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Contrat d’utilisation

CE QUI SUIT EST UN CONTRAT IMPORTANT APPLICABLE À VOTRE UTILISATION DE LA Wii U! VEUILLEZ FAIRE DÉFILER LA PAGE JUSQU’EN BAS!

Si vous avez moins de 18 ans, ARRÊTEZ! Vous devez demander à votre parent ou tuteur légal de lire et d'accepter les termes de cet accord.

Contrat d’utilisation

Le présent accord est un contrat conclu entre vous et Nintendo of America Inc. (ensemble avec ses filiales « Nintendo » ou « nous » ou « notre ») et il fournit des informations importantes concernant votre Wii U. Veuillez lire attentivement ce contrat avant d'utiliser votre Wii U. Vous convenez par l'utilisation de votre Wii U, d'être lié par les dispositions du présent contrat. Si vous n'acceptez pas les clauses de ce contrat, vous pouvez retourner votre Wii U aux fins d'un remboursement conformément au règlement en vigueur sur les retours.

1. Licence de logiciel.

Vous êtes autorisé à utiliser les logiciels, le contenu ainsi que les données ayant été fournis avec votre Wii U ou qui sont compatibles avec votre Wii U, et dont l'utilisation est autorisée sur votre Wii U, y compris toute mise à jour ou tout remplacement de ces logiciels, de ce contenu ou de ces données que nous mettons ou que nos distributeurs autorisés mettent à votre disposition (collectivement, les « Logiciels ») sous réserve des conditions de cette Section. Les Logiciels font l'objet d'un octroi de licence et non d'une vente à votre intention, exclusivement pour une utilisation personnelle et non commerciale de votre Wii U. Vous n'êtes pas autorisé à publier, copier, modifier, procéder à la rétro-ingénierie, louer, donner à bail, décompiler ou désassembler toute partie des Logiciels, ou contourner, modifier, mettre en échec, trafiquer ou circonvenir l'une quelconque des fonctions ou protections de votre Wii U, sauf avec autorisation légale contraire. La console Wii U et ses accessoires, les Logiciels et tout service accessible en utilisant la Wii U (collectivement, le « Système Wii U »), évoluent constamment et nous sommes susceptibles de mettre à jour ou de modifier votre Système Wii U en tout ou en partie, sans notification à votre intention. Ces mises à jour ou modifications peuvent être nécessaires pour que vous puissiez jouer à de nouveaux jeux Wii U, profiter de nouvelles fonctionnalités ou continuer d'accéder aux services Wii U. Après la mise à jour ou la modification de votre Système Wii U, toute modification existante ou future non autorisée du matériel ou des logiciels de votre Système Wii U, ou l'utilisation d'un dispositif non autorisé en rapport avec votre Système Wii U, rendra la console inutilisable de manière permanente. Le contenu obtenu au moyen d'une modification non autorisée du matériel ou des logiciels de votre Système Wii U sera supprimé. Vous vous engagez à ne pas utiliser votre Système Wii U de manière illégale pas plus qu'à accéder aux systèmes, dispositifs, comptes ou données d'autrui (y compris Nintendo) sans leur (ou notre) consentement.

2. Vos données.

Nous pourrions recueillir, utiliser et divulguer des informations personnelles que (a) vous nous fournissez; (b) nous recueillons automatiquement; et (c) nous recevons d’autres sources. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Nintendo figurant sur Nintendo.com pour savoir comment nous recueillons, utilisons et divulguons les informations de nos utilisateurs. La Politique de Confidentialité s’applique à tous nos produits, services et sites Web. Nous vous recommandons d’examiner la Politique de Confidentialité de Nintendo avant chaque utilisation d’un produit, d’un service ou du site Web Nintendo afin de vous tenir informé de nos pratiques en matière de confidentialité.

3. Droits réservés.

Pas plus la vente, la cession, l'octroi de licence que l'utilisation de votre Système Wii U n'emporte le transfert de tout titre ou de toute propriété de l'un quelconque de nos droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons l'ensemble des droits n'ayant pas fait l'objet d'une attribution expresse dans le présent contrat.

4. Résiliation.

Vos droits en vertu de ce contrat feront l'objet d'une résiliation immédiate si vous ne vous conformez pas à une clause quelconque de ce contrat. Au moment de toute résiliation de ce contrat, vous cesserez immédiatement toute utilisation des Logiciels. Tout défaut de notre part concernant l'exigence ou l'exécution par vos soins d'une stricte conformité au présent contrat ne constituera pas une renonciation à l'un quelconque de nos droits.

5. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité.

   L'UTILISATION DE VOTRE SYSTÈME Wii U EST À VOS RISQUES EXCLUSIFS. NINTENDO N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES SITES, SERVICES, APPLICATIONS, CONTENU, DONNÉES, MESSAGES OU AUTRES ARTICLES QUI NE SONT PAS PROPRES À NINTENDO, AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ, QUE VOUS UTILISEZ OU QUE VOUS PARTAGEZ VIA VOTRE SYSTÈME Wii U. EXCEPTÉ TOUTE GARANTIE LIMITÉE APPLICABLE À VOTRE SYSTÈME Wii U, AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE OU CONSEIL DONNÉ PAR NINTENDO OU SES REPRÉSENTANTS NE CONSTITUE UNE GARANTIE. LE SYSTÈME Wii U EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE NATURE, ET NINTENDO EXCLUT TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AU SYSTÈME Wii U, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE DES CONTRAINTES LÉGALES, NINTENDO NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL OU INDIRECT DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE OU RELATIF À VOTRE ACCÈS, UTILISATION, USAGE ABUSIF, OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SYSTÈME Wii U, MÊME SI NINTENDO A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE NINTENDO À VOTRE ÉGARD EN RAPPORT AVEC TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU RELATIVE À VOTRE SYSTÈME Wii U EST LIMITÉE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR VOTRE Wii U. SI UNE LOI LIMITE NOTRE CAPACITÉ À LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ OU À EXCLURE TOUTE GARANTIE, LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS NE VOUS SONT PEUT-ÊTRE PAS APPLICABLES. EN CE CAS, NOUS LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ET EXCLUONS TOUTE GARANTIE DANS LA MESURE DES CONTRAINTES LÉGALES.

6. Règlement de litige; Arbitrage individuel ayant force obligatoire; Renonciation à toute action collective.

1. Notre département des services à la clientèle est à votre disposition pour répondre à toute question que vous pouvez avoir concernant votre Système Wii U. Vous pouvez le contacter par téléphone au 1 800 255 3700, par courriel à l'adresse useragreement@noa.nintendo.com, ou par courrier postal normal adressé à Nintendo of America Inc., À l'attention de : User Agreement, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 USA. De cette manière, la plupart des questions reçoivent une réponse rapide et satisfaisante pour notre clientèle. Toute question à laquelle nous ne sommes pas en mesure de répondre, ainsi que l'ensemble des litiges ou réclamations découlant de ou afférents à ce Contrat, y compris sa formation, sa force exécutoire, sa mise en œuvre ou sa violation (chacune, une « Réclamation »), à l'exception des questions décrites à la section 6(c) ci-dessous, recevront un règlement définitif selon un arbitrage ayant force obligatoire et administré par l'Association américaine d'arbitrage conformément aux dispositions de ses Règles commerciales d'arbitrage et des procédures complémentaires concernant les litiges en matière de consommation de l'Association américaine d'arbitrage (l' « AAA »), à l'exclusion des règles ou procédures régissant ou autorisant les actions collectives. L'arbitre, et non pas toute juridiction ou instance fédérale, étatique ou locale, sera investi d'une autorité exclusive pour le règlement de toutes les Réclamations. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder toute mesure de redressement susceptible d'être accordée en vertu de la loi devant un tribunal. La sentence de l'arbitre aura force obligatoire à l'égard des parties et peut être rendue sous forme de jugement devant tout tribunal compétent. Les parties comprennent qu'en l'absence de cette disposition obligatoire, elles auraient le droit d'engager des poursuites judiciaires et d'obtenir un procès devant jury. Elles comprennent en outre que dans certaines affaires, les frais d'arbitrage sont susceptibles d'excéder les frais judiciaires et le droit de communication des pièces peut être plus limité dans le cadre d'un arbitrage que devant un tribunal. Un tel arbitrage sera conduit par les parties uniquement en leur qualité individuelle et non comme une action collective ou une autre action en représentation, et les parties renoncent à leur droit d'engager une action collective ou à solliciter une réparation sur une base collective. Si un tribunal ou un arbitre estime que la renonciation à une action collective énoncée dans la phrase précédente est nulle et non avenue ou inexécutoire quel qu'en soit le motif ou qu'un arbitrage peut intervenir sur une base collective, dès lors la disposition sur l'arbitrage énoncée dans cette Section 6 sera réputée nulle et non avenue dans sa totalité et les parties seront présumées ne pas avoir accepté de soumettre leurs réclamations à un arbitrage.
2. Vous pouvez consulter les règles régissant l'arbitrage sur www.adr.org (site en anglais) ou en contactant par téléphone l'AAA au +1 800 778 7879. Dans la mesure où le droit d'enregistrement initial pour l'arbitrage excède le droit d'enregistrement initial pour une procédure judiciaire, nous nous acquitterons de la différence à cet égard. Si l'arbitre confirme le bien-fondé de l'arbitrage, nous réglerons l'ensemble des honoraires de l'arbitre et des droits d'enregistrement effectifs pour l'arbitrage, sous réserve que votre réclamation soit inférieure à 75 000 $. Les règles d'arbitrage vous permettent également de recouvrer les honoraires d'avocat dans certains cas.
3. La Section 6(a) n'est pas applicable à toute Réclamation (i) en vertu de laquelle une partie s'efforce de protéger ses droits de propriété intellectuelle (comme un brevet, un droit d'auteur, une marque, un secret d'affaires, ou un droit moral, mais n'incluant pas les droits de protection de la vie privée ou de la personnalité), ou (ii) susceptible d'être portée devant un tribunal d'instance.
4. Délai de désistement de 30 jours : Vous avez le droit de vous désister des dispositions de cette Section 6 par l'envoi d'une notification écrite de votre décision de retrait à l'adresse suivante : Nintendo of America Inc., À l'attention de : CS Admin, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 dans les 30 jours suivant l'achat de votre Wii U. Votre notification doit inclure le numéro de série, et le cas échéant, le reçu de caisse de votre Wii U. Si vous envoyez cette notification, la Section 6 ne sera pas applicable à l'une ou l'autre des parties. Si vous n'envoyez pas cette notification, dès lors vous convenez d'être lié par cette Section 6.

7. Exécution.

Si toute clause de ce contrat est déclarée sans validité ou inexécutoire, cette clause n'aura plus d'application à l'égard des parties et sera remplacée par la disposition exécutoire la plus proche possible de l'intention initiale des parties, mais toutes les autres clauses du contrat demeureront en vigueur, sauf stipulation contraire dans le présent contrat. Si la Section 6 est déclarée sans validité ou inexécutoire, dès lors pour toute Réclamation les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux situés à King County, Washington, U.S.A.

Accord de Services En Ligne Nintendo

LA PRÉSENTE CONSTITUE UN IMPORTANT CONTRAT QUI S’APPLIQUE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE! VEUILLEZ FAIRE DÉFILER VERS LE BAS!

Si vous avez moins de 18 ans, ARRÊTEZ!

Votre parent ou tuteur légal doit lire et accepter ce contrat.

Accord de Services En Ligne Nintendo

Dernière mise à jour : 6 octobre 2014

La présente constitue un contrat entre vous et Nintendo of America Inc. (avec ses Affiliés « Nintendo » ou « nous » ou « notre » ou « nos ») qui décrit vos droits d’utilisation des Services en Ligne. Lorsque vous utilisez les Services en Ligne, vous devez respecter l’Accord de Services En Ligne, et toutes les autres règles, politiques et avis applicables affichés sur le site Web de Nintendo ou sur Nintendo eShop (collectivement, le « Contrat »). En utilisant ou en accédant aux Services en Ligne ou en acceptant de respecter le présent Contrat sur l’interface utilisateur d’un Appareil Nintendo, vous acceptez d’être lié par les conditions de ce Contrat. Veuillez lire le présent Contrat attentivement. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous n’êtes autorisé à utiliser ni les Service en Ligne.

Aux fins du présent Contrat :

« Affiliés » signifie les entités qui contrôlent, sont contrôlées ou exercent un contrôle conjoint avec Nintendo of America Inc.;

« Fournisseur de Contenu » signifie la partie qui accorde une licence de Contenu Numérique, qui peut être nous, un tiers fournisseur d’applications, ou un tiers éditeur de jeux;

« Contenu Numérique » signifie un contenu électronique numérisé mis à votre disposition par l’entremise des Services en Ligne ou qui est compatible avec et autorisé par nous pour une utilisation en rapport avec les Services en Ligne, comme les jeux, les vidéos, la musique, les images, le texte, les applications, et toute mise à jour, remplacement ou contenu supplémentaire en liaison avec ce qui précède;

« Compte Réseau » signifie un compte que vous créez et maintenez pour votre utilisation des Services en Ligne tel que permis aux présentes et qui nécessite un compte;

« Services en Ligne » signifie ces services que nous vous offrons de temps en temps, par l’entremise d’un Appareil Nintendo, d’un ordinateur personnel, d’autres appareils autorisées par Nintendo ou en ligne, ce qui comprend sans s’y limiter, Nintendo eShop, l’accès au ou la livraison de Contenu Numérique ou de logiciels, d’applications, de services de soutien, l’accès aux Services de Tierces Parties, et l’accès à ou l’utilisation d’un Compte Réseau ou d’information, de données, ou d’autres matériaux en lien avec ce qui précède, et toutes les conditions additionnelles sous lesquelles chacun des éléments qui précèdent sont fournis;

« Appareil Nintendo » signifie un appareil de marque Nintendo que nous autorisons pour utilisation avec les Services en Ligne;

« Nintendo eShop » signifie les services d’achat que nous rendons disponibles dans le cadre de Services en Ligne auxquels nous pouvons accéder par l’entremise d’un Appareil Nintendo (ou d’autres appareils et méthodes, quels qu’ils soient, que nous autorisons pour un tel accès) pour l’achat, ou l’acquisition de toute autre manière, d’une licence de Contenu Numérique et pour l’achat d’autres articles que nous offrons de temps en temps;

« Site Web Nintendo » signifie nos sites Web, y compris ceux dont les pages d’accueil sont situées au www.nintendo.com et au www.nintendo.net;

« Services de Tierces Parties » signifie les services, applications, logiciels, et données rendus disponibles par les tierces parties par les Services en Ligne;

« Contenu Utilisateur » signifie le texte, les images, l’audio, les vidéos, les critiques ou autre contenu créés par vous ou pour l’utilisation desquels une licence vous est accordée, et auquel le grand public et les autres utilisateurs des Services en Ligne peuvent accéder et qu’ils peuvent visionner; et

« Manuel de l’Utilisateur » signifie les manuels d’information que nous mettons à votre disposition sur votre Appareil Nintendo et au support.nintendo.com, ou que nous rendons accessible pour vous par les Services en Ligne ou par quelque autre méthode que ce soit, y compris toute mise à jour de ces manuels que nous pourrions afficher de temps en temps.

1. Services en Ligne.

Nintendo vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, sous réserve des dispositions du présent Contrat, pour l’utilisation des Services en Ligne dans le cadre du présent Contrat, uniquement sur une base non commerciale. Vous êtes responsable de tout frais ou autres charges qui découlent de votre utilisation des Services en Ligne, comme les frais associés à l’utilisation de Nintendo eShop ou de Services de Tierces Parties.

Les Services en Ligne ne peuvent être utilisés qu’à l’intérieur des États-Unis, du Canada et de certains autres pays situés dans les Amériques. Les Services en Ligne peuvent ne pas être fonctionnels à l’extérieur de ces pays. En utilisant les Services en Ligne à l’extérieur de ces pays, ou en désignant l’un de ces pays comme votre région sur un Appareil Nintendo ou sur le site Web de Nintendo, vous acceptez d’être lié par les Conditions de ce Contrat. Certains des Services en Ligne peuvent ne pas vous être disponibles en raison des limitations légales ou techniques des réglages de votre Appareil Nintendo. Veuillez consulter le Manuel de l’Utilisateur pour plus de renseignements concernant la configuration et l’utilisation des Services en Ligne qui vous sont disponibles.

Les Services en Ligne pourraient vous permettre de transférer une partie ou la totalité de vos données, information, soldes de compte et Contenu Numérique entre Appareils Nintendo dont vous êtes le propriétaire ou entre vos Comptes Réseau. Veuillez consulter le Manuel de l’Utilisateur pour de plus amples renseignements sur cette fonction.

2. Votre Compte Réseau.

Un Compte Réseau peut être requis pour l’utilisation de certains Services en Ligne. Lors de la création de votre Compte Réseau, vous devez fournir des informations complètes et précises, et mettre à jour ces informations au besoin.

Le consentement parental est requis pour la création d’un Compte Réseau et pour l’utilisation des Services en Ligne par un enfant de moins de 13 ans. Les instructions pour le consentement parental seront fournies lors du processus de configuration du Compte Réseau. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Nintendo qui suit le présent contrat sur un Appareil Nintendo, ainsi que Nintendo.com pour obtenir plus de détails sur nos pratiques relatives à la confidentialité.

Votre Compte Réseau vous est personnel. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou vendre votre Compte Réseau à autrui. Vous devriez protéger votre Compte Réseau contre l’accès non autorisé ou l’utilisation par d’autres, par exemple en conservant votre mot de passe de Compte Réseau dans un endroit sûr. Veuillez nous faire savoir immédiatement si vous êtes témoin d’un accès ou d’une utilisation non autorisés de votre Compte Réseau. Enlevez toute information liée à votre Compte Réseau de votre Appareil Nintendo avant de vendre, transférer ou partager votre Appareil Nintendo avec autrui. Veuillez consulter le Manuel de l’Utilisateur pour les instructions relativement au retrait d’information.

Vous êtes responsable de vous assurer que votre Compte Réseau soit utilisé, soit par vous soit par autrui, uniquement tel qu’il est permis de le faire selon ce Contrat. Cela comprend l’utilisation de votre Compte Réseau pour accéder aux Services en Ligne ou utiliser ces derniers. L’utilisation de votre Compte Réseau en violation du présent Contrat pourrait entraîner la suspension ou la suppression de votre Compte Réseau ainsi que votre capacité d’utiliser les Services en Ligne, et pourrait également entraîner la résiliation de ce Contrat.

Vous pouvez annuler votre Compte Réseau en tout temps. Si vous annulez votre Compte Réseau, vous ne pourrez plus accéder aux données, à l’information ou au solde associé à votre Compte Réseau. Veuillez consulter le Manuel de l’Utilisateur pour des renseignements relativement à l’annulation de votre Compte Réseau ainsi que d’autres renseignements.

3. Contenu d’Utilisateur..

Votre Contenu d’Utilisateur vous appartient. Cependant, en participant au présent Contrat, vous accordez à Nintendo une licence mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle, non exclusive et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, la publication, la traduction, la distribution et l’affichage du Contenu d’Utilisateur que vous publiez ou fournissez, en tout ou en partie, et pour l’incorporation de votre Contenu d’Utilisateur à d’autres projets, quelle qu’en soit la forme, médias ou technologies connues ou développés ultérieurement, y compris aux fins de promotion et de marketing.

Nintendo n’assume aucune responsabilité pour tout Contenu d’Utilisateur publié, stocké, téléchargé par vous ou par une tierce partie, ni pour quelque perte ou quelques dommages que ce soit à cet égard. Nintendo n’est pas non plus responsable des erreurs, diffamations, diffamations verbales, omissions, mensonges, obscénités, pornographie ou profanités que vous pourriez rencontrer. Vous utilisez l’Appareil Nintendo et les Services en Ligne à vos propres risques. En tant que fournisseur de services interactifs, Nintendo n’est pas responsable des déclarations, des assertions ou du Contenu d’Utilisateur créé par ses utilisateurs.

Vous consentez et acceptez que Nintendo puisse accéder, de surveiller, utiliser, divulguer ou conserver des renseignements relatifs à votre utilisation des Services en Ligne, y compris mais sans s’y limiter, vos renseignements et Contenu d’Utilisateur, ou de l’information que Nintendo obtient en suivant votre utilisation d’un Appareil Nintendo ou du Service en Ligne lorsque Nintendo croit de bonne foi qu’il est nécessaire de le faire afin : (a) de respecter les lois applicables et de répondre aux autorités compétentes dans le cadre d’un acte de procédure; (b) de faire respecter le présent Contrat ou de protéger les droits ou les biens de Nintendo, ses utilisateurs, ou le public; (c) de contribuer à prévenir la mort ou des blessures sérieuses; ou (d) prévenir les éventuelles activités illicites ou offensantes.

4. Services d’achat.

Vous pouvez établir et maintenir un solde de compte pour l’achat d’articles que nous offrons et vendons dans Nintendo eShop. Ce solde de compte est associé uniquement avec votre Compte Réseau, est assujetti aux limites de solde, ou d’utilisation ou de restrictions que nous pourrions imposer de temps en temps, et ne peut être transféré vers des tierces parties. Ce solde de compte ne peut être utilisé pour l’achat d’articles offerts ou vendus par d’autres à l’extérieur de Nintendo eShop. Veuillez consulter le Manuel de l’Utilisateur pour de plus amples renseignements sur les fonctionnalités de Nintendo eShop.

Vous êtes responsable de tout achat, téléchargement et de toute autre acquisition de contenu effectué avec votre Compte Réseau dans Nintendo eShop. Les achats effectués dans Nintendo eShop sont non remboursables et non transférables sauf disposition contraire affichée relativement à une offre particulière ou requise par la loi. Le Contenu Numérique est autorisé sous licence, et non vendu, et vous est octroyé par le Fournisseur de Contenu, uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale sur votre Appareil Nintendo ou tel que nous le permettons par l’entremise des Services en Ligne, soumis aux conditions de ce Contrat et à toute autre condition affichée relativement à cet item de Contenu Numérique dans Nintendo eShop et sous réserve de votre paiement complet relativement à ce Contenu Numérique. Les licences de Contenu Numérique qui sont achetées par l’entremise de votre Compte Nintendo et téléchargées à un Appareil Nintendo pourraient être disponibles pour l’accès et l’utilisation par l’entremise d’autres Comptes Nintendo sur cet Appareil Nintendo.

Nintendo eShop peut prendre en charge d’autres Services en Ligne, tels que les services qui vous permettent d’accéder, de visionner ou de télécharger du Contenu Numérique sur votre Appareil Nintendo, pour examiner d’autres items qui peuvent être achetés en lien avec un Appareil Nintendo ou les Services en Ligne, pour examiner votre historique d’achats ou, si cette fonctionnalité est prise en charge par votre Appareil Nintendo, pour utiliser des points pour effectuer des achats dans la boutique Wii en fonctionnement en mode compatible avec la console Wii.

5. Services de Tierces Parties.

Nous ne sommes pas responsables des Services de Tierces Parties que vous choisissez pour l’accès ou l’utilisation, et nous ne sommes pas responsables des frais ou autres responsabilités découlant de votre utilisation des Services de Tierces Parties. Les Services de Tierces Parties ne sont ni examinés, ni suivis par nous et sont soumis à des modalités générales de tierces parties distinctes associées à de tels Services de Tierces Parties. La Politique de Confidentialité de Nintendo ne s’applique pas aux Services de Tierces Parties. Vous accédez et utilisez des Services de Tierces Parties uniquement à vos propres risques.

6. Utilisation des informations.

Nous pourrions recueillir, utiliser et divulguer des informations personnelles que (a) vous nous fournissez; (b) nous recueillons automatiquement; et (c) nous recevons d’autres sources. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Nintendo figurant à la fin du présent Contrat et aussi accessible sur Nintendo.com pour savoir comment nous recueillons, utilisons et divulguons les informations de nos utilisateurs. La Politique de Confidentialité s’applique à tous les produits, services et sites Web, y compris les Services en Ligne. Nous vous recommandons d’examiner la Politique de Confidentialité de Nintendo avant chaque utilisation des Services en Ligne ou d’un Appareil ou du site Web Nintendo afin de vous tenir informé de nos pratiques en matière de confidentialité.

7. Code de conduite.

Afin d’aider à maintenir les Services en Ligne sûrs et sécuritaires pour tous les usagers, vous ne vous engagerez pas dans un comportement nuisible, illégal ou offensant, tel que :

1. Déguiser l’identité, usurper l’identité, abuser, traquer, menacer ou harceler toute personne ou société, tel que d’autres utilisateurs, nous ou nos employés, représentants, modérateurs ou entrepreneurs;
2. Se livrer à une conduite discriminatoire, diffamatoire, haineuse, harcelante, abusive, obscène, menaçante, physiquement dangereuse ou répréhensible en lien avec un Appareil Nintendo ou les Services en Ligne;
3. Produire, disséminer, partager ou jouer des copies non autorisées de jeux, de musique, ou d’images sur un Appareil Nintendo ou sur les Services en Ligne; cela constitue une activité illégale!
4. Produire de nouvelles versions d’un Contenu Numérique ou d’un Appareil Nintendo;
5. Tenter de modifier ou d’accéder d’une manière non autorisée à l’Appareil Nintendo ou au Compte Réseau d’autrui ou tenter de modifier, d’utiliser l’ingénierie inverse ou accéder d’une manière non autorisée ou automatisée à tout ordinateur, matériel, logiciel ou réseaux Nintendo utilisés pour fournir les Services en Ligne ou toute fonctionnalité d’un Appareil Nintendo;
6. Tricher dans un jeu, à moins que de telles tricheries aient été délibérément permises par le Fournisseur de Contenu;
7. Héberger, intercepter, émuler, utiliser l’ingénierie inverse ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Nintendo dans le cadre d’un Appareil Nintendo ou des Services en Ligne, peu importe la méthode empruntée pour y parvenir; ou commettre un acte dans le but de contourner des mesures prises pour limiter l’accès à toute partie, tout contenu ou code d’un Appareil Nintendo ou des Services en Ligne (sauf si cela est expressément permis par la loi);
8. Développer des applications de parties tierces entrant en interaction avec le Contenu Utilisateur et les Services en Ligne sans notre consentement écrit préalable;
9. Entreprendre quelque activité commerciale que ce soit en utilisant un Appareil Nintendo ou les Services en Ligne; entreprendre quelque autre activité que ce soit qui nuit au fonctionnement, diminue la qualité ou interfère avec le fonctionnement d’un Appareil Nintendo, des Services en Ligne ou les services d’une partie tierce;
10. Utiliser un robot Web ou tout autre outil ou interface automatique qui n’est pas fourni par nous pour accéder à des informations d’un Appareil Nintendo ou des Services en Ligne, ou en extraire des données;
11. Télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible : (i) tout contenu ou donnée que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu de la loi; (ii) tout contenu ou donnée qui viole tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de toute partie; (iii) toute publicité ou matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés; (iv) du contenu ou des données dont vous avez déguisé l’origine; (v) des virus, des données altérées, ou autres fichiers dommageables, perturbants ou destructeurs; (vi) du contenu ou des données contenant des renseignements privés de quelque tiers que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, des noms, adresses, adresses de courriel ou des données de cartes de crédit; ou (vii) du contenu ou des données obscènes, illégaux ou qui violent ce Contrat, ou qui dont la publication est interdite à l’intérieur de votre juridiction.

8. Réserve de droits et intérêts.

Les Services en Ligne vous sont fournis sur la base d’une licence limitée et ne vous sont pas vendus. À part votre licence limitée vous permettant d’utiliser les Services en Ligne comme stipulé expressément dans le présent Contrat, nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur tous les Services en Ligne y compris, sans s’y limiter, tout droit de brevet, de droit d’auteur et de marque de commerce associés et tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle de toute sorte dans tout pays.

9. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité.

L’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE ET DES SERVICES DE TIERCES PARTIES EST À VOTRE SEUL RISQUE. AUCUN RENSEIGNEMENT ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR NINTENDO OU SES REPRÉSENTANTS NE CRÉE UNE GARANTIE. LES SERVICES EN LIGNE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE. NINTENDO DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES EN LIGNE ET LES SERVICES DE TIERCES PARTIES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D’ADAPTATION POUR UN USAGE PARTICULIER. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NINTENDO NE SERA PAS TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL OU INDIRECT DÉCOULANT OU LIÉ À VOTRE ACCÈS, UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES EN LIGNE OU TOUT SERVICE DE TIERCE PARTIE, MÊME SI NINTENDO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NINTENDO ENVERS VOUS EN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT OU ÉTANT ASSOCIÉE AUX SERVICES EN LIGNE ET AUX SERVICES DE TIERCES PARTIES SE LIMITE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR LES SERVICES EN LIGNE FAISANT L’OBJET D’UNE TELLE RÉCLAMATION. SI UNE LOI RESTREINT NOTRE CAPACITÉ DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ OU DE DÉCLINER DES GARANTIES, LES LIMITATIONS ÉNUMÉRÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CE CAS, NOUS LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ET DÉCLINONS LES GARANTIES DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI.

10. Indemnité.

i nous ou un de nos Affiliés, donneurs ou preneurs de licence, sous-traitants sommes soumis à de réelles réclamations ou menaces de réclamations, coûts, dommages, pertes, ou autres passifs (collectivement, « Pertes Assurées ») par suite de votre utilisation de tout Service en Ligne, Contenu Numérique, Appareil Nintendo, ou toute donnée, information ou autre item que vous rendez disponible par l’entremise des Services en Ligne ou d’un Appareil Nintendo, y compris le Contenu d’Utilisateur, alors vous convenez de nous indemniser (et nos Affiliés, donneurs ou preneurs de licence, sous-traitants et employés) pour de telles Pertes Assurées et de tout frais afférent, tel que les honoraires raisonnables d’avocats.

11. Rétroaction.

Séparément du Contenu d’Utilisateur, vous pouvez en général poser des questions, faire part de commentaires, de suggestions, d’idées, de plans, de notes, de dessin, de matériel original et créatif, et d’autres informations et matériels à propos de Nintendo et des Services en Ligne (la « Rétroaction »). La Rétroaction, qu’elle soit soumise par les Services en Ligneou d’une autre façon, n’est pas confidentielle et devient la propriété exclusive de Nintendo. Nous détiendrons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur cette rétroaction et nous serons autorisés à l’utiliser et à la diffuser à quelques fins que ce soit, commerciales ou non, sans reconnaissance ni compensation.

12. Règlement des différends; Arbitrage individuel obligatoire; Renonciation à une action de groupe.

1. Notre service à la clientèle est disponible pour aborder toute inquiétude que vous pourriez avoir relativement à votre Compte Réseau ou aux Services en Ligne. Vous pouvez communiquer par téléphone avec le service à la clientèle au 1-800-255-3700, par courriel au useragreement@noa.nintendo.com, ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Nintendo of America Inc., Attn : User Agreement, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 É.-U. La plupart des cas sont rapidement résolus de cette manière à la satisfaction de nos clients. Tout cas qu’il nous est impossible de résoudre et tout litige ou réclamation découlant ou associé à ce Contrat, y compris sa formation, son caractère exécutoire, sa performance ou violation (chacun, une « Réclamation »), faisant exception des questions évoquées à la section 12 (C) ci-dessous sera définitivement réglé par arbitrage obligatoire administré par l’American Arbitration Association conformément aux dispositions de ses règles d’arbitrage commercial ainsi que les procédures supplémentaires pour les différends reliés aux consommateurs de l’American Arbitration Association (la « AAA »), excluant toute règle ou procédure gouvernant ou permettant les recours collectifs. L’arbitre, et non une cour ou une agence locale, d’état ou fédérale, aura le pouvoir exclusif de régler toutes les réclamations. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder toute réparation qui serait disponible en cour conformément au droit ou en équité. La récompense attribuée par l’arbitre sera contraignante pour les parties et pourra faire office de verdict devant tout tribunal compétent. Les parties comprennent qu’en l’absence de cette disposition obligatoire, ils auraient le droit de poursuivre devant les tribunaux avec un procès devant jury. Elles comprennent également qu’en certaines circonstances, les coûts de l’arbitrage pourraient excéder les coûts du litige et le droit à une procédure de communication pourrait être davantage limité en arbitrage qu’en cour. Un tel arbitrage doit être effectué par les parties en leur capacité personnelle uniquement et non en tant qu’action de groupe ou autre action représentative, et les parties renoncent à leur droit à une action de groupe ou à rechercher un redressement sur une base collective. Si une cour ou un arbitre détermine que la renonciation à l’action de groupe mise de l’avant dans la phrase précédente est nulle et inapplicable pour une quelconque raison ou qu’un arbitrage peut s’effectuer sur base d’action de groupe, alors, la disposition d’arbitrage mise de l’avant en cette section 13 sera considérée comme nulle et non avenue dans son entier et les parties seront réputées ne pas avoir accepté d’arbitrer des Réclamations.
2. Les règles régissant l’arbitrage peuvent être consultées au www.adr.org ou en téléphonant la AAA au +1.800.778.7879. Dans la mesure où le dépôt judiciaire initial pour l’arbitrage excède le dépôt judiciaire pour une action en justice, nous paierons la différence en frais. Si l’arbitre constate que l’arbitrage est non frivole, nous paierons le dépôt judiciaire et les honoraires de l’arbitre pour l’arbitrage en entier, à condition que votre réclamation soit inférieure au montant de 75 000 $. En certains cas, les règles d’arbitrage vous permettent également de recouvrer les honoraires d’avocats.
3. La section 12(A) ne s’applique pas à une quelconque Réclamation (i) à l’intérieur de laquelle une partie tente de protéger ses droits de propriété intellectuelle (tel que son brevet, droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, ou droits moraux, mais n’incluant pas ses droits de confidentialité ou de publicité), ou (ii) qui peut être présentée au tribunal des petites créances
4. Droit de retrait d’une durée de 30 jours : Vous avez le droit de vous retirer des dispositions de cette Section 12 en faisant parvenir par écrit votre décision de vous retirer à l’adresse suivante : Nintendo of America Inc., Attn : CS Admin, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 dans les 30 jours suivant la création de votre Compte Réseau. Votre avis doit inclure votre numéro de compte. Si vous envoyez cet avis, la Section 12 ne s’appliquera donc pas à aucune des parties. Si vous n’envoyez pas cet avis, vous acceptez d’être lié par cette Section 12.

