- Nintendo France ayant son siège 6, Boulevard de l’Oise 95031 Cergy Pontoise Cedex France (ci-après « Nintendo ») organise un événement intitulé « Nintendo LABO : l’atelier », les 2 et 3 mars 2018 à Paris (ci-après l’« Événement »). Cet événement consiste à venir tester le produit avant son lancement.
- La participation à l’Evénement est ouverte aux familles. Une famille est nécessairement composée d’ 1 adulte (personne majeure à la date de l’Evénement) et d’1 enfant (l’âge minimum de l’enfant est de 7 ans, l’âge maximum est de 15 ans, inclus à la date de l’Evénement) résidant en France, à l’exception des employés de Nintendo et des membres de leur famille immédiate, de ses agents ou de toute personne prenant part professionnellement au déroulement de l’Événement. L’adulte de la famille doit être un membre de la famille immédiate de l’enfant, il peut s’agir d’un parent, des grands-parents, d’une tante ou d’un oncle, d’une cousine ou d’un cousin.
- En envoyant la demande de participation à l’Événement, chaque membre de la famille accepte d’être lié par les présentes conditions générales. Si l’adulte d’une famille qui fait une demande de participation à l’Événement n’est pas le parent ou la personne investie de l’autorité parentale sur l’enfant, ledit adulte doit obtenir l’autorisation du parent ou de la personne investie de l’autorité parentale avant de pouvoir accepter les présentes conditions générales au nom de l’enfant.
- Le dépôt d’une demande de participation et la participation à l’Événement sont gratuits. Le dépôt des demandes de participation à l’Événement est possible jusqu’au 08/02/2018 inclus. Les familles ne peuvent effectuer qu’une seule demande et chaque membre de la famille ne peut faire partie que d’une seule famille demandant à participer à l’Événement. Nintendo ne peut être tenue pour responsable en cas d’impossibilité de présenter une demande de participation dans le délai précité en raison d’erreurs techniques ou pour d’autres raisons.
- Pour présenter une demande de participation à l’Événement, chaque famille doit fournir un formulaire d’inscription mis à disposition sur le site Web accessible à l’adresse https://www.nintendo.fr/nintendolabo dûment et correctement rempli et qui est directement envoyer à Nintendo. Les champs facultatifs du formulaire d’inscription ne doivent pas être obligatoirement remplis. En revanche, à défaut de remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription, la demande de participation ne pourra pas être retenue.
- Le nombre de famille pouvant participer à l’Evénement est limité à 100. Dans l’hypothèse où plus de 100 familles déposeraient des demandes de participation complètes, Nintendo procédera à un tirage au sort à partir de toutes les demandes de participation reçues. Les familles dont la participation sera retenue seront informées par courrier électronique et recevront un formulaire de participation avec cette notification. Les familles devront confirmer leur participation à l’Événement en retournant le formulaire de participation rempli à Nintendo par courrier électronique à l’adresse suivante event@nintendo.fr dans les 7 jours calendaires suivant la réception de la notification. À défaut d’avoir reçu le formulaire de participation dûment rempli dans ce délai, Nintendo se réserve le droit de remplacer la famille par une autre famille.
- Nintendo se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier l’Événement et le processus de dépôt des demandes de participation sans préavis en cas de circonstances imprévues raisonnablement indépendantes de sa volonté empêchant le bon déroulement de l’Événement ou du processus de dépôt des demandes de participation, notamment en cas de panne de matériel ou de logiciel, d’intervention non autorisée de tiers ainsi que de problèmes mécaniques, techniques ou juridiques indépendants de la volonté de Nintendo. La responsabilité de Nintendo ne peut être engagée pour les demandes perdues, retardées ou corrompues, ou en cas d’erreurs informatiques lors de l’envoi. Le dépôt de demandes de participation utilisant des méthodes générées par un script, une macro ou des dispositifs automatisés sont nulles.
