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Le présent accord est un contrat conclu entre vous et Nintendo of America Inc. (ensemble avec ses filiales « Nintendo » ou « nous » ou « notre ») et il fournit des informations importantes concernant votre Wii U. Veuillez lire attentivement ce contrat avant d'utiliser votre Wii U. Vous convenez par l'utilisation de votre Wii U, d'être lié par les dispositions du présent contrat. Si vous n'acceptez pas les clauses de ce contrat, vous pouvez retourner votre Wii U aux fins d'un remboursement conformément au règlement en vigueur sur les retours.
- Licence de logiciel.
- Vos données.
- Droits réservés.
- Résiliation.
- Exclusion de garanties et limitation de responsabilité.
- Règlement de litige; Arbitrage individuel ayant force obligatoire; Renonciation à toute action collective.
- Notre département des services à la clientèle est à votre disposition pour répondre à toute question que vous pouvez avoir concernant votre Système Wii U. Vous pouvez le contacter par téléphone au 1 800 255 3700, par courriel à l'adresse useragreement@noa.nintendo.com, ou par courrier postal normal adressé à Nintendo of America Inc., À l'attention de : User Agreement, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 USA. De cette manière, la plupart des questions reçoivent une réponse rapide et satisfaisante pour notre clientèle. Toute question à laquelle nous ne sommes pas en mesure de répondre, ainsi que l'ensemble des litiges ou réclamations découlant de ou afférents à ce Contrat, y compris sa formation, sa force exécutoire, sa mise en œuvre ou sa violation (chacune, une « Réclamation »), à l'exception des questions décrites à la section 6(c) ci-dessous, recevront un règlement définitif selon un arbitrage ayant force obligatoire et administré par l'Association américaine d'arbitrage conformément aux dispositions de ses Règles commerciales d'arbitrage et des procédures complémentaires concernant les litiges en matière de consommation de l'Association américaine d'arbitrage (l' « AAA »), à l'exclusion des règles ou procédures régissant ou autorisant les actions collectives. L'arbitre, et non pas toute juridiction ou instance fédérale, étatique ou locale, sera investi d'une autorité exclusive pour le règlement de toutes les Réclamations. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder toute mesure de redressement susceptible d'être accordée en vertu de la loi devant un tribunal. La sentence de l'arbitre aura force obligatoire à l'égard des parties et peut être rendue sous forme de jugement devant tout tribunal compétent. Les parties comprennent qu'en l'absence de cette disposition obligatoire, elles auraient le droit d'engager des poursuites judiciaires et d'obtenir un procès devant jury. Elles comprennent en outre que dans certaines affaires, les frais d'arbitrage sont susceptibles d'excéder les frais judiciaires et le droit de communication des pièces peut être plus limité dans le cadre d'un arbitrage que devant un tribunal. Un tel arbitrage sera conduit par les parties uniquement en leur qualité individuelle et non comme une action collective ou une autre action en représentation, et les parties renoncent à leur droit d'engager une action collective ou à solliciter une réparation sur une base collective. Si un tribunal ou un arbitre estime que la renonciation à une action collective énoncée dans la phrase précédente est nulle et non avenue ou inexécutoire quel qu'en soit le motif ou qu'un arbitrage peut intervenir sur une base collective, dès lors la disposition sur l'arbitrage énoncée dans cette Section 6 sera réputée nulle et non avenue dans sa totalité et les parties seront présumées ne pas avoir accepté de soumettre leurs réclamations à un arbitrage.
- Vous pouvez consulter les règles régissant l'arbitrage sur www.adr.org (site en anglais) ou en contactant par téléphone l'AAA au +1 800 778 7879. Dans la mesure où le droit d'enregistrement initial pour l'arbitrage excède le droit d'enregistrement initial pour une procédure judiciaire, nous nous acquitterons de la différence à cet égard. Si l'arbitre confirme le bien-fondé de l'arbitrage, nous réglerons l'ensemble des honoraires de l'arbitre et des droits d'enregistrement effectifs pour l'arbitrage, sous réserve que votre réclamation soit inférieure à 75 000 $. Les règles d'arbitrage vous permettent également de recouvrer les honoraires d'avocat dans certains cas.
- La Section 6(a) n'est pas applicable à toute Réclamation (i) en vertu de laquelle une partie s'efforce de protéger ses droits de propriété intellectuelle (comme un brevet, un droit d'auteur, une marque, un secret d'affaires, ou un droit moral, mais n'incluant pas les droits de protection de la vie privée ou de la personnalité), ou (ii) susceptible d'être portée devant un tribunal d'instance.
- Délai de désistement de 30 jours: Vous avez le droit de vous désister des dispositions de cette Section 6 par l'envoi d'une notification écrite de votre décision de retrait à l'adresse suivante : Nintendo of America Inc., À l'attention de : CS Admin, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 dans les 30 jours suivant l'achat de votre Wii U. Votre notification doit inclure le numéro de série, et le cas échéant, le reçu de caisse de votre Wii U. Si vous envoyez cette notification, la Section 6 ne sera pas applicable à l'une ou l'autre des parties. Si vous n'envoyez pas cette notification, dès lors vous convenez d'être lié par cette Section 6.
- Exécution.