13. Général.

1. Violation; Résiliation; Survie. Ce contrat prendra fin automatiquement si vous vous ne vous conformez pas à ce Contrat. Dans le cas d’une telle résiliation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation des Services en Ligne. Les Sections 3, 5, 6, 8, 9, 10, 12 et 13 de ce Contrat demeureront en vigueur à la suite d’une telle résiliation.
2. Changements aux Services en Ligne; Livraison de Services en Ligne. Nous sommes en mesure de modifier, d’annuler, ou de suspendre la disponibilité des Services en Ligne en tout ou en partie en tout temps et sans préavis. Nous pouvons impliquer des Affiliés ou de tierces parties dans la livraison de Services en Ligne ou dans l’exécution de nos engagements dans le cadre de ce Contrat.
3. Application; Non-renonciation; Non-cession. Si une quelconque partie de ce Contrat est déclarée invalide ou n’ayant pas force exécutoire, cette partie ne s’appliquera plus aux parties et sera remplacée par une disposition exécutoire qui reflète au mieux l’intention de départ des parties, mais toute autre partie de ce Contrat demeurera en vigueur, sauf disposition contraire du présent Contrat. En cas d’incapacité de notre part d’insister sur ou de faire exécuter strictement ce Contrat ne constituera pas une renonciation à un quelconque de nos droits. Vous ne pouvez céder vos droits ou intérêts à une autre personne en vertu de ce Contrat.
4. Loi applicable. Les lois de l’état de Washington, É.-U., sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois, feront autorité sur ce Contrat et sur tout litige de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre vous et Nintendo.
5. Lieu. Si la Section 12 est déclarée invalide ou n’ayant pas force exécutoire, alors pour toute Réclamation, les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans King County, Washington, É.-U.
6. Pas de tiers bénéficiaire. Le présent Contrat s’applique dans l’intérêt unique des parties, qui seules peuvent faire valoir leur droits. Le présent Contrat n’a pas pour objet de conférer des droits ou des avantages à des tierces parties, quelles qu’elles soient, ni de créer des obligations auxdites parties.
7. Modification des modalités. Nous pouvons modifier les modalités de ce Contrat en tout temps et sans avis. Une version actuelle de ce Contrat, y compris toute modification, est affichée à votre attention au support.nintendo.com. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les changements apportés à ce Contrat, vous devez annuler votre Compte Réseau et cesser l’utilisation des Services en Ligne.
8. Avis.Pour communiquer avec notre service à la clientèle concernant ce Contrat, vous pouvez (i) faire parvenir un courriel à useragreement@noa.nintendo.com; (ii) faire parvenir une lettre à Nintendo of America Inc., Attn : User Agreement, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 É.-U.; ou (iii) téléphoner sans frais au 1-888-977-7627. Vos communications avec notre service à la clientèle ne constituera pas un avis légal là où requis par le Contrat ou par la loi.

   Pour tout autre aspect juridique, vous devez nous contacter ou nous aviser par écrit à : Nintendo of America Inc., Attn : Conseil Général, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052.

   Nous pourrions vous aviser relativement à ce Contrat par : (i) courriel à l’adresse associée à votre Compte Réseau; ou (ii) par des messages affichés dans Nintendo eShop, le Site Web Nintendo, ou autres lieux dont nous vous ferons part de temps en temps. Ces avis entreront en vigueur à la date de la livraison ou de la publication. Assurez-vous de maintenir à jour l’adresse courriel associée à votre Compte Réseau.

9. Avis et Procédure d’allégation de violation des droits d’auteur Nintendo respecte la propriété intellectuelle des autres et nous demandons aux utilisateurs des produits et services Nintendo à faire de même. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez consulter www.nintendo.com/ippolicy afin de lire notre politique intégrale et de soumettre une demande de retrait.

Contrat d’utilisation Nintendo 3DS

LA PRÉSENTE CONSTITUE UN IMPORTANT CONTRAT QUI S’APPLIQUE À VOTRE UTILISATION DE LA CONSOLE NINTENDO 3DS ET DES SERVICES EN LIGNE! VEUILLEZ FAIRE DÉFILER VERS LE BAS!

Si vous avez moins de 18 ans, ARRÊTEZ!

Votre parent ou tuteur légal doit lire et accepter ce contrat.

Contrat d’utilisation du Nintendo 3DS

Dernière mise à jour : 6 octobre 2014

La présente constitue un contrat entre vous et Nintendo of America Inc. (avec ses Affiliés « Nintendo » ou « nous » ou « notre » ou « nos ») qui décrit vos droits d’utilisation des Services en Ligne et des logiciels Nintendo. Lorsque vous utilisez les Services en Ligne ou les logiciels, vous devez respecter le contrat d’utilisation du Nintendo 3DS, et toutes les autres règles, politiques et avis applicables affichés sur le site Web de Nintendo ou sur Nintendo eShop (collectivement, le « Contrat »). En utilisant ou en accédant aux Services en Ligne ou en acceptant de respecter le présent Contrat sur l’interface utilisateur d’un Appareil Nintendo, vous acceptez d’être lié par les conditions de ce Contrat. Veuillez lire le présent Contrat attentivement. Si vous n’acceptez pas les conditions du présent Contrat, vous n’êtes autorisé à utiliser ni les Service en Ligne ni les Logiciels.

Aux fins du présent Contrat :

« Affiliés » signifie les entités qui contrôlent, sont contrôlées ou exercent un contrôle conjoint avec Nintendo of America Inc.;

« Fournisseur de Contenu » signifie la partie qui accorde une licence de Contenu Numérique, qui peut être nous, un tiers fournisseur d’applications, ou un tiers éditeur de jeux;

« Contenu Numérique » signifie un contenu électronique numérisé mis à votre disposition par l’entremise des Services en Ligne ou qui est compatible avec et autorisé par nous pour une utilisation en rapport avec les Services en Ligne, comme les jeux, les vidéos, la musique, les images, le texte, les applications, et toute mise à jour, remplacement ou contenu supplémentaire en liaison avec ce qui précède;

« Compte Réseau » signifie un compte que vous créez et maintenez pour votre utilisation des Services en Ligne tel que permis aux présentes et qui nécessite un compte;

« Services en Ligne » signifie ces services que nous vous offrons de temps en temps, par l’entremise d’un Appareil Nintendo, d’un ordinateur personnel, d’autres appareils autorisées par Nintendo ou en ligne, ce qui comprend sans s’y limiter, Nintendo eShop, l’accès au ou la livraison de Contenu Numérique ou de logiciels, d’applications, de services de soutien, l’accès aux Services de Tierces Parties, et l’accès à ou l’utilisation d’un Compte Réseau ou d’information, de données, ou d’autres matériaux en lien avec ce qui précède, et toutes les conditions additionnelles sous lesquelles chacun des éléments qui précèdent sont fournis;

« Appareil Nintendo » signifie un appareil de marque Nintendo que nous autorisons pour utilisation avec les Services en Ligne;

« Nintendo eShop » signifie les services d’achat que nous rendons disponibles dans le cadre de Services en Ligne auxquels nous pouvons accéder par l’entremise d’un Appareil Nintendo (ou d’autres appareils et méthodes, quels qu’ils soient, que nous autorisons pour un tel accès) pour l’achat, ou l’acquisition de toute autre manière, d’une licence de Contenu Numérique et pour l’achat d’autres articles que nous offrons de temps en temps;

« Site Web Nintendo » signifie nos sites Web, y compris ceux dont les pages d’accueil sont situées au www.nintendo.com et au www.nintendo.net;

« Services de Tierces Parties » signifie les services, applications, logiciels, et données rendus disponibles par les tierces parties par les Services en Ligne;

« Contenu Utilisateur » signifie le texte, les images, l’audio, les vidéos, les critiques ou autre contenu créés par vous ou pour l’utilisation desquels une licence vous est accordée, et auquel le grand public et les autres utilisateurs des Services en Ligne peuvent accéder et qu’ils peuvent visionner; et

« Manuel de l’Utilisateur » signifie les manuels d’information que nous mettons à votre disposition sur votre Appareil Nintendo et au support.nintendo.com, ou que nous rendons accessible pour vous par les Services en Ligne ou par quelque autre méthode que ce soit, y compris toute mise à jour de ces manuels que nous pourrions afficher de temps en temps.

1. Licence du logiciel.

Vous êtes autorisé à utiliser le logiciel, le contenu et les données compris lors de l’achat de votre Nintendo 3DS, ou qui sont compatibles et autorisés avec votre Nintendo 3DS, y compris toute mise à jour ou logiciel de remplacement desdits logiciels, contenu ou données que nous ou nos fournisseurs autorisés mettent à votre disposition (collectivement nommés le « Logiciel »), et qui sont assujettis aux conditions du présent Contrat d’utilisation. L’utilisation du Logiciel est autorisée par licence, et non par vente, et elle est strictement limitée à l’usage personnel et non commercial de votre Nintendo 3DS. La publication, la copie, la modification, la rétro-ingénierie, la location, la décompilation, le démontage du Logiciel, en tout ou en partie, ou le contournement, la modification, la mise hors d’état et l’altération des fonctions ou protections de votre Nintendo 3DS sont interdits, sauf s’ils sont autorisés par la loi. La console de jeu vidéo portable Nintendo 3DS et ses accessoires, le Logiciel et tous les autres services accessibles par le Nintendo 3DS (collectivement la « Console Nintendo 3DS ») évoluent constamment et nous pouvons mettre à jour ou changer votre Console Nintendo 3DS, en tout ou en partie, et ce sans avis. De telles mises à jour ou changements peuvent être nécessaires pour que vous puissiez jouer à de nouveaux jeux pour le Nintendo 3DS, pour accéder à de nouvelles fonctionnalités ou pour continuer d’accéder aux services Nintendo 3DS. Après la mise à jour ou le changement apporté au Nintendo 3DS, toute modification non autorisée existante ou future du logiciel ou du matériel de votre Console Nintendo 3DS, ainsi que l’utilisation d’un appareil non autorisé avec la Console Nintendo 3DS rendront cette dernière irréparablement injouable. Le contenu obtenu par la modification non autorisée du logiciel ou du matériel de votre Console Nintendo 3DS sera retiré. Vous consentez à ne pas utiliser votre Console Nintendo 3DS d’une façon illégale; vous consentez également à ne pas accéder aux consoles, appareils, comptes ou données d’autres personnes (y compris Nintendo) sans leur (ou notre) consentement.

2. Services en Ligne.

Nintendo vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, sous réserve des dispositions du présent Contrat, pour l’utilisation des Services en Ligne dans le cadre du présent Contrat, uniquement sur une base non commerciale. Vous êtes responsable de tout frais ou autres charges qui découlent de votre utilisation des Services en Ligne, comme les frais associés à l’utilisation de Nintendo eShop ou de Services de Tierces Parties.

Les Services en Ligne ne peuvent être utilisés qu’à l’intérieur des États-Unis, du Canada et de certains autres pays situés dans les Amériques. Les Services en Ligne peuvent ne pas être fonctionnels à l’extérieur de ces pays. En utilisant les Services en Ligne à l’extérieur de ces pays, ou en désignant l’un de ces pays comme votre région sur un Appareil Nintendo ou sur le site Web de Nintendo, vous acceptez d’être lié par les Conditions de ce Contrat. Certains des Services en Ligne peuvent ne pas vous être disponibles en raison des limitations légales ou techniques des réglages de votre Appareil Nintendo. Veuillez consulter le Manuel de l’Utilisateur pour plus de renseignements concernant la configuration et l’utilisation des Services en Ligne qui vous sont disponibles.

Les Services en Ligne pourraient vous permettre de transférer une partie ou la totalité de vos données, information, soldes de compte et Contenu Numérique entre Appareils Nintendo dont vous êtes le propriétaire ou entre vos Comptes Réseau. Veuillez consulter le Manuel de l’Utilisateur pour de plus amples renseignements sur cette fonction.

3. Votre Compte Réseau.

Un Compte Réseau peut être requis pour l’utilisation de certains Services en Ligne. Lors de la création de votre Compte Réseau, vous devez fournir des informations complètes et précises, et mettre à jour ces informations au besoin.

Le consentement parental est requis pour la création d’un Compte Réseau et pour l’utilisation des Services en Ligne par un enfant de moins de 13 ans. Les instructions pour le consentement parental seront fournies lors du processus de configuration du Compte Réseau. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Nintendo qui suit le présent contrat sur un Appareil Nintendo, ainsi que Nintendo.com pour obtenir plus de détails sur nos pratiques relatives à la confidentialité.

Votre Compte Réseau vous est personnel. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou vendre votre Compte Réseau à autrui. Vous devriez protéger votre Compte Réseau contre l’accès non autorisé ou l’utilisation par d’autres, par exemple en conservant votre mot de passe de Compte Réseau dans un endroit sûr. Veuillez nous faire savoir immédiatement si vous êtes témoin d’un accès ou d’une utilisation non autorisés de votre Compte Réseau. Enlevez toute information liée à votre Compte Réseau de votre Appareil Nintendo avant de vendre, transférer ou partager votre Appareil Nintendo avec autrui. Veuillez consulter le Manuel de l’Utilisateur pour les instructions relativement au retrait d’information.

Vous êtes responsable de vous assurer que votre Compte Réseau soit utilisé, soit par vous soit par autrui, uniquement tel qu’il est permis de le faire selon ce Contrat. Cela comprend l’utilisation de votre Compte Réseau pour accéder aux Services en Ligne ou utiliser ces derniers. L’utilisation de votre Compte Réseau en violation du présent Contrat pourrait entraîner la suspension ou la suppression de votre Compte Réseau ainsi que votre capacité d’utiliser les Services en Ligne, et pourrait également entraîner la résiliation de ce Contrat.

Vous pouvez annuler votre Compte Réseau en tout temps. Si vous annulez votre Compte Réseau, vous ne pourrez plus accéder aux données, à l’information ou au solde associé à votre Compte Réseau. Veuillez consulter le Manuel de l’Utilisateur pour des renseignements relativement à l’annulation de votre Compte Réseau ainsi que d’autres renseignements.

4. Contenu d’Utilisateur..

Votre Contenu d’Utilisateur vous appartient. Cependant, en participant au présent Contrat, vous accordez à Nintendo une licence mondiale, libre de droits, irrévocable, perpétuelle, non exclusive et pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour l’utilisation, la reproduction, la modification, l’adaptation, la publication, la traduction, la distribution et l’affichage du Contenu d’Utilisateur que vous publiez ou fournissez, en tout ou en partie, et pour l’incorporation de votre Contenu d’Utilisateur à d’autres projets, quelle qu’en soit la forme, médias ou technologies connues ou développés ultérieurement, y compris aux fins de promotion et de marketing.

Nintendo n’assume aucune responsabilité pour tout Contenu d’Utilisateur publié, stocké, téléchargé par vous ou par une tierce partie, ni pour quelque perte ou quelques dommages que ce soit à cet égard. Nintendo n’est pas non plus responsable des erreurs, diffamations, diffamations verbales, omissions, mensonges, obscénités, pornographie ou profanités que vous pourriez rencontrer. Vous utilisez l’Appareil Nintendo et les Services en Ligne à vos propres risques. En tant que fournisseur de services interactifs, Nintendo n’est pas responsable des déclarations, des assertions ou du Contenu d’Utilisateur créé par ses utilisateurs.

Vous consentez et acceptez que Nintendo puisse accéder, de surveiller, utiliser, divulguer ou conserver des renseignements relatifs à votre utilisation des Services en Ligne, y compris mais sans s’y limiter, vos renseignements et Contenu d’Utilisateur, ou de l’information que Nintendo obtient en suivant votre utilisation d’un Appareil Nintendo ou du Service en Ligne lorsque Nintendo croit de bonne foi qu’il est nécessaire de le faire afin : (a) de respecter les lois applicables et de répondre aux autorités compétentes dans le cadre d’un acte de procédure; (b) de faire respecter le présent Contrat ou de protéger les droits ou les biens de Nintendo, ses utilisateurs, ou le public; (c) de contribuer à prévenir la mort ou des blessures sérieuses; ou (d) prévenir les éventuelles activités illicites ou offensantes.

5. Services d’achat.

Vous pouvez établir et maintenir un solde de compte pour l’achat d’articles que nous offrons et vendons dans Nintendo eShop. Ce solde de compte est associé uniquement avec votre Compte Réseau, est assujetti aux limites de solde, ou d’utilisation ou de restrictions que nous pourrions imposer de temps en temps, et ne peut être transféré vers des tierces parties. Ce solde de compte ne peut être utilisé pour l’achat d’articles offerts ou vendus par d’autres à l’extérieur de Nintendo eShop. Veuillez consulter le Manuel de l’Utilisateur pour de plus amples renseignements sur les fonctionnalités de Nintendo eShop.

Vous êtes responsable de tout achat, téléchargement et de toute autre acquisition de contenu effectué avec votre Compte Réseau dans Nintendo eShop. Les achats effectués dans Nintendo eShop sont non remboursables et non transférables sauf disposition contraire affichée relativement à une offre particulière ou requise par la loi. Le Contenu Numérique est autorisé sous licence, et non vendu, et vous est octroyé par le Fournisseur de Contenu, uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale sur votre Appareil Nintendo ou tel que nous le permettons par l’entremise des Services en Ligne, soumis aux conditions de ce Contrat et à toute autre condition affichée relativement à cet item de Contenu Numérique dans Nintendo eShop et sous réserve de votre paiement complet relativement à ce Contenu Numérique. Les licences de Contenu Numérique qui sont achetées par l’entremise de votre Compte Nintendo et téléchargées à un Appareil Nintendo pourraient être disponibles pour l’accès et l’utilisation par l’entremise d’autres Comptes Nintendo sur cet Appareil Nintendo.

Nintendo eShop peut prendre en charge d’autres Services en Ligne, tels que les services qui vous permettent d’accéder, de visionner ou de télécharger du Contenu Numérique sur votre Appareil Nintendo, pour examiner d’autres items qui peuvent être achetés en lien avec un Appareil Nintendo ou les Services en Ligne, pour examiner votre historique d’achats ou, si cette fonctionnalité est prise en charge par votre Appareil Nintendo, pour utiliser des points pour effectuer des achats dans la boutique Wii en fonctionnement en mode compatible avec la console Wii.

6. Services de Tierces Parties.

Nous ne sommes pas responsables des Services de Tierces Parties que vous choisissez pour l’accès ou l’utilisation, et nous ne sommes pas responsables des frais ou autres responsabilités découlant de votre utilisation des Services de Tierces Parties. Les Services de Tierces Parties ne sont ni examinés, ni suivis par nous et sont soumis à des modalités générales de tierces parties distinctes associées à de tels Services de Tierces Parties. La Politique de Confidentialité de Nintendo ne s’applique pas aux Services de Tierces Parties. Vous accédez et utilisez des Services de Tierces Parties uniquement à vos propres risques.

7. Utilisation des informations.

Nous pourrions recueillir, utiliser et divulguer des informations personnelles que (a) vous nous fournissez; (b) nous recueillons automatiquement; et (c) nous recevons d’autres sources. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité de Nintendo figurant à la fin du présent Contrat et aussi accessible sur Nintendo.com pour savoir comment nous recueillons, utilisons et divulguons les informations de nos utilisateurs. La Politique de Confidentialité s’applique à tous les produits, services et sites Web, y compris les Services en Ligne. Nous vous recommandons d’examiner la Politique de Confidentialité de Nintendo avant chaque utilisation des Services en Ligne ou d’un Appareil ou du site Web Nintendo afin de vous tenir informé de nos pratiques en matière de confidentialité.

8. Code de conduite.

Afin d’aider à maintenir les Services en Ligne sûrs et sécuritaires pour tous les usagers, vous ne vous engagerez pas dans un comportement nuisible, illégal ou offensant, tel que :

1. Déguiser l’identité, usurper l’identité, abuser, traquer, menacer ou harceler toute personne ou société, tel que d’autres utilisateurs, nous ou nos employés, représentants, modérateurs ou entrepreneurs;
2. Se livrer à une conduite discriminatoire, diffamatoire, haineuse, harcelante, abusive, obscène, menaçante, physiquement dangereuse ou répréhensible en lien avec un Appareil Nintendo ou les Services en Ligne;
3. Produire, disséminer, partager ou jouer des copies non autorisées de jeux, de musique, ou d’images sur un Appareil Nintendo ou sur les Services en Ligne; cela constitue une activité illégale!
4. Produire de nouvelles versions d’un Contenu Numérique ou d’un Appareil Nintendo;
5. Tenter de modifier ou d’accéder d’une manière non autorisée à l’Appareil Nintendo ou au Compte Réseau d’autrui ou tenter de modifier, d’utiliser l’ingénierie inverse ou accéder d’une manière non autorisée ou automatisée à tout ordinateur, matériel, logiciel ou réseaux Nintendo utilisés pour fournir les Services en Ligne ou toute fonctionnalité d’un Appareil Nintendo;
6. Tricher dans un jeu, à moins que de telles tricheries aient été délibérément permises par le Fournisseur de Contenu;
7. Héberger, intercepter, émuler, utiliser l’ingénierie inverse ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Nintendo dans le cadre d’un Appareil Nintendo ou des Services en Ligne, peu importe la méthode empruntée pour y parvenir; ou commettre un acte dans le but de contourner des mesures prises pour limiter l’accès à toute partie, tout contenu ou code d’un Appareil Nintendo ou des Services en Ligne (sauf si cela est expressément permis par la loi);
8. Développer des applications de parties tierces entrant en interaction avec le Contenu Utilisateur et les Services en Ligne sans notre consentement écrit préalable;
9. Entreprendre quelque activité commerciale que ce soit en utilisant un Appareil Nintendo ou les Services en Ligne; entreprendre quelque autre activité que ce soit qui nuit au fonctionnement, diminue la qualité ou interfère avec le fonctionnement d’un Appareil Nintendo, des Services en Ligne ou les services d’une partie tierce;
10. Utiliser un robot Web ou tout autre outil ou interface automatique qui n’est pas fourni par nous pour accéder à des informations d’un Appareil Nintendo ou des Services en Ligne, ou en extraire des données;
11. Télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible : (i) tout contenu ou donnée que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu de la loi; (ii) tout contenu ou donnée qui viole tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de toute partie; (iii) toute publicité ou matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés; (iv) du contenu ou des données dont vous avez déguisé l’origine; (v) des virus, des données altérées, ou autres fichiers dommageables, perturbants ou destructeurs; (vi) du contenu ou des données contenant des renseignements privés de quelque tiers que ce soit, y compris mais sans s’y limiter, des noms, adresses, adresses de courriel ou des données de cartes de crédit; ou (vii) du contenu ou des données obscènes, illégaux ou qui violent ce Contrat, ou qui dont la publication est interdite à l’intérieur de votre juridiction.

9. Réserve de droits et intérêts.

Les Services en Ligne vous sont fournis sur la base d’une licence limitée et ne vous sont pas vendus. À part votre licence limitée vous permettant d’utiliser les Services en Ligne comme stipulé expressément dans le présent Contrat, nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur tous les Services en Ligne y compris, sans s’y limiter, tout droit de brevet, de droit d’auteur et de marque de commerce associés et tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle de toute sorte dans tout pays.

10. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité.

L’UTILISATION DES SERVICES EN LIGNE ET DES SERVICES DE TIERCES PARTIES EST À VOTRE SEUL RISQUE. AUCUN RENSEIGNEMENT ORAL OU ÉCRIT FOURNI PAR NINTENDO OU SES REPRÉSENTANTS NE CRÉE UNE GARANTIE. LES SERVICES EN LIGNE SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE. NINTENDO DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES EN LIGNE ET LES SERVICES DE TIERCES PARTIES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D’ADAPTATION POUR UN USAGE PARTICULIER. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NINTENDO NE SERA PAS TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL OU INDIRECT DÉCOULANT OU LIÉ À VOTRE ACCÈS, UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION OU INCAPACITÉ D’UTILISER LES SERVICES EN LIGNE OU TOUT SERVICE DE TIERCE PARTIE, MÊME SI NINTENDO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NINTENDO ENVERS VOUS EN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT OU ÉTANT ASSOCIÉE AUX SERVICES EN LIGNE ET AUX SERVICES DE TIERCES PARTIES SE LIMITE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR LES SERVICES EN LIGNE FAISANT L’OBJET D’UNE TELLE RÉCLAMATION. SI UNE LOI RESTREINT NOTRE CAPACITÉ DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ OU DE DÉCLINER DES GARANTIES, LES LIMITATIONS ÉNUMÉRÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS CE CAS, NOUS LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ET DÉCLINONS LES GARANTIES DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI.

11. Indemnité.

i nous ou un de nos Affiliés, donneurs ou preneurs de licence, sous-traitants sommes soumis à de réelles réclamations ou menaces de réclamations, coûts, dommages, pertes, ou autres passifs (collectivement, « Pertes Assurées ») par suite de votre utilisation de tout Service en Ligne, Contenu Numérique, Appareil Nintendo, ou toute donnée, information ou autre item que vous rendez disponible par l’entremise des Services en Ligne ou d’un Appareil Nintendo, y compris le Contenu d’Utilisateur, alors vous convenez de nous indemniser (et nos Affiliés, donneurs ou preneurs de licence, sous-traitants et employés) pour de telles Pertes Assurées et de tout frais afférent, tel que les honoraires raisonnables d’avocats.

12. Rétroaction.

Séparément du Contenu d’Utilisateur, vous pouvez en général poser des questions, faire part de commentaires, de suggestions, d’idées, de plans, de notes, de dessin, de matériel original et créatif, et d’autres informations et matériels à propos de Nintendo et des Services en Ligne (la « Rétroaction »). La Rétroaction, qu’elle soit soumise par les Services en Ligneou d’une autre façon, n’est pas confidentielle et devient la propriété exclusive de Nintendo. Nous détiendrons des droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, sur cette rétroaction et nous serons autorisés à l’utiliser et à la diffuser à quelques fins que ce soit, commerciales ou non, sans reconnaissance ni compensation.

13. Règlement des différends; Arbitrage individuel obligatoire; Renonciation à une action de groupe.

1. Notre service à la clientèle est disponible pour aborder toute inquiétude que vous pourriez avoir relativement à votre Compte Réseau ou aux Services en Ligne. Vous pouvez communiquer par téléphone avec le service à la clientèle au 1-800-255-3700, par courriel au useragreement@noa.nintendo.com, ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante : Nintendo of America Inc., Attn : User Agreement, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 É.-U. La plupart des cas sont rapidement résolus de cette manière à la satisfaction de nos clients. Tout cas qu’il nous est impossible de résoudre et tout litige ou réclamation découlant ou associé à ce Contrat, y compris sa formation, son caractère exécutoire, sa performance ou violation (chacun, une « Réclamation »), faisant exception des questions évoquées à la section 13 (C) ci-dessous sera définitivement réglé par arbitrage obligatoire administré par l’American Arbitration Association conformément aux dispositions de ses règles d’arbitrage commercial ainsi que les procédures supplémentaires pour les différends reliés aux consommateurs de l’American Arbitration Association (la « AAA »), excluant toute règle ou procédure gouvernant ou permettant les recours collectifs. L’arbitre, et non une cour ou une agence locale, d’état ou fédérale, aura le pouvoir exclusif de régler toutes les réclamations. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder toute réparation qui serait disponible en cour conformément au droit ou en équité. La récompense attribuée par l’arbitre sera contraignante pour les parties et pourra faire office de verdict devant tout tribunal compétent. Les parties comprennent qu’en l’absence de cette disposition obligatoire, ils auraient le droit de poursuivre devant les tribunaux avec un procès devant jury. Elles comprennent également qu’en certaines circonstances, les coûts de l’arbitrage pourraient excéder les coûts du litige et le droit à une procédure de communication pourrait être davantage limité en arbitrage qu’en cour. Un tel arbitrage doit être effectué par les parties en leur capacité personnelle uniquement et non en tant qu’action de groupe ou autre action représentative, et les parties renoncent à leur droit à une action de groupe ou à rechercher un redressement sur une base collective. Si une cour ou un arbitre détermine que la renonciation à l’action de groupe mise de l’avant dans la phrase précédente est nulle et inapplicable pour une quelconque raison ou qu’un arbitrage peut s’effectuer sur base d’action de groupe, alors, la disposition d’arbitrage mise de l’avant en cette section 13 sera considérée comme nulle et non avenue dans son entier et les parties seront réputées ne pas avoir accepté d’arbitrer des Réclamations.
2. Les règles régissant l’arbitrage peuvent être consultées au www.adr.org ou en téléphonant la AAA au +1.800.778.7879. Dans la mesure où le dépôt judiciaire initial pour l’arbitrage excède le dépôt judiciaire pour une action en justice, nous paierons la différence en frais. Si l’arbitre constate que l’arbitrage est non frivole, nous paierons le dépôt judiciaire et les honoraires de l’arbitre pour l’arbitrage en entier, à condition que votre réclamation soit inférieure au montant de 75 000 $. En certains cas, les règles d’arbitrage vous permettent également de recouvrer les honoraires d’avocats.
3. La section 13(A) ne s’applique pas à une quelconque Réclamation (i) à l’intérieur de laquelle une partie tente de protéger ses droits de propriété intellectuelle (tel que son brevet, droit d’auteur, marque de commerce, secret commercial, ou droits moraux, mais n’incluant pas ses droits de confidentialité ou de publicité), ou (ii) qui peut être présentée au tribunal des petites créances
4. Droit de retrait d’une durée de 30 jours : Vous avez le droit de vous retirer des dispositions de cette Section 13 en faisant parvenir par écrit votre décision de vous retirer à l’adresse suivante : Nintendo of America Inc., Attn : CS Admin, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 dans les 30 jours suivant la création de votre Compte Réseau. Votre avis doit inclure votre numéro de compte. Si vous envoyez cet avis, la Section 13 ne s’appliquera donc pas à aucune des parties. Si vous n’envoyez pas cet avis, vous acceptez d’être lié par cette Section 13.

14. Général.

1. Violation; Résiliation; Survie. Ce contrat prendra fin automatiquement si vous vous ne vous conformez pas à ce Contrat. Dans le cas d’une telle résiliation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation des Services en Ligne. Les Sections 4, 6, 7, 9, 10, 11, 13 et 14 de ce Contrat demeureront en vigueur à la suite d’une telle résiliation.
2. Changements aux Services en Ligne; Livraison de Services en Ligne. Nous sommes en mesure de modifier, d’annuler, ou de suspendre la disponibilité des Services en Ligne en tout ou en partie en tout temps et sans préavis. Nous pouvons impliquer des Affiliés ou de tierces parties dans la livraison de Services en Ligne ou dans l’exécution de nos engagements dans le cadre de ce Contrat.
3. Application; Non-renonciation; Non-cession. Si une quelconque partie de ce Contrat est déclarée invalide ou n’ayant pas force exécutoire, cette partie ne s’appliquera plus aux parties et sera remplacée par une disposition exécutoire qui reflète au mieux l’intention de départ des parties, mais toute autre partie de ce Contrat demeurera en vigueur, sauf disposition contraire du présent Contrat. En cas d’incapacité de notre part d’insister sur ou de faire exécuter strictement ce Contrat ne constituera pas une renonciation à un quelconque de nos droits. Vous ne pouvez céder vos droits ou intérêts à une autre personne en vertu de ce Contrat.
4. Loi applicable. Les lois de l’état de Washington, É.-U., sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois, feront autorité sur ce Contrat et sur tout litige de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre vous et Nintendo.
5. Lieu. Si la Section 13 est déclarée invalide ou n’ayant pas force exécutoire, alors pour toute Réclamation, les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans King County, Washington, É.-U.
6. Pas de tiers bénéficiaire. Le présent Contrat s’applique dans l’intérêt unique des parties, qui seules peuvent faire valoir leur droits. Le présent Contrat n’a pas pour objet de conférer des droits ou des avantages à des tierces parties, quelles qu’elles soient, ni de créer des obligations auxdites parties.
7. Modification des modalités. Nous pouvons modifier les modalités de ce Contrat en tout temps et sans avis. Une version actuelle de ce Contrat, y compris toute modification, est affichée à votre attention au support.nintendo.com. Dans le cas où vous n’accepteriez pas les changements apportés à ce Contrat, vous devez annuler votre Compte Réseau et cesser l’utilisation des Services en Ligne.
8. Avis.Pour communiquer avec notre service à la clientèle concernant ce Contrat, vous pouvez (i) faire parvenir un courriel à useragreement@noa.nintendo.com; (ii) faire parvenir une lettre à Nintendo of America Inc., Attn : User Agreement, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 É.-U.; ou (iii) téléphoner sans frais au 1-888-977-7627. Vos communications avec notre service à la clientèle ne constituera pas un avis légal là où requis par le Contrat ou par la loi.

