renseignements personnels appartenant à une autre personne,
    • (v) de contenu ou de données obscènes, illégaux enfreignant une entente conclue entre Nintendo et vous ou dont la publication est interdite d'après les lois applicables.

Si nous le jugeons approprié, nous prendrons des mesures pouvant aller jusqu'à la suspension ou la désactivation de l'accès d'un utilisateur à la totalité ou à une partie des services.



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