- L’attention des membres de la famille est attirée sur le fait que l’Événement fait l’objet d’une captation. Dans ces conditions :
a) Chaque membre participant de la famille (son parent/la personne investie de l’autorité parentale pour le membre de la famille qui est un mineur) donne son accord pour la captation et la fixation de son image et/ou de sa voix sous la forme d’images fixes ou de séquences animées d’images réalisées par Nintendo ou pour son compte pendant l’Événement (le « Contenu ») et pour l’utilisation de ce Contenu, exclusive, illimitée, mondiale, pour une durée équivalente à la durée légale de protection par le droit d’auteur du Contenu, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour la reproduction, la distribution, la publication, la mise à disposition, diffusion du Contenu sous quelque forme que ce soit et par tous les moyens (télévision, radio, cinéma, Internet, affichage, médias papiers, enregistrements, lieux publics etc.) connus ou inconnus à ce jour. Le Contenu peut être utilisé à des fins publicitaires ou promotionnelles et dans le cadre de relations publiques de toute nature en relation avec l’Événement, la console Nintendo Switch. Le Contenu peut être adapté, modifié ou changé de quelque manière que ce soit (colorisation, retouches, reformatages réduction, multiplication, extraits, doublages, sous-titrages, adjonction de commentaires écrits ou oraux, de sons ou de musiques etc.). Cette autorisation est consentie à titre gratuit. Nintendo se réserve le droit de transférer, céder ou concéder en sous-licence les droits accordés en vertu de la présente disposition (en tout ou en partie) sans aucune restriction à des tiers, notamment, mais non exclusivement, à toutes sociétés du Groupe Nintendo entendues comme toutes les sociétés contrôlées directement ou indirectement par la société japonaise Nintendo Co. Ltd (quel que soit le territoire sur lequel lesdites sociétés sont établies), le contrôle étant défini par l’article L. 233-3 du code de commerce.
b) Nintendo veillera à ne pas faire apparaître les membres de la famille sous un mauvais jour, mais peut utiliser le Contenu comme elle l’entend. Chaque membre participant de la famille renonce expressément à son droit de vérification ou d’approbation de tout produit final, site Web, matériel promotionnel, texte ou document imprimé, etc. résultant de l’utilisation du Contenu. - Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
Déclaration de confidentialité
Nintendo respecte votre droit à la vie privée. Nintendo France, n’utilise et ne traite vos informations personnelles que dans la mesure et pour la durée nécessaires au déroulement de l’Événement, y compris le processus de dépôt des demandes de participation. En particulier, Nintendo ne transférera pas vos informations à des tiers (les tiers ne comprennent pas les sociétés impliquées dans le déroulement de l’Événement, y compris le processus de dépôt des demandes de participation, pour le compte de Nintendo et qui se sont engagées à traiter les informations conformément aux principes de la présente déclaration de confidentialité) et n’utilisera ou ne traitera pas vos informations à des fins promotionnelles ou autres. Toutes les informations personnelles relatives aux personnes qui ont déposé une demande de participation à l’Événement et qui ne sont pas sélectionnées pour participer à l’Événement ou qui ont été sélectionnées en tant que participant remplaçant (voir l’article 6 des conditions générales) seront effacées immédiatement après la sélection définitive des participants. Toutes les informations personnelles de ceux qui ont été sélectionnés en tant que participant seront effacées immédiatement après l’Événement, à moins que nous ne soyons tenus ou autorisés par la loi à les conserver. Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en s'adressant à Nintendo, à l'adresse indiquée au début des présences conditions générales. En cas d’exercice du droit d’opposition avant la fin de l’Evénement, vous renoncez à votre participation. Vous pouvez également transmettre à Nintendo des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Conformément à L.223-2 du code de la consommation, nous vous rappelons que vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel http://www.bloctel.gouv.fr/. En envoyant votre demande de participation, chaque membre de la famille consent au traitement de ses informations personnelles conformément aux dispositions ci-dessus.