   Pour tout autre aspect juridique, vous devez nous contacter ou nous aviser par écrit à : Nintendo of America Inc., Attn : Conseil Général, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052.

   Nous pourrions vous aviser relativement à ce Contrat par : (i) courriel à l’adresse associée à votre Compte Réseau; ou (ii) par des messages affichés dans Nintendo eShop, le Site Web Nintendo, ou autres lieux dont nous vous ferons part de temps en temps. Ces avis entreront en vigueur à la date de la livraison ou de la publication. Assurez-vous de maintenir à jour l’adresse courriel associée à votre Compte Réseau.

9. Avis et Procédure d’allégation de violation des droits d’auteur Nintendo respecte la propriété intellectuelle des autres et nous demandons aux utilisateurs des produits et services Nintendo à faire de même. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez consulter www.nintendo.com/ippolicy afin de lire notre politique intégrale et de soumettre une demande de retrait.

Dernière mise à jour : 11/2016

Chez Nintendo, nous comprenons que la confidentialité de vos renseignements vous est très importante, veuillez donc prendre le temps de lire attentivement notre politique de confidentialité. Notre politique est conçue pour vous aider à comprendre les types de renseignements que nous collectons, de quelle manière nous les utilisons et les partageons et de quelle manière ils sont protégés. La présente politique de confidentialité s’applique à tous les services Nintendo qui font référence ou qui sont liés directement à la présente politique, mais ne s’appliquent pas aux services Nintendo qui possèdent des politiques de confidentialité distinctes qui n’incluent pas la présente politique.

1. Types de renseignements que nous collectons

Renseignements que vous nous fournissez Lorsque vous vous enregistrez et utilisez nos services, nous collectons les renseignements que vous nous fournissez. Ces renseignements peuvent comprendre votre nom, votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone, votre date de naissance, votre pays de résidence, votre langue, votre sexe et votre fuseau horaire.

Renseignements que nous collectons lorsque vous utilisez nos services Nous collectons et traitons également les renseignements qui concernent votre utilisation de nos services. Ceux-ci peuvent comprendre des renseignements relatifs à votre appareil, votre emplacement, votre interaction avec nos services et avec les autres utilisateurs Nintendo, votre contenu et vos achats.

Renseignements sur votre appareil Lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons collecter des renseignements spécifiques concernant votre appareil et par l’intermédiaire de vos appareils, tels que le modèle du produit, le numéro de série, le système d’exploitation, les paramètres de l’appareil, le fournisseur d’accès Internet, l’adresse IP et les autres identifiants uniques.

Renseignements relatifs à l’emplacement Avec votre consentement, nous pouvons collecter et traiter les renseignements qui concernent votre emplacement exact. Lorsque nous possédons des renseignements sur votre emplacement, nous les utilisons pour adapter nos services à vos besoins et à ceux d’autres personnes, en vous aidant à créer des relations amicales avec d’autres utilisateurs Nintendo ou en vous indiquant vos amis existants à proximité.

Renseignements concernant votre utilisation de nos services Nous collectons certains renseignements concernant votre interaction avec nos services ou avec d’autres utilisateurs Nintendo à l’aide de nos services. Ceux-ci pourraient comprendre des renseignements sur votre jouabilité, votre statut en ligne, votre historique d’utilisation du service, vos relations avec d’autres utilisateurs Nintendo et le contenu que vous partagez avec eux.

Votre contenu Nos services peuvent vous autoriser à créer, à téléverser ou à partager du contenu, tel que du texte, des images, des messages audio ou vidéo ou d’autres contenus que vous avez créés ou qui vous ont été concédés. Lorsque vous utilisez n’importe lequel de nos services comprenant ces capacités ou d’autres capacités similaires, nous pouvons collecter votre contenu conformément à nos contrats d’utilisateur ou à nos conditions d’utilisation et à la présente politique.

Vos achats Certains de nos services vous permettent d’effectuer des achats. Si vous utilisez n’importe lequel de nos services afin d’effectuer un achat, nous pouvons collecter des renseignements concernant l’achat. Ceux-ci peuvent comprendre des renseignements relatifs au paiement, tels que le numéro de votre carte de crédit, les renseignements sur l’authentification de compte et les coordonnées, telles que votre adresse de facturation et d'expédition.

2. Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez ainsi que les renseignements que nous collectons afin de proposer, de conserver et d’améliorer nos services. Nous utilisons également les présents renseignements afin de vous offrir les services que vous demandez, de développer de nouveaux services, de suggérer des fonctionnalités importantes sur le plan personnel, de vous offrir un contenu personnalisé, de vous proposer une publicité adaptée à vos besoins, de protéger Nintendo et nos utilisateurs, et d’enquêter et d’empêcher toute activité potentiellement illégale ou qui enfreint nos contrats d’utilisateur ou nos conditions d’utilisation.

Dès lors que vous communiquez avec nous, nous utilisons les renseignements que vous nous fournissez afin de vous aider à résoudre les problèmes que vous pourriez rencontrer lorsque vous utilisez nos services. Nous utilisons également des renseignements, tels que votre adresse de courriel, pour vous répondre lorsque vous communiquez avec nous, pour vous avertir des modifications apportées à nos politiques et conditions, pour vous avertir des modifications et améliorations apportées à nos services et pour vous tenir informé(e) des autres services que nous proposons.

Nous pouvons utiliser des témoins, ou d’autres technologies similaires, sur certaines des fonctionnalités de nos services. Les témoins sont de petits fichiers qui sont généralement téléchargés sur l’application du navigateur de votre appareil. Les témoins nous aident à garantir la sécurité et le bon fonctionnement de certaines des fonctionnalités de nos services et ils nous aident également à collecter des renseignements concernant vos préférences d’utilisateur. Nous utilisons parfois des renseignements collectés à l’aide des témoins afin d’améliorer votre expérience d’utilisateur et la qualité de nos services. Par exemple, en sauvegardant vos préférences d’utilisateur, nous pourrons être en mesure de personnaliser nos services en tenant compte de vos préférences. Vous pouvez désactiver les témoins dans les paramètres de votre navigateur ou configurer votre navigateur afin qu’il vous avertisse lorsque les témoins sont activés. Si vous désactivez les témoins, vous ne serez plus en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités de nos services. Certains navigateurs Web peuvent émettre des signaux « ne pas suivre ». Nous ne prenons actuellement aucune mesure en réponse à ces signaux.

Les fournisseurs de services statistiques sont des entreprises tierces qui collectent des renseignements lorsque vous utilisez certains de nos services. Ces entreprises utilisent des témoins, des pixels-espions, des trousses de développement logiciel (SDK) et des technologies similaires afin de recueillir et d'analyser des rapports de défaillance ainsi que de conserver une trace du contenu ou des publicités que vous visionnez, du temps que vous passez sur chaque page, de la manière utilisée pour arriver sur une page donnée et de la façon dont vous réagissez aux publicités proposées. Les fournisseurs de services statistiques avec lesquels nous travaillons comptent, mais sans s’y limiter, les entreprises listées ci-après. Certaines de ces entreprises, y compris celles listées ci-après, laissent les utilisateurs choisir la manière dont leurs renseignements sont collectés et utilisés.

- Google Analytics

Nous pouvons également autoriser nos partenaires tiers à configurer des témoins et à utiliser des pixels-espions, des SDK et des technologies similaires dans le cadre de nos services afin de nous aider à exécuter plusieurs fonctionnalités internes nécessaires au bon fonctionnement de nos activités et pour recueillir de l'information sur votre utilisation de nos services. Ces tiers pourraient utiliser cette information pour vous fournir des publicités, sur Internet et dans des applications mobiles, concernant des marchandises et des services qui pourraient vous intéresser. Certains de ces tiers peuvent vous proposer de vous désabonner de ce type de publicités ciblées grâce aux mécanismes de décision du secteur. Pour en savoir plus sur les tiers participant à ces propositions de choix et pour appliquer les choix qui sont mis à votre disposition, vous pouvez consulter les sites www.networkadvertising.org et www.aboutads.info. Vous pouvez vous désinscrire de la publicité ciblée au moyen des paramètres de publicité de votre appareil mobile.

3. Partage de vos renseignements

Nous partageons parfois vos renseignements au sein de notre famille d’entreprises Nintendo et avec nos partenaires commerciaux fiables externes à Nintendo qui les traitent conformément à la présente politique de confidentialité. Nous pouvons également partager vos renseignements à des fins juridiques et commerciales, dans le cadre du respect d’une procédure judiciaire, de réponses à des réclamations ou demandes, de l’application de nos conditions, de la protection de droits, de la propriété ou de la sécurité personnelle de nos opérations, utilisateurs ou du public. Vos renseignements peuvent également être partagés dans le cadre d’une quelconque vente ou cession des actifs de l’entreprise, si la loi l’autorise.

Si vous choisissez de communiquer avec un service tiers à l’aide de nos services, nous pouvons partager vos renseignements avec ledit service et ce dernier pourra partager vos renseignements avec nous. L’utilisation de vos renseignements et l’utilisation de témoins, pixels-espions et autres technologies par lesdits fournisseurs tiers sont soumises à leurs propres politiques de confidentialité.

Certains de nos services vous permettent de partager des renseignements et du contenu avec quiconque. Lorsque vous décidez d’utiliser lesdits services, les renseignements ou le contenu que vous partagez, votre statut en ligne et les renseignements relatifs à votre jouabilité peuvent être consultés par Nintendo et ses partenaires commerciaux fiables, d’autres utilisateurs Nintendo et parfois par le public. Lorsque vous utilisez lesdits services, n’oubliez pas que les renseignements et le contenu que vous choisissez de partager peuvent être lus, collectés ou utilisés par quiconque. En pareil cas, vous êtes entièrement responsable des renseignements et du contenu que vous choisissez de partager.

4. Vos contrôles et choix

Nous vous proposons certains contrôles et choix à l’égard des renseignements que nous collectons, de la manière dont ils sont utilisés et de la façon dont ils sont partagés. Ces contrôles et choix peuvent comprendre la possibilité de mettre à jour, de corriger ou de supprimer les renseignements que vous nous avez fournis ou que nous avons collectés par le biais de votre utilisation de notre service. Ils peuvent également comprendre la possibilité de refuser de recevoir des notifications, avis, offres ou autres publicités de notre part.

5. Sécurité des renseignements

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité administrative, physique et technique qui visent à protéger vos renseignements contre toute perte, divulgation, altération ou destruction et contre tout vol, mauvais usage ou accès non autorisé. Vous devez néanmoins comprendre que, malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité ne peut être entièrement fiable.

6. Renseignements relatifs aux enfants

Nous ne collectons, n’utilisons et ne partageons pas sciemment des renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans, sans autorisation parentale vérifiable ou dans la mesure permise par la loi. Lorsqu’un parent ou un tuteur légal a fourni son autorisation, ledit parent ou ledit tuteur peut examiner, modifier ou supprimer les renseignements personnels de l’enfant, ou retirer son autorisation, en communiquant avec nous à l’aide des coordonnées fournies à la fin de la présente politique de confidentialité.

7. Modifications

Nintendo peut mettre à jour sa politique de confidentialité occasionnellement. Lorsque nous la mettons à jour, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » susmentionnée. Si nous apportons des modifications substantielles à la façon dont nous recueillons, utilisons, conservons ou partageons vos renseignements personnels, nous vous le ferons savoir en vous envoyant un courriel à la dernière adresse de courriel que vous nous avez fournie ou en publiant un avis de modification des services visés par la présente politique de confidentialité.

8. Certification ESRB (Entertainment Software Rating Board)

La présente politique de confidentialité et le sceau de certification situé sur nos sites Web redirigeant vers la présente politique confirment que nous possédons une licence valide et sommes un membre participant au Programme de certification sur la confidentialité du Entertainment Software Rating Board. Afin de protéger vos renseignements confidentiels, nous avons volontairement pris la présente initiative concernant la confidentialité. En tant que détenteurs d’une licence dudit programme de certification sur la confidentialité, nous sommes soumis à des vérifications régulières de nos sites Web et à d’autres mécanismes de mise en œuvre et de responsabilité administrés indépendamment par l’ESRB. Tous nos sites portant le sceau de certification ESRB ont été examinés puis certifiés par l’ESRB afin de répondre aux pratiques établies de collecte et d’utilisation des renseignements en ligne.

RENONCIATION : Bien qu'ESRB Privacy Certified ne surveille pas les services non anglophones, Nintendo fait tout son possible pour garantir que les services non anglophones respectent les directives et les principes de collecte de données établis par ESRB Privacy Certified.

9. Coordonnées

Pour toute question, hésitation ou tout commentaire à l’égard de la présente politique de confidentialité ou de l’une de nos pratiques de confidentialité, veuillez communiquer avec nous par courriel à l’adresse privacypolicy@noa.nintendo.com, par téléphone au 1 888 977 7627 ou par voie postale ordinaire à l’adresse Nintendo of America Inc., Attn : Privacy Administrator, 4600 150th Avenue NE, Redmond, WA 98052, États-Unis

Vous pouvez également communiquer avec la Certification sur la confidentialité du ESRB par courriel à l’adresse privacy@esrb.org ou par voie postale ordinaire à l’adresse ESRB Privacy Certified, Attn : Privacy Certified Program, 420 Lexington Avenue, Suite 2024, New York, NY 10170.

FIN

Code de conduite Nintendo 3DS

Ce Code de conduite Nintendo 3DS comprend les règles que vous devrez respecter pour participer dans le Nintendo 3DS Service. Ces règles sont conçues pour assurer le caractère familial et sécuritaire du Nintendo 3DS Service.

Le Code de conduite Nintendo 3DS peut être consulté sur l’adresse http://support.nintendo.com et peut être modifié en tout temps par nous. Si vous n’avez pas accès à Internet, veuillez contacter le Service clientèle de Nintendo (i) en écrivant une lettre à Nintendo of America Inc., Attn: Nintendo 3DS Code of Conduct, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 USA; ou (ii) en appelant, le numéro gratuit, 1-888-977-7627, et ils vous expédieront gratuitement une version actuelle du Code de conduite Nintendo 3DS. Tous les termes en majuscules non définis dans ce Code de conduite Nintendo 3DS conserveront le sens qui leur est donné dans le Contrat d’utilisation des services Nintendo 3DS.

1. Votre utilisation de la console Nintendo 3DS est assujettie à ce Code de conduite Nintendo 3DS, lequel interdit tout comportement préjudiciable, illégal ou offensant, incluant, mais sans s’y limiter à ce qui suit :

   • Se présenter de manière inexacte, personnifier une autre personne, faire preuve d’un comportement abusif, menaçant, harcelant ou intimidant envers une autre personne ou une entreprise, incluant, mais sans s’y limiter, Nintendo, et/ou ses employés, ses modérateurs, ou son personnel.
   • Entreprendre tout acte illégal, discriminatoire, diffamatoire, haineux, harcelant, abusif, obscène, menaçant, physiquement dangereux ou autrement répréhensible relativement à la console Nintendo 3DS ou auNintendo 3DS Service.
   • Fabriquer, diffuser, partager ou jouer avec des copies de jeu, de musique ou d’images non autorisés sur la console Nintendo 3DS. Cette activité est illégale!
   • Fabriquer de nouvelles versions du contenu ou des produits existants.
   • Tenter de modifier ou d’accéder à la console ou au Nintendo 3DS Service d’une autre personne sans autorisation ou tenter de modifier ou d’accéder aux ordinateurs de Nintendo, au matériel ou aux réseaux utilisés pour fournir le Nintendo 3DS Service ou d’une caractéristique de la console Nintendo 3DS.
   • Tricher dans un jeu, sauf si cette option a été délibérément activée.
   • Héberger, intercepter, émuler, inverser l’ingénierie ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Nintendo comme partie de la console ou du Nintendo 3DS Service, peu importe la méthode utilisée.
   • Entreprendre toute activité commerciale par le biais de la console Nintendo 3DS ou toute autre activité qui interrompt, réduit la qualité, nuit à la performance ou aux fonctionnalités d’une console Nintendo 3DS, y compris le Nintendo 3DS Service ou d’autres réseaux branchés au Nintendo 3DS Service.
   • Accéder ou tenter d’accéder à la console Nintendo 3DS d’une autre personne, incluant, mais sans s’y limiter, un compte Boutique Nintendo 3DS sans permission ou tenter de modifier, de détruire ou de perdre l’information, de copier ou d’accéder, incluant, mais sans s’y limiter aux ordinateurs, au matériel et aux réseaux de tiers.
   • Télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible : (a) tout contenu où vous ne détenez pas les droits de rendre disponible; (b) tout contenu qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un copyright ou autre propriété intellectuelle ou droits propriétaires d’un tiers; (c) tout contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé (par ex. "spam"); (d) toute information qui peut être utilisée pour vous identifier ou pour identifier un tiers; (e) tout contenu dont vous avez cache l’origine; ou (f) tout contenu qui est obscène, illégal ou interdit à la publication dans votre juridiction, incluant mais sans s’y limiter à des nouvelles publiées, des histoires ou des images associées à un tiers.

2. Nintendo n’est pas responsable, et à la pleine mesure autorisée par la loi, n’acceptera pas la responsabilité, de ce que vous pouvez dire ou de ce qui peut se produire lorsque vous utilisez la console et le Nintendo 3DS Service ou découlant de votre utilisation de la console et du Nintendo 3DS Service; vous seul êtes responsable.
3. Propriété virtuelle. Certains jeux ou d’autres contenus peuvent présenter certaines fonctions qui peuvent faire l’objet d’un échange avec d’autres utilisateurs Nintendo 3DS. Par exemple, un jeu peut vous donner la capacité de créer un personnage qui collecte des objets (comme une voiture ou des pièces d’or) et qui possède certaines caractéristiques (comme une habilité ou une allure spéciale). Ces caractéristiques sont parfois nommées «propriété virtuelle». Nintendo (ou ses concédants de licence) ont le droit de propriété sur cette propriété virtuelle et vous ne pouvez pas vendre, échanger, assigner ou autrement céder cette propriété virtuelle contre de l’argent.
4. Nintendo se réserve le droit de cesser, de bloquer ou de suspendre immédiatement, entièrement ou en partie, votre droit d’utilisation du Nintendo 3DS Service ou certaines caractéristiques de la console Nintendo 3DS, à sa seule discrétion, pour toute enfreinte à ce Code de conduite Nintendo 3DS. Nintendo se réserve le droit de communiquer et de collaborer avec tout organisme chargé de l’application de la loi, avec des agents du gouvernements ou des fournisseurs d’accès Internet, si Nintendo croit, à sa seule discrétion, que cela est nécessaire pour tenter de résoudre un problème ou une question, ou selon ce qui est requis par la loi.

Nintendo 3DS - Informations sur la santé et sécurité et consignes d’utilisation

Informations importantes sur la sécurité - Veuillez lire les avertissements suivants avant de configurer ou d’utiliser votre console Nintendo 3DS. Si ce produit est destiné à de jeunes enfants, ce manuel devrait leur être lu et expliqué par un adulte. Le non-respect de ces consignes peut entraîner des blessures.

Veuillez faire défiler la page pour lire le document complet.

AVERTISSEMENT - Fonction 3d destinée uniquement aux enfants de 7 ans et plus
Le visionnement d’images en 3D par des enfants de 6 ans et moins peut causer des problèmes de vision.
La fonction de contrôle parental est disponible pour restreindre l’affichage et le visionnement de telles images. Consultez la section Contrôle parental dans ce mode d’emploi pour plus de détails.

 

AVERTISSEMENT - Danger d’attaque
• Même si elles n’ont jamais connu de tels problèmes auparavant, certaines personnes (environ 1 sur 4 000) peuvent être victimes d’une attaque ou d’un évanouissement déclenché par des lumières ou motifs clignotants, et ceci peut se produire pendant qu’elles regardent la télévision ou s’amusent avec des jeux vidéo.
• Toute personne qui a été victime d’une telle attaque, d’une perte de conscience ou de symptômes reliés à l’épilepsie doit consulter un médecin avant de jouer à des jeux vidéo.
• Les parents doivent surveiller leurs enfants pendant que ces derniers jouent avec des jeux vidéo. Arrêtez de jouer et consultez un médecin, si vous ou votre enfant présentez les symptômes suivants :
  • Convulsions
  • Tics oculaires ou musculaires
  • Perte de conscience
  • Problèmes de vision
  • Mouvements involontaires
  • Désorientation
• Pour diminuer les possibilités d’une attaque pendant le jeu :
  1. Tenez-vous aussi loin que possible de l’écran.
  2. Jouez sur l’écran de télévision le plus petit disponible.
  3. Ne jouez pas si vous êtes fatigué ou avez besoin de sommeil.
  4. Jouez dans une pièce bien éclairée.
  5. Interrompez chaque heure de jeu par une pause de 10 à 15 minutes.

 

AVERTISSEMENT - Fatigue oculaire et nausée
Jouer à des jeux vidéo pendant une longue période de temps peut causer une fatigue oculaire et peut arriver plus rapidement si vous utilisez la fonction 3D. Pour certains joueurs, jouer à des jeux vidéo peut également causer la nausée. Suivez ces instructions pour éviter la fatigue oculaire, les étourdissements ou la nausée :

• Évitez de jouer pendant une longue période de temps. Il est conseillé aux parents de surveiller la durée des séances de jeu de leurs enfants.
• Prenez une pause de 10 à 15 minutes toutes les heures, ou à chaque 30 minutes si vous utilisez la fonction 3D, même si vous croyez ne pas en avoir besoin. Chaque personne est différente, alors prenez une pause plus ou moins longue en cas de malaise.
• Si vos yeux sont fatigués ou douloureux, ou si vous êtes étourdi ou nauséeux, cessez de jouer et reposez-vous pendant plusieurs heures avant de recommencer à jouer.
• Si l’un de ces symptômes persiste, cessez de jouer et consultez un médecin.

 

AVERTISSEMENT - Blessures dues mouvements répétitifs
Les jeux vidéo peuvent irriter les muscles, les poignets ou la peau. Veuillez suivre les instructions suivantes afin d’éviter des problèmes tels que la tendinite, le syndrome du tunnel carpien, ou l’irritation de la peau :

• Évitez les périodes trop longues de jeu. Les parents devront s’assurer que leurs enfants jouent pendant des périodes adéquates.
• Même si vous ne croyez pas en avoir besoin, faites une pause de 10 à 15 minutes à chaque heure de jeu.
• Lorsque vous utilisez le stylet, il n’est pas nécessaire de le serrer ou d’appuyer trop fort sur l’écran. Cela risqué d’entraîner gêne ou fatigue.
• Si vous éprouvez de la fatigue ou de la douleur au niveau des mains, des poignets, ou des bras, ou si vous ressentez des symptômes tels que des fourmillements, engourdissements, brûlures ou courbatures, cessez de jouer et reposez-vous pendant plusieurs heures avant de jouer de nouveau.
• Si vous ressentez l’un des symptômes mentionnés ci-dessus ou tout autre malaise pendant que vous jouez ou après avoir joué, cessez de jouer et consultez un médecin.

 

AVERTISSEMENT - Écoulement du liquide de la batterie
Le Nintendo 3DS contient une batterie rechargeable au lithium-ion. L’écoulement des ingrédients contenus dans la batterie ou la combustion de ces ingrédients peuvent causer des blessures et endommager votre Nintendo 3DS. Si l’écoulement du liquide de la batterie survient, évitez tout contact avec la peau. Dans le cas d’un contact avec la peau, lavez immédiatement et abondamment la surface contaminée avec de l’eau savonneuse. Dans le cas d’un contact du liquide de la batterie avec les yeux, rincez immédiatement et abondamment avec de l’eau et consultez un médecin.

Pour éviter l’écoulement de la batterie :

• N’exposez pas la batterie à des liquides ou à des vibrations et des chocs excessifs.
• Ne désassemblez pas la batterie et ne tentez pas de la réparer ou de la déformer.
• Ne jetez jamais la batterie dans le feu.
• Ne touchez pas aux bornes de la batterie et ne causez pas de court-circuit entre ces points de connexion avec un objet de métal.
• Ne retirez pas et n’endommagez pas l’étiquette de la batterie.

AVERTISSEMENT - Interférence avec les fréquences radio
Le Nintendo3DS peut émettre des ondes radio pouvant affecter le fonctionnement d’appareils électroniques à proximité, incluant les stimulateurs cardiaques.

• N’utilisez pas le Nintendo 3DS à moins de 23 cm d’un stimulateur cardiaque lorsque la fonction sans fil est activée.
• Si vous possédez un stimulateur cardiaque ou tout autre appareil médical implanté, n’utilisez pas la fonction sans fil du Nintendo 3DS avant d’avoir consulté votre médecin ou le fabricant de l’appareil médical.
• Respectez tous les règlements concernant l’utilisation des appareils sans fil dans des endroits tels que les hôpitaux, les aéroports et à bord des avions. Leur fonctionnement dans ces endroits peut interférer avec l’équipement ou provoquer un dysfonctionnement, ce qui pourrait causer des blessures ou des dommages matériels.

 

IMPORTANT : La console Nintendo 3DS vous permet de désactiver la fonction de communication sans fil. Pour ce faire, glissez le bouton de communication sans fil vers le haut. Consultez la page 122 pour plus d’informations. Assurez-vous que le témoin de communication sans fil n’est pas allumé.

Consultez l’information séparée de précautions et d’entretien de la console Nintendo 3DS pour avoir des détails additionnels sur les précautions et l’entretien de la console et des logiciels.

Dernière mise à jour : le 22 juin 2010

Chapitre I : Service réseau Wii

Article 1 : Consentement de licence

Nintendo vous accorde une licence personnelle limitée, non exclusive et révocable (en entier ou en partie) pour l'utilisation du service réseau Wii conformément à cette entente. Nommément :

• Bien que le service réseau Wii soit destiné à votre utilisation personnelle, vous êtes tenu responsable des actes de toute personne (qu'elle ait obtenu votre permission ou non) utilisant le service réseau Wii par le biais de votre console Wii et vous devez vous assurer qu'elle comprenne et accepte cette entente.
• Vous ne pouvez pas utiliser le service réseau Wii pour un usage commercial, illégal ou qui pourrait nuire à toute personne ou entreprise ou de manière non autorisée ou inappropriée telle que nous le spécifierons parfois dans cette entente, dans notre code de comportement Wii ou d'une autre manière.
• Vous devez supprimer tout contenu, sauvegarde de tierce partie et données personnelles ou offensantes stockés dans votre console Wii avant la vente ou le transfert de votre console Wii. Si vous faites l'acquisition d'une console Wii précédemment utilisée, vous devez supprimer toutes les données présentes sur la console Wii lorsque vous vous l'appropriez et vous ne pouvez utiliser ce contenu.
• Vous êtes autorisé à utiliser le service réseau Wii sur votre console Wii aux États-Unis, au Canada ou en Amérique latine seulement

Chapitre II : Logiciels, services ou dispositifs non autorisés ou accessoires non licenciés

Votre console Wii et le service réseau Wii ne sont pas conçus pour être utilisés avec un logiciel, des services ou des dispositifs non autorisés et des accessoires non licenciés, et vous ne pouvez pas utiliser ces derniers avec votre console Wii ou le service Wii. Un tel usage peut être illégal en plus d'annuler toute garantie et contrevenir à cette entente. Un tel usage peut aussi provoquer des blessures corporelles sur vous ou sur les personnes à proximité, des baisses de rendement et/ou des dommages à votre console Wii ou au service réseau Wii. Nous (ainsi que nos licenciés et nos distributeurs) ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes causés par l'utilisation de logiciels, services ou dispositifs non autorisés ou d'accessoires non licenciés. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures pour désactiver n'importe quel logiciel, service ou dispositif non autorisé installé sur votre console Wii, par exemple en les détectant et en les désactivant à travers le service réseau Wii et/ou les logiciels de jeux. Si nous détectons un logiciel, des services ou des dispositifs non autorisés, votre accès au service réseau Wii peut être désactivé et/ou la Wii Console ou les jeux peuvent devenir inutilisables.

Chapitre III : Mises à jour/changements

Vous comprenez que les spécifications de la console Wii et le service réseau Wii évoluent constamment et que nous pouvons mettre à jour ou changer votre console Wii ou le service réseau Wii entièrement ou partiellement sans préavis. De telles mises à jour doivent être acceptées pour jouer aux nouveaux jeux Wii et pour conserver le droit d'accès au service réseau Wii. Nous nous réservons aussi le droit de faire une mise à jour, de changer ou d'éliminer du contenu ou des logiciels de jeux ou de discontinuer des produits offerts sans préavis.

Chapitre IV : boutique Wii

Vous devez créer un compte boutique Wii pour utiliser la boutique Wii. Le compte boutique Wii vous est exclusif. Vous êtes responsable de surveiller l'usage et de limiter l'accès à votre compte boutique Wii. Vous êtes aussi responsable de toute personne qui utilise votre compte boutique Wii, et ce, même sans votre permission.

Article 1 : Téléchargements et achats

La boutique Wii vous permet d'utiliser des Wii Points pourde télécharger une licence, vous autorisant à utiliser dule contenu ou d'acheter des produits (et aussi. Vous pouvez effectuer de tels téléchargements et achats avec des Points ou d'une autre manière, en utilisant par exemple des codes achetés chez Nintendo ou d'une tierce partie que vous pouvez échanger pour télécharger le contenu ou acheter des produits de la boutique Wii. La boutique Wii peut également vous permettre de télécharger certaines licences pour utiliser certains contenus gratuitement ou d'utiliser vos Wii Points pour envoyer du contenu à un ami). Tous tels téléchargements, achats et autres utilisations de la boutique Wii sont sujets aux conditions générales énoncées dans la présente entente.

Les Wii Points sont destinés essentiellement à l'achat de contenus de jeux vidéo téléchargeables et sont taxés en conséquence. Les Wii Points ne vous appartiennent pas. Les Wii Points n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas remboursables.

Une fois que vous avez ajouté des Wii Points à votre compte boutique Wii, vous ne pouvez pas les retirer, les vendre ou les transférer à qui que ce soit. Vous êtes responsable de l'utilisation des points pour votre compte boutique Wii (ou de l'utilisation qu'un autre individu ferait de ces Wii Points, et ce même sans votre autorisation)

Si nous soupçonnons qu'une activité frauduleuse ou illégale est menée à partir de votre compte boutique Wii ou par l'utilisation de vos points, nous nous réservons le droit d'annuler, de suspendre ou de limiter votre accès au service réseau Wii en entier ou en partie. Dans le cas où votre compte boutique Wii ou vos Wii Points seraient supprimés, ils seront restaurés à notre discrétion.

Article 2 : Frais de carte de crédit et de votre compte de facturation

Vous pouvez utiliser votre carte de crédit pour acheter des Wii Points à travers la boutique Wii. Si vous utilisez une carte de crédit, vous affirmez être en droit de le faire et vous acceptez la responsabilité des frais portés à cette carte. Sauf si autrement dicté par la loi, les frais attribués à la carte de crédit pour acheter des Wii Points ne sont pas remboursables

Article 3 : Historique de compte

Chaque fois que vous achetez des Wii Points par le biais de la boutique Wii et chaque fois que vous utilisez des Wii Points pour acheter du contenu autorisé ou des produits, la transaction est inscrite dans votre historique de compte. L'information de l'historique de compte pour chaque transaction sera disponible durant au moins un an dans la boutique Wii.

Chapitre V: Données de tierce partie

Nous ne sommes pas responsables des données de tierce partie ou de n'importe quelle action que vous entrepreniez à ce sujet (y compris, mais ne se limitant pas à la modification, la distribution ou l'affichage des données de tierce partie). Les données en provenance de tierce partie sont la responsabilité de leur créateur ou de l'expéditeur de ces données. Même si nous nous en réservons le droit, nous ne sommes pas tenus de surveiller, de superviser, de stocker ou d'entretenir les données de tierce partie ou de répondre à des plaintes au sujet des données de tierce partie.

Lorsque la loi nous le permet, nous pouvons accéder, utiliser et divulguer des données de tierce partie dans le but de protéger nos droits ou nos propriétés, de protéger d'autres utilisateurs du service réseau Wii ou de nous conformer à des exigences légales telle qu'une citation légale. Vous acceptez de n'avoir aucun droit en matière de vie privée concernant ce que vous recevrez ou transmettrez par le biais du service réseau Wii.

Chapitre VI : Autres

Article 1 : Les tiers fournisseurs

Nous nous réservons le droit d'utiliser des tierces parties pour assurer n'importe quelle partie du service réseau Wii. Nous pouvons vous offrir des services de tiers ou des ressources (notamment du contenu et des produits) à travers le service réseau Wii. Vous pouvez donc utiliser des Wii Points pour acheter une licence afin d'utiliser un tel contenu ou pour obtenir des produits. Nous pouvons également autoriser des tiers à vous fournir directement des données de tierce partie à travers le service réseau Wii.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Nous possédons les droits, titres et intérêts et avons le droit de distribuer, d'utiliser ou d'octroyer des sous-licences du service réseau Wii et de l'adresse PI Nintendo. Nous ne vous offrons aucun intérêt pour le service réseau Wii ou de PI de Nintendo. Sauf si vous avez notre autorisation écrite, vous ne pouvez pas créer des travaux basés sur le service réseau Wii ou de PI de Nintendo, ou modifier, distribuer ou transmettre la PI de Nintendo. Si vous ne respectez pas ces conditions, Nintendo peut posséder tous les droits, les titres et les intérêts dans n'importe quel travail créé, adapté, distribué ou transmis via le service réseau Wii ou, dans l'alternative, une licence illimitée.

