Code de conduite du Nintendo DSi

Ce code de conduite du service en ligne du Nintendo DSi (« Code de conduite du Nintendo DSi ») contient un résumé des règles que vous devez respecter pour utiliser le service Nintendo DSi. Ces règles ont été conues afin que l’environnement du service Nintendo DSi soit demeure et sécuritaire.

Vous pouvez consulter le Code de conduite du service en ligne du Nintendo DSi au http://support.nintendo.com. On se réserve le droit de le réviser et le modifier à tout moment. Si vous n’avez pas accès à Internet, veuillez contacter le service à la clientèle de Nintendo pour vous procurer une version récente du Code de conduite du service en ligne du Nintendo DSi gratuitement. Tous les termes en majuscule qui ne sont pas définis dans le code de conduite du service en ligne du Nintendo DSi ont la définition qui est fournie dans les Conditions d’utilisation des services Nintendo DSi.

  1. L’utilisation du service Nintendo DSi est assujettie à ce Code de conduite du Nintendo DSi, qui interdit toute conduite nuisible, illégale ou autrement offensive comprenant, sans s’y limiter, ce qui suit :
    • Mauvaise représentation, usurpation d’identité, traque, menace ou harcèlement de toute personne ou entreprise, y compris, sans s’y limiter, d’autres utilisateurs, Nintendo même et/ou ses employés, modérateurs ou son personnel.
    • Effectuer des actions illégales, discriminatoires, diffamatoires, haineuses, de harcèlement, d’abus, obscènes, menaantes, physiquement dangereuses ou inacceptables, à la seule discrétion de Nintendo, en relation avec le service Nintendo DSi.
    • Télécharger, partager et jouer à des logiciels non autorisés, des copies de jeux, de musique ou d’images sur la console Nintendo DSi. Cette activité pourrait être illégale et annule la garantie.
    • L’utilisation d’un dispositif non autorisé avec la console Nintendo DSi ou le fait de faire des modifications techniques non autorisées sur votre console Nintendo DSi annule la garantie et pourrait constituer un acte illégal. Nintendo peut effectuer des modifications techniques à la console Nintendo DSi, au logiciel et/ou au service Nintendo DSi afin d’annuler de telles modifications.
    • Faire de nouvelles versions du contenu ou des produits existants (« dérivés »).
    • Essayer d’accéder au service Nintendo DSi d’une autre personne sans sa permission ou essayer d’accéder aux ordinateurs, matériels ou réseaux de Nintendo utilisés dans le cadre du service Nintendo DSi.
    • Tricher lors d’un jeu, sauf si ces tricheries ont été délibérément activées.
    • Héberger, intercepter, émuler, rediriger ou procéder à la rétroingénierie des protocoles de communication utilisés par Nintendo dans le cadre du service Nintendo DSi, quelle que soit la méthode utilisée pour ce faire.
    • S’engager dans une quelconque activité commerciale utilisant le service Nintendo DSi ou une autre activité qui perturbe, diminue la qualité de, ou entrave la performance de, ou détériore la fonctionnalité du service Nintendo DSi, y compris le service Nintendo DSi ou les réseaux connectés au service Nintendo DSi.
    • Accéder ou essayer d’accéder à la console Nintendo DSi d’une autre personne, y compris, mais sans s’y limiter, au compte de la boutique Nintendo DSi sans permission ou essayer d’accéder, sans s’y limiter, aux ordinateurs, matériels ou réseaux d’un tiers.
    • Téléverser, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible par quelque moyen que ce soit : (a) tout contenu dont vous ne possédez pas de droit de diffusion; (b) tout contenu qui viole un brevet, une marque déposée, un secret commercial, un droit d’auteur ou une autre propriété intellectuelle ou les droits exclusifs de toute partie; (c) toute publicité non sollicitée ou non autorisée ou des matériels promotionnels (p. ex. « pourriels »); (d) des informations permettant de vous identifier ou d’identifier un tiers; ou (e) un contenu dont vous avez caché l’origine.
  2. Nintendo n’est en aucune faon responsable des informations que vous communiquez en utilisant la console Nintendo DSi ou découlant de votre utilisation du service Nintendo DSi; vous êtes le seul ou la seule responsable.
  3. Propriété virtuelle. Certains jeux ou contenus peuvent comporter certaines caractéristiques qui peuvent être échangées avec d’autres utilisateurs du service Nintendo DSi. Par exemple, un jeu peut vous donner la possibilité de créer un personnage qui collectionne des objets (comme une voiture ou des pièces en or) et comporte certaines caractéristiques (comme une capacité spéciale ou une apparence). Ces caractéristiques sont souvent appelées « propriété virtuelle ». Nintendo (ou ceux détenant ses licences) possède cette propriété virtuelle, et vous ne pouvez pas vendre, échanger, attribuer, donner sous licence, ou échanger de quelque faon que ce soit cette propriété virtuelle contre de l’argent ou des points.
  4. Nintendo se réserve le droit de rompre ou de suspendre immédiatement votre utilisation du service Nintendo DSi pour, à la seule discrétion de Nintendo, toute violation du Code de conduite Nintendo DSi. Nintendo se réserve le droit de contacter et de coopérer avec tous les organismes chargés d’appliquer la loi, les fonctionnaires du gouvernement ou les fournisseurs de service Internet, à la seule discrétion et croyance de Nintendo, dans le but d’enquêter sur ou de résoudre des problèmes ou des demandes de renseignements, ou tel que l’exige la loi.