- Le promoteur est Nintendo Benelux BV, Belgian Branch, Italiëlei 124, bte 102, 2000 Anvers (ci-après « Nintendo »).
- La participation au concours et à l’atelier Nintendo Labo, le dimanche 4 mars 2018 à Malines (ci-après l’« Événement »), est ouverte aux familles composées d’au moins 1 adulte et 1 enfant et au maximum de 2 adultes et de 4 enfants, dont l’âge minimum est de 7 ans, résidant en Belgique. Au moins un adulte de la famille doit être un membre de la famille immédiate ou le tuteur légal de l’enfant ou des enfants. Il peut s’agir d’un parent (adoptif), des grands-parents, d’une tante ou d’un oncle, d’une cousine ou d’un cousin, etc. Les employés, agents de Nintendo ou toute personne prenant part professionnellement au déroulement de l’Événement et leurs membres de famille sont exclus de la participation.
- En participant au concours, chaque membre de la famille accepte d’être lié par les présentes conditions générales. Si l’adulte qui effectue l’inscription d’une famille au concours n’est pas le parent ou le tuteur légal de l’enfant ou des enfants, celui-ci doit obtenir l’autorisation du parent ou du tuteur légal avant de pouvoir accepter les présentes conditions générales au nom de l’enfant ou des enfants.
- Nintendo se réserve le droit d’exclure toute famille participante du concours si l’adulte qui a effectué l’inscription n’apporte pas la preuve de l’autorisation requise dans les 7 jours suivant la demande écrite de Nintendo. Sera également exclu tout participant qui aura fourni des informations fausses, incomplètes ou trompeuses ou qui est coupable de fraude ou tentative de fraude.
- L’inscription et la participation au concours ainsi qu’à l’Événement sont gratuites. Les participants doivent s’inscrire au plus tard le 11 février 2018 à 23.59h. Les familles ne peuvent s’inscrire qu’une seule fois et chaque membre de la famille ne peut faire partie que d’une seule famille qui s’est inscrite pour participer au concours. Nintendo ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité de s’inscrire dans le délai précité en raison d’erreurs techniques ou pour d’autres raisons.
- Pour participer au concours, chaque famille doit dûment et correctement remplir le formulaire d’inscription mis à disposition sur le site Web. Les champs facultatifs du formulaire d’inscription ne doivent pas être obligatoirement remplis. Lors de l’inscription, chaque famille participante doit mentionner un slogan original et faisant preuve de créativité, qui explique pourquoi la famille serait la mieux placée pour participer à l’Evènement (le « Slogan »). Les familles gagnantes seront élues par Nintendo à la majorité simple d’un jury composé de [trois] membres, sur la base de la créativité et de l’originalité du Slogan.
- Le nombre de familles pouvant participer à l’Evènement est limité à 50. Les familles sélectionnées en vue de participer à l’Événement seront informées par courrier électronique et recevront un formulaire de consentement avec cette notification. Les familles sélectionnées confirment leur participation à l’Événement en retournant ce formulaire rempli à Nintendo par courrier électronique dans les 7 jours suivant la réception de la notification. À défaut d’avoir reçu le formulaire de participation dûment rempli dans ce délai ou lorsque le formulaire contient des informations fausses ou incorrectes ou n’est pas signée par la personne compétente, Nintendo se réserve le droit de remplacer la famille par une autre famille.
- Nintendo se réserve le droit d’annuler, de suspendre ou de modifier l’Événement et le processus de candidature sans préavis en cas de circonstances imprévues raisonnablement indépendantes de sa volonté empêchant le bon déroulement de l’Événement ou du processus de candidature, notamment en cas de panne de matériel ou de logiciel, d’intervention non autorisée de tiers ainsi que de problèmes mécaniques, techniques ou juridiques indépendants de la volonté de Nintendo. La responsabilité de Nintendo ne peut être engagée pour les demandes perdues, retardées ou corrompues, ou en cas d’erreurs informatiques lors de l’envoi. Les demandes utilisant des méthodes générées par des scripts, des macros ou des dispositifs automatisés sont nulles.