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que du matériel dans la console Wii empiète sur un droit de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez nous envoyer une notification d'un tel empiètement, tel que décrit dans l'article 15. Notre politique de propriété intellectuelle dans sa totalité peut être consultée sur www.nintendo.com/ippolicy.

Article 3 : Interdiction d'hébergement, de duplication, de modification et de rétro-ingénierie

Vous ne pouvez pas héberger, intercepter, émuler ou inverser l'ingénierie de n'importe quelle partie de la console Wii ou du service réseau Wii.

Article 4 : Fonctions du contrôle d'accès

Vous pouvez limiter l'accès à certaines fonctions de la console Wii et du service réseau Wii en installant la fonction du contrôle d'accès. Toutefois, vous êtes tenu responsable de toute fonction ou tout matériel accédé par un individu sur votre console Wii, et ce même si vous utilisez le contrôle d'accès

Article 5 : Code de conduite

Votre utilisation du service réseau Wii est assujettie au code de conduite du service Wii, qui interdit tout comportement préjudiciable, illégal ou offensant. La plus récente version du Code de conduite Wii, que nous pouvons réviser de temps à autre, est affichée à l'adresse http://support.nintendo.com. Vous pouvez aussi contacter le service à la clientèle de Nintendo et nous vous enverrons par la poste, sans frais, l'exemplaire courant.

Article 6 : Soumissions

Veuillez ne pas nous envoyer de matériel créatif ou original, tel que des idées de jouets, de jeux ou tout autre produit ou toute suggestion créative, idée, note, dessin, concept ou autre information par le biais du service réseau Wii ou d'une autre manière. Toute soumission volontaire devient la propriété exclusive de Nintendo et pourrait être utilisée sans aucune obligation légale de confidentialité, paiement ou attribution.

Article 7 : Protection de l'information personnelle

Nous nous engageons à protéger le caractère privé et la sécurité de votre information personnelle. Votre utilisation du service réseau Wii est assujettie à la politique de la vie privée Wii qui s'applique à l'information soumise ou recueillie par le biais du service Wii. La plus récente version de la politique de la vie privée Wii, que nous pouvons réviser de temps à autre, est affichée à l'adresse http://support.nintendo.com. Vous pouvez aussi contacter le service à la clientèle de Nintendo et nous vous enverrons par la poste, sans frais, l'exemplaire courant.

Article 8 : Garanties

BIEN QUE NOUS RÉPONDIONS DE NOTRE SERVICE, DE NOS CONTENUS ET DE NOS PRODUITS, NOUS ET NOS LICENCIÉS, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, FOURNISSONS LE SERVICE RÉSEAU Wii « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER) À LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. L'UTILISATION DU SERVICE RÉSEAU Wii EST À VOTRE PROPRE RISQUE.

PAR EXEMPLE, CELA SIGNIFIE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE RÉSEAU Wii FONCTIONNERA CORRECTEMENT EN TOUT TEMPS. CELA SIGNIFIE ÉGALEMENT QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE RÉSEAU Wii, LE CONTENU OU LES PRODUITS SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE PIRATAGE OU D'AUTRES INTRUSIONS POTENTIELLEMENT DOMMAGEABLES. VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE CERTAINS ÉTATS ET PROVINCES NE PERMETTENT PAS DE TELLES RESTRICTIONS SUR UNE GARANTIE. CES RESTRICTIONS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AU MODE D'EMPLOI DU NINTENDO Wii.

Article 9 : Restriction de réclamation

Si vous croyez avoir le droit de déposer une réclamation en trait à la console Wii ou au service Wii, sachez que vous devez entreprendre le processus légal dans l'année suivant la date du présumé incident. Après l'expiration de cette période de un (1) an, vous ne pourrez plus déposer cette réclamation.

Article 10 : Modification, suspension ou cessation du service Wii

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le service réseau Wii ou tout aspect ou toute caractéristique du service Wii, en tout temps, avec ou sans avis préalable et sans être responsable de telles actions. Cela comprend, mais sans s'y limiter, la disponibilité de tout ou d'une portion du service réseau Wii, le contenu, les produits, les Wii Points et le nombre de Wii Points nécessaires pour se procurer un produit ou un contenu particulier.

Article 11 : Limitation des responsabilités et indemnisation

Vous acceptez de renoncer à tout droit de réclamation des dommages ou des pertes causés à votre personne (ou à n'importe qui utilisant le service réseau Wii par le biais de votre console Wii) provoqués par votre incapacité (ou l'incapacité de l'autre individu utilisant votre console Wii) à utiliser le service réseau Wii. Vous comprenez que vous ne pourrez jamais être pleinement dédommagé pour ces dommages ou pertes si nous (ou un de nos licenciés, concédants ou fournisseurs, collectivement appelés dans cet Article 11 « nous » ou « on ») vous causaient des dommages. Cela s'explique par le fait que nous limitons notre responsabilité envers vous (et les autres) de plusieurs façons :

• Votre capacité d'obtenir un dédommagement ou des pertes auprès de nous est limitée : vous pouvez seulement obtenir le remboursement des dommages-intérêts directs jusqu'à un montant équivalant à celui déboursé pour l'achat de Wii Points. Normalement, les dommages-intérêts directs sont des pertes subies par vous (ou toute autre personne) résultant immédiatement d'une faute.
• Vous ne pouvez pas obtenir la compensation pour d'autres types de dommages-intérêts, quelle que soit la raison. Par exemple, il arrive qu'un tribunal alloue un certain montant de dommages-intérêts spéciaux pour punir la personne en tort. Ou parfois, une personne peut avoir subie une perte laquelle est le résultat indirect d'une faute quelconque. Vous acceptez que nous ne seront jamais tenus de vous compenser pour des dommages-intérêts spéciaux, indirects, punitifs ou accessoires.
• Nous nous dégageons de toute responsabilité envers toute autre personne ou des actions ou inactions de toute autre personne. Par exemple, si votre ami est blessé d'une manière ou d'une autre en utilisant le service réseau Wii ou la console Wii, nous ne sommes pas responsables envers vous, votre ami ou toute autre personne. Si une autre personne vous blesse alors que vous utilisez votre console Wii ou le service réseau Wii, nous ne sommes pas responsables envers vous pour les actions de cette personne.

Ces limitations aux responsabilités s'appliquent à toutes questions relatives au service réseau Wii et à la console Wii, incluant votre utilisation du service réseau Wii et votre utilisation du contenu ou des produits qui ne spécifient pas de limitations de responsabilité supplémentaires. Ces limitations s'appliquent également à toute théorie juridique ou équitable, y compris, mais s'en s'y limiter, une rupture de contrat, une violation de la garantie, une responsabilité stricte, une négligence ou autre délit civil. Toutefois, veuillez prendre note que certains états et provinces ne permettent pas de limitations dans ce genre. Donc, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer dans votre cas.

Si vous violez cette entente et que nous ou toute autre entreprise ou personne subissait un préjudice suite à cette violation, vous devrez nous indemniser (ainsi que nos licenciés, nos concédants, nos fournisseurs et nos employés) pour toute perte et tous les frais encourus causés par votre violation, y compris les frais de notaire. Vous devrez aussi nous indemniser pour toute réclamation se rapportant aux données de tierce partie que vous aurez modifiées, créées ou envoyées.

Article 12 : Expiration et annulation de l'entente

• Vous pouvez annuler votre compte boutique Wii en contactant notre service à la clientèle Nintendo ou en suivant les instructions de la boutique Wii. Si votre compte boutique Wii est annulé ou résilié pour n'importe quelle raison, vous ne serez plus en mesure d'utiliser la boutique Wii. Vous perdrez tout le contenu téléchargé et tous les Wii Points inutilisés, lesquels deviendront notre propriété.
• Vous pouvez résilier cette entente en supprimant tout le contenu de votre Console Wii, en discontinuant l'utilisation du service réseau Wii et en cédant vos droits sur les Wii Points accumulés dans votre compte boutique Wii, lequel deviendra notre propriété.
• Nous pouvons résilier cette entente, en entier ou en partie, en tout temps, peu importe la raison. Une telle résiliation annule toute licence accordée en vertu de cette entente et peut vous empêcher d'utiliser le service réseau Wii.
• Nous n'avons aucune obligation de vous retourner ou de vous rembourser les Wii Points même si l'entente se termine.
• Dans le cas où cette entente serait annulée ou résiliée, les sections suivantes demeureront en vigueur : logiciels, services ou dispositifs non autorisés ou accessoires non licenciés; frais de carte de crédit et votre compte de facturation; propriété intellectuelle, interdiction d'hébergement, de duplication, de modification et de rétro-ingénierie; soumissions; garanties; restriction de réclamation; limitation des responsabilités et indemnisation; expiration et annulation de l'entente; loi applicable, compétence légale et interprétation de l'entente.

Article 13 : La présente entente et les mises à jour

• Nous pouvons modifier les modalités de cette entente, du code de conduite Wii ou de la politique de vie privée Wii en tout temps. La version actuelle de cette entente est disponible sur l'Internet à l'adresse http://support.nintendo.com. Si vous n'avez pas accès à l'Internet, vous pouvez contacter le service à la clientèle de Nintendo et nous vous enverrons par la poste, sans frais, l'exemplaire actuel de cette entente. Nous afficherons un avis à la page http://support.nintendo.com si l'entente est modifiée au moins 5 jours avant que les changements deviennent légalement irrévocables. Si vous n'êtes pas en accord avec ces modifications, vous devrez annuler votre service réseau Wii conformément à cette entente. Si vous n'avez pas accès à l'Internet, vous devrez communiquer périodiquement avec notre service à la clientèle pour savoir si des modifications ont été apportées à l'entente depuis l'envoi de votre exemplaire.

Article 14 : Vente, transfert, attribution interdite

Vous ne pouvez pas céder tout ou une partie de cette entente; vendre ou transférer du contenu, ou céder votre compte boutique Wii à une tierce partie. Toute tentative de votre part de le faire sera considérée comme nulle.

Article 15 : Service à la clientèle/avis

Pour communiquer avec notre service à la clientèle concertant cette entente, vous pouvez : (i) envoyer un courriel à l'adresse useragreement@noa.nintendo.com; ou (ii) envoyer une lettre à Nintendo of America Inc., attn: User Agreement, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 ou (iii) composez sans frais le 1 888 977-7627.

Pour toute question légale, telle que le dépôt d'une réclamation ou pour nous aviser d'une présumée violation, vous devez communiquer avec nous par écrit à : Nintendo of America Inc. Attn: General Counsel, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052.

Article 16 : Loi applicable, compétence légale et interprétation de l'entente

Cette entente et toute réclamation qui en découle est régie par la loi de l'État de Washington, sans égard aux principes de conflit d'intérêts. Si vous souhaitez nous poursuivre relativement à une réclamation en vertu de cette entente, la poursuite doit être effectuée à King County à Washington et vous consentez à l'autorité des tribunaux qui y sont situés. Vous acceptez que, si une partie de cette entente est considérée invalide ou non-exécutoire, cette partie ne s'appliquera plus et sera considérée comme rayée de l'entente, mais toutes les autres parties seront maintenues. Vous acceptez également que nous puissions remplacer la partie invalide par une stipulation qui reflète ou se rapproche de l'intention initiale. Si nous choisissons de ne pas appliquer une des dispositions de cette entente, vous comprenez que cela ne signifie pas que nous abandonnons le droit de le faire à l'avenir.

Article 17 : Langue et interprétation de l'entente.

La version anglaise de cette entente, laquelle peut être obtenue à l'adresse internet http://support.nintendo.com, aura préséance advenant une dispute ou un litige, et vous reconnaissez que toute version de cette entente préparée dans une langue autre que l'anglais est fournie qu'à titre de courtoisie.

Article 18 : Définitions

« boutique Wii » réfère à notre boutique en ligne pour la console Wii qui offre des produits comme des Wii Points, du contenu, des produits et un service de téléchargement, tous exploités directement ou indirectement par Nintendo.

« Compte boutique Wii » réfère au compte sur votre console Wii que vous avez mis en place et que vous utilisez en rapport avec la boutique Wii.

« Console Wii » signifie le système Nintendo (comprenant la manette du contrôleur Wii Remote) vendu et mis en marché par Nintendo sous la marque Wii. Inclus tous les futurs systèmes et les systèmes compatibles.

« Contenu » réfère aux logiciels, aux services, au matériel et autres données qui nous appartiennent ou que nous avons le droit d'utiliser, de distribuer ou sous-licencier et que nous envoyons ou rendons disponible pour le téléchargement par le biais de la console Wii ou du service réseau Wii.

« Données de tierce partie » réfère au contenu ou autre logiciel, services, matériel, messages (y compris les messages publicitaires ou non), liens de sites Internet, et autres données soient créées par ou envoyé à, votre console Wii par le biais du service réseau Wii par n'importe quelle entité ou personne non-Nintendo (y compris vous).

« Le service réseau Wii" réfère au service avec lequel nous pouvons distribuer du contenu, des messages (y compris des messages publicitaires ou non) et autre données sur votre console Wii ou vous lier à un site Internet et avec lequel vous pouvez envoyer et recevoir du contenu, des messages (y compris des messages publicitaires ou non), et autres données, y compris les données de tierce partie, utilisant votre console Wii. Le « service réseau Wii » comprend mais ne se limite pas à la boutique Wii.

« PI de Nintendo » réfère à toute propriété intellectuelle, incluant, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, les droits d'auteur, les droits moraux, les inventions, les brevets, les secrets commerciaux, les connaissances, ainsi que toute autre information confidentielle ou de propriété que nous avons développée, dont nous possédons ou dont nous avons obtenu les droits.

« Produits » réfère aux biens, autres que le contenu, qui peuvent être achetés auprès de nous par le biais de la boutique Wii.

« Wii Points » réfère aux points que vous achetez par le biais de la boutique Wii , par le biais des cartes Wii Points vendues ou que nous distribuons ou par le biais de nos marchands et de nos partenaires promotionnels et que vous pouvez échanger avec nous pour obtenir une licence afin de télécharger du contenu ou pour acheter des produits.

En date du : 25 mars 2009

Nintendo s'engage à protéger votre vie privée et à traiter votre information personnelle avec soin et respect. Notre Politique de vie privée du service réseau Wii (« Politique de vie privée Wii ») est conçue pour vous communiquer les renseignements qui sont soumis et recueillis par le biais du service réseau Wii. Nous pouvons réviser et mettre la Politique de vie privée Wii à jour de temps à autre. Veuillez consulter fréquemment la plus récente version sur http://support.nintendo.com pour vous assurer d'être au courant des derniers changements ou communiquer avec notre département du service à la clientèle au 1 (888) 977-7627 pour vous procurer la version la plus récente. La Politique de vie privée Wii s'applique seulement à l'information soumise ou recueillie par le biais du service réseau Wii. Une information que vous pouvez soumettre par le biais des sites Internet de Nintendo et qui sera assujettie à la politique de confidentialité de ces sites.

Please read this Wii Privacy Policy, which applies to use of the Wii Network Service by you and any other person using your Wii Console

ATTENTION AUX PARENTS OU TUTEURS : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE VOS ENFANTS

Avant de permettre à vos enfants d'utiliser le service réseau Wii, nous recommandons fortement de les sensibiliser relativement à l'importance de ne pas partager d'information personnelle avec des inconnus. Plus particulièrement, nous recommandons que vous disiez à vos enfants de ne pas utiliser d'information personnelle pour établir des pseudonymes de jeu, de Mii ou pour toute autre application utilisant le service réseau Wii. Vous devriez être également conscient que certains jeux Wii utilisent le service réseau Wii pour permettre aux utilisateurs de communiquer entre eux pendant une partie.

Nous recommandons fortement que vous portiez assistance à vos enfants pour la mise en fonction du service réseau Wii et que vous établissiez une surveillance de leur utilisation du service réseau Wii en tout temps. Vous pouvez limiter l'utilisation de certains aspects du service réseau Wii en installant la fonction du contrôle d'accès. Vous pourriez aussi déconnecter votre console Wii du service réseau Wii en suivant les explications fournies dans le mode d'emploi du guide d'utilisation Wii.

INFORMATION RECUEILLIE

« Information personnelle » signifie les informations qui peuvent être directement liées à vous telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone ou votre adresse courriel contenant votre nom (par exemple : mywii@nintendo.com). Nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels lorsque vous enregistrez votre console Wii sur le service réseau Wii, lorsque vous téléchargez un jeu ou lorsque vous communiquez avec nous. Outre l'information personnelle que vous nous fournissez, nous pourrions recueillir anonymement des données telles que votre âge, votre sexe, votre situation géographique, des données identifiant votre console Wii ou l'adresse de messagerie Wii sans lier votre information personnelle à cette information anonyme. Nous n'établirons aucune relation entre votre information personnelle et les données anonymes que nous recueillons, à moins que (a) vous nous y autorisiez; (2) vous décidiez de lier votre compte de la Chaîne boutique Wii à votre compte Club Nintendo ou (3) nous vous avisions préalablement. Afin de vous offrir des services personnalisés, nous pouvons aussi recevoir et sauvegarder de l'information provenant des journaux de serveur du service réseau Wii, incluant, mais sans s'y limiter, votre adresse IP (protocole Internet), vos témoins, vos transactions, vos réglages et votre activité de téléchargement. Si vous communiquez de l'information confidentielle à des tierces parties pendant que vous êtes sur le service réseau Wii, Nintendo ne percevra ni ne recueillera cette information. Votre console Wii peut stocker cette information délicate pour vos besoins.

UTILISATION DE TELS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons demander soit votre information personnelle ou anonyme pour plusieurs raisons, y compris pour : (i) finaliser votre enregistrement au service réseau Wii; (ii) personnaliser votre catalogue boutique Wii et autres catalogues; (iii) communiquer avec vous relativement à des jeux, des concours, des tirages, des sondages, des modifications de produits, des questions touchant au matériel, etc.; (iv) vous permettre de participer au service de messagerie Wii, aux forums de discussion et autres services Wii en ligne; (v) traiter des commandes que vous avez placées par le biais des chaînes Wii; et pour (vi) confirmer des bons de réparation. Certains types de renseignements recueillis et la façon dont ils sont recueillis sont décrits ci-dessous.

Sondages : Nous pouvons tenir des sondages pour les utilisateurs de la console Wii. L'information recueillie découlant d'un sondage sera de type démographique ou d'opinion et elle ne sera pas liée à votre information personnelle. Les résultats des données agrégées recueillies suite à un sondage, excluant l'information personnelle, ne peuvent pas être divulgués au public.

Concours et tirages : Nous pouvons tenir divers concours et tirages. Pour vous inscrire, vos devrez peut-être soumettre certains renseignements personnels. Pour obtenir plus de renseignements à propos des concours et tirages Nintendo, veuillez vous reporter au règlement officiel du concours ou du tirage en question.

Chaîne Nintendo : Vous pouvez choisir de partager des données anonymes agrégées par le biais de la chaîne Nintendo, chaîne que nous pouvons utiliser pour faire certaines recommandations des jeux ou développer des nouveaux jeux et services. La chaîne Nintendo ne recueille pas votre information personnelle. Votre utilisation de la chaîne Nintendo est anonyme et le demeurera à moins que vous ne décidiez de lier votre compte de la Chaîne boutique Wii à votre compte Club Nintendo. Pour plus d'information, veuillez sélectionner le menu « How Your Information Is Used » [comment votre information est utilisée] dans les réglages de la chaîne Nintendo ou visitez http://support.nintendo.com.

Compte boutique Wii : Si vous payez pour des logiciels de la boutique Wii par carte de crédit, vous devez fournir le numéro d'une carte de crédit valide, sa date d'expiration, son code de sécurité et votre ville, état/comté/province et votre code postal. Votre nom et adresse complète ne vous seront pas demandé, sauf dans le cas où nous devrions expédier l'article acheté, plutôt que vous l'envoyer par un téléchargement. Vous devez être âgé de plus de 18 ans pour adhérer à l'entente de l'utilisateur du service réseau Wii et pour placer des commandes en ligne. Tout renseignement lié à la carte de crédit que vous fournirez par le biais de la boutique Wii sera transmis de manière chiffrée. Tous ces renseignements codés seront conservés et traités par Nintendo et ses tierces parties, processeur de carte de crédit sur des ordinateurs protégés qui ne sont pas accessible sur Internet. Cette information codée est assujettie à la section intitulée « Sécurité » (voir plus bas).

Service de messagerie Wii : Lorsque vous vous branchez au service réseau Wii, nous vous fournissons une adresse de messagerie qui est générée automatiquement. Votre adresse de messagerie Wii demeure anonyme sauf dans le cas où vous décideriez que (a) vous la partagez avec un autre utilisateur lorsque vous envoyez un message Wii; (b) vous la partager avec d'autres individus dans le but qu'ils ajoutent votre console Wii à leur liste d'amis de jeu; (c) liez votre compte de boutique Wii à votre compte Nintendo. Vous avez la possibilité de choisir, par le biais des fonctions de contrôle d'accès, de permettre l'utilisation du service de messagerie Wii sur votre console Wii. Vous pouvez aussi choisir de ne pas recevoir certains messages de Nintendo en sélectionnant l'option « opt-out » [soustraire] dans les chaînes Wii ou en utilisant l'option « opt-out » [soustraire] incluse dans les messages commerciaux envoyés par Nintendo à votre adresse de messagerie Wii. Si vous décidez de ne pas utiliser le service de messagerie Wii, vous ne recevrez pas de courriels de tiers. Toutefois, vous pouvez toujours recevoir des messages sur votre Panneau Messagerie Wii en provenance des membres de votre foyer aussi bien que de nous, relatifs à des transactions ou à des services dont vous avez fait la demande; en réponse à un courriel envoyé par vous; pour vous aviser de mises à jour ou de modifications à nos règlements et procédures; ou pour vous fournir de l'information importante concernant tous les utilisateurs Wii.

Adresses IP : Votre console Wii est automatiquement assignée à une adresse par votre fournisseur d'accès Internet lorsque vous connectez le service réseau Wii. Le service réseau Wii crée automatiquement des fichiers journaux de l'activité des utilisateurs sur le réseau Wii et pourrait enregistrer l'adresse IP des utilisateurs. Normalement, nous utilisons seulement les fichiers journaux pour surveiller le trafic sur nos sites Web et comme dépannage pour les problèmes techniques. Toutefois, dans le cas où vous ne respecteriez pas le Code de conduite Wii lors de l'utilisation du service réseau Wii, nous pourrions bloquer votre adresse IP. Nous ne lions pas les adresses IP à l'information personnelle sans vous en aviser préalablement ou à moins de devoir appliquer notre Code de conduite Wii, ou de répondre à une procédure légale.

Pixels invisibles : Le service réseau Wii utilise une technologie Internet courante nommée « pixel invisible » (aussi nommée pixel espion ou GIF invisible) qui est une minuscule image graphique placée sur une page Web, un document Web ou dans un courriel, conçue pour recueillir certains renseignements et pour surveiller l'activité en ligne. Un pixel invisible est « invisible » car il est habituellement très petit (1 pixel par 1 pixel) et de la même couleur que la couleur de fond de la page Web, du document ou du courriel. Nous pourrions utiliser des pixels invisibles pour recueillir de l'information non personnelle telle que l'adresse IP de la console Wii, l'URL de la page d'où provient l'utilisateur et l'heure à laquelle le pixel invisible est activé (l'heure à laquelle vous visionnez la page, la publicité ou le courriel contenant un pixel invisible). Nous n'utilisons pas les pixels invisibles pour recueillir de l'information personnelle.

Témoins : Le service réseau Wii peut utiliser des témoins, qui sont des petits fichiers textes qu'un site Web place dans votre console Wii. Ces fichiers permettent d'identifier votre console Wii et d'enregistrer vos préférences et d'autres données relativement à votre visite. Ces données sont utilisées pour personnaliser le site selon vos préférences lors de visites subséquentes. Les témoins peuvent être liés à votre historique de transaction(s), aux jeux auxquels vous participez ou à d'autre information recueillie par l'entremise du service réseau Wii. Nous pouvons utiliser l'information recueillie par les témoins et d'autres outils tels que les fichiers journaux ou pixels invisibles pour permettre d'améliorer le service réseau Wii en identifiant les secteurs, caractéristiques et produits les plus populaires; en personnalisant les services et en fournissant des recommandations selon les produits téléchargés; et en finalisant les transactions que vous avez entamées. Dans le cas où vous visiteriez le site Web d'un tiers par le biais du fureteur Internet, offert en option avec le service réseau Wii, ces sites Web ou publicités peuvent aussi contenir des témoins. Tout renseignement recueilli par ces témoins l'est fait par la tierce partie, et non par nous. Nous n'avons pas accès, ni d'autorité quant à ces témoins et à l'information qu'ils recueillent.

Autres : Dans le but de continuellement améliorer les produits et les services que nous offrons pour mieux répondre à vos besoins, nous pourrions aussi utiliser votre information personnelle ou anonyme pour effectuer des études internes de marketing, de démographie et d'assurance qualité. Dans certains cas, nous pourrions ajouter ou mettre à jour votre information personnelle avec des données recueillies d'autres sources (cartes d'enregistrement envoyées par la poste, ou information de date d'achat provenant du détaillant). Si nous combinons l'information recueillie hors ligne avec celle recueillie en ligne, celle-ci sera traitée conformément à la Politique de vie privée Wii.

DIVULGATION D'INFORMATION

Nous ne vendrons, ni ne louerons l'information personnelle de nos clients à des tiers. Toutefois, nous pouvons partager de l'information personnelle et anonyme avec nos fournisseurs pour nous permettre d'effectuer des tâches liées à l'exploitation de l'entreprise (par exemple, finaliser un téléchargement ou un achat effectué par le biais de la boutique Wii, pour concevoir et mettre sur pied des campagnes de marketing, etc.), ainsi qu'avec d'autres entreprises affiliées. Nous pouvons divulguer de l'information personnelle pour répondre à une procédure légale, à une réclamation ou à une demande ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de Nintendo, de nos clients et du public. De plus, l'information sur nos clients, y compris l'information personnelle, peut être divulguée dans le cadre d'une fusion, d'une vente, d'un transfert des avoirs de l'entreprise ou d'une acquisition, si tel est permis par la loi et conforme aux lois en vigueur.

LIER LES COMPTES

Vous pouvez lier votre compte de la boutique Wii à votre compte Club Nintendo pour recevoir du contenu personnalisé et participer à plusieurs activités, promotions et programmes. Si vous souhaitez établir un lien entre vos comptes, vous pouvez le faire lors de l'inscription de votre console Wii à la boutique Wii. Lorsque votre compte Club Nintendo est lié à votre compte de la Chaîne boutique Wii, toutes les informations personnelles que vous avez entrées sur votre compte Club Nintendo seront liées à votre compte de la Chaîne boutique Wii. Veuillez noter que si vous choisissez de recevoir des messages envoyés par le Club Nintendo dans votre compte Club Nintendo, nous pouvons envoyer ces messages à votre adresse de messagerie Wii ou directement sur d'autres dispositifs de messagerie désignés, comme votre téléphone portatif.

CHAÎNES Wii ET JEUX

Certains jeux Wii et chaînes Wii vous donnent l'occasion de nommer votre Miis, de créer un identifiant et d'interagir avec d'autres utilisateurs de la Wii. Nous vous encourageons fortement à ne pas utiliser votre nom pour créer un pseudonyme Miis ou pour tout identifiant que vous pourriez créer. De plus, nous vous encourageons fortement à ne pas partager votre information personnelle et de ne pas permettre à votre enfant de partager son information personnelle avec d'autres utilisateurs de la Wii.

Pour certains Contenus Wii, incluant certains jeux et chaînes Wii, vos amis Wii peuvent avoir accès à des informations telles que le téléchargement ou l'utilisation d'un jeu Wii ou d'une chaîne Wii spécifique.

INFORMATION STOCKÉE DANS VOTRE MANETTE Wii REMOTE ET DANS VOTRE CONSOLE Wii

Certains renseignements délicats ou personnels à votre sujet pourraient être stockés sur votre console Wii. Pour votre protection, avant de vendre ou de transférer votre console Wii, veuillez vous assurer de nettoyer et de supprimer de manière sécuritaire toute information personnelle, vos messages Wii, vos images et vos messages du babillard et toute autre information sensible stockée sur le service réseau Wii, votre console Wii, votre manette Wii Remote et tout accessoire Wii. Pour obtenir des instructions sur le formatage de votre console Wii et pour la suppression de votre compte boutique Wii, veuillez vous reporter à la page 61 du guide d'utilisation Wii - chaînes et réglages.

Votre console Wii permet le stockage de certains renseignements personnels dans votre manette Wii Remote. Donc, veuillez prendre note que le fait d'utiliser votre manette Wii Remote sur une autre console Wii peut entraîner le partage de cette information avec cette autre console Wii.

MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU

Nous pourrions, sans vous aviser, télécharger automatiquement les mises à niveau, les rustines, pansements logiciels, les nouvelles versions, autres logiciels similaires sur votre console Wii et désinstaller et/ou désactiver des logiciels non autorisés ou illégaux sur votre console Wii dans le but que votre console Wii soit efficiente et opère correctement; respecte les lois applicables; nous protége nous et nos clients; ou prévient l'utilisation et la distribution de logiciels obtenus par le biais de chaînes inappropriées.

SÉCURITÉ

Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger l'information personnelle que nous recueillons afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et le caractère privé de cette information personnelle recueillie et transmise par le biais du service réseau Wii. Nous avons aussi mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l'utilisation mal intentionnée ou la modification des données que nous conservons. Nous nous efforçons de protéger votre information personnelle, toutefois il faut prendre note que les systèmes de stockage de données et les autres réseaux publics ne peuvent garantir leur système de sécurité à 100 %.

Veuillez prendre note que l'information collectée et fournie par des individus ou tiers, pourrait ne pas être soumise à des mesures de sécurité aussi complètes que celles que nous avons instaurées, et qu'il est de votre responsabilité d'assurer la protection d'une telle information.

OPTION DE RETRAIT ET MISE À JOUR DE VOTRE INFORMATION

Afin de vous soustraire à la collecte d'information, personnelle et anonyme, vous liant au service réseau Wii vous devrez désactiver votre service réseau Wii. Si vous avez jumelé votre compte Club Nintendo à votre compte de boutique Wii, chaîne Nintendo ou votre adresse messagerie Wii, vous devrez annuler le jumelage des comptes pour arrêter la cueillette d'information vous concernant. Vous pouvez le faire dans la section paramètres de la boutique Wii.

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Toute information que vous fournissez ou qui est recueillie par le biais du service réseau Wii peut être stockée et traitée aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel nous ou nos sociétés affiliées, fournisseurs ou agents possédons des installations. En conséquence, les renseignements personnels peuvent être consultés par les autorités de gouvernements étrangers conformément aux lois en vigueur dans la juridiction du lieu d'entreposage. En utilisant le service réseau Wii, vous consentez à ce genre de stockage et à ce processus. Nous nous conformons au cadre des règles refuges tel que stipulé par le Département de commerce des États-Unis en ce qui a trait à la cueillette, à l'utilisation et à la conservation des données recueillies dans l'Union européenne. Toutefois, cette Politique de vie privée Wii est conçue pour répondre aux exigences de la loi aux États-Unis et celles du Canada et du Amérique latine, qui peuvent être différentes de la loi ou de la réglementation de votre propre pays. Si vous n'êtes pas situé aux États-Unis, au Canada ou en Amérique latine, veuillez retourner à la page de sélection de pays et sélectionner le pays approprié pour connaître les politiques qui s'appliquent dans votre cas.

COMMUNIQUER AVEC NOUS POUR TOUTE QUESTION RELATIVE À LA VIE PRIVÉE, POUR TOUT COMMENTAIRE OU POUR TOUTE PRÉOCCUPATION

Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires relativement à cette Politique de vie privée Wii ou nos pratiques, veuillez communiquer avec l'administrateur de la Politique de vie privée Wii Nintendo par courriel à l'adresse privacypolicy@noa.nintendo.com, par téléphone au (888) 977-7627, ou par courrier à Nintendo, Attn: Online Privacy Policy Administrator, 4820 150th Avenue NE, Redmond, WA 98052.

Nintendo est un licencié du programme vie privée en ligne du ESRB. Si vous croyez que nous n'avons pas répondu à votre demande, ou que nous ne vous avons pas fourni une réponse satisfaisante, veuillez communiquer avec le ESRB à l'adresse http://www.esrb.org/privacy/contact.jsp. ESRB Attn: Privacy Online Program, 317 Madison Avenue, 22nd Floor New York, NY 10017 (212) 759-0700 ou privacy@esrb.org.

Informations importantes pour votre sécurité - Veuillez lire les notes suivantes avant d'utiliser ou d'installer votre Wii. Si ce produit est utilisé par de jeunes enfants, ces informations doivent leur être lues et expliquées par des adultes afin d'éviter toute blessure ou dommage matériel.

Veuillez voir plus bas pour lire l'intégralité de ce document.

Avertissement - Risque d'épilepsie
Même si elles n'ont jamais connu de tels problèmes auparavant, certaines personnes (environ 1 sur 4 000) peuvent être victimes de crises d'épilepsie ou d'évanouissements déclenchés par des lumières ou motifs clignotants, et ceci peut se produire pendant qu'elles regardent la télévision ou jouent à des jeux vidéo.

