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Politique de la propriété intellectuelle

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Nintendo respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande aux utilisateurs de ses produits et services de faire de même. Conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA) des états-Unis, à la directive sur le commerce électronique (2000/31/EC) de l'Union européenne et à d'autres lois applicables, nous avons adopté une politique visant à retirer, lors de circonstances appropriées et à notre discrétion exclusive, tout contenu qui semble enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous pouvons aussi, à notre propre discrétion, restreindre l'accès aux produits et aux services Nintendo et/ou résilier les comptes des utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d'autrui, et ce, peu importe s'il y a eu récidive ou non.

Avis et procédure de notification d'allégation de violation de droits de propriété intellectuelle à l'agent désigné

Si vous pensez que des sites Web Nintendo ou des jeux vidéo Nintendo présentent un contenu portant atteinte aux droits d'auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle vous appartenant ou que vous gérez, ou bien que tout lien sur le site Internet de Nintendo ou de ses produits mène à un autre site Internet qui contient du matériel qui enfreint les droits de la propriété intellectuelle du bien qui vous appartient ou que vous gérez, vous pouvez remplir une notification pour dénoncer cette infraction avec notre agent désigné.

Coordonnées de notre agent désigné :

Adresse : Nintendo of America Inc.
c/o Legal Department, Intellectual Property Policy
4600 150th Ave NE
Redmond, WA 98052
Téléphone : (425) 882-2040
Télécopieur : (425) 882-3585 Attn: Legal Dept., Intellectual Property Policy
Adresse courriel : dmca(at)noa.nintendo.com

Les notifications doivent comprendre :

  1. Une description de l'œuvre ou de la marque de commerce protégée dont vous pensez que la propriété intellectuelle a été violée. S'il y a lieu, veuillez également inclure les renseignements sur tous les enregistrements de ces droits ou toutes les demandes d'enregistrement de ces droits, y compris les pays dans lesquels ont eu lieu les enregistrements ou les demandes d'enregistrement ainsi que les numéros d'enregistrement ou de demande;
  2. Une description du matériel dont la propriété intellectuelle a prétendument été violée accompagnée de renseignements en quantité raisonnable pour permettre à Nintendo de localiser le matériel;
  3. Vos coordonnées, telles que votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
  4. Une déclaration indiquant que vous pensez en toute bonne foi que l'utilisation de ce matériel n'a pas été autorisée par le détenteur de la propriété intellectuelle, par son agent ou par la loi;
  5. Une déclaration attestant que les renseignements fournis dans l'avis sont exacts et que, sous peine de parjure, vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire pour dénoncer un droit exclusif qui a été prétendument enfreint;
  6. Votre signature manuscrite ou électronique.