- Droits d’utilisation :
a) Chaque membre participant de la famille (ou son parent/tuteur légal si le membre de la famille est un mineur) donne son accord pour l’utilisation exclusive, illimitée, mondiale et libre de droits du Slogan et de toutes les images, tous les enregistrements audio et vidéo du membre participant de la famille réalisés par Nintendo ou pour son compte pendant l’Événement (le « Contenu ») à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, pour la reproduction, la distribution, la publication et la mise à disposition du Contenu sous quelque forme que ce soit et par tous les moyens (télévision, radio, cinéma, Internet, médias papiers, enregistrements, etc.). Le Contenu peut être utilisé à des fins publicitaires ou promotionnelles et dans le cadre de relations publiques de toute nature en relation avec l’Événement, la console Nintendo Switch et l’atelier Nintendo Labo. Le droit d’utiliser le Contenu est octroyé pour la durée des droits y afférent. Les participants n’auront droit à aucune compensation supplémentaire, sous quelque forme que ce soit, en contrepartie de cet usage. Le Contenu peut être adapté, modifié ou changé par Nintendo de quelque manière que ce soit et à sa discrétion (coloration, réduction, multiplication, extraits, etc.).
b) Nintendo se réserve le droit de transférer, céder ou d’octroyer des sous-licences en rapport avec les droits accordés en vertu de la présente disposition (en tout ou en partie) sans aucune restriction à des tiers, notamment, mais non exclusivement, à ses sociétés affiliées.
c) Nintendo veillera à ne pas vous faire apparaître sous un mauvais jour, mais peut utiliser le Contenu comme elle l’entend. Chaque membre participant de la famille renonce expressément à son droit de vérification ou d’approbation de tout produit final, site Web, matériel promotionnel, texte ou document imprimé, etc. résultant de l’utilisation du Contenu. - Nintendo peut modifier ces conditions de participation à chaque instant. Nous vous conseillons donc pour cette raison de consulter régulièrement ces conditions sur ce site.
- Nintendo ne garantit pas le fonctionnement normal et ininterrompu de son(ses) site(s) Internet ou des services fournis ou utilisés par elle. Malgré le plus grand soin consacré par Nintendo à l'administration de son(ses) site(s) Internet, il est possible que l'information soit incomplète ou inexacte. Sans préjudice de ce qui suit, Nintendo ne peut en être tenue responsable.
- La responsabilité de Nintendo est limitée aux dommages prévisibles typiques pour ce genre de contrat pour les dommages résultant d’un manquement par négligence à des obligations contractuelles essentielles de la part d’un représentant légal ou d’un préposé de Nintendo et non imputables à une atteinte à la vie, à l’intégrité physique, à la santé ou à des demandes d’indemnisation en vertu de la législation applicable en matière de responsabilité du fait des produits. Les obligations contractuelles essentielles sont les obligations dont le respect est nécessaire au bon déroulement du concours et de l’Événement et dont les participants peuvent légitimement s’attendre à ce qu’elles soient remplies.
La responsabilité de Nintendo en cas de préjudice résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé ou en cas de dol ou de faute grave dans son chef ou dans le chef d’un représentant légal ou d’un préposé de Nintendo demeure inchangée.
Le participant est lui-même responsable de la mise en œuvre des dispositions adéquates (comme les moyens de télécommunication) pour participer à l’action. Nintendo n'est pas responsable des frais que le participant pourrait engager pour participer à l’action.
Nintendo n’est pas responsable des dommages autres que ceux prévus dans les deux paragraphes précédents. - Aucune correspondance ni aucune conversation téléphonique ou autre ne pourra être entretenue avec Nintendo sur les conditions de participation ou sur les résultats du concours.
- Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge.
Déclaration de confidentialité
Nintendo respecte votre droit à la vie privée. Nintendo Benelux BV, Belgian Branch, Italiëlei 124, bte 102, 2000 Anvers comme organisateur et Nintendo of Europe GmbH, Herriotstrasse 4, 60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne comme gestionnaire des sites internet Nintendo, (ci-après ‘Nintendo’) n’utilisent et ne traitent vos informations personnelles que dans la mesure et pour la durée nécessaires au déroulement de l’Événement, y compris le concours préalable. En particulier, Nintendo ne transférera pas vos informations à des tiers (les entreprises qui sont susceptibles d’offrir des services dans le cadre de l’Événement ou du concours agissent au nom et pour le compte de Nintendo, sont obligées de traiter les données conformément aux principes ci-décrits et ne sont pas considérées comme des tiers) et n’utilisera ou ne traitera pas vos informations à des fins promotionnelles ou autres. Toutes les informations personnelles relatives aux personnes qui se sont inscrites au concours et qui ne sont pas sélectionnées pour participer à l’Événement ou en tant que participant remplaçant (voir l’article 6 des conditions générales) seront effacées immédiatement après la sélection des participants. Toutes les informations personnelles de ceux qui ont été sélectionnés en tant que participant ou remplaçant seront effacées immédiatement après l’Événement, à moins que nous ne soyons tenus ou autorisés par la loi à les conserver plus longtemps.
Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles et de demander par écrit que des données erronées soient corrigées. En participant au concours, chaque membre de la famille consent au traitement de ses informations personnelles conformément aux dispositions ci-dessus.