Toute personne qui a été victime d'une telle attaque, d'une perte de conscience ou de symptômes reliés à l'épilepsie doit consulter un médecin avant de jouer à des jeux vidéo.

Les parents doivent surveiller leurs enfants pendant que ces derniers jouent à des jeux vidéo. Arrêtez de jouer et consultez un médecin, si vous ou votre enfant présentez les symptômes suivants:

• Convulsions
• Tics oculaires ou musculaires
• Troubles de la vue
• Mouvements involontaires
• Désorientation

Pour réduire les risques d'épilepsie pendant le jeu:

• Tenez-vous aussi loin que possible de l'écran.
• Jouez sur l'écran de télévision le plus petit disponible.
• Ne jouez pas si vous êtes fatigué ou avez besoin de sommeil.
• Jouez dans une pièce bien éclairée.
• Interrompez chaque heure de jeu par une pause de 10 à 15 minutes.

 

Avertissement - Blessures dues aux mouvements répétitifs et tension oculaire
Jouer à des jeux vidéo peut causer des douleurs aux muscles, aux articulations, à la peau ou aux yeux. Veuillez suivre les instructions suivantes afin d'éviter tout problème tel que tendinite, syndrome du tunnel carpien, irritation de la peau ou tension oculaire:

• Évitez les périodes trop longues de jeu. Il est recommandé aux parents de s'assurer que leurs enfants jouent pendant des périodes adéquates.
• Même si vous ne pensez pas en avoir besoin, faites une pause de 10 à 15 minutes après chaque heure de jeu.
• Si vous éprouvez fatigue ou douleur au niveau des mains, des poignets, des bras ou des yeux, cessez de jouer et reposez-vous pendant quelques heures avant de recommencer à jouer.
• Si les symptômes ou les douleurs indiqués ci-dessus persistent lorsque vous reprenez le jeu, arrêtez de jouer et consultez votre médecin.

 

AVERTISSEMENT - Choc électrique
Pour éviter tout choc électrique lors de l'utilisation de cet appareil:

• N'utilisez pas la Wii pendant un orage. Il se peut que les éclairs causent un choc électrique.
• N'utilisez que l'adaptateur CA inclus avec votre appareil.
• N'utilisez pas l'adaptateur CA si son cordon ou ses fils sont endommagés, fendus ou cassés.
• Assurez-vous que le cordon de l'adaptateur CA est parfaitement inséré dans la prise murale ou celle de la rallonge.
• Débranchez soigneusement toutes les fiches en tirant sur la fiche même et non sur le cordon. Assurez-vous que la Wii est éteinte avant de retirer le cordon de l'adaptateur d'une prise.

 

ATTENTION - Nausée
Jouer à des jeux vidéo peut causer à certains joueurs étourdissements et nausées. Si vous ou votre enfant vous ressentez étourdissements ou nausées pendant une partie, cessez de jouer immédiatement et reposez-vous. Ne conduisez pas et n'entreprenez pas d'autres activités exigeantes avant de vous sentir mieux.

 

AVERTISSEMENT - Interférence avec les radiofréquences
La console Wii et la Wii Remote peuvent émettre des ondes radio pouvant affecter le fonctionnement d'appareils électroniques se trouvant à proximité, tels que les stimulateurs cardiaques.

• Ne pas jouer avec la console Wii et sa Wii Remote à moins de 22 cm d'un stimulateur cardiaque.
• Si vous portez un stimulateur cardiaque ou tout autre appareil médical implanté, n'utilisez pas la console Wii ou sa Wii Remote avant d'avoir d'abord consulté votre médecin ou le fabricant de l'appareil implanté.

 

Avertissement - Appareil à laser
La Wii contient un appareil à laser de catégorie I. N'essayez pas de démonter la Wii. Pour son entretien, ne la confiez qu'à un personnel qualifié. ATTENTION : L'utilisation des commandes, des réglages ou des procédures autres que celles spécifiées ici peuvent entraîner une exposition dangereuse aux radiations.

Spécifications:
Type de laser: Semi-conducteur        Longueur d'onde du laser: 662 nm (typ.) (647-687 nm)
Puissance du laser: max. 0,9 mW                 Ouverture numérique: 0,6

 

Avertissement - Endommagement de l'appareil
Cette console peut être endommagée si elle est renversée, tout particulièrement pendant l'utilisation du lecteur de disques. La plaque de support est incluse afin d'optimiser la stabilité de la console Wii et il est recommandé d'utiliser cette plaque si la console est placée en position verticale.

 

Avertissement - Endommagement de l'écran
Il arrive que certains téléviseurs soient endommagés par l'affichage d'une image fixe, car celle-ci peut "brûler" l'écran de manière irréversible. Jouer à des jeux vidéos qui contiennent des images fixes ou des motifs récurrents ou laisser un jeu sur pause peut entraîner ce type de problème. Lorsque vous prenez une pause, mettez le jeu sur pause et éteignez la télé jusqu'à ce que vous soyez prêt à jouer à nouveau.

Avant d'utiliser votre console Wii sur un téléviseur, tout particulièrement un modèle à projection ou rétroprojection, veuillez consulter les papiers inclus avec votre télé pour savoir s'il est possible de jouer à des jeux vidéos sur celle-ci sans l'endommager.

Si vous n'en êtes pas sûr, veuillez contacter le fabricant du téléviseur. Nintendo ou ses partenaires agréés ne pourront être tenus responsables de tout dommage causé à votre téléviseur.

 

Avertissement - Fuite des piles
Une fuite d'acide des piles peut causer des blessures et endommager votre Wii Remote. Si une fuite se produit, lavez minutieusement la peau et les vêtements contaminés. Évitez tout contact de l'acide des piles avec la bouche ou les yeux. Une fuite d'acide des piles peut provoquer de petits bruits secs.

Pour éviter toute fuite d'acide des piles:

• N'utilisez pas de vieilles piles avec des neuves. (Changez toutes les piles en même temps.)
• Ne mélangez pas différentes marques de piles.
• Utilisez uniquement des piles alcalines. N'utilisez pas de piles au lithium, au nickel-cadmium (nicad), à hydrure métallique de nickel (nimh), au carbone-zinc ou tout autre type de piles non alcalines.
• Ne laissez pas les piles dans la Wii Remote pendant de longues périodes de non utilisation.
• Ne rechargez pas les piles.
• Insérez les piles dans le bon sens. Assurez-vous que les signes positifs (+) et négatifs (-) sont dans le bon sens. Insérez l'extrémité portant un signe négatif (-) en premier. Quand vous retirez les piles, retirez-en l'extrémité portant le signe positif (+) en premier.
• Ne jetez jamais les piles au feu.

 

Précautions d'utilisation de la Wii Remote

Informations concernant le remplacement de la dragonne de la Wii

Nintendo propose un remplacement de la version originale de la dragonne de la Wii Remote par une nouvelle version. Nous avons été informés du fait que, lorsque certains consommateurs manient la Wii Remote à laquelle est attachée la version originale de la dragonne avec une trop grande force et la lâchent accidentellement, le cordon qui relie la Wii Remote à la dragonne peut se briser et éventuellement envoyer la Wii Remote contre d'autres objets ou personnes se tenant à proximité. Puisque les consoles Wii distribuées à partir du début du mois de décembre utilisent déjà la nouvelle version de la dragonne, il vous faudra déterminer quelle version de la dragonne vous possédez avant de commander un remplacement. Pour déterminer s'il vous faut la nouvelle version de la dragonne, ou pour passer une commande, cliquez ici.

Précautions d'utilisation de la Wii Remote :

1. Portez la dragonne. Assurez-vous que tous les joueurs utilisant votre console Wii portent la dragonne et assurez-vous que celle-ci est bien serrée à l'aide du bloqueur de la sangle. Lorsque plusieurs joueurs se partagent la Wii Remote, assurez-vous que chaque personne prenne le temps d'attacher la dragonne correctement. Cela évitera que la Wii Remote ne vole à travers la pièce si vous la lâchez accidentellement au cours d'une partie.

 

2. Tenez la Wii Remote fermement et ne la lâchez pas. Même lorsque vous portez la dragonne, il est indispensable que vous gardiez la Wii Remote toujours en main pendant le jeu et que vous ne fassiez pas de mouvements trop brutaux. Par exemple, dans le jeu de quilles de Wii Sports, la façon correcte de jouer est de relâcher le Bouton "B" de la Wii Remote — NE LÂCHEZ PAS LA WII REMOTE. Si vous vous amusez tant que vos mains commencer à transpirer, prenez le temps de vous essuyer les mains. Si vous faites des mouvements trop brusques, il se peut que la dragonne se brise et que vous en perdiez le contrôle. Cela pourrait blesser quelqu'un ou causer des dégâts matériels.

Renseignements supplémentaires sur la manière d'utiliser la dragonne
Il se peut qu'il faille effectuer des mouvements secs ou rapides avec la Wii Remote et le Nunchuk lorsque vous jouez à la Wii. Veuillez utiliser la dragonne pour ne pas perdre prise de la Wii Remote et ne pas l'endommager ou endommager les objets se trouvant à proximité et ne pas blesser d'autres personnes.

1. Si vous utilisez le Nunchuk, faites passez le cordon qui se trouve sur la dragonne par le petit crochet du connecteur.


2. Insérez la prise du Nunchuk dans le Connecteur d'Extension Externe se trouvant sur la partie inférieure de la Wii Remote.


3. Assurez-vous que le cordon de la dragonne passe bien par le crochet du connecteur.

Précautions concernant l'aire de jeu

Faite-vous assez de la place. Vous vous déplacerez certainement beaucoup lorsque vous utiliserez la Wii Remote, alors faites bien attention de vous trouver dans des aires bien dégagées pour jouer. Assurez-vous qu'aucun meuble, aucun objet et aucune personne ne se trouvent dans l'aire de jeu pour éviter de vous cogner contre ceux-ci au cours d'une partie de jeu. Comme l'indique le Mode d'Emploi de la Wii, il est recommandé de vous tenir à un minimum d'un (1) mètre de la télévision.

Dernière mise à jour : le 25 mars 2009

Ce Code de conduite du service réseau Wii (« Code de conduite Wii ») comprend les règlements que vous devrez respecter pour avoir le droit d'utiliser le service réseau Wii. Ces règlements sont conçus pour assurer le caractère familial et sécuritaire du service réseau Wii.

Le Code de conduite Wii peut être consulté en intégralité sur l'adresse http://support.nintendo.com et peut être modifié en tout temps par nous. Si vous n'avez pas accès à l'Internet, veuillez communiquer avec le service à la clientèle Nintendo au 1 (888) 977-7627 pour recevoir, sans frais, la version courante du Code de conduite Wii par la poste. Tous les termes en majuscules non définis dans ce Code de conduite Wii conservent le sens qui leur est donné dans l'entente de l'utilisateur du service réseau Wii.

1. Votre utilisation du service réseau Wii est assujettie à ce Code de conduite Wii, lequel interdit tout comportement préjudiciable, illégal ou offensant, incluant, mais sans s'y limiter :
   • Se présenter de manière inexacte, personnifier une autre personne, faire preuve d'un comportement abusif, menaçant, harcelant ou intimidant envers une autre personne ou une entreprise, incluant, mais sans s'y limiter, Nintendo, ses employés, ses modérateurs et son personnel.
   • D'entreprendre tout acte illégal, discriminatoire, diffamatoire, harcelant, abusif, obscène, menaçant, physiquement dangereux ou autrement désagréable relativement au service réseau Wii.
   • Fabriquer, partager ou jouer avec des copies de jeu, de musique ou d'images non autorisées sur votre console Wii. Cela est illégal!
   • Toute modification technique non autorisée de votre console Wii annule votre garantie et pourrait être illégale. Nintendo se réserve le droit de faire des modifications techniques sur votre console Wii, des logiciels et/ou du service réseau Wii pour désactiver ces modifications.
   • Fabriquer ou concevoir de nouvelles versions de contenu ou produits (« dérivés »).
   • Tenter d'accéder au service réseau Wii d'une autre personne sans permission, tenter d'accéder aux ordinateurs de Nintendo, au matériel ou aux réseaux utilisés pour fournir le service réseau Wii.
   • Tricher dans un jeu, sauf si cette option a été délibérément activée.
   • Héberger, intercepter, émuler, inverser l'ingénierie ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Nintendo pour le service réseau Wii, peu importe la méthode utilisée.
   • Entreprendre toute activité commerciale par le biais de la console Wii ou toute autre activité qui interrompt, réduit la qualité ou nuit à la performance ou aux fonctionnalités d'une console Wii, y compris le service réseau Wii ou d'autres réseaux branchés au service réseau Wii.
   • Accéder ou tenter d'accéder à la console Wii d'une autre personne, incluant, mais sans s'y limiter, un compte boutique Wii sans permission ou tenter d'accéder, incluant, mais sans s'y limiter, aux ordinateurs, au matériel et aux réseaux de tiers.
   • Télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible : (a) tout contenu où vous ne détenez pas les droits de rendre public; (b) tout contenu qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial ou autre propriété intellectuelle ou droits propriétaires d'un tiers; (c) tout contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé (« pourriel »); (d) toute information qui peut être utilisée pour vous identifier ou pour identifier un tiers; ou (e) tout contenu dont vous avez caché l'origine.
2. Nintendo n'est pas responsable de ce que vous pouvez dire ou de ce qui peut se produire lorsque vous utilisez le service réseau Wii ou découlant de votre utilisation du service réseau Wii; vous seul êtes responsable.

3. Propriété virtuelle. Certains jeux ou d'autres contenus peuvent présenter certaines fonctions qui peuvent faire l'objet d'un échange avec d'autres utilisateurs du service réseau Wii. Par exemple, un jeu peut vous permettre de créer un personnage qui collecte des objets (comme des voitures ou des pièces d'or) et qui possède certaines caractéristiques (comme une habilité ou une allure spéciale). Ces caractéristiques sont parfois nommées « propriété virtuelle ». Nintendo (ou ses concédants de licence) ont le droit de propriété sur cette propriété virtuelle et vous ne pouvez pas vendre, échanger ou autrement céder cette propriété virtuelle contre de l'argent ou des points.
4. Nintendo se réserve le droit d'annuler ou de suspendre votre droit d'utilisation du service réseau Wii, à sa seule discrétion, pour toute enfreinte à ce Code de conduite Wii. Nintendo se réserve le droit de communiquer avec tout organisme chargé de l'application de la loi ou de collaborer avec eux, avec des agents du gouvernement ou des fournisseurs d'accès Internet, si Nintendo croit, à sa seule discrétion, que cela est nécessaire pour tenter de résoudre un problème ou une question, ou selon ce qui est requis par la loi.

Sélectionnez le bouton « J'accepte » si vous avez au moins 18 ans et que vous acceptez les modalités de cette entente.

Dernière mise à jour : le 5 avril 2009

Chapitre I : Service réseau Nintendo DSi

Article 1 : Consentement de licence

Nintendo vous accorde une licence personnelle limitée, non exclusive et révocable (en entier ou en partie) pour l'utilisation du service réseau Nintendo DSi conformément à cette entente. Nommément :

• Bien que le service réseau Nintendo DSi soit destiné à votre utilisation personnelle, vous êtes tenu responsable des actes de toute personne (qu'elle ait obtenu votre permission ou non) utilisant le service réseau Nintendo DSi par le biais de votre console Nintendo DSi et vous devez vous assurer qu’ elle comprenne et accepte cette entente.
• Vous ne pouvez pas utiliser le service réseau Nintendo DSi pour un usage commercial, illégal ou qui pourrait nuire à toute personne ou entreprise ou de manière non autorisée ou inappropriée telle que nous le spécifierons parfois dans cette entente, dans notre code de comportement Nintendo DSi ou d’ une autre manière.
• Vous devez supprimer tout contenu, sauvegarde de tierce partie et données personnelles ou offensantes stockés dans votre console Nintendo DSi avant la vente ou le transfert de votre console Nintendo DSi. Si vous faites l'acquisition d'une console Nintendo DSi précédemment utilisée, vous devez supprimer toutes les données présentes sur la console Nintendo DSi lorsque vous vous l’ appropriez et vous ne pouvez utiliser ce contenu.
• Vous êtes autorisé à utiliser le service réseau Nintendo DSi sur votre console Nintendo DSi aux États-Unis, au Canada ou en Amérique latine seulement.

Chapitre II : Logiciels, services ou dispositifs non autorisés ou accessoires non licenciés

Votre console Nintendo DSi et le service réseau Nintendo DSi ne sont pas conçus pour être utilisés avec un logiciel, des services ou des dispositifs non autorisés et des accessoires non licenciés, et vous ne pouvez pas utiliser ces derniers avec votre console Nintendo DSi ou le service Nintendo DSi. Un tel usage peut être illégal en plus d’ annuler toute garantie et contrevenir à cette entente. Un tel usage peut aussi provoquer des blessures corporelles sur vous ou sur les personnes à proximité, des baisses de rendement et/ou des dommages à votre console Nintendo DSi ou au service réseau Nintendo DSi. Nous (ainsi que nos licenciés et nos distributeurs) ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes causés par l'utilisation de logiciels, services ou dispositifs non autorisés ou d’ accessoires non licenciés. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures pour désactiver n’ importe quel logiciel, service ou dispositif non autorisé installé sur votre console Nintendo DSi, par exemple en les détectant et en les désactivant à travers le service réseau Nintendo DSi et/ou les logiciels de jeux. Si nous détectons un logiciel, des services ou des dispositifs non autorisés, votre accès au service réseau Nintendo DSi peut être désactivé et/ou la Nintendo DSi Console ou les jeux peuvent devenir inutilisables.

Chapter III : Mises à jour/changements

Vous comprenez que les spécifications de la console Nintendo DSi et le service réseau Nintendo DSi évoluent constamment et que nous pouvons mettre à jour ou changer votre console Nintendo DSi ou le service réseau Nintendo DSi entièrement ou partiellement sans préavis. De telles mises à jour doivent être acceptées pour jouer aux nouveaux jeux Nintendo DSi et pour conserver le droit d’ accès au service réseau Nintendo DSi. Nous nous réservons aussi le droit de faire une mise à jour, de changer ou d’ éliminer du contenu ou des logiciels de jeux ou de discontinuer des produits offerts sans préavis.

Chapitre IV : Boutique Nintendo DSi

Vous devez créer un compte Boutique Nintendo DSi pour utiliser la Boutique Nintendo DSi. Le compte Boutique Nintendo DSi vous est exclusif. Vous êtes responsable de surveiller l’ usage et de limiter l’ accès à votre compte Boutique Nintendo DSi. Vous êtes aussi responsable de toute personne qui utilise votre compte Boutique Nintendo DSi, et ce, même sans votre permission.

Article 1 : Nintendo DSi Points

La Boutique Nintendo DSi vous permet d'utiliser des Nintendo DSi Points pour télécharger une licence, utiliser du contenu ou acheter des produits (et aussi vous permettre de télécharger certaines licences pour utiliser certains contenus gratuitement ou d’ utiliser vos Nintendo DSi Points pour envoyer du contenu à un ami). Les Nintendo DSi Points sont destinés essentiellement à l'achat de contenus de jeux vidéo téléchargeables et sont taxés en conséquence. Les Nintendo DSi Points ne vous appartiennent pas. Les Nintendo DSi Points n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas remboursables.

Une fois que vous avez ajouté des Nintendo DSi Points à votre compte Boutique Nintendo DSi, vous ne pouvez pas les retirer, les vendre ou les transférer à qui que ce soit. Vous êtes responsable de l’ utilisation des points pour votre compte Boutique Nintendo DSi (ou de l’ utilisation qu’ un autre individu ferait de ces Nintendo DSi Points, et ce même sans votre autorisation).

Si nous soupçonnons qu’ une activité frauduleuse ou illégale est menée à partir de votre compte Boutique Nintendo DSi ou par l’ utilisation de vos points, nous nous réservons le droit d’ annuler, de suspendre ou de limiter votre accès au service réseau Nintendo DSi en entier ou en partie. Dans le cas où votre compte Boutique Nintendo DSi ou vos Nintendo DSi Points seraient supprimés, ils seront restaurés à notre discrétion.

Article 2 : Frais de carte de crédit et de votre compte de facturation

Vous pouvez utiliser votre carte de crédit pour acheter des Nintendo DSi Points à travers la Boutique Nintendo DSi. Si vous utilisez une carte de crédit, vous affirmez être en droit de le faire et vous acceptez la responsabilité des frais portés à cette carte. Sauf si autrement dicté par la loi, les frais attribués à la carte de crédit pour acheter des Nintendo DSi Points ne sont pas remboursables.

Article 3 : Historique de compte

Chaque fois que vous achetez des Nintendo DSi Points par le biais de la Boutique Nintendo DSi et chaque fois que vous utilisez des Nintendo DSi Points pour acheter du contenu autorisé ou des produits, la transaction est inscrite dans votre historique de compte. L'information de l'historique de compte pour chaque transaction sera disponible durant au moins un an dans la Boutique Nintendo DSi.

Chapter V : Information sur la Nintendo Zone

Vous acceptez que nous ou nos partenaires sélectionnés envoyons de l’ information commerciale à votre console Nintendo DSi lorsque celui-ci est situé près d’ une Nintendo Zone. En effet, lorsque votre console Nintendo DSi est allumée et que vous êtes près d’ une Nintendo Zone, un message sera envoyé à votre console Nintendo DSi vous alertant de la proximité d’ une Nintendo Zone. Une annonce de la Nintendo Zone s’ affichera sur votre console Nintendo DSi. En sélectionnant l’ annonce, vous choisissez d’ accéder à l’ information commerciale en ligne. Si vous ne voulez pas recevoir de telles informations, ne sélectionnez pas cette annonce.

Chapitre V1 : Données de tierce partie

Nous ne sommes pas responsables des données de tierce partie ou de n’ importe quelle action que vous entrepreniez à ce sujet (y compris, mais ne se limitant pas à la modification, la distribution ou l’ affichage des données de tierce partie). Les données en provenance de tierce partie sont la responsabilité de leur créateur ou de l’ expéditeur de ces données. Même si nous nous en réservons le droit, nous ne sommes pas tenus de surveiller, de superviser, de stocker ou d’ entretenir les données de tierce partie ou de répondre à des plaintes au sujet des données de tierce partie.

Lorsque la loi nous le permet, nous pouvons accéder, utiliser et divulguer des données de tierce partie dans le but de protéger nos droits ou nos propriétés, de protéger d’ autres utilisateurs du service réseau Nintendo DSi ou de nous conformer à des exigences légales telle qu’ une citation légale. Vous acceptez de n’ avoir aucun droit en matière de vie privée concernant les données des tierces partie que vous recevrez ou transmettrez par le biais du service réseau Nintendo DSi.

Chapitre VII: Autres

Article 1 : Les tiers fournisseurs

Nous nous réservons le droit d’ utiliser des tierces parties pour assurer n’ importe quelle partie du service réseau Nintendo DSi. Nous pouvons vous offrir des services de tiers ou des ressources (notamment du contenu et des produits) à travers le service réseau Nintendo DSi. Vous pouvez donc utiliser des Nintendo DSi Points pour acheter une licence afin d’ utiliser un tel contenu ou pour obtenir des produits. Nous pouvons également autoriser des tiers à vous fournir directement des données de tierce partie à travers le service réseau Nintendo DSi.

Article 2 : Propriété intellectuelle

Nous possédons les droits, titres et intérêts et avons le droit de distribuer, d’ utiliser ou d’ octroyer des sous-licences du service réseau Nintendo DSi et de l’ adresse PI de Nintendo. Nous ne vous offrons aucun intérêt pour le service réseau Nintendo DSi ou de PI de Nintendo. Sauf si vous avez notre autorisation écrite, vous ne pouvez pas créer des travaux basés sur le service réseau Nintendo DSi ou de PI de Nintendo, ou modifier, distribuer ou transmettre la PI de Nintendo. Si vous ne respectez pas ces conditions, Nintendo peut posséder tous les droits, les titres et les intérêts dans n’ importe quel travail créé, adapté, distribué ou transmis via le service réseau Nintendo DSi ou, dans l’ alternative, une licence illimitée.

Nous respectons la propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que du matériel dans la console Nintendo DSi empiète sur un droit de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez nous envoyer une notification d’ un tel empiètement, tel que décrit dans l’ article 15. Notre politique de propriété intellectuelle dans sa totalité peut être consultée sur www.nintendo.com/ippolicy.

Article 3 : Interdiction d’ hébergement, de duplication, de modification et de rétro-ingénierie

Vous ne pouvez pas héberger, intercepter, émuler ou inverser l’ ingénierie de n’ importe quelle partie de la console Nintendo DSi ou du service réseau Nintendo DSi.

Article 4 : Fonctions du contrôle d’ accès

Vous pouvez limiter l’ accès à certaines fonctions de la console Nintendo DSi et du service réseau Nintendo DSi en installant la fonction du contrôle d'accès. Toutefois, vous êtes tenu responsable de toute fonction ou tout matériel accédé par un individu sur votre console Nintendo DSi, et ce même si vous utilisez le contrôle d’ accès.

Article 5 : Code de conduite

Votre utilisation du service réseau Nintendo DSi est assujettie au code de conduite du service Nintendo DSi, qui interdit tout comportement préjudiciable, illégal ou offensant. La plus récente version du Code de conduite Nintendo DSi, que nous pouvons réviser de temps à autre, est affichée à l'adresse http://support.nintendo.com. Vous pouvez aussi contacter le service à la clientèle de Nintendo et nous vous enverrons par la poste, sans frais, l’ exemplaire courant.

Article 6 : Soumissions

Veuillez ne pas nous envoyer de matériel créatif ou original, tel que des idées de jouets, de jeux ou tout autre produit ou toute suggestion créative, idée, note, dessin, concept ou autre information par le biais du service réseau Nintendo DSi ou d’ une autre manière. Toute soumission volontaire devient la propriété exclusive de Nintendo et pourrait être utilisée sans aucune obligation légale de confidentialité, paiement ou attribution.

Article 7 : Protection de l'information personnelle

Nous nous engageons à protéger le caractère privé et la sécurité de votre information personnelle. Votre utilisation du service réseau Nintendo DSi est assujettie à la politique de la vie privée Nintendo DSi qui s'applique à l'information soumise ou recueillie par le biais du service Nintendo DSi. La plus récente version de la politique de la vie privée Nintendo DSi, que nous pouvons réviser de temps à autre, est affichée à l'adresse http://support.nintendo.com. Vous pouvez aussi contacter le service à la clientèle de Nintendo et nous vous enverrons par la poste, sans frais, l’ exemplaire courant.

Article 8 : Garanties

BIEN QUE NOUS RÉPONDIONS DE NOTRE SERVICE, DE NOS CONTENUS ET DE NOS PRODUITS, NOUS ET NOS LICENCIÉS, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, FOURNISSONS LE SERVICE RÉSEAU NINTENDO DSi « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER) À LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. L’ UTILISATION DU SERVICE RÉSEAU NINTENDO DSi EST À VOTRE PROPRE RISQUE.

PAR EXEMPLE, CELA SIGNIFIE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE RÉSEAU NINTENDO DSi FONCTIONNERA CORRECTEMENT EN TOUT TEMPS. CELA SIGNIFIE ÉGALEMENT QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE RÉSEAU NINTENDO DSi, LE CONTENU OU LES PRODUITS SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE PIRATAGE OU D’ AUTRES INTRUSIONS POTENTIELLEMENT DOMMAGEABLES. VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE CERTAINS ÉTATS ET PROVINCES NE PERMETTENT PAS DE TELLES RESTRICTIONS SUR UNE GARANTIE. CES RESTRICTIONS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AU MODE D’ EMPLOI DU NINTENDO DSi.

Article 9 : Restriction de réclamation

Si vous croyez avoir le droit de déposer une réclamation en trait à la console Nintendo DSi ou au service Nintendo DSi, sachez que vous devez entreprendre le processus légal dans l'année suivant la date du présumé incident. Après l'expiration de cette période de un (1) an, vous ne pourrez plus déposer cette réclamation.

Article 10 : Modification, suspension ou cessation du service Nintendo DSi

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le service réseau Nintendo DSi ou tout aspect ou toute caractéristique du service Nintendo DSi, en tout temps, avec ou sans avis préalable et sans être responsable de telles actions. Cela comprend, mais sans s'y limiter, la disponibilité de tout ou d’ une portion du service réseau Nintendo DSi, le contenu, les produits, les Nintendo DSi Points et le nombre de Nintendo DSi Points nécessaires pour se procurer un produit ou un contenu particulier.

Article 11 : Limitation des responsabilités et indemnisation

Vous acceptez de renoncer à tout droit de réclamation des dommages ou des pertes causés à votre personne (ou à n’ importe qui utilisant le service réseau Nintendo DSi par le biais de votre console Nintendo DSi) provoqués par votre incapacité (ou l’ incapacité de l’ autre individu utilisant votre console Nintendo DSi) à utiliser le service réseau Nintendo DSi. Vous comprenez que vous ne pourrez jamais être pleinement dédommagé pour ces dommages ou pertes si nous (ou un de nos licenciés, concédants ou fournisseurs, collectivement appelés dans cet Article 11 « nous » ou « on ») vous causaient des dommages. Cela s’ explique par le fait que nous limitons notre responsabilité envers vous (et les autres) de plusieurs façons :

• Votre capacité d'obtenir un dédommagement ou des pertes auprès de nous est limitée : vous pouvez seulement obtenir le remboursement des dommages-intérêts directs jusqu'à un montant équivalant à celui déboursé pour l'achat de Nintendo DSi Points. Normalement, les dommages-intérêts directs sont des pertes subies par vous (ou toute autre personne) résultant immédiatement d'une faute.
• Vous ne pouvez pas obtenir la compensation pour d'autres types de dommages-intérêts, quelle que soit la raison. Par exemple, il arrive qu'un tribunal alloue un certain montant de dommages-intérêts spéciaux pour punir la personne en tort. Ou parfois, une personne peut avoir subie une perte laquelle est le résultat indirect d’ une faute quelconque. Vous acceptez que nous ne seront jamais tenus de vous compenser pour des dommages-intérêts spéciaux, indirects, punitifs ou accessoires
• Nous nous dégageons de toute responsabilité envers toute autre personne ou des actions ou inactions de toute autre personne. Par exemple, si votre ami est blessé d’ une manière ou d’ une autre en utilisant le service réseau Nintendo DSi ou la console Nintendo DSi, nous ne sommes pas responsables envers vous, votre ami ou toute autre personne. Si une autre personne vous blesse alors que vous utilisez votre console Nintendo DSi ou le service réseau Nintendo DSi, nous ne sommes pas responsables envers vous pour les actions de cette personne.

Ces limitations aux responsabilités s'appliquent à toutes questions relatives au service réseau Nintendo DSi et à la console Nintendo DSi, incluant votre utilisation du service réseau Nintendo DSi et votre utilisation du contenu ou des produits qui ne spécifient pas de limitations de responsabilité supplémentaires. Ces limitations s'appliquent également à toute théorie juridique ou équitable, y compris, mais s’ en s’ y limiter, une rupture de contrat, une violation de la garantie, une responsabilité stricte, une négligence ou autre délit civil. Toutefois, veuillez prendre note que certains états et provinces ne permettent pas de limitations dans ce genre. Donc, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer dans votre cas.

Si vous violez cette entente et que nous ou toute autre entreprise ou personne subissait un préjudice suite à cette violation, vous devrez nous indemniser (ainsi que nos licenciés, nos concédants, nos fournisseurs et nos employés) pour toute perte et tous les frais encourus causés par votre violation, y compris les frais de notaire. Vous devrez aussi nous indemniser pour toute réclamation se rapportant aux données de tierce partie que vous aurez modifiées, créées ou envoyées.

Article 12 : Expiration et annulation de l'entente

• Vous pouvez annuler votre compte Boutique Nintendo DSi en contactant notre service à la clientèle Nintendo ou en suivant les instructions de la Boutique Nintendo DSi. Si votre compte Boutique Nintendo DSi est annulé ou résilié pour n’ importe quelle raison, vous ne serez plus en mesure d'utiliser la Boutique Nintendo DSi. Vous perdrez tout le contenu téléchargé et tous les Nintendo DSi Points inutilisés, lesquels deviendront notre propriété.
• Vous pouvez résilier cette entente en supprimant tout le contenu de votre Console Nintendo DSi, en discontinuant l’ utilisation du service réseau Nintendo DSi et en cédant vos droits sur les Nintendo DSi Points accumulés dans votre compte Boutique Nintendo DSi, lequel deviendra notre propriété.
• Nous pouvons résilier cette entente, en entier ou en partie, en tout temps, peu importe la raison. Une telle résiliation annule toute licence accordée en vertu de cette entente et peut vous empêcher d'utiliser le service réseau Nintendo DSi.
• Nous n'avons aucune obligation de vous retourner ou de vous rembourser les Nintendo DSi Points même si l’ entente se termine.
• Dans le cas où cette entente serait annulée ou résiliée, les sections suivantes demeureront en vigueur : logiciels, services ou dispositifs non autorisés ou accessoires non licenciés; frais de carte de crédit et votre compte de facturation; propriété intellectuelle, interdiction d’ hébergement, de duplication, de modification et de rétro-ingénierie; soumissions; garanties; restriction de réclamation; limitation des responsabilités et indemnisation; expiration et annulation de l'entente; loi applicable, compétence légale et interprétation de l’ entente.

