- Ces Conditions Générales du Concours de Capture à l’occasion du 25ème Anniversaire de Pokémon (« Conditions de Participation ») s’appliquent au Concours de Capture à l’occasion du 25ème Anniversaire de Pokémon (« Concours ») organisé sur le compte Twitter officiel de l’organisateur, Nintendo of Europe GmbH, Goldsteinstrasse 235, 60528 Francfort sur le Main, Allemagne (« Nintendo ») et en référence à l’annonce de ces Conditions de Participation au Concours.
- Tous les individus âgés de 13 ans au moins et ayant leur résidence permanente en Autriche, Bulgarie, Croatie, Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Israël, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne, Suède, Suisse et Royaume-Uni, sont éligibles à participer (« Pays Participants »). Les participants mineurs devront obtenir le consentement de leur tuteur légal afin de participer. Les représentants et employés de l’organisateur et de TPCi, sociétés associées et entreprises engagées par l’organisateur et TPCi aux fins de l’organisation du Concours, et les parties affiliées à celles-ci ne pourront participer.
- La participation et les chances de gagner ne dépendent en aucune façon de l’achat d’un produit Nintendo. Les participants ont besoin d’un compte Twitter et de disposer d’un accès à un jeu Pokémon pour Nintendo Switch.
- Au cours de la période allant du 01.06.2021 au 31.12.2021 (la « Période du Concours ») Nintendo publiera chaque mois une annonce en lien avec le Concours sur compte Twitter officiel de Nintendo dévoilant un thème pour le mois en cours (7 au total) et un hashtag associé. Afin de participer, les Participants devront effectuer une capture d’écran d’un jeu Pokémon pour Nintendo Switch en lien avec le thème en cours à ce moment-là et devront publier cette capture d’écran sur Twitter avec un hashtag spécifique qui sera dévoilé dans l’annonce du Concours correspondante. Les participations pour chaque thème pourront être envoyées jusqu’à 23h59 deux semaines après le début du Concours mensuel. Nintendo n’est pas en mesure de garantir un accès non-interrompu ou sécure au mode de participation. Chaque participant ne pourra participer qu’une seule fois à chaque thème.
- Le nombre de vainqueurs sera indiqué dans l’annonce du Concours correspondant chaque mois. Pour chaque thème les vainqueurs seront choisis par loterie entre tous les participants pour ce mois. Pour le dernier thème il y aura des grand prix et pour la loterie des participants du dernier mois, toutes les participations envoyées pour le mois précédent seront également prises en compte. Les vainqueurs seront notifiés par Nintendo par le biais d’un message privé sur Twitter et devront répondre sous 48 heures en indiquant leur nom complet et leur adresse postale. Si les vainqueurs ne répondent pas conformément ou dans les délais indiqués à cette notification, Nintendo se réserve le droit d’accorder le prix à un autre vainqueur. Les prix seront uniquement envoyés aux adresses se trouvant dans les Pays Participants. Nintendo pourra publier les captures d’écran des vainqueurs sur les sites internet officiels de Nintendo et/ou des sites promouvant et/ou vendant les produits de Nintendo, YouTube et/ou des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Instagram.
- Les prix seront précisés dans l’annonce du Concours pour chaque mois.
- La participation par tout moyen autres que ceux indiqués à ces Conditions de Participation est interdite. Aucun recours légal n’est autorisé.
- Les prix sont incessible et ne seront pas payés en espèces. Les vainqueurs ne disposent d’aucun droit à un paiement en nature ou à échanger le prix pour un objet différent. L’organisateur se réserve le droit de donner au vainqueur un autre prix d’une valeur équivalente ou supérieure si l’un des prix annoncés n’est pas disponible pour quelque raison que ce soit.
- Les participants qui trichent, manipulent ou exploitent des bugs d’une quelconque façon en lien avec leur participation seront exclus du Concours par Nintendo. Nintendo ne sera aucunement responsable en cas de participation perdue, retardée, ou corrompue en cas d’erreur informatique lors de l’envoi.