Article 13 : La présente entente et les mises à jour

Nous pouvons modifier les modalités de cette entente, du code de conduite Nintendo DSi ou de la politique de vie privée Nintendo DSi en tout temps. La version actuelle de cette entente est disponible sur l’ Internet à l'adresse http://support.nintendo.com. Si vous n'avez pas accès à l’ Internet, vous pouvez contacter le service à la clientèle de Nintendo et nous vous enverrons par la poste, sans frais, l’ exemplaire actuel de cette entente. Nous afficherons un avis à la page http://support.nintendo.com si l’ entente est modifiée au moins 5 jours avant que les changements deviennent légalement irrévocables. Si vous n'êtes pas en accord avec ces modifications, vous devrez annuler votre service réseau Nintendo DSi conformément à cette entente. Si vous n'avez pas accès à l’ Internet, vous devrez communiquer périodiquement avec notre service à la clientèle pour savoir si des modifications ont été apportées à l'entente depuis l'envoi de votre exemplaire.

Article 14 : Vente, transfert, attribution interdite

Vous ne pouvez pas céder tout ou une partie de cette entente; vendre ou transférer du contenu, ou céder votre compte Boutique Nintendo DSi à une tierce partie. Toute tentative de votre part de le faire sera considérée comme nulle.

Article 15 : Service à la clientèle/avis

Pour communiquer avec notre service à la clientèle concertant cette entente, vous pouvez : (i) envoyer un courriel à l'adresse useragreement@noa.nintendo.com; ou (ii) envoyer une lettre à Nintendo of America Inc., Attn: User Agreement, 4820 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 ou (iii) composez sans frais le 1 888 977-7627.

Pour toute question légale, telle que le dépôt d'une réclamation ou pour nous aviser d'une présumée violation, vous devez communiquer avec nous par écrit à : Nintendo of America Inc., Attn: General Counsel, 4820 150th Ave NE, Redmond, WA 98052.

Article 16 : Loi applicable, compétence légale et interprétation de l’ entente

Cette entente et toute réclamation qui en découle est régie par la loi de l'État de Washington, sans égard aux principes de conflit d'intérêts. Si vous souhaitez nous poursuivre relativement à une réclamation en vertu de cette entente, la poursuite doit être effectuée à King County à Washington et vous consentez à l'autorité des tribunaux qui y sont situés. Vous acceptez que, si une partie de cette entente est considérée invalide ou non-exécutoire, cette partie ne s’ appliquera plus et sera considérée comme rayée de l’ entente, mais toutes les autres parties seront maintenues. Vous acceptez également que nous puissions remplacer la partie invalide par une stipulation qui reflète ou se rapproche de l’ intention initiale. Si nous choisissons de ne pas appliquer une des dispositions de cette entente, vous comprenez que cela ne signifie pas que nous abandonnons le droit de le faire à l’ avenir.

Article 17 : Langue et interprétation de l’ entente

La version anglaise de cette entente, laquelle peut être obtenue à l’ adresse internet http://support.nintendo.com, aura préséance advenant une dispute ou un litige, et vous reconnaissez que toute version de cette entente préparée dans une langue autre que l’ anglais est fournie qu’ à titre de courtoisie.

Article 18 : Définitions

« Boutique Nintendo DSi » réfère à notre boutique en ligne pour la console Nintendo DSi qui offre des produits comme des Nintendo DSi Points, du contenu, des produits et un service de téléchargement, tous exploités directement ou indirectement par Nintendo.

« Compte Boutique Nintendo DSi » réfère au compte sur votre console Nintendo DSi que vous avez mis en place et que vous utilisez en rapport avec la Boutique Nintendo DSi.

« Console Nintendo DSi » signifie le système Nintendo (comprenant la manette Nintendo DSi Remote) vendu et mis en marché par Nintendo sous la marque Nintendo DSi. Inclus tous les futurs systèmes et les systèmes compatibles.

« Contenu » réfère aux logiciels, aux services, au matériel et autres données qui nous appartiennent ou que nous avons le droit d'utiliser, de distribuer ou sous-licencier et que nous envoyons ou rendons disponible pour le téléchargement par le biais de la console Nintendo DSi ou du service réseau Nintendo DSi.

« Données de tierce partie » réfère au contenu ou autre logiciel, services, matériel, messages (y compris les messages publicitaires ou non), liens de sites Internet, et autres données soient créées par ou envoyé à, votre console Nintendo DSi par le biais du service réseau Nintendo DSi par n’ importe quelle entité ou personne non-Nintendo (y compris vous).

« Le service réseau Nintendo DSi » réfère au service avec lequel nous pouvons distribuer du contenu, des messages (y compris des messages publicitaires ou non) et autre données sur votre console Nintendo DSi ou vous lier à un site Internet et avec lequel vous pouvez envoyer et recevoir du contenu, des messages (y compris des messages publicitaires ou non), et autres données, y compris les données de tierce partie, utilisant votre console Nintendo DSi. Le « service réseau Nintendo DSi » comprend mais ne se limite pas à la Boutique Nintendo Dsi et le Nintendo Zones.

« Nintendo DSi Points » réfère aux points que vous achetez par le biais de la Boutique Nintendo DSi , par le biais des cartes Nintendo DSi Points vendues ou que nous distribuons ou par le biais de nos marchands et de nos partenaires promotionnels et que vous pouvez échanger avec nous pour obtenir une licence afin de télécharger du contenu ou pour acheter des produits.

« Nintendo Zone » réfère à une borne WI-FI ou à une station de téléchargement qui vous permet d’ accéder au contenu, aux données de tierce partie et autres services.

« PI de Nintendo » réfère à toute propriété intellectuelle, incluant, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, les droits d'auteur, les droits moraux, les inventions, les brevets, les secrets commerciaux, les connaissances, ainsi que toute autre information confidentielle ou de propriété que nous avons développée, dont nous possédons ou dont nous avons obtenu les droits.

« Produits » réfère aux biens, autres que le contenu, qui peuvent être achetés auprès de nous par le biais de la Boutique Nintendo DSi.

Dernière mise à jour : le 5 avril 2009

Nintendo s’engage à protéger votre vie privée et à traiter votre information personnelle avec soin et respect. Cette Politique de vie privée de la console Nintendo DSi (« Politique de vie privée ») vise à vous informer sur les renseignements qui peuvent être soumis et recueillis au cours de l’utilisation de la console Nintendo DSi. Nous pouvons réviser et mettre la Politique de vie privée à jour de temps à autre. Veuillez consulter fréquemment la plus récente version sur http://support.nintendo.com pour vous assurer d’être au courant des derniers changements ou communiquer avec notre département du service à la clientèle au 1 888 977-7627 pour vous procurer la version la plus récente. La Politique de vie privée s’applique seulement à l’information soumise ou recueillie par le biais de la console Nintendo DSi. Les informations que vous pouvez soumettre par le biais des sites Internet de Nintendo ou de la console Wii seront assujetties à la politique de confidentialité figurant sur le site http://support.nintendo.com. Veuillez lire cette Politique de vie privée, car elle concerne l’utilisation de votre console Nintendo DSi par vous ou par toute autre personne (avec ou sans votre permission).

AVERTISSEMENT AUX PARENTS OU AUX TUTEURS : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Nous ne recueillons pas intentionnellement des informations sur la vie privée des enfants de moins de 13 ans sans le consentement vérifiable des parents. Avant de permettre à vos enfants d’utiliser la console Nintendo DSi, nous recommandons fortement de les sensibiliser relativement à l’importance de ne pas partager d’informations personnelles avec des inconnus. Plus particulièrement, nous recommandons que vous disiez à vos enfants de ne pas utiliser d’informations personnelles qui puissent les identifier pour établir des noms d’utilisateur et des pseudonymes pour le Nintendo DSi, ou pour communiquer avec les autres utilisateurs du Nintendo DSi par le biais des fonctions de communication sans fil du Nintendo DSi. Nous recommandons fortement d’aider vos enfants à configurer la console Nintendo DSi et de surveiller leur utilisation de la console Nintendo DSi en tout temps. Vous pouvez limiter l’utilisation de certains aspects du Nintendo DSi en configurant la fonction du contrôle parental. Pour une description détaillée des fonctions de communication sans fil du Nintendo DSi et une description de la fonction du contrôle parental, veuillez consulter le mode d’emploi du Nintendo DSi fourni avec la console Nintendo DSi ou la version en ligne au http://support.nintendo.com.

INFORMATION RECUEILLIE « Information personnelle » signifie les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone ou votre adresse courriel contenant votre nom (par exemple : nintendo@nintendo.com). Nous ne recueillons que les informations personnelles que vous nous fournissez ou celles décrites dans ce qui suit. Si vous choisissez de ne pas nous fournir des informations personnelles, l’utilisation de votre Nintendo DSi ne sera pas affectée, sauf que certaines caractéristiques, telles que celles décrites dans le paragraphe suivant, demandent la divulgation de certaines informations personnelles. En sus des informations personnelles que vous nous procurez, nous pouvons recueillir des informations anonymes telles que votre âge, sexe, lieu de résidence, adresse de protocole IP d’Internet et l’adresse de contrôle d’accès au médium (« MAC »). Nous ne ferons pas le lien entre vos informations personnelles ou agrégées que nous recueillons à moins que (1) vous nous autorisiez à le faire; (2) vous choisissiez de lier votre compte boutique Nintendo DSi à votre compte Club Nintendo; (3) nous vous avertissions au préalable; ou (4) nous répondions à une action légale. Afin de vous fournir des services personnalisés, nous pouvons également recevoir et enregistrer des informations sur le journal de notre serveur de la Connexion Wi-Fi Nintendo (« CWF Nintendo »), incluant, mais sans s’y limiter, votre adresse IP (protocole Internet), votre adresse MAC, vos cookies, vos transactions, vos réglages et votre activité de téléchargement. Si vous ne voulez pas que Nintendo recueille ces informations, vous pouvez désactiver la CWF Nintendo sur votre Nintendo DSi.Si vous fournissez des renseignements personnels à une tierce partie lorsque vous communiquez par le biais du Nintendo DSi, Nintendo ne reoit ni ne recueille cette information. Pour plus de commodité, ces renseignements peuvent être stockés dans la mémoire interne de votre Nintendo DSi.

UTILISATION ET COLLECTE DE TELS RENSEIGNEMENTS

Nous pouvons recueillir vos informations personnelles ou agrégées pour plusieurs raisons, y compris pour : (i) personnaliser votre catalogue de la boutique Nintendo DSi et d’autres catalogues; (ii) communiquer avec vous relativement à des jeux, des concours, des tirages, des sondages, des modifications de produits, des questions touchant au matériel, des problèmes avec la CWF Nintendo, etc.; (iii) faciliter votre utilisation de certaines caractéristiques et applications du Nintendo DSi; (iv) traiter des commandes que vous avez placées par le biais du Nintendo DSi; et pour (v) confirmer des bons de réparation. Certains types de renseignements recueillis et la faon dont ils sont recueillis sont décrits ci-dessous.

Sondages : Nous pouvons faire des sondages pour les utilisateurs du Nintendo DSi. L’information recueillie dans le cadre d’un sondage sera de type démographique ou d’opinion et elle ne sera pas liée à votre information personnelle sans vous en avertir au préalable. Les résultats des données anonymes ou agrégées recueillies à la suite d’un sondage, excluant l’information personnelle, peuvent être divulgués au public.

Concours et tirages : Nous pouvons tenir divers concours et tirages. Pour vous inscrire, vous devrez peut-être soumettre certains renseignements personnels. Pour obtenir plus de renseignements à propos des concours et tirages Nintendo, veuillez consulter le règlement officiel du concours ou du tirage en question.

Applications en ligne Nintendo DSi : Pour certaines applications en ligne du Nintendo DSi, il se pourrait que l’on vous demande de fournir des informations anonymes que nous pouvons utiliser pour vous recommander des jeux ou pour développer de nouveaux jeux ou services. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site http://support.nintendo.com

Compte boutique Nintendo DSi : Si vous payez pour des articles de la boutique Nintendo DSi par carte de crédit, vous devez fournir le numéro d’une carte de crédit valide, sa date d’expiration, son code de securité, le nom de votre ville, votre état/comté/province et votre code postal. Votre nom et adresse complète ne vous seront pas demandés, sauf dans le cas où nous devrions expédier l’article acheté, plutôt que vous l’envoyer par un téléchargement. Vous devez être âgé(e) de plus de 18 ans pour passer des commandes en ligne. Tout renseignement lié à la carte de crédit que vous fournirez par le biais de la boutique Nintendo DSi sera encodé et transmis en utilisant le protocole SSL. Tous ces renseignements codés seront conservés et traités par Nintendo et ses tierces parties qui s’occupent du traitement des cartes de crédit sur des ordinateurs protégés, lesquels ne sont pas accessibles sur Internet. Toute information codée est assujettie à la section intitulée « Sécurité ».

Adresses IP : Votre Nintendo DSi est automatiquement assignée à une adresse par votre fournisseur d’accès Internet lorsque vous connectez à la CWF Nintendo. La CWF Nintendo crée automatiquement des fichiers journaux de l’activité des utilisateurs sur la CWF Nintendo et pourrait enregistrer l’adresse IP et l’adresse MAC des utilisateurs. Normalement, nous utilisons seulement les fichiers journaux pour surveiller le trafic sur nos sites Web et comme dépannage pour les problèmes techniques. Toutefois, dans le cas où vous ne respecteriez pas la Licence d’utilisation de l’utilisateur final du Nintendo DSi (EULA) et le Code de conduite du Nintendo DSi lors de l’utilisation de la CWF Nintendo, nous pourrions bloquer votre adresse IP. Nous ne faisons pas le lien entre les adresses IP et l’information personnelle sans vous en aviser préalablement ou à moins de devoir appliquer notre Licence d’utilisation de l’utilisateur final du Nintendo DSi (EULA), ou de répondre à une procédure légale.

Pixels invisibles : Certaines applications en ligne du Nintendo DSi utilise une technologie Internet courante nommée « pixel invisible »(aussi nommée pixel espion ou GIF invisible) qui est une minuscule image graphique placée sur une page Web, un document Web ou dans un courriel, conue pour recueillir certains renseignements et pour surveiller l’activité en ligne. Un pixel invisible est dit « invisible », car il est habituellement très petit (1 pixel par 1 pixel) et de la même couleur que la couleur de fond de la page Web, du document ou du courriel. Nous pouvons utiliser des pixels invisibles pour recueillir de l’information anonyme telle que l’adresse IP du Nintendo DSi, l’adresse MAC et l’URL de la page d’où provient l’utilisateur et l’heure à laquelle le pixel invisible est activé (l’heure à laquelle vous visionnez la page, la publicité ou le courriel contenant un pixel invisible). Nous n’utilisons pas les pixels invisibles pour recueillir de l’information personnelle.

Nous pouvons utiliser les informations personnelles recueillies grâce aux pixels invisibles pour déterminer la faon d’améliorer les applications Nintendo DSi en observant les zones, caractéristiques et produits qui sont les plus populaires; pour personnaliser les services Nintendo DSi et pour faire des recommandations basées sur les produits téléchargés et pour conclure les transactions que vous avez demandées. Les sites Web et les publicités des tierces parties que vous pouvez visiter par le biais du navigateur Internet offert sur le Nintendo DSi (par exemple les sites consultables depuis une station de téléchargement Nintendo Zone) peuvent aussi contenir des outils, tels que des cookies et des pixels invisibles, qui peuvent être exploités par des tierces parties.

Cookies : Certaines applications en ligne du Nintendo DSi peuvent utiliser des cookies, qui sont des petits fichiers textes qu’un site Web place dans votre Nintendo DSi. Ces fichiers permettent d’identifier votre Nintendo DSi et d’enregistrer vos préférences et d’autres données relativement à votre visite. Ces données sont utilisées pour personnaliser le site selon vos préférences lors de visites subséquentes. Les cookies peuvent être liés à votre historique de transactions, aux parties en ligne auxquelles vous participez ou à d’autres informations. Nous pouvons utiliser l’information recueillie par les cookies et d’autres outils tels que les fichiers journaux ou pixels invisibles pour permettre d’améliorer les applications du Nintendo DSi en identifiant les zones, caractéristiques et produits les plus populaires; en personnalisant les services et en fournissant des recommandations selon les produits téléchargés; pour personnaliser les services Nintendo DSi et pour finaliser les transactions que vous avez entamées. Les sites Web et les publicités des tierces parties que vous pouvez visiter par le biais du navigateur Internet offert sur le Nintendo DSi (par exemple les sites consultables depuis une station de téléchargement Nintendo Zone) peuvent aussi contenir des outils tels que des cookies et des pixels invisibles.

Autres : Dans le but de continuellement améliorer les produits et les services que nous offrons pour mieux répondre à vos besoins, nous pourrions aussi utiliser votre information personnelle, agrégée ou anonyme pour effectuer des études internes de marketing, de démographie et d’assurance de la qualité. Dans certains cas, nous pourrions ajouter ou mettre à jour votre information personnelle avec des données recueillies d’autres sources hors ligne (cartes d’enregistrement envoyées par la poste ou information de date d’achat provenant du détaillant). Si nous combinons l’information recueillie hors ligne avec celle recueillie en ligne, celle-ci sera traitée conformément à cette Politique de vie privée.

DIVULGATION D’INFORMATION :

Nous ne vendrons, ni ne louerons, l’information personnelle de nos clients à des tiers. Toutefois, nous pouvons partager de l’information personnelle et anonyme avec nos fournisseurs pour nous permettre d’effectuer des tâches liées à l’exploitation de l’entreprise (par exemple, finaliser un téléchargement ou un achat effectué par le biais de la boutique, pour concevoir et mettre sur pied des campagnes de marketing, etc.), ainsi qu’avec d’autres entreprises affiliées. Nous pouvons également fournir votre adresse courriel à nos partenaires dans le seul but de vous envoyer des messages électroniques que vous avez demandés, ou pour nous assurer que vous ne recevez pas de tels messages si vous avez choisi de ne pas les recevoir. Il est interdit aux partenaires d’utiliser votre adresse courriel dans d’autres buts. Nous pouvons divulguer de l’information personnelle pour répondre à une procédure légale, à une réclamation ou à une demande ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de Nintendo, de nos clients et du public. De plus, l’information sur nos clients, y compris l’information personnelle, peut être divulguée dans le cadre d’une fusion, d’une vente, d’un transfert des avoirs de l’entreprise ou d’une acquisition, si tel est permis par la loi et conforme aux lois en vigueur.

JUMELAGE DE COMPTES

Vous pouvez lier votre compte de la boutique Nintendo DSi à votre compte Club Nintendo pour recevoir du contenu personnalisé et pour participer à plusieurs activitiés, promotions et programmes. Une fois que votre compte Club Nintendo est lié à votre compte de la boutique Nintendo DSi, toute information que vous nous divulguez dans votre compte Club Nintendo sera également liée à votre compte de la boutique Nintendo DSi.

NINTENDO DSi GAMES

Certains jeux et fonctions du Nintendo DSi vous donnent la possibilité de créer des pseudonymes ou un nom d’utilisateur et d’interagir avec d’autres utilisateurs du Nintendo DSi. Nous vous encourageons fortement à ne pas utiliser votre nom pour créer un pseudonyme ou pour tout nom d’utilisateur que vous pourriez créer. De plus, nous vous encourageons fortement à ne pas partager votre information personnelle et à ne pas permettre à votre enfant de partager son information personnelle avec d’autres utilisateurs du Nintendo DSi.

Pour certaines applications Nintendo DSi, incluant certains jeux Nintendo DSi, vos amis Nintendo DSi peuvent avoir accès à des informations telles que le téléchargement ou l’utilisation d’un jeu Nintendo DSi.

INFORMATION STOCKÉE DANS VOTRE NINTENDO DSi

Certains renseignements délicats ou personnels à votre sujet pourraient être stockés sur votre Nintendo DSi. Pour votre protection, avant de vendre ou de transférer votre Nintendo DSi, veuillez vous assurer de nettoyer et de supprimer de manière sécuritaire toute information personnelle, tout contenu que vous avez créé et toutes les autres informations sensibles contenues dans le Nintendo DSi. Pour obtenir des instructions sur la faon de supprimer ces informations, veuillez consulter la section « Configuration de la connexion Internet » du mode d’emploi du Nintendo DSi.

SÉCURITÉ

Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger l’information personnelle que nous recueillons afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et le caractère privé de cette information personnelle recueillie et transmise par le Nintendo DSi. Nous avons aussi mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l’utilisation mal intentionnée ou la modification des données que nous conservons. Les informations personnelles sont sauvegardées dans des serveurs protégés par des pare-feu. Nintendo communiquera aux utilisateurs toute violation des informations personnelles codées par courriel ou en publiant un avertissement sur notre site Internet. Nous faisons également tous les efforts possibles pour limiter l’accès aux informations personnelles seulement à des personnes effectuant des activités légitimes dans le cadre de nos activités. Si vous nous contactez afin de discuter de votre compte de la boutique Nintendo DSi, nous vérifierons votre identité avant de vous répondre à vos questions. Nous nous efforons de protéger votre information personnelle. Toutefois, il faut prendre note que les systèmes de stockage de données et les autres réseaux publics ne peuvent garantir leur système de sécurité à 100 %.

Veuillez prendre note que l’information collectée et fournie par des individus ou tiers pourrait ne pas être soumise à des mesures de sécurité aussi complètes que celles que nous avons instaurées, et qu’il est de votre responsabilité d’assurer la protection d’une telle information.

Si vous installez des applications non autorisées ou un contenu non autorisé sur votre Nintendo DSi, vos informations personnelles sensibles peuvent être recueillies et compromises. Nintendo n’est en aucune faon responsable pour toute collecte, utilisation ou divulgation des données découlant de l’utilisation et de l’installation des applications ou contenus non autorisés.

OPTION DE RETRAIT ET MISE À JOUR DE VOTRE INFORMATION

L’utilisation du Nintendo DSi ne requiert pas la divulgation des informations personnelles. Si vous avez fourni des informations personnelles,vous pouvez mettre à jour vos préférences ou arrêter la collecte d’informations. Afin de vous soustraire à la collecte d’informations, personnelles et anonymes, vous liant au Nintendo DSi, vous devrez désactiver la CWF Nintendo. Si vous avez jumelé votre compte Club Nintendo à votre compte boutique Nintendo DSi ou d’autres applications en ligne du Nintendo DSi, (appelées « fonctions »), vous devrez annuler le jumelage de votre compte Club Nintendo pour arrêter la collecte d’informations qui vous concernent. Pour ce faire, accédez à l’écran des paramètres de la boutique Nintendo DSi. Vous pouvez mettre à jour les informations que vous avez déjà soumises à Nintendo par le biais du Nintendo DSi en visitant le site club.nintendo.com, puis en ouvrant une session.

UTILISATEURS INTERNATIONAUX

Toute information que vous fournissez ou qui est recueillie par le biais du Nintendo DSi peut être stockée et traitée aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel nous ou nos sociétés affiliées, fournisseurs ou agents possédons des installations. En conséquence, les renseignements personnels peuvent être consultés par les autorités de gouvernements étrangers conformément aux lois en vigueur dans la juridiction du lieu d’entreposage. En utilisant le Nintendo DSi, vous consentez à ce genre de stockage et à ce processus. Nous nous conformons au cadre des règles refuges tel que stipulé par le Département de commerce des États-Unis en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données recueillies dans l’Union européenne. Toutefois, cette Politique de vie privée est conue pour répondre aux exigences de la loi aux États-Unis et celles du Canada et de l’Amérique latine, qui peuvent être différentes de la loi ou de la réglementation de votre propre pays. Si vous vous trouvez en dehors des États-Unis, du Canada ou de l’Amérique latine, veuillez accéder à l’écran de sélection de votre pays de résidence et sélectionnez le nom du pays où vous vous trouvez pour connatre les lois qui s’appliquent à votre cas.

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS POUR TOUTE QUESTION RELATIVE À LA VIE PRIVÉE, POUR TOUT COMMENTAIRE OU POUR TOUTE PRÉOCCUPATION

Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires relativement à cette Politique de vie privée ou nos pratiques, veuillez communiquer avec l’administrateur de la Politique de vie privée Nintendo DSi par courriel à l’adresse privacypolicy@noa.nintendo.com, par téléphone au (888) 977-7627, ou par courrier à Nintendo, Attn: Online Privacy Policy Administrator, 4820 150th Avenue NE, Redmond, WA 98052, U.S.A.

Nintendo est un licencié du programme vie privée en ligne de l’ESRB (Entertainment Software Rating Board). Si vous croyez que nous n’avons pas répondu à votre demande, ou que nous ne vous avons pas fourni une réponse satisfaisante, veuillez communiquer avec l’ESRB à l’adresse http://www.esrb.org/privacy/contact.jsp, ESRB Attn: Privacy Online Program, 317 Madison Avenue, 22nd Floor New York, NY 10017, U.S.A. (212) 759-0700 ou privacyinfo@esrb.org.

Ce code de conduite du service en ligne du Nintendo DSi (« Code de conduite du Nintendo DSi ») contient un résumé des règles que vous devez respecter pour utiliser le service Nintendo DSi. Ces règles ont été conues afin que l’environnement du service Nintendo DSi soit demeure et sécuritaire.

Vous pouvez consulter le Code de conduite du service en ligne du Nintendo DSi au http://support.nintendo.com. On se réserve le droit de le réviser et le modifier à tout moment. Si vous n’avez pas accès à Internet, veuillez contacter le service à la clientèle de Nintendo pour vous procurer une version récente du Code de conduite du service en ligne du Nintendo DSi gratuitement. Tous les termes en majuscule qui ne sont pas définis dans le code de conduite du service en ligne du Nintendo DSi ont la définition qui est fournie dans les Conditions d’utilisation des services Nintendo DSi.

1. L’utilisation du service Nintendo DSi est assujettie à ce Code de conduite du Nintendo DSi, qui interdit toute conduite nuisible, illégale ou autrement offensive comprenant, sans s’y limiter, ce qui suit :
   • Mauvaise représentation, usurpation d’identité, traque, menace ou harcèlement de toute personne ou entreprise, y compris, sans s’y limiter, d’autres utilisateurs, Nintendo même et/ou ses employés, modérateurs ou son personnel.
   • Effectuer des actions illégales, discriminatoires, diffamatoires, haineuses, de harcèlement, d’abus, obscènes, menaantes, physiquement dangereuses ou inacceptables, à la seule discrétion de Nintendo, en relation avec le service Nintendo DSi.
   • Télécharger, partager et jouer à des logiciels non autorisés, des copies de jeux, de musique ou d’images sur la console Nintendo DSi. Cette activité pourrait être illégale et annule la garantie.
   • L’utilisation d’un dispositif non autorisé avec la console Nintendo DSi ou le fait de faire des modifications techniques non autorisées sur votre console Nintendo DSi annule la garantie et pourrait constituer un acte illégal. Nintendo peut effectuer des modifications techniques à la console Nintendo DSi, au logiciel et/ou au service Nintendo DSi afin d’annuler de telles modifications.
   • Faire de nouvelles versions du contenu ou des produits existants (« dérivés »).
   • Essayer d’accéder au service Nintendo DSi d’une autre personne sans sa permission ou essayer d’accéder aux ordinateurs, matériels ou réseaux de Nintendo utilisés dans le cadre du service Nintendo DSi.
   • Tricher lors d’un jeu, sauf si ces tricheries ont été délibérément activées.
   • Héberger, intercepter, émuler, rediriger ou procéder à la rétroingénierie des protocoles de communication utilisés par Nintendo dans le cadre du service Nintendo DSi, quelle que soit la méthode utilisée pour ce faire.
   • S’engager dans une quelconque activité commerciale utilisant le service Nintendo DSi ou une autre activité qui perturbe, diminue la qualité de, ou entrave la performance de, ou détériore la fonctionnalité du service Nintendo DSi, y compris le service Nintendo DSi ou les réseaux connectés au service Nintendo DSi.
   • Accéder ou essayer d’accéder à la console Nintendo DSi d’une autre personne, y compris, mais sans s’y limiter, au compte de la boutique Nintendo DSi sans permission ou essayer d’accéder, sans s’y limiter, aux ordinateurs, matériels ou réseaux d’un tiers.
   • Téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible par quelque moyen que ce soit : (a) tout contenu dont vous ne possédez pas de droit de diffusion; (b) tout contenu qui viole un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d’auteur ou une autre propriété intellectuelle ou les droits exclusifs de toute partie; (c) toute publicité non sollicitée ou non autorisée ou des matériels promotionnels (p. ex. « pourriels »); (d) des informations permettant de vous identifier ou d’identifier un tiers; ou (e) un contenu dont vous avez caché l’origine.
2. Nintendo n’est en aucune faon responsable des informations que vous communiquez en utilisant la console Nintendo DSi ou découlant de votre utilisation du service Nintendo DSi; vous êtes le seul ou la seule responsable.
3. Propriété virtuelle. Certains jeux ou contenus peuvent comporter certaines caractéristiques qui peuvent être échangées avec d’autres utilisateurs du service Nintendo DSi. Par exemple, un jeu peut vous donner la possibilité de créer un personnage qui collectionne des objets (comme une voiture ou des pièces en or) et comporte certaines caractéristiques (comme une capacité spéciale ou une apparence). Ces caractéristiques sont souvent appelées « propriété virtuelle ». Nintendo (ou ceux détenant ses licences) possède cette propriété virtuelle, et vous ne pouvez pas vendre, échanger, attribuer, donner sous licence, ou échanger de quelque faon que ce soit cette propriété virtuelle contre de l’argent ou des points.
4. Nintendo se réserve le droit de rompre ou de suspendre immédiatement votre utilisation du service Nintendo DSi pour, à la seule discrétion de Nintendo, toute violation du Code de conduite Nintendo DSi. Nintendo se réserve le droit de contacter et de coopérer avec tous les organismes chargés d’appliquer la loi, les fonctionnaires du gouvernement ou les fournisseurs de service Internet, à la seule discrétion et croyance de Nintendo, dans le but d’enquêter sur ou de résoudre des problèmes ou des demandes de renseignements, ou tel que l’exige la loi.

LE PRÉSENT CONTRAT EST IMPORTANT ET S’APPLIQUE À VOTRE UTILISATION DU SYSTÈME DE JEUX VIDÉO NINTENDO.

Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») entre vous et Nintendo of America Inc. (ainsi que ses sociétés affiliées, « Nintendo » ou « nous » ou « notre ») fournit des renseignements importants sur votre accès au système de divertissement classique Nintendo, à ses accessoires et au logiciel (défini plus bas) (ensemble, le « Système ») et sur l’utilisation de ceux-ci.

EN UTILISANT LE SYSTÈME, VOUS DÉCLAREZ QUE VOUS ÊTES ÂGÉ DE 18 ANS OU PLUS (OU QUE AVEZ L’ÂGE DE LA MAJORITÉ LÉGAL LÀ OÙ VOUS VIVEZ) ET QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CE CONTRAT. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LE SYSTÈME. SI VOUS AVEZ RÉCEMMENT ACHETÉ LE SYSTÈME AUPRÈS D’UN DÉTAILLANT AUTORISÉ ET QUE VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES MODALITÉS DU PRÉSENT CONTRAT, VOUS POUVEZ RETOURNER LE SYSTÈME AU VENDEUR POUR UN REMBOURSEMENT CONFORMÉMENT À LA POLITIQUE DE RETOUR APPLICABLE. LA SECTION 5 DU PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE DISPOSITION DE RENONCIATION À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF QUI AFFECTE VOS DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET À L’ÉGARD DE TOUTE « RÉCLAMATION » (TELLE QUE DÉFINIE À LA SECTION 5) ENTRE NINTENDO ET VOUS. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS SOUSTRAIRE À CETTE DISPOSITION COMME L’EXPLIQUE LA SECTION 5.

1. Octroi de licence et restrictions. Sous réserve des modalités du présent Contrat, vous pouvez utiliser le logiciel, le contenu et les données fournis avec le Système (ensemble, le « Logiciel »). Le Logiciel ne vous est pas vendu; il vous est fourni sous licence, à vous seulement, pour un usage personnel et non commercial. Vous ne pouvez pas publier, copier, modifier, désosser, prêter, louer, décompiler, désassembler, distribuer, mettre en vente ou créer un produit dérivé d’une partie du Logiciel ni contourner, modifier, mettre en échec, trafiquer ou contourner l’une des fonctions ou protections du Système, à moins que la loi le permette. Vous acceptez de ne pas utiliser le Système d’une manière illégale.
2. Propriété intellectuelle de Nintendo et réservation des droits. Nintendo détient tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur la propriété intellectuelle Nintendo ainsi que le droit d’utiliser ou de sous-licencier la propriété intellectuelle Nintendo en rapport avec le Système. La « propriété intellectuelle Nintendo » fait référence à toutes les catégories de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce déposées ou non déposées, les logos, les dessins et modèles enregistrés ou non, les droits d’auteur, les droits relatifs aux bases de données, les inventions, les brevets, les secrets commerciaux, le savoir-faire et les autres informations confidentielles et de nature exclusive que Nintendo a élaborés, dont il est propriétaire ou pour lesquels il s’est vu octroyé une licence d’utilisation. Ni la vente ni le transfert ni la licence ni l’usage du Système n’ont pour effet de transférer un titre ou des droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété intellectuelle Nintendo. Nous nous réservons tous les droits que nous n’avons pas expressément accordés dans le présent Contrat. Nintendo se réserve tous les droits de propriété intellectuelle Nintendo.
3. Résiliation. Vos droits en vertu du présent Contrat sont immédiatement révoqués si vous ne respectez pas les conditions du présent Contrat. Au moment de la résiliation du présent Contrat, vous devez cesser immédiatement l’utilisation du présent Système. Notre manquement à insister sur le respect rigoureux du présent Contrat ou à l’exiger ne constitue pas une renonciation à nos droits.
4. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité.
   1. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE SECTION NE LIMITENT NI N’EXCLUENT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE MÉFAIT INTENTIONNEL OU DE FRAUDE DE NINTENDO.
   2. L’UTILISATION DU SYSTÈME EST À VOS PROPRES RISQUES. SAUF POUR TOUTE LIMITATION DE GARANTIE QUI S’APPLIQUE AU SYSTÈME, AUCUNE INFORMATION NI AUCUN AVIS ÉCRITS OU ORAUX DONNÉS PAR NINTENDO OU SES REPRÉSENTANTS NE CRÉENT DE GARANTIE. LE SYSTÈME EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET. NINTENDO DÉCLINE TOUTE GARANTIE RELATIVEMENT AU SYSTÈME, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
   3. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NINTENDO N’EST PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE L’ACCÈS, DE L’UTILISATION, DU MAUVAIS USAGE OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SYSTÈME, OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI NINTENDO A EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NINTENDO À VOTRE ÉGARD RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU SYSTÈME OÙ S’Y RAPPORTANT EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR LE SYSTÈME.
   4. SI UNE LOI RESTREINT NOTRE CAPACITÉ À LIMITER UNE OBLIGATION OU À REJETER DES GARANTIES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. DANS CE CAS, NOUS LIMITONS NOTRE OBLIGATION ET REJETONS LES GARANTIES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
5. Règlement des différends, arbitrage individuel exécutoire, renonciation à participer à un recours collectif.
   1. Notre service à la clientèle est disponible pour répondre à vos préoccupations à propos du Système. Vous pouvez le joindre par téléphone au 1 800 255-3700, par courriel à l’adresse useragreement@noa.nintendo.com ou par la poste à l’adresse Nintendo of America Inc., Attn : User Agreement, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 États-Unis. La plupart des questions sont réglées de cette façon, à la satisfaction de nos clients. Tout problème que nous n’arrivons pas à résoudre ainsi que les différends et les Réclamations découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, y compris sa formation, son exécution, sa performance ou son non-respect (chacun étant une « Réclamation »), à l’exception de ce qui est stipulé dans la section 5(C) ci-dessous, doivent être définitivement réglés par arbitrage exécutoire de l’American Arbitration Association (« AAA »), conformément aux dispositions de ses règles d’arbitrage commercial et à ses procédures supplémentaires concernant les différends relatifs aux consommateurs, à l’exclusion de toute règle ou de toute procédure régissant les recours collectifs ou les permettant. L’arbitre a la compétence exclusive de trancher les Réclamations, et non un tribunal ou une agence fédérale, d’État ou local. L’arbitre sera habilité à accorder toute mesure réparatoire disponible dans un tribunal en vertu de la loi ou en équité. La sentence de l’arbitre sera contraignante pour les parties et pourra faire office de jugement dans tout tribunal compétent. Les parties comprennent qu’en l’absence de cette disposition obligatoire, elles auraient le droit d’intenter des poursuites devant un tribunal et d’avoir un procès devant jury. Elles comprennent également que, dans certains cas, les frais d’arbitrage peuvent dépasser le coût de l’instance et que le droit d’obtenir la communication peut être plus limité lors d’un arbitrage que devant un tribunal. Les parties doivent participer à l’arbitrage à titre personnel et ne peuvent intenter un recours collectif ni une autre action représentative; elles renoncent au droit de déposer un recours collectif ou de demander un redressement au moyen d’un recours collectif. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif ou que la disposition sur l’arbitrage à la section 5 est nulle ou non exécutoire pour tout motif ou qu’un recours collectif est possible dans le cadre d’un arbitrage, la disposition sur l’arbitrage à la section 5 est jugée nulle et non exécutoire dans sa totalité, et il est entendu que les parties n’ont pas convenu de régler les plaintes au moyen de l’arbitrage.
   2. Vous pouvez consulter les règles régissant l’arbitrage au www.adr.org ou en communiquant avec la AAA au 1 800 778-7879. Dans la mesure où le droit de dépôt initial pour l’arbitrage dépasse le droit de dépôt initial pour une action en justice, nous paierons la différence. Si l’arbitre détermine que l’arbitrage n’est pas futile, nous payons les frais de dépôt et de l’arbitre pour l’arbitrage, si le montant demandé est inférieur à 75 000 USD. Les règles d’arbitrage vous permettent également de vous faire rembourser les honoraires d’avocat dans certains cas.
   3. La section 5(a) ne s’applique pas i) à toute Réclamation lorsqu’une partie essaie de protéger ses droits de propriété intellectuelle (par exemple un brevet, des droits d’auteur, un secret commercial ou des droits moraux, à l’exception des droits à la protection des renseignements personnels ou de publicité) ni ii) à toute plainte qui peut être déposée à la Cour des petites créances.
   4. Vous disposez de 30 jours pour vous soustraire à cette disposition. Vous avez le droit de vous soustraire à la disposition de la section 5 par un avis écrit indiquant votre décision de vous en soustraire et transmis à l’adresse suivante : Nintendo of America Inc., Attn: CS Admin, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 dans les 30 jours après l’achat du système de jeu vidéo Nintendo. Dans votre avis, vous devez indiquer le numéro de série du système de jeu vidéo Nintendo et inclure le reçu de votre achat. Si vous transmettez cet avis, la section 5 cessera de s’appliquer aux deux parties. Si vous ne nous transmettez pas un tel avis, il est entendu que vous acceptez d’être lié par les dispositions de la section 5.
6. Exécution Si une disposition du présent Contrat est considérée comme nulle ou non exécutoire, elle ne s’appliquera plus aux parties, mais les autres dispositions du présent Contrat demeureront en vigueur à moins de stipulation contraire dans le présent Contrat. Si nous n’exécutons pas une disposition du présent Contrat, cela ne constituera pas une renonciation à nos droits. Toute renonciation aux présentes conditions du présent Contrat ou modification de celles-ci doit être faite par écrit, et le document doit être signé par un représentant autorisé de Nintendo.
7. Loi appliquée et juridiction. La présente section 7 s’applique dans l’éventualité où le différend ou la Réclamation n’est pas régi par la section 5 :
   1. Si vous résidez aux États-Unis ou dans un autre pays que le Canada, le présent Contrat ou tout différend surgissant en rapport avec celui-ci doit être soumis à la législation de l’État de Washington, É.-U., qui doit le régir et l’interpréter, sauf conformément aux règles de conflit de lois, et les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de King, dans l’État de Washington aux É.-U.
   2. Si vous résidez au Canada, le présent Contrat ou tout différend relativement à celui-ci doit être soumis à la législation de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, qui doit le régir et l’interpréter, sauf conformément aux règles de conflit de lois, et les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux situés en Colombie-Britannique au Canada.

Date d’entrée en vigueur : 2/2017

Ce contrat ( le « Contrat ») est conclu entre vous (ci-après « vous » ou « Client ») et Nintendo Co., Ltd. (« Nintendo », « nous » ou « notre ») et concerne votre utilisation de cette application logicielle, y compris son contenu (l’« Application »).

Ce Contrat comprend les conditions générales ci-dessous ainsi que les modalités complémentaires. Veuillez lire attentivement toutes les modalités avant d’accepter le présent Contrat et d’utiliser l’Application. Si vous n’acceptez pas les modalités du présent Contrat, veuillez ne pas installer ni utiliser l’Application.

Si vous êtes âgé de moins de 18 ans (ou l’âge de la majorité de votre pays de résidence), vos parents ou tuteurs légaux doivent accepter le présent Contrat.

Notre politique de confidentialité explique comment nous utilisons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l’Application. En utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir lu notre politique de confidentialité.

Le présent Contrat

REMARQUE : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SECTION 17 DU PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE INDIVIDUEL ET UNE DISPOSITION DE RENONCIATION À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF QUI AFFECTE VOS DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET À L’ÉGARD DE TOUTE « RÉCLAMATION » (TELLE QUE DÉFINIE À LA SECTION 17) ENTRE NINTENDO ET VOUS. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS SOUSTRAIRE À LA CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET À LA DISPOSITION DE RENONCIATION, À CONDITION DE SUIVRE LA PROCÉDURE PRÉSENTÉE À LA SECTION 17 QUI, ENTRE AUTRES, EXIGE QUE VOUS ASSOCIIEZ VOTRE COMPTE NINTENDO À L’APPLICATION (VOIR LA SECTION 7 CONCERNANT LES SERVICES LIÉS ET LA SECTION 17 POUR EN SAVOIR PLUS).

1. Définitions

   Aux fins du présent Contrat, les termes sont définis comme suit :

   • Les « Modalités complémentaires » sont les modalités auxquelles nous faisons référence dans les présentes ou auxquelles nous y associons un lien, y compris, et sans s’y limiter, celles énoncées à la fin du présent Contrat.
   • Le « Contenu » désigne collectivement tous les logiciels (y compris, et sans s’y limiter, les objets numériques), la documentation, la musique, les données, le contenu téléchargeable, les mises à jour, les mises à niveau, les services et tout autre élément que nous mettons à votre disposition par l’entremise de l’Application et en rapport avec celle-ci;
   • Les « Objets numériques » désignent le Contenu que vous achetez ou acquérez autrement pour l’utiliser dans l’Application par les mécanismes que nous mettons à votre disposition.
   • Les « Services liés » désignent les services (autres que ceux reliés à l’Application) offerts par Nintendo ou ses partenaires dont nous permettons l’utilisation avec l’Application, y compris, et sans s’y limiter, le service Compte Nintendo et les services de tiers.
   • Le « Compte Nintendo » fait référence au compte créé par un client et utilisé dans le cadre du service Compte Nintendo.
   • Le « Service compte Nintendo » désigne les services offerts par Nintendo ou ses partenaires en relation avec un Compte Nintendo ou auxquels il est possible d’accéder par l’entremise d’un tel compte, y compris, et sans s’y limiter, les Services liés.
   • Les « Services de tiers » font référence aux services, aux applications, aux logiciels, au contenu et aux données, y compris les mises à jour et les mises à niveau de ceux-ci, qui sont offerts par des tiers autorisés et qui sont rendus disponibles dans le cadre de l’Application.
   • Le « Contenu généré par les utilisateurs » ou « CGU » fait référence aux noms d’utilisateur, au texte, aux images, aux fichiers audio, aux vidéos, aux niveaux personnalisés ou à tout autre contenu que vous créez, partagez, transférez ou rendez autrement accessible ou consultable par le public ou d’autres utilisateurs de l’Application.
2. Création d’un Compte Nintendo

   Vous devez ouvrir un Compte Nintendo et le lier à l’Application pour utiliser certaines fonctionnalités de l’Application, comme l’utilisation du Contenu sur un autre appareil. Veuillez consulter le site Web de Nintendo pour en savoir plus sur la création et l’utilisation d’un Compte Nintendo.

3. Utilisation de l’Application
   1. Vous devez vous conformer aux conditions générales du présent Contrat lorsque vous utilisez l’Application et fournir notamment des renseignements d’inscription complets et exacts.
   2. Vous êtes entièrement responsable de tous les coûts résultant de l’utilisation de l’appareil sur lequel vous utilisez l’Application, y compris, et sans s’y limiter, les frais associés à votre connexion Internet ou mobile.
   3. Il est possible que l’Application ne soit pas compatible avec certains appareils, services de connexion ou forfaits de service. Toutes les fonctionnalités de l’Application ne sont pas disponibles à tous les clients. La disponibilité peut varier en fonction de l’emplacement du client, du type d’appareil, du forfait de service et de tout autre facteur ou de toute autre restriction.
   4. Si vous modifiez les paramètres du pays de résidence dans l’Application, vous devrez accepter le contrat d’utilisation du nouveau pays sélectionné. Les fonctionnalités de l’Application peuvent varier selon le pays. Nintendo ne se tient aucunement responsable des pertes résultant d’une modification apportée au pays de résidence.
   5. Nous ne pouvons pas suspendre, modifier ni résilier la totalité ou une partie de l’Application sans préavis ou responsabilité envers vous.
4. Licence d’utilisation de l’Application

   En vertu des modalités du présent Contrat, Nintendo vous octroie une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’Application comme l’autorise le présent Contrat uniquement dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale. L’Application ne peut être utilisée à aucune autre fin. Il vous est interdit de prêter, de louer, de céder sous licence, de publier, de copier, de modifier, d’adapter, de traduire, de recréer par rétro-ingénierie, de décompiler ou de désassembler la totalité ou une partie de l’Application sans autorisation écrite préalable de Nintendo ou sauf si la loi applicable l’autorise expressément.

5. Objets numériques
   1. En achetant ou en obtenant autrement des Objets numériques, vous vous prévalez d’une licence limitée (comme l’explique la section 4) vous permettant d’utiliser ces Objets numériques dans l’Application. Hors de cette licence limitée, vous n’avez pas droit à des Objets numériques. Les Objets numériques ne peuvent pas être vendus ni transférés à un tiers (à moins qu’un transfert dans l’Application soit autorisé) et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, de la monnaie légale ou tout autre bien ou service, ni être convertis en ces derniers, en dehors de l’Application.
   2. Sauf autorisation contraire par Nintendo, les Objets numériques ne peuvent pas être retournés ni remboursés.
   3. Si vous utilisez l’Application sur plusieurs appareils qui fonctionnent sur différents systèmes d’exploitation (ci-après « SE »), il pourrait s’avérer impossible d’utiliser les Objets numériques obtenus par l’entremise de l’Application sur un SE en particulier dans l’Application sur un autre SE.
6. Contenu généré par l’utilisateur et utilisation des renseignements
   1. L’Application peut vous autoriser à envoyer, à recevoir ou à partager autrement avec d’autres personnes du Contenu généré par l’utilisateur.
   2. À l’exception de la propriété intellectuelle de Nintendo (telle que définie à la section 8), vous êtes le propriétaire de votre CGU. En acceptant le présent Contrat, vous octroyez à Nintendo (dans la présente section 6, Nintendo inclut les filiales et sociétés affiliées de Nintendo) une licence mondiale, libre de redevances, irrévocable, perpétuelle, non exclusive et pouvant être cédée sous licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, diffuser et afficher du Contenu généré par les utilisateurs, dans son ensemble ou en partie, et pour incorporer votre Contenu généré par les utilisateurs dans d’autres travaux, quels qu’en soient la forme, le support ou la technologie actuellement connus ou mis au point ultérieurement, y compris à des fins de promotion ou de marketing, sans vous verser aucun paiement. Vous convenez que le Contenu que vous générez peut être consulté, reproduit, publié et modifié par Nintendo ou des tiers. Vous convenez que Nintendo peut supprimer tout Contenu généré par les utilisateurs de l’Application et des serveurs de Nintendo à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité envers vous. Nintendo se réserve le droit de ne pas afficher ni publier du Contenu généré par les utilisateurs et n’est nullement tenu de stocker tout Contenu généré par les utilisateurs.
   3. Nintendo décline toute responsabilité pour tout Contenu généré par les utilisateurs qui est rendu disponible par vous ou n’importe quel tiers en relation avec l’Application. Nintendo décline toute responsabilité pour les pertes ou les dommages subis par n’importe quel Contenu généré par les utilisateurs. Nintendo décline également toute responsabilité pour tout contenu incorrect, diffamatoire, calomnieux, faux, obscène ou offensant que vous pouvez rencontrer en relation avec du Contenu généré par les utilisateurs. Le Contenu généré par les utilisateurs incombe entièrement à l’utilisateur qui l’a rendu disponible dans le cadre de l’Application.
   4. Le Contenu généré par les utilisateurs que vous rendez disponible au moyen de l’Application doit respecter le code de conduite de Nintendo (énoncé à la section 9).
   5. En mettant à disposition du Contenu généré par les utilisateurs au moyen de l’Application, vous déclarez que vous y êtes autorisé et vous acceptez que Nintendo ne soit pas obligé de surveiller ni de protéger les droits de tout Contenu généré par les utilisateurs. Cependant, vous donnez à Nintendo le droit de faire respecter vos droits concernant tout Contenu généré par l’utilisateur, à la discrétion de Nintendo, y compris, et sans s’y limiter, le droit d’intenter des poursuites en votre nom (aux frais de Nintendo).
   6. Nintendo peut examiner, consulter, utiliser, surveiller, divulguer ou préserver des renseignements associés à votre utilisation de l’Application (y compris, sans s’y limiter, le Contenu généré par les utilisateurs) autant que nécessaire, à la discrétion de Nintendo, a) pour respecter le droit applicable ou en réponse à un processus judiciaire provenant des autorités compétentes, b) pour appliquer ce Contrat ou protéger les droits de Nintendo, de ses clients ou du public, c) pour aider à empêcher le décès de quiconque ou un préjudice corporel grave, d) pour prévenir des activités potentiellement illégales ou offensantes et e) pour fournir et améliorer les fonctionnalités de l’Application.
7. Services liés
   1. Nous déclinons toute responsabilité quant à tous les Services de tiers. Nous ne nous chargeons pas d’examiner ni de surveiller les Services de tiers, et ceux-ci peuvent être soumis à des modalités distinctes. Votre accès à des Services de tiers et leur utilisation sont à vos propres risques.
   2. Dans l’éventualité où vous mettriez fin à un Service lié, vous pourriez perdre des privilèges et des avantages qui vous étaient octroyés dans le cadre dudit Service lié, y compris, et sans s’y limiter, les privilèges et avantages liés à l’Application. Nintendo décline toute responsabilité envers vous pour toute perte résultant de l’interruption d’un Service lié.
   3. Vous devez vous conformer aux modalités applicables aux Services liés.
   4. Si vous associez votre Compte Nintendo à l’Application, vous ne pourrez pas inverser le processus. Si le Compte Nintendo que vous avez associé est fermé ou si vous le supprimez, peu importe la raison, vous perdrez l’accès total ou partiel aux données de sauvegarde dans l’Application, y compris, mais s’y limiter, les Objets numériques.
8. Droits de propriété intellectuelle
   1. À l’exception de la licence limitée qui vous est octroyée en vertu de la section 4, Nintendo conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle accordée sous licence ou détenue par Nintendo qui est utilisée dans le cadre de l’Application, y compris, et sans s’y limiter, le Contenu, les marques de commerce déposées ou non, les marques de service, les logos, les graphiques déposés ou non, les droits d’auteur, les droits relatifs aux bases de données, les inventions, les brevets, les secrets commerciaux, le savoir-faire et toute autre information exclusive et confidentielle de Nintendo, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle et exclusifs de quelque nature que ce soit, peu importe le pays (collectivement appelés « propriété intellectuelle de Nintendo »).
   2. Si vous croyez que tout matériel de l’Application enfreint l’un de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez consulter notre politique en matière de propriété intellectuelle pour en savoir plus sur la façon de soumettre un avis de violation.
9. Code de conduite

   Pour aider à garder l’Application conviviale et sécuritaire pour tous les utilisateurs, vous acceptez de respecter le code de conduite de Nintendo disponible ici.

10. Responsabilité du client

    Vous acceptez d’indemniser Nintendo et ses partenaires pour toute perte ou tout dommage résultant de votre utilisation abusive de l’Application ou de toute autre violation d’une modalité du présent Contrat.

11. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

    L’UTILISATION DE L’APPLICATION EST À VOS SEULS RISQUES. AUCUN RENSEIGNEMENT OU AVIS ORAL OU ÉCRIT PROVENANT DE NINTENDO OU DE SES REPRÉSENTANTS NE CRÉE DE GARANTIE. L’APPLICATION, Y COMPRIS, ET SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU, EST FOURNIE « TELLE QUELLE », SANS AUCUNE GARANTIE. DE PLUS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NINTENDO DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, RELATIVE À L’APPLICATION, Y COMPRIS, ET SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NINTENDO NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ DE PRODUITS OU DE TOUTE AUTRE CONCEPTION JURIDIQUE DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS, DE VOTRE UTILISATION, DE VOTRE ABUS OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER L’APPLICATION, MÊME SI NINTENDO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, L’OBLIGATION GLOBALE DE NINTENDO ENVERS VOUS EN LIEN AVEC TOUTES LES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE L’APPLICATION EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR L’APPLICATION. SI UNE LOI RESTREINT NOTRE CAPACITÉ À LIMITER UNE OBLIGATION OU À REJETER DES GARANTIES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. DANS CE CAS, NOUS LIMITONS NOTRE OBLIGATION ET REJETONS LES GARANTIES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

12. Mises à jour de l’Application

    Vous acceptez et convenez que certains appareils sont configurés pour recevoir automatiquement des mises à jour. Si vous activez une telle fonction de mise à jour automatique sur votre appareil, les mises à jour de l’Application seront téléchargées automatiquement, puis installées sur votre appareil. Ces fonctionnalités de mise à jour automatique ne font pas partie de notre Application, donc vous devriez consulter le fabricant de votre appareil pour en savoir plus sur lesdites fonctionnalités. Les mises à jour peuvent servir à fournir des fonctionnalités et des services (y compris des logiciels, du contenu et des données) et permettent de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de l’Application ou d’en maintenir l’accès et l’utilisation. De telles mises à jour sont sujettes aux modalités du présent Contrat, à moins que d’autres modalités les accompagnent, auquel cas ces dernières s’appliquent.

13. Modifications du présent Contrat

    Nous pouvons mettre à jour le présent Contrat occasionnellement. Lorsque cela se produit, nous affichons la version courante dans l’Application. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées, veuillez cesser immédiatement d’utiliser l’Application. En continuant d’accéder à l’Application ou de l’utiliser, vous confirmez votre acceptation du Contrat mis à jour.

14. Résiliation du présent Contrat
    1. Vous pouvez mettre fin au présent Contrat en désinstallant l’Application de votre ou de vos appareils. Votre résiliation ne met pas fin à vos obligations envers Nintendo ou ses partenaires en vertu du présent Contrat.
    2. Nintendo peut suspendre ou désactiver votre accès total ou partiel à l’Application ou résilier le présent Contrat, ou toute partie de ce dernier si vous ne respectez pas les conditions générales du présent Contrat, y compris, et sans s’y limiter, le code de conduite énoncé à la section 9. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser l’Application. Nintendo peut aussi résilier en entier ou en partie le présent Contrat à tout moment.
15. Cession de droits

    Sauf avec l’autorisation écrite par Nintendo, vous ne pouvez pas céder ni déléguer le présent Contrat ni vos droits en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de Nintendo, ni en disposer autrement.

16. Divisibilité

    Si l’une ou l’autre des dispositions du présent Contrat est jugée illégale ou inexécutoire, le reste du présent Contrat demeure pleinement en vigueur.

17. Résolution des différends, arbitrage exécutoire individuel, renonciation au recours collectif

    VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE INFORMATION. ELLE A UN IMPACT SUR VOS DROITS. EN CONCLUANT CE CONTRAT, NINTENDO ET VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT AU DROIT DE PROCÈS DEVANT JURY OU DE PARTICIPATION À UN RECOURS COLLECTIF.

    1. Veuillez communiquer avec nous en utilisant la méthode présentée à la section 19 pour toute question concernant l’Application. Nous nous efforçons de résoudre la plupart des problèmes à la satisfaction de nos clients. Toute question à laquelle nous ne pouvons pas répondre et tous les différends et réclamations découlant de l’Application ou du présent Contrat, y compris de sa mise en place, de son caractère exécutoire, de son exécution ou d’une violation (chacune une « réclamation »), à l’exception des questions décrites dans la section 17c) ci-dessous, seront réglés définitivement par l’American Arbitration Association conformément aux dispositions de ses règles d’arbitrage commercial et aux procédures supplémentaires concernant les différends liés au client de l’American Arbitration Association (appelée « AAA »), à l’exception des règles ou des procédures régissant ou autorisant les recours collectifs. L’arbitre a la compétence exclusive de trancher les réclamations, et non un tribunal ou une agence fédérale, d’État ou local. L’arbitre sera autorisé à accorder toute mesure réparatoire disponible dans un tribunal en vertu de la loi ou en équité. La sentence de l’arbitre sera contraignante pour les parties et pourra faire office de jugement dans tout tribunal compétent. Les parties comprennent qu’en l’absence de cette disposition obligatoire, elles auraient le droit d’intenter des poursuites devant un tribunal et d’avoir un procès devant jury. Elles comprennent également que, dans certains cas, les frais d’arbitrage peuvent dépasser le coût de l’instance et que le droit d’obtenir la communication peut être plus limité lors d’un arbitrage que devant un tribunal. Les parties doivent participer à l’arbitrage à titre personnel et ne peuvent intenter un recours collectif ni une autre action représentative; elles renoncent au droit de déposer un recours collectif ou de demander un redressement au moyen d’un recours collectif. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif ci-dessus est nulle ou inexécutable pour une quelconque raison ou qu’un arbitrage peut avoir lieu collectivement, la disposition concernant l’arbitrage ci-dessus sera réputée nulle et invalide dans son entièreté, et on considérera que les parties n’ont pas accepté d’arbitrer les réclamations.
    2. Vous pouvez consulter les règles régissant l’arbitrage au www.adr.org ou en communiquant avec la AAA au 1 800 778-7879. Dans la mesure où le droit de dépôt initial pour l’arbitrage dépasse le droit de dépôt initial pour une action en justice, nous paierons la différence. Si l’arbitre détermine que l’arbitrage n’est pas futile, nous paierons tous les droits de dépôt et les honoraires de l’arbitre, sous réserve que votre réclamation soit inférieure à 75 000 $ US. Les règles d’arbitrage vous permettent également de vous faire rembourser les honoraires d’avocat dans certains cas.
    3. La section 17a) ne s’applique pas à toute réclamation i) dans laquelle une partie tente de protéger ses droits de propriété intellectuelle (comme un brevet, des droits d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial ou des droits moraux, mais sans inclure les droits de confidentialité ou de publicité) ou ii) qui peut être présentée devant une Cour des petites créances.
    4. Vous disposez de 30 jours pour vous soustraire à cette disposition. Vous avez le droit de vous soustraire à la disposition de la section 17 par un avis écrit indiquant votre décision de vous en soustraire et transmis à l’adresse suivante : Nintendo of America Inc., Attn: CS Admin, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 dans les 30 jours suivant l’installation de l’Application. Vous devez associer l’Application à votre Compte Nintendo avant de vous soustraire à la disposition. Votre avis doit inclure votre nom, vos coordonnées et l’adresse de courriel figurant dans votre Compte Nintendo. Si vous transmettez cet avis, la section 17 cessera de s’appliquer aux deux parties. Si vous ne nous transmettez pas un tel avis, il est entendu que vous acceptez d’être lié par les dispositions de la section 17.
18. Droit applicable et juridiction

    Les lois de l’État de Washington, É.-U., sans égard au conflit de ses dispositions juridiques, s’appliquent au présent Contrat et à tout différend dans le cadre de ce Contrat et de l’Application pouvant survenir entre Nintendo et vous.

    Si la section 17 est considérée comme invalide ou inexécutable, les parties seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de King, Washington, États-Unis, pour toutes les réclamations.

19. Coordonnées

    Si vous souhaitez communiquer avec Nintendo au sujet de l’Application, vous devez remplir le formulaire de demande à partir de l’Application ou utiliser tout autre moyen fourni par Nintendo.

MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES

Clients utilisant les appareils intelligents d’Apple, Inc.

Cette section s’applique aux utilisateurs qui installent l’Application sur les appareils intelligents d’Apple Inc. (ci-après « Apple »). Dans le cas où surviendrait un conflit entre la présente section et le Contrat, la présente section s’applique.

1. Nintendo accorde à vous seul une licence vous donnant le droit non exclusif et incessible de télécharger et d’utiliser l’Application à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux modalités du contrat d’utilisation du service iTunes Store.
2. Apple ne se tient aucunement responsable de toute réclamation de votre part ou d’une tierce partie associée à votre possession ou à votre utilisation de l’Application, notamment :
   1. une réclamation quant à la fiabilité du produit;
   2. une réclamation quant à la non-conformité de l’Application avec les lois et la réglementation applicables;
   3. une réclamation fondée sur une loi relative à la protection du consommateur, ou une loi ou réglementation semblable;
   4. une réclamation de votre part ou d’une tierce partie selon laquelle l’Application ou votre utilisation de celle-ci enfreint vos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’une tierce partie.
3. Vous convenez qu’Apple ne sera aucunement tenue de fournir des services de soutien ou d’entretien pour l’Application.
4. L’Application est fournie par Nintendo Co., Ltd,. dont le siège social se situe au 11-1 Kamitoba Hokodatecho, Minami Ward, Kyoto 601-8501, Japon. Veuillez consulter la section 19 de ce contrat d’utilisation pour obtenir les coordonnées associées à l’Application.
5. Vous affirmez et garantissez que vous ne résidez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo d’exportation par les É.-U. ou un pays désigné comme un État appuyant le terrorisme par le gouvernement américain et que vous n’êtes pas sur la liste des personnes interdites d’entrée ou exclues des États-Unis.
6. Vous convenez et acceptez qu’Apple et ses filiales soient des tiers bénéficiaires aux termes du présent Contrat et, en acceptant les dispositions du présent Contrat, vous convenez qu’Apple a le droit (ou est réputée avoir le droit) de faire appliquer les modalités du présent Contrat contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

Date d’entrée en vigueur : 2/2017

Ce contrat ( le « Contrat ») est conclu entre vous (ci-après « vous » ou « Client ») et Nintendo Co., Ltd. (« Nintendo », « nous » ou « notre ») et concerne votre utilisation de cette application logicielle, y compris son contenu (l’« Application »).

Ce Contrat comprend les conditions générales ci-dessous ainsi que les modalités complémentaires. Veuillez lire attentivement toutes les modalités avant d’accepter le présent Contrat et d’utiliser l’Application. Si vous n’acceptez pas les modalités du présent Contrat, veuillez ne pas installer ni utiliser l’Application.

Si vous êtes âgé de moins de 18 ans (ou l’âge de la majorité de votre pays de résidence), vos parents ou tuteurs légaux doivent accepter le présent Contrat.

Notre politique de confidentialité explique comment nous utilisons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez l’Application. En utilisant l’Application, vous reconnaissez avoir lu notre politique de confidentialité.

Le présent Contrat

REMARQUE : DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SECTION 17 DU PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE INDIVIDUEL ET UNE DISPOSITION DE RENONCIATION À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF QUI AFFECTE VOS DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET À L’ÉGARD DE TOUTE « RÉCLAMATION » (TELLE QUE DÉFINIE À LA SECTION 17) ENTRE NINTENDO ET VOUS. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS SOUSTRAIRE À LA CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET À LA DISPOSITION DE RENONCIATION, À CONDITION DE SUIVRE LA PROCÉDURE PRÉSENTÉE À LA SECTION 17 QUI, ENTRE AUTRES, EXIGE QUE VOUS ASSOCIIEZ VOTRE COMPTE NINTENDO À L’APPLICATION (VOIR LA SECTION 7 CONCERNANT LES SERVICES LIÉS ET LA SECTION 17 POUR EN SAVOIR PLUS).

1. Définitions

   Aux fins du présent Contrat, les termes sont définis comme suit :

   • Les « Modalités complémentaires » sont les modalités auxquelles nous faisons référence dans les présentes ou auxquelles nous y associons un lien, y compris, et sans s’y limiter, celles énoncées à la fin du présent Contrat.
   • Le « Contenu » désigne collectivement tous les logiciels (y compris, et sans s’y limiter, les objets numériques), la documentation, la musique, les données, le contenu téléchargeable, les mises à jour, les mises à niveau, les services et tout autre élément que nous mettons à votre disposition par l’entremise de l’Application et en rapport avec celle-ci;
   • Les « Objets numériques » désignent le Contenu (y compris, et sans s’y limiter, la monnaie interne du jeu) que vous achetez ou acquérez autrement pour l’utiliser dans l’Application par les mécanismes que nous mettons à votre disposition.
   • Les « Services liés » désignent les services (autres que ceux reliés à l’Application) offerts par Nintendo ou ses partenaires dont nous permettons l’utilisation avec l’Application, y compris, et sans s’y limiter, le service Compte Nintendo et les services de tiers.
   • Le « Compte Nintendo » fait référence au compte créé par un client et utilisé dans le cadre du service Compte Nintendo.
   • Le « Service compte Nintendo » désigne les services offerts par Nintendo ou ses partenaires en relation avec un Compte Nintendo ou auxquels il est possible d’accéder par l’entremise d’un tel compte, y compris, et sans s’y limiter, les Services liés.
   • Les « Services de tiers » font référence aux services, aux applications, aux logiciels, au contenu et aux données, y compris les mises à jour et les mises à niveau de ceux-ci, qui sont offerts par des tiers autorisés et qui sont rendus disponibles dans le cadre de l’Application.
   • Le « Contenu généré par les utilisateurs » ou « CGU » fait référence aux noms d’utilisateur, au texte, aux images, aux fichiers audio, aux vidéos, aux niveaux personnalisés ou à tout autre contenu que vous créez, partagez, transférez ou rendez autrement accessible ou consultable par le public ou d’autres utilisateurs de l’Application.
2. Création d’un Compte Nintendo

   Vous devez ouvrir un Compte Nintendo et le lier à l’Application pour utiliser certaines fonctionnalités de l’Application. Veuillez consulter le site Web de Nintendo pour en savoir plus sur la création et l’utilisation d’un Compte Nintendo.