- L’organisateur se réserve le droit d’interrompre, de suspendre, de repousser ou de modifier d’une façon qui soit raisonnable pour les participants, tout ou partie du Concours sans préavis si des circonstances imprévues hors du contrôle de l’organisateur se produisent et empêchent le déroulement du Concours tel qu’initialement prévu. Nintendo n’encourra aucune responsabilité de ce fait envers les participants, vainqueurs, ou des tiers.
- En publiant des photos, le participant garantit qu’il ou elle est le titulaire de tous les droits nécessaires à la publication des photos ou qu’il a obtenu ces droit et que les photos n’enfreignent aucun droit relatif à leur publication, à la protection des données, ou au droit à l’image. Chaque participant s’engage encore à ne pas publier des photos qui enfreindraient les droits de publication, à la protection des données ou à l’image des tiers.
- L’organisateur se réserve le droit d’exclure des participants du Concours si l’organisateur considère que la publication, le commentaire ou la photo d’un participant inappropriée. Le contenu inapproprié inclut, sans y être limité :
a. Les publications, commentaires, et photos qui enfreignent les droits de publication, de la protection des données et du droit à l’image des tiers ;
b. Les publications, commentaires, et photos qui enfreignent le droit d’auteur, le droit des marques, le secret professionnel, le droit des brevets, ou autre droit protecteur détenu par des tiers ;
c. Les publications, commentaires, et photos diffamatoires, obscènes, vulgaires, insultants ou constituant du harcèlement ainsi que les publications, commentaires, et photos qui incitent à la haine ou étant de quelque autre façon considérés comme inacceptables.
L’organisateur pourra, à sa discrétion, considérer des publications, commentaires, et photos comme inappropriés pour le Concours pour des raisons autres que celles indiquées ci-dessus. - Droits d’utilisation :
a. Les participants (ou leurs parents ou autres représentants légaux des participants mineurs) consentent à ce que l’organisateur utilise les photos à titre gratuit et sans restriction quant au territoire, à la durée, ou au contenu. Les utilisations pourront notamment inclure, sans y être limités, la reproduction, la distribution, la publication, et la mise à disposition des photos par l’organisateur sous toute format et sur tout support (télévision, radio, cinéma, internet, imprimés, audio, etc.). Les photos pourront être utilisées à des fins publicitaires et de relations publiques de tout type en lien avec le thème de cette campagne. Les photos peuvent être librement modifiées (en en modifiant la couleur, en réduisant la taille, la recadrant, etc.).
b. Le droit d’utilisation des photos est accordé à perpétuité et sans restriction de territoire. L’organisateur aura le droit de céder ou de licencier (en tout ou partie) les droits accordés ci-dessus à des tiers, sans restriction, notamment, sans y être limité, aux sociétés affiliées à l’organisateur.
c. L’organisateur garantit qu’il ne décrira pas les participants de façon négative, mais reste toutefois libre d’utiliser les photos à son entière discrétion. Dans le cadre de la cession de droits ci-dessus, le participant renonce à tout droit d’inspection ou d’approbation des produit, vidéoclip, reproduction de l’œuvre, script vidéo, ou éléments imprimés créés à l’aide de la photo. - Le prénom et la première lettre du nom de famille, la résidence et/ou le nom d’utilisateur Twitter des vainqueurs pourront être publiés sur le site internet de Nintendo ainsi que sur les pages Facebook, Twitter, et Instagram officielles de Nintendo, ainsi que la chaîne YouTube officielle de Nintendo.
- La responsabilité de l’organisateur pour les atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé causées par un manquement intentionnel ou négligent à ses obligations par l’organisateur, ou ses représentants légaux ou agents, ainsi que pour les dommages causés par un manquement intentionnel ou une négligence grave ou la malveillance de l’organisateur ou de ses représentants légaux ou agents, à ses obligations n’est pas affectée. Il en va de même pour les dommages couverts par la loi allemande sur la responsabilité du fabricant ou toutes autres garanties fournies par l’organisateur.
En cas de préjudice causé par un manquement négligent normal aux obligations contractuelles essentielles d’une représentant légal ou d’un agent de l’organisateur ne portant pas sur des demandes concernant la vie, l'intégrité corporelle ou la santé, fondées sur la loi allemande sur la responsabilité du fabricant, la responsabilité de l’organisateur est limitée au montant des dommages et intérêts prévisibles standard pour le contrat. Les obligations contractuelles essentielles sont des obligations dont le respect rend la tenue du Concours possible et dont les participants peuvent supposer qu’elles seront respectées.
L’organisateur n’est pas responsable en cas de préjudice non couvert par les deux paragraphes ci-dessus, et ceux, peu importe leur fondement légal. - Ces Conditions de Participation sont soumises au droit allemand. Tous les litiges en lie avec ce Concours sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du lieu du domicile du participant en litige avec l’organisateur.
- Les participants acceptent les Conditions de Participation en participant au Concours. Nintendo pourra être obligé légalement à communiquer sur demande les noms des vainqueurs aux autorités et autres personnes intéressées.
POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES POUR LE CONCOURS DE CAPTURE A L’OCCASION DU 25EME ANNIVERSAIRE DE POKÉMON
Cette Politique de Protection des Données s’applique à la participation au Concours de Capture à l’occasion du 25ème Anniversaire de Pokémon (« Concours ») de Nintendo of Europe GmbH, Goldsteinstrasse 235, 60528 Frankfurt sur le Main, Allemagne (« Nintendo », « nous ») se déroulant sur le compte Twitter officiel de Nintendo et à la collecte et au traitement des données personnelles des participants au Concours par Nintendo en tant qu’organisateur dudit Concours. Nintendo est le responsable de traitement, tel qu’il est défini au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 : « RGPD »), des données personnelles que Nintendo, en tant qu’organisateur du Concours, collecte auprès des participants et traite. Veuillez noter que Twitter se charge de son propre traitement des données de ses utilisateurs conformément à sa politique de protection des données et s’en sert à ses propres fins commerciales. Nintendo n’a aucune influence ni contrôle sur les données traitées par les fournisseurs de réseaux sociaux.
1. Quelles données nous collectons et traitons et à quelles fins de traitement
a) Afin que vous puissiez participer au Concours, il est nécessaire pour nous de collecter le nom d’utilisateur sur Twitter que vous utilisez pour votre publication relative au Concours, ainsi que la photo publiée. En cas de victoire, nous aurons besoin de votre nom complet et de votre adresse postale. Ces données sont collectées et traitées pour l’organisation et le déroulement du Concours et pour envoyer les prix. Le fondement légal du traitement prévu à cette Clause 1.a) est la tenue et le déroulement du Concours (Art. 6 (1) (b) RGPD).
b) Conformément à la Clause 14 des Conditions de Participation au Concours, le nom d’utilisateur sur Twitter, le prénom et la première lettre du nom de famille et le lieu de résidence des vainqueurs pourront être publiés sur le site internet de Nintendo, ainsi que sur les pages Facebook, Twitter, et Instagram officielles de Nintendo et sur la chaîne YouTube officielle de Nintendo. Dans un tel cas, le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Nintendo (Art. 6 (1) (f) RGPD). L’intérêt légitime est précisément afin de faciliter la plus grande transparence possible en lien avec l’attribution des prix. Vous avez le droit de vous opposer à cette forme de traitement des données à tout moment pour des raisons vous étant propres. Afin d’exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’aide des coordonnées fournies à la Clause 5 de cette Politique de Protection des Données.
c) Si vous envoyez un email ou autre message à Nintendo, Nintendo utilisera ces messages afin de traiter vos questions et y répondre. Le fondement légal de ce traitement est la fourniture des services que vous demandez (Art. 6 (1) (b) RGPD).