3. Utilisation de l’Application
   1. Vous devez vous conformer aux conditions générales du présent Contrat lorsque vous utilisez l’Application et fournir notamment des renseignements d’inscription complets et exacts.
   2. Vous êtes entièrement responsable de tous les coûts résultant de l’utilisation de l’appareil sur lequel vous utilisez l’Application, y compris, et sans s’y limiter, les frais associés à votre connexion Internet ou mobile.
   3. Il est possible que l’Application ne soit pas compatible avec certains appareils, services de connexion ou forfaits de service. Toutes les fonctionnalités de l’Application ne sont pas disponibles à tous les clients. La disponibilité peut varier en fonction de l’emplacement du client, du type d’appareil, du forfait de service et de tout autre facteur ou de toute autre restriction.
   4. Si vous modifiez les paramètres du pays de résidence dans l’Application, vous devrez accepter le contrat d’utilisation du nouveau pays sélectionné. Les fonctionnalités de l’Application peuvent varier selon le pays. Nintendo ne se tient aucunement responsable des pertes résultant d’une modification apportée au pays de résidence.
   5. Nous ne pouvons pas suspendre, modifier ni résilier la totalité ou une partie de l’Application sans préavis ou responsabilité envers vous.
4. Licence d’utilisation de l’Application

   En vertu des modalités du présent Contrat, Nintendo vous octroie une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’Application comme l’autorise le présent Contrat uniquement dans le cadre d’une utilisation personnelle et non commerciale. L’Application ne peut être utilisée à aucune autre fin. Il vous est interdit de prêter, de louer, de céder sous licence, de publier, de copier, de modifier, d’adapter, de traduire, de recréer par rétro-ingénierie, de décompiler ou de désassembler la totalité ou une partie de l’Application sans autorisation écrite préalable de Nintendo ou sauf si la loi applicable l’autorise expressément.

5. Objets numériques
   1. En achetant ou en obtenant autrement des Objets numériques, vous vous prévalez d’une licence limitée (comme l’explique la section 4) vous permettant d’utiliser ces Objets numériques dans l’Application. Hors de cette licence limitée, vous n’avez pas droit à des Objets numériques. Les Objets numériques ne peuvent pas être vendus ni transférés à un tiers (à moins qu’un transfert dans l’Application soit autorisé) et ne peuvent pas être échangés contre de l’argent, de la monnaie légale ou tout autre bien ou service, ni être convertis en ces derniers, en dehors de l’Application.
   2. Sauf autorisation contraire par Nintendo, les Objets numériques ne peuvent pas être retournés ni remboursés.
6. Contenu généré par l’utilisateur et utilisation des renseignements
   1. L’Application peut vous autoriser à envoyer, à recevoir ou à partager autrement avec d’autres personnes du Contenu généré par l’utilisateur.
   2. À l’exception de la propriété intellectuelle de Nintendo (telle que définie à la section 8), vous êtes le propriétaire de votre CGU. En acceptant le présent Contrat, vous octroyez à Nintendo (dans la présente section 6, Nintendo inclut les filiales et sociétés affiliées de Nintendo) une licence mondiale, libre de redevances, irrévocable, perpétuelle, non exclusive et pouvant être cédée sous licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, distribuer, diffuser et afficher du Contenu généré par les utilisateurs, dans son ensemble ou en partie, et pour incorporer votre Contenu généré par les utilisateurs dans d’autres travaux, quels qu’en soient la forme, le support ou la technologie actuellement connus ou mis au point ultérieurement, y compris à des fins de promotion ou de marketing, sans vous verser aucun paiement. Vous convenez que le Contenu que vous générez peut être consulté, reproduit, publié et modifié par Nintendo ou des tiers. Vous convenez que Nintendo peut supprimer tout Contenu généré par les utilisateurs de l’Application et des serveurs de Nintendo à tout moment, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion et sans préavis ni responsabilité envers vous. Nintendo se réserve le droit de ne pas afficher ni publier du Contenu généré par les utilisateurs et n’est nullement tenu de stocker tout Contenu généré par les utilisateurs.
   3. Nintendo décline toute responsabilité pour tout Contenu généré par les utilisateurs qui est rendu disponible par vous ou n’importe quel tiers en relation avec l’Application. Nintendo décline toute responsabilité pour les pertes ou les dommages subis par n’importe quel Contenu généré par les utilisateurs. Nintendo décline également toute responsabilité pour tout contenu incorrect, diffamatoire, calomnieux, faux, obscène ou offensant que vous pouvez rencontrer en relation avec du Contenu généré par les utilisateurs. Le Contenu généré par les utilisateurs incombe entièrement à l’utilisateur qui l’a rendu disponible dans le cadre de l’Application.
   4. Le Contenu généré par les utilisateurs que vous rendez disponible au moyen de l’Application doit respecter le code de conduite de Nintendo (énoncé à la section 9).
   5. En mettant à disposition du Contenu généré par les utilisateurs au moyen de l’Application, vous déclarez que vous y êtes autorisé et vous acceptez que Nintendo ne soit pas obligé de surveiller ni de protéger les droits de tout Contenu généré par les utilisateurs. Cependant, vous donnez à Nintendo le droit de faire respecter vos droits concernant tout Contenu généré par l’utilisateur, à la discrétion de Nintendo, y compris, et sans s’y limiter, le droit d’intenter des poursuites en votre nom (aux frais de Nintendo).
   6. Nintendo peut examiner, consulter, utiliser, surveiller, divulguer ou préserver des renseignements associés à votre utilisation de l’Application (y compris, sans s’y limiter, le Contenu généré par les utilisateurs) autant que nécessaire, à la discrétion de Nintendo, a) pour respecter le droit applicable ou en réponse à un processus judiciaire provenant des autorités compétentes, b) pour appliquer ce Contrat ou protéger les droits de Nintendo, de ses clients ou du public, c) pour aider à empêcher le décès de quiconque ou un préjudice corporel grave, d) pour prévenir des activités potentiellement illégales ou offensantes et e) pour fournir et améliorer les fonctionnalités de l’Application.
7. Services liés
   1. Nous déclinons toute responsabilité quant à tous les Services de tiers. Nous ne nous chargeons pas d’examiner ni de surveiller les Services de tiers, et ceux-ci peuvent être soumis à des modalités distinctes. Votre accès à des Services de tiers et leur utilisation sont à vos propres risques.
   2. Dans l’éventualité où vous mettriez fin à un Service lié, vous pourriez perdre des privilèges et des avantages qui vous étaient octroyés dans le cadre dudit Service lié, y compris, et sans s’y limiter, les privilèges et avantages liés à l’Application. Nintendo décline toute responsabilité envers vous pour toute perte résultant de l’interruption d’un Service lié.
   3. Vous devez vous conformer aux modalités applicables aux Services liés.
   4. Si vous associez votre Compte Nintendo à l’Application, vous ne pourrez pas inverser le processus. Si le Compte Nintendo que vous avez associé est fermé ou si vous le supprimez, peu importe la raison, vous perdrez l’accès total ou partiel aux données de sauvegarde dans l’Application, y compris, mais s’y limiter, les Objets numériques.
8. Droits de propriété intellectuelle
   1. À l’exception de la licence limitée qui vous est octroyée en vertu de la section 4, Nintendo conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle accordée sous licence ou détenue par Nintendo qui est utilisée dans le cadre de l’Application, y compris, et sans s’y limiter, le Contenu, les marques de commerce déposées ou non, les marques de service, les logos, les graphiques déposés ou non, les droits d’auteur, les droits relatifs aux bases de données, les inventions, les brevets, les secrets commerciaux, le savoir-faire et toute autre information exclusive et confidentielle de Nintendo, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle et exclusifs de quelque nature que ce soit, peu importe le pays (collectivement appelés « propriété intellectuelle de Nintendo »).
   2. Si vous croyez que tout matériel de l’Application enfreint l’un de vos droits de propriété intellectuelle, veuillez consulter notre politique en matière de propriété intellectuelle pour en savoir plus sur la façon de soumettre un avis de violation.
9. Code de conduite

   Pour aider à garder l’Application conviviale et sécuritaire pour tous les utilisateurs, vous acceptez de respecter le code de conduite de Nintendo disponible ici.

10. Responsabilité du client

    Vous acceptez d’indemniser Nintendo et ses partenaires pour toute perte ou tout dommage résultant de votre utilisation abusive de l’Application ou de toute autre violation d’une modalité du présent Contrat.

11. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

    L’UTILISATION DE L’APPLICATION EST À VOS SEULS RISQUES. AUCUN RENSEIGNEMENT OU AVIS ORAL OU ÉCRIT PROVENANT DE NINTENDO OU DE SES REPRÉSENTANTS NE CRÉE DE GARANTIE. L’APPLICATION, Y COMPRIS, ET SANS S’Y LIMITER, LE CONTENU, EST FOURNIE « TELLE QUELLE », SANS AUCUNE GARANTIE. DE PLUS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NINTENDO DÉCLINE TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, RELATIVE À L’APPLICATION, Y COMPRIS, ET SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NINTENDO NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE), D’UNE RESPONSABILITÉ DE PRODUITS OU DE TOUTE AUTRE CONCEPTION JURIDIQUE DÉCOULANT DE VOTRE ACCÈS, DE VOTRE UTILISATION, DE VOTRE ABUS OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER L’APPLICATION, MÊME SI NINTENDO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUS LES CAS, L’OBLIGATION GLOBALE DE NINTENDO ENVERS VOUS EN LIEN AVEC TOUTES LES RÉCLAMATIONS RÉSULTANT DE L’APPLICATION EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR L’APPLICATION. SI UNE LOI RESTREINT NOTRE CAPACITÉ À LIMITER UNE OBLIGATION OU À REJETER DES GARANTIES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. DANS CE CAS, NOUS LIMITONS NOTRE OBLIGATION ET REJETONS LES GARANTIES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

12. Mises à jour de l’Application

    Vous acceptez et convenez que certains appareils sont configurés pour recevoir automatiquement des mises à jour. Si vous activez une telle fonction de mise à jour automatique sur votre appareil, les mises à jour de l’Application seront téléchargées automatiquement, puis installées sur votre appareil. Ces fonctionnalités de mise à jour automatique ne font pas partie de notre Application, donc vous devriez consulter le fabricant de votre appareil pour en savoir plus sur lesdites fonctionnalités. Les mises à jour peuvent servir à fournir des fonctionnalités et des services (y compris des logiciels, du contenu et des données) et permettent de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités de l’Application ou d’en maintenir l’accès et l’utilisation. De telles mises à jour sont sujettes aux modalités du présent Contrat, à moins que d’autres modalités les accompagnent, auquel cas ces dernières s’appliquent.

13. Modifications du présent Contrat

    Nous pouvons mettre à jour le présent Contrat occasionnellement. Lorsque cela se produit, nous affichons la version courante dans l’Application. Si vous n’acceptez pas les modifications apportées, veuillez cesser immédiatement d’utiliser l’Application. En continuant d’accéder à l’Application ou de l’utiliser, vous confirmez votre acceptation du Contrat mis à jour.

14. Résiliation du présent Contrat
    1. Vous pouvez mettre fin au présent Contrat en désinstallant l’Application de votre ou de vos appareils. Votre résiliation ne met pas fin à vos obligations envers Nintendo ou ses partenaires en vertu du présent Contrat.
    2. Nintendo peut suspendre ou désactiver votre accès total ou partiel à l’Application ou résilier le présent Contrat, ou toute partie de ce dernier si vous ne respectez pas les conditions générales du présent Contrat, y compris, et sans s’y limiter, le code de conduite énoncé à la section 9. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d’utiliser l’Application. Nintendo peut aussi résilier en entier ou en partie le présent Contrat à tout moment.
15. Cession de droits

    Sauf avec l’autorisation écrite par Nintendo, vous ne pouvez pas céder ni déléguer le présent Contrat ni vos droits en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de Nintendo, ni en disposer autrement.

16. Divisibilité

    Si l’une ou l’autre des dispositions du présent Contrat est jugée illégale ou inexécutoire, le reste du présent Contrat demeure pleinement en vigueur.

17. Résolution des différends, arbitrage exécutoire individuel, renonciation au recours collectif

    VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE INFORMATION. ELLE A UN IMPACT SUR VOS DROITS. EN CONCLUANT CE CONTRAT, NINTENDO ET VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT AU DROIT DE PROCÈS DEVANT JURY OU DE PARTICIPATION À UN RECOURS COLLECTIF.

    1. Veuillez communiquer avec nous en utilisant la méthode présentée à la section 19 pour toute question concernant l’Application. Nous nous efforçons de résoudre la plupart des problèmes à la satisfaction de nos clients. Toute question à laquelle nous ne pouvons pas répondre et tous les différends et réclamations découlant de l’Application ou du présent Contrat, y compris de sa mise en place, de son caractère exécutoire, de son exécution ou d’une violation (chacune une « réclamation »), à l’exception des questions décrites dans la section 17c) ci-dessous, seront réglés définitivement par l’American Arbitration Association conformément aux dispositions de ses règles d’arbitrage commercial et aux procédures supplémentaires concernant les différends liés au client de l’American Arbitration Association (appelée « AAA »), à l’exception des règles ou des procédures régissant ou autorisant les recours collectifs. L’arbitre a la compétence exclusive de trancher les réclamations, et non un tribunal ou une agence fédérale, d’État ou local. L’arbitre sera autorisé à accorder toute mesure réparatoire disponible dans un tribunal en vertu de la loi ou en équité. La sentence de l’arbitre sera contraignante pour les parties et pourra faire office de jugement dans tout tribunal compétent. Les parties comprennent qu’en l’absence de cette disposition obligatoire, elles auraient le droit d’intenter des poursuites devant un tribunal et d’avoir un procès devant jury. Elles comprennent également que, dans certains cas, les frais d’arbitrage peuvent dépasser le coût de l’instance et que le droit d’obtenir la communication peut être plus limité lors d’un arbitrage que devant un tribunal. Les parties doivent participer à l’arbitrage à titre personnel et ne peuvent intenter un recours collectif ni une autre action représentative; elles renoncent au droit de déposer un recours collectif ou de demander un redressement au moyen d’un recours collectif. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif ci-dessus est nulle ou inexécutable pour une quelconque raison ou qu’un arbitrage peut avoir lieu collectivement, la disposition concernant l’arbitrage ci-dessus sera réputée nulle et invalide dans son entièreté, et on considérera que les parties n’ont pas accepté d’arbitrer les réclamations.
    2. Vous pouvez consulter les règles régissant l’arbitrage au www.adr.org ou en communiquant avec la AAA au 1 800 778-7879. Dans la mesure où le droit de dépôt initial pour l’arbitrage dépasse le droit de dépôt initial pour une action en justice, nous paierons la différence. Si l’arbitre détermine que l’arbitrage n’est pas futile, nous paierons tous les droits de dépôt et les honoraires de l’arbitre, sous réserve que votre réclamation soit inférieure à 75 000 $ US. Les règles d’arbitrage vous permettent également de vous faire rembourser les honoraires d’avocat dans certains cas.
    3. La section 17a) ne s’applique pas à toute réclamation i) dans laquelle une partie tente de protéger ses droits de propriété intellectuelle (comme un brevet, des droits d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial ou des droits moraux, mais sans inclure les droits de confidentialité ou de publicité) ou ii) qui peut être présentée devant une Cour des petites créances.
    4. Vous disposez de 30 jours pour vous soustraire à cette disposition. Vous avez le droit de vous soustraire à la disposition de la section 17 par un avis écrit indiquant votre décision de vous en soustraire et transmis à l’adresse suivante : Nintendo of America Inc., Attn: CS Admin, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 dans les 30 jours suivant l’installation de l’Application. Vous devez associer l’Application à votre Compte Nintendo avant de vous soustraire à la disposition. Votre avis doit inclure votre nom, vos coordonnées et l’adresse de courriel figurant dans votre Compte Nintendo. Si vous transmettez cet avis, la section 17 cessera de s’appliquer aux deux parties. Si vous ne nous transmettez pas un tel avis, il est entendu que vous acceptez d’être lié par les dispositions de la section 17.
18. Droit applicable et juridiction

    Les lois de l’État de Washington, É.-U., sans égard au conflit de ses dispositions juridiques, s’appliquent au présent Contrat et à tout différend dans le cadre de ce Contrat et de l’Application pouvant survenir entre Nintendo et vous.

    Si la section 17 est considérée comme invalide ou inexécutable, les parties seront soumises à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de King, Washington, États-Unis, pour toutes les réclamations.

19. Coordonnées

    Si vous souhaitez communiquer avec Nintendo au sujet de l’Application, vous devez remplir le formulaire de demande à partir de l’Application ou utiliser tout autre moyen fourni par Nintendo.

MODALITÉS SUPPLÉMENTAIRES

Clients utilisant les appareils intelligents d’Apple, Inc.

Cette section s’applique aux utilisateurs qui installent l’Application sur les appareils intelligents d’Apple Inc. (ci-après « Apple »). Dans le cas où surviendrait un conflit entre la présente section et le Contrat, la présente section s’applique.

1. Nintendo accorde à vous seul une licence vous donnant le droit non exclusif et incessible de télécharger et d’utiliser l’Application à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux modalités du contrat d’utilisation du service iTunes Store.
2. Apple ne se tient aucunement responsable de toute réclamation de votre part ou d’une tierce partie associée à votre possession ou à votre utilisation de l’Application, notamment :
   1. une réclamation quant à la fiabilité du produit;
   2. une réclamation quant à la non-conformité de l’Application avec les lois et la réglementation applicables;
   3. une réclamation fondée sur une loi relative à la protection du consommateur, ou une loi ou réglementation semblable;
   4. une réclamation de votre part ou d’une tierce partie selon laquelle l’Application ou votre utilisation de celle-ci enfreint vos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’une tierce partie.
3. Vous convenez qu’Apple ne sera aucunement tenue de fournir des services de soutien ou d’entretien pour l’Application.
4. L’Application est fournie par Nintendo Co., Ltd,. dont le siège social se situe au 11-1 Kamitoba Hokodatecho, Minami Ward, Kyoto 601-8501, Japon. Veuillez consulter la section 19 de ce contrat d’utilisation pour obtenir les coordonnées associées à l’Application.
5. Vous affirmez et garantissez que vous ne résidez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo d’exportation par les É.-U. ou un pays désigné comme un État appuyant le terrorisme par le gouvernement américain et que vous n’êtes pas sur la liste des personnes interdites d’entrée ou exclues des États-Unis.
6. Vous convenez et acceptez qu’Apple et ses filiales soient des tiers bénéficiaires aux termes du présent Contrat et, en acceptant les dispositions du présent Contrat, vous convenez qu’Apple a le droit (ou est réputée avoir le droit) de faire appliquer les modalités du présent Contrat contre vous en tant que tiers bénéficiaire.

LE PRÉSENT CONTRAT EST IMPORTANT ET S’APPLIQUE À VOTRE UTILISATION DU SYSTÈME DE JEUX VIDÉO NINTENDO!

Si vous n’êtes pas âgé de 18 ans, ARRÊTEZ! C’est votre parent ou un tuteur légal qui doit lire et accepter le présent contrat.

Le présent contrat (ci-après le « Contrat ») entre vous et Nintendo of America Inc. (ainsi que ses sociétés affiliées, « Nintendo » ou « nous » ou « notre ») fournit des renseignements importants sur votre accès au système de jeux vidéo Nintendo, à ses accessoires, au logiciel (défini plus bas) et à tout service disponible grâce au système de jeux vidéo Nintendo (ci-après le « Système ») et sur l’utilisation de ceux-ci.

Veuillez lire le présent Contrat attentivement avant d’utiliser le Système. En cliquant sur l’option « J’accepte » ou en utilisant le Système, vous déclarez que vous êtes âgé de 18 ans ou plus (ou que avez l’âge de la majorité légal là où vous vivez) et que vous acceptez d’être lié par ce Contrat. En cliquant sur l’option « J’accepte », vous reconnaissez et acceptez que vous êtes responsable de toute utilisation du Système, y compris toute utilisation du Système par d’autres utilisateurs, et que vous êtes responsable de vous assurer que tous les autres utilisateurs du Système se conforment aux conditions du présent Contrat et aux autres conditions applicables.

Si vous avez acheté le Système auprès d’un détaillant autorisé et que vous êtes en désaccord avec les conditions du présent Contrat, vous pouvez retourner le Système pour un remboursement conformément à la politique de retour applicable. Tous les autres utilisateurs du Système qui sont en désaccord avec le présent Contrat ne doivent pas utiliser le Système.

Plusieurs des services disponibles dans le Système sont assujettis à des conditions distinctes et régis par celles-ci. Nous mettons ces conditions à votre disposition par l’intermédiaire du service applicable. Votre acceptation de ces conditions est nécessaire pour que vous puissiez utiliser les services applicables relativement au Système.

LA SECTION 7 DU PRÉSENT CONTRAT CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE DISPOSITION DE RENONCIATION À PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF QUI AFFECTE VOS DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT ET À L’ÉGARD DE TOUTE « RÉCLAMATION » (TELLE QUE DÉFINIE À LA SECTION 7) ENTRE NINTENDO ET VOUS. VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS SOUSTRAIRE À CETTE DISPOSITION COMME L’EXPLIQUE LA SECTION 7.

1. Octroi de licence et restrictions.

   Sous réserve des conditions du présent Contrat, vous pouvez utiliser les logiciels, le contenu et les données fournis avec le Système, compatibles avec ce dernier ou utilisables avec ce dernier, y compris les mises à jour ou le remplacement de ces logiciels, de ce contenu ou de ces données que nous ou nos fournisseurs autorisés mettons à votre disposition (nommés ensemble le « logiciel »). Le logiciel ne vous est pas vendu; il vous est fourni sous licence, à vous seulement, pour un usage personnel et non commercial du Système. Vous ne pouvez pas publier, copier, modifier, désosser, prêter, louer, décompiler, désassembler, distribuer, mettre en vente ou créer un produit dérivé d’une partie du logiciel ni contourner, modifier, mettre en échec, trafiquer ou contourner l’une des fonctions ou protections du Système, à moins que la loi le permette. Le contenu obtenu par l’utilisation d’un appareil non autorisé ou par des modifications non autorisées du logiciel et du matériel du Système peut être éliminé. Vous acceptez de ne pas utiliser le Système en contrevenant à la loi ni d’accéder aux Systèmes, aux appareils, aux comptes, aux données de tiers (dont Nintendo) sans leur (ou notre) consentement.

2. Mises à jour.

   Le Système est en constante évolution, et nous pouvons mettre à jour ou modifier le Système en totalité ou en partie. De telles mises à jour ou modifications de la totalité ou d’une partie du Système (une « mise à jour » ou des « mises à jour ») peuvent être requises pour que vous puissiez jouer aux jeux, profiter des fonctionnalités, du logiciel, des données ou du contenu ou continuer à accéder aux services rendus disponibles par le Système. Certaines de ces mises à jour peuvent être effectuées automatiquement sans avis. Vous consentez à ce que Nintendo vous fournisse et installe des mises à jour automatiques sur le Système en arrière-plan avec ou sans avis. Vous consentez à ce que toute mise à jour soit régie par le présent Contrat.

   Après la mise à jour ou la modification du Système (y compris, mais sans s’y limiter, en lien avec une mise à jour), toute modification présente ou future du logiciel ou du Système non autorisée du Système ou l’utilisation d’un appareil non autorisé connecté au Système et/ou au logiciel pourrait rendre le Système inutilisable en permanence.

3. Utilisation des informations.

   Nous pouvons utiliser et partager les renseignements que vous nous donnez et les renseignements que nous recueillons lorsque vous utilisez nos produits ou nos services (y compris le Système) tel que décrit dans notre politique de confidentialité, que vous trouverez à support.nintendo.com. Cela peut inclure des renseignements personnels identifiables ainsi que des données anonymes ou agrégées sur votre utilisation du Système ou sur sa performance. Nous vous recommandons de revoir notre politique de confidentialité avant chaque utilisation d’un produit ou service Nintendo pour vous tenir informé de nos pratiques en matière de confidentialité. Notre politique de confidentialité est conçue pour vous aider à comprendre les types de renseignements que nous recueillons et à savoir comment nous les utilisons, les partageons et les protégeons.

4. Propriété intellectuelle de Nintendo et réservation des droits.

   Nintendo détient tous les droits, titres et intérêts (y compris les droits de propriété intellectuelle) sur la propriété intellectuelle Nintendo ainsi que le droit d’utiliser ou de sous-licencier la propriété intellectuelle Nintendo en rapport avec le Système. La « propriété intellectuelle Nintendo » fait référence à toutes les catégories de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce déposées ou non déposées, les logos, les dessins et modèles enregistrés ou non, les droits d’auteur, les droits relatifs aux bases de données, les inventions, les brevets, les secrets commerciaux, le savoir-faire et les autres informations confidentielles et de nature exclusive que Nintendo a élaborés, dont il est propriétaire ou pour lesquels il s’est vu octroyé une licence d’utilisation. Ni la vente ni le transfert ni la licence ni l’usage du Système n’ont pour effet de transférer un titre ou des droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété intellectuelle Nintendo. Nous nous réservons tous les droits que nous n’avons pas expressément accordés dans le présent Contrat. Nintendo se réserve tous les droits de propriété intellectuelle Nintendo.

5. Résiliation.

   Vos droits en vertu du présent Contrat sont immédiatement révoqués si vous ne respectez pas les conditions du présent Contrat. Au moment de la résiliation du présent Contrat, vous devez cesser immédiatement l’utilisation du présent Système. Notre manquement à insister sur le respect rigoureux du présent Contrat ou à l’exiger ne constitue pas une renonciation à nos droits.

6. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité.
   1. LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LA PRÉSENTE SECTION NE LIMITENT NI N’EXCLUENT LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE NÉGLIGENCE GRAVE, DE MÉFAIT INTENTIONNEL OU DE FRAUDE DE NINTENDO.
   2. L’UTILISATION DU SYSTÈME EST À VOS PROPRES RISQUES. NINTENDO N’EST PAS RESPONSABLE DES SITES, DES SERVICES, DES APPLICATIONS, DU CONTENU, DES DONNÉES, DES MESSAGES, NI DES AUTRES ÉLÉMENTS AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ, QUE VOUS UTILISEZ OU QUE VOUS PARTAGEZ PAR LE SYSTÈME ET QUI NE SONT PAS CEUX DE NINTENDO. SAUF POUR TOUTE LIMITATION DE GARANTIE QUI S’APPLIQUE AU SYSTÈME, AUCUNE INFORMATION NI AUCUN AVIS ÉCRITS OU ORAUX DONNÉS PAR NINTENDO OU SES REPRÉSENTANTS NE CRÉENT UNE GARANTIE. LE SYSTÈME EST FOURNI « TEL QUEL », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, DANS TOUTE LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET. NINTENDO DÉCLINE TOUTE GARANTIE RELATIVEMENT AU SYSTÈME, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER.
   3. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NINTENDO N’EST PAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES PARTICULIERS OU CONSÉCUTIFS DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE L’ACCÈS, DE L’UTILISATION, DU MAUVAIS USAGE OU DE L’INCAPACITÉ À UTILISER LE SYSTÈME, OU S’Y RAPPORTANT, MÊME SI NINTENDO A EU CONNAISSANCE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NINTENDO À VOTRE ÉGARD RELATIVEMENT À TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DU SYSTÈME OÙ S’Y RAPPORTANT EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR LE SYSTÈME.
   4. SI UNE LOI RESTREINT NOTRE CAPACITÉ À LIMITER UNE OBLIGATION OU À REJETER DES GARANTIES, LES LIMITATIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. DANS CE CAS, NOUS LIMITONS NOTRE OBLIGATION ET REJETONS LES GARANTIES DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.
7. Règlement des différends, arbitrage individuel exécutoire, renonciation à participer à un recours collectif.
   1. Notre service à la clientèle est disponible pour répondre à vos préoccupations à propos du Système. Vous pouvez le joindre par téléphone au 1 800 255-3700, par courriel à l’adresse useragreement@noa.nintendo.com ou par la poste à l’adresse Nintendo of America Inc., Attn : User Agreement, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 États-Unis. La plupart des questions sont réglées de cette façon, à la satisfaction de nos clients. Tout problème que nous n’arrivons pas à résoudre ainsi que les différends et les réclamations découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, y compris sa formation, son exécution, sa performance ou son non-respect (chacun étant une « réclamation »), à l’exception de ce qui est stipulé dans la section 7(C) ci-dessous, doivent être définitivement réglés par arbitrage exécutoire de l’American Arbitration Association (« AAA »), conformément aux dispositions de ses règles d’arbitrage commercial et à ses procédures supplémentaires concernant les différends relatifs aux consommateurs, à l’exclusion de toute règle ou de toute procédure régissant les recours collectifs ou les permettant. L’arbitre a la compétence exclusive de trancher les réclamations, et non un tribunal ou une agence fédérale, d'État ou local. L’arbitre sera habilité à accorder toute mesure réparatoire disponible dans un tribunal en vertu de la loi ou en équité. La sentence de l’arbitre sera contraignante pour les parties et pourra faire office de jugement dans tout tribunal compétent. Les parties comprennent qu’en l’absence de cette disposition obligatoire, elles auraient le droit d’intenter des poursuites devant un tribunal et d’avoir un procès devant jury. Elles comprennent également que, dans certains cas, les frais d’arbitrage peuvent dépasser le coût de l’instance et que le droit d’obtenir la communication peut être plus limité lors d’un arbitrage que devant un tribunal. Les parties doivent participer à l’arbitrage à titre personnel et ne peuvent intenter un recours collectif ni une autre action représentative; elles renoncent au droit de déposer un recours collectif ou de demander un redressement au moyen d’un recours collectif. Si un tribunal ou un arbitre détermine que la renonciation au recours collectif ou que la disposition sur l’arbitrage à la section 7 est nulle ou non exécutoire pour tout motif ou qu’un recours collectif est possible dans le cadre d’un arbitrage, la disposition sur l’arbitrage à la section 7 est jugée nulle et non exécutoire dans sa totalité, et il est entendu que les parties n’ont pas convenu de régler les plaintes au moyen de l’arbitrage.
   2. Vous pouvez consulter les règles régissant l’arbitrage au www.adr.org ou en communiquant avec la AAA au 1 800 778-7879. Dans la mesure où le droit de dépôt initial pour l’arbitrage dépasse le droit de dépôt initial pour une action en justice, nous paierons la différence. Si l’arbitre détermine que l’arbitrage n’est pas futile, nous payons les frais de dépôt et de l’arbitre pour l’arbitrage, si le montant demandé est inférieur à 75 000 $. Les règles d’arbitrage vous permettent également de vous faire rembourser les honoraires d’avocat dans certains cas.
   3. La section 7(a) ne s’applique pas i) à toute réclamation lorsqu’une partie essaie de protéger des droits de propriété intellectuelle (par exemple un brevet, des droits d’auteur, un secret commercial ou des droits moraux, à l’exception des droits à la protection des renseignements personnels ou de publicité) ni ii) à toute plainte qui peut être déposée à la Cour des petites créances.
   4. Vous disposez de 30 jours pour vous soustraire à cette disposition. Vous avez le droit de vous soustraire à la disposition de la section 7 par un avis écrit indiquant votre décision de vous en soustraire et transmis à l’adresse suivante : Nintendo of America Inc., Attn: CS Admin, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 dans les 30 jours après l’achat du Système de jeu vidéo Nintendo. Dans votre avis, vous devez indiquer le numéro de série du Système de jeu vidéo Nintendo et inclure le reçu de votre achat. Si vous transmettez cet avis, la section 7 cessera de s’appliquer aux deux parties. Si vous ne nous transmettez pas un tel avis, il est entendu que vous acceptez d’être lié par les dispositions de la section 7.
8. Exécution .

   Si une disposition du présent Contrat est considérée comme nulle ou non exécutoire, elle ne s’appliquera plus aux parties, mais les autres dispositions du présent Contrat demeureront en vigueur à moins de stipulation contraire dans le présent Contrat. Si nous n’exécutons pas une disposition du présent Contrat, cela ne constituera pas une renonciation à nos droits. Toute renonciation aux présentes conditions du présent Contrat doit être faite par écrit, et le document doit être signé par un représentant autorisé de Nintendo.

9. Loi appliquée et juridiction.

   La présente section 9 s’applique dans l’éventualité où le différend ou la réclamation n’est pas régi par la section 7 :

   1. Si vous résidez aux États-Unis ou dans un autre pays que le Canada, le présent Contrat ou tout différend surgissant en rapport avec celui-ci doit être soumis à la législation de l’État de Washington, É.-U., qui doit le régir et l’interpréter, sauf conformément aux règles de conflit de lois, et les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le comté de King, dans l’État de Washington aux É.-U.
   2. Si vous résidez au Canada, le présent Contrat ou tout différend relativement à celui-ci doit être soumis à la législation de la province de la Colombie-Britannique, au Canada, qui doit le régir et l’interpréter, sauf conformément aux règles de conflit de lois, et les parties consentent à la compétence exclusive des tribunaux situés en Colombie-Britannique au Canada.

En cliquant sur l’option « J’accepte », vous reconnaissez que vous avez lu le présent Contrat de licence d’utilisateur final et que vous acceptez de le respecter.