2. Communication de vos données personnelles à des tiers
a) En cas de victoire, nous communiquerons votre nom et adresse postale à un prestataire de livraison, afin de vous remettre le prix. Le fondement légal de ce traitement est la livraison de votre prix et l’exécution du Concours (Art. 6 para. 1 (b) RGPD).
b) Conformément au droit applicable en matière de protection des données, Nintendo pourra communiquer vos données personnelles à des sous-traitants externes agissant pour le compte de Nintendo et fournissant des services en lien avec le Concours. Si le siège social de ces sous-traitants se trouve hors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen, alors il se trouvera soit dans un pays tiers ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission Européenne, soit un niveau de protection adéquat y est garanti par les clauses contractuelles type publiées par la Commission Européenne et acceptées par Nintendo et le sous-traitant externe.
3. Durée de la conservation
Nintendo ne conserve vos données personnelles que pour la durée nécessaire à la réalisation des objectifs du Concours, ou – s’il existe des périodes de conservation légales plus longues – pour la durée légale de conservation prévue. Après cette période, vos données personnelles seront supprimées. Notamment, si vous exercez votre droit de vous opposer au traitement de vos données, nous supprimerons immédiatement les données personnelles vous concernant que nous traitons aux fins auxquelles vous vous êtes opposé sous réserve qu’il n’existe aucun autre fondement légal pour le traitement et la conservation de ces données et qu’aucune période de conservation légale ne soit applicable.
4. Vos droits en vertu du RGPD
Vous pourrez disposer des droits suivants en vertu du RGPD :
- Droit d’être informé : Vous avez le droit de demander des informations à tout moment afin de savoir si Nintendo traite vos données personnelles, et, le cas échéant, de quelles données personnelles il s’agit. Afin d’exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’aide des coordonnées fournies à la Clause 5 de cette Politique de Protection des Données.
- Droit à la correction de vos données personnelles : Si Nintendo traite vos données personnelles, Nintendo fera en sorte de prendre des mesures adéquates afin de garantir que vos données personnelles sont exactes et à jour pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées. Si vos données personnelles sont erronées ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient corrigées. Afin d’exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’aide des coordonnées fournies à la Clause 5 de cette Politique de Protection des Données.
- Droit à la suppression ou à la restriction du traitement : Vous pourrez avoir le droit de demander à ce que vos données personnelles soient supprimées ou de limiter le traitement de vos données personnelles. Afin d’exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’aide des coordonnées fournies à la Clause 5 de cette Politique de Protection des Données.
- Droit à la portabilité des données : Vous pourrez avoir le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous aurez fournies à Nintendo dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de transmettre ces données à un autre responsable. Afin d’exercer ce droit, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’aide des coordonnées fournies à la Clause 5 de cette Politique de Protection des Données.
- Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, ainsi que c’est expliqué de façon plus détaillée à cette Politique de Protection des Données.
- Droit de déposer une requête auprès de l’autorité de contrôle : Vous avez le droit de déposer une requête auprès d’une autorité de contrôle au sein de l’Union Européenne. Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données de la Hesse.
5. Coordonnées et Délégué à la Protection des Données
Si vous avez des questions concernant cette Politique de Protection des Données ou le traitement de vos données personnelles par Nintendo ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu du RGPD, vous pouvez contacter Nintendo à tout moment : par courrier à Nintendo of Europe GmbH, Attn. Département Juridique, Goldsteinstrasse 235, 60528 Francfort, Allemagne, ou via notre formulaire de contact disponible sur nintendo-europe.com/contact.
Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données de Nintendo à tout moment. Par email à dataprotectionofficer@nintendo.de pour par courrier à Nintendo of Europe GmbH, Attn.: Département Juridique, Goldsteinstrasse 235, 60528 Francfort, Allemagne.