Vous êtes autorisé à utiliser les logiciels, le contenu ainsi que les données ayant été fournis avec votre Wii U ou qui sont compatibles avec votre Wii U, et dont l'utilisation est autorisée sur votre Wii U, y compris toute mise à jour ou tout remplacement de ces logiciels, de ce contenu ou de ces données que nous mettons ou que nos distributeurs autorisés mettent à votre disposition (collectivement, les « Logiciels ») sous réserve des conditions de cette Section. Les Logiciels font l'objet d'un octroi de licence et non d'une vente à votre intention, exclusivement pour une utilisation personnelle et non commerciale de votre Wii U. Vous n'êtes pas autorisé à publier, copier, modifier, procéder à la rétro-ingénierie, louer, donner à bail, décompiler ou désassembler toute partie des Logiciels, ou contourner, modifier, mettre en échec, trafiquer ou circonvenir l'une quelconque des fonctions ou protections de votre Wii U, sauf avec autorisation légale contraire. La console Wii U et ses accessoires, les Logiciels et tout service accessible en utilisant la Wii U (collectivement, le « Système Wii U »), évoluent constamment et nous sommes susceptibles de mettre à jour ou de modifier votre Système Wii U en tout ou en partie, sans notification à votre intention. Ces mises à jour ou modifications peuvent être nécessaires pour que vous puissiez jouer à de nouveaux jeux Wii U, profiter de nouvelles fonctionnalités ou continuer d'accéder aux services Wii U. Après la mise à jour ou la modification de votre Système Wii U, toute modification existante ou future non autorisée du matériel ou des logiciels de votre Système Wii U, ou l'utilisation d'un dispositif non autorisé en rapport avec votre Système Wii U, rendra la console inutilisable de manière permanente. Le contenu obtenu au moyen d'une modification non autorisée du matériel ou des logiciels de votre Système Wii U sera supprimé. Vous vous engagez à ne pas utiliser votre Système Wii U de manière illégale pas plus qu'à accéder aux systèmes, dispositifs, comptes ou données d'autrui (y compris Nintendo) sans leur (ou notre) consentement.
. Nous pouvons collecter et utiliser toutes les informations personnelles que vous nous communiquez ainsi que toutes les données anonymes ou cumulées sur votre Système Wii U pour nos objectifs commerciaux légitimes et comme exigé par la loi.
Pas plus la vente, la cession, l'octroi de licence que l'utilisation de votre Système Wii U n'emporte le transfert de tout titre ou de toute propriété de l'un quelconque de nos droits de propriété intellectuelle. Nous nous réservons l'ensemble des droits n'ayant pas fait l'objet d'une attribution expresse dans le présent contrat.
Vos droits en vertu de ce contrat feront l'objet d'une résiliation immédiate si vous ne vous conformez pas à une clause quelconque de ce contrat. Au moment de toute résiliation de ce contrat, vous cesserez immédiatement toute utilisation des Logiciels. Tout défaut de notre part concernant l'exigence ou l'exécution par vos soins d'une stricte conformité au présent contrat ne constituera pas une renonciation à l'un quelconque de nos droits.
;. L'UTILISATION DE VOTRE SYSTÈME Wii U EST À VOS RISQUES EXCLUSIFS. NINTENDO N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES SITES, SERVICES, APPLICATIONS, CONTENU, DONNÉES, MESSAGES OU AUTRES ARTICLES QUI NE SONT PAS PROPRES À NINTENDO, AUXQUELS VOUS ACCÉDEZ, QUE VOUS UTILISEZ OU QUE VOUS PARTAGEZ VIA VOTRE SYSTÈME Wii U. EXCEPTÉ TOUTE GARANTIE LIMITÉE APPLICABLE À VOTRE SYSTÈME Wii U, AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE OU CONSEIL DONNÉ PAR NINTENDO OU SES REPRÉSENTANTS NE CONSTITUE UNE GARANTIE. LE SYSTÈME Wii U EST FOURNI « EN L'ÉTAT », SANS GARANTIE D'AUCUNE NATURE, ET NINTENDO EXCLUT TOUTES LES GARANTIES RELATIVES AU SYSTÈME Wii U, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. DANS LA MESURE DES CONTRAINTES LÉGALES, NINTENDO NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE À VOTRE ÉGARD POUR TOUT DOMMAGE SPÉCIAL OU INDIRECT DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DE OU RELATIF À VOTRE ACCÈS, UTILISATION, USAGE ABUSIF, OU INCAPACITÉ À UTILISER LE SYSTÈME Wii U, MÊME SI NINTENDO A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE. DANS TOUS LES CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE NINTENDO À VOTRE ÉGARD EN RAPPORT AVEC TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU RELATIVE À VOTRE SYSTÈME Wii U EST LIMITÉE AU MONTANT EFFECTIVEMENT PAYÉ POUR VOTRE Wii U. SI UNE LOI LIMITE NOTRE CAPACITÉ À LIMITER NOTRE RESPONSABILITÉ OU À EXCLURE TOUTE GARANTIE, LES LIMITATIONS ÉNONCÉES CI-DESSUS NE VOUS SONT PEUT-ÊTRE PAS APPLICABLES. EN CE CAS, NOUS LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ET EXCLUONS TOUTE GARANTIE DANS LA MESURE DES CONTRAINTES LÉGALES.
Si toute clause de ce contrat est déclarée sans validité ou inexécutoire, cette clause n'aura plus d'application à l'égard des parties et sera remplacée par la disposition exécutoire la plus proche possible de l'intention initiale des parties, mais toutes les autres clauses du contrat demeureront en vigueur, sauf stipulation contraire dans le présent contrat. Si la Section 6 est déclarée sans validité ou inexécutoire, dès lors pour toute Réclamation les parties conviennent de la compétence exclusive des tribunaux situés à King County, Washington, U.S.A.
LA PRÉSENTE CONSTITUE UN IMPORTANT ACCORD QUI S'APPLIQUE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES DE RÉSEAU! VEUILLEZ FAIRE DÉFILER VERS LE BAS!
Si vous avez moins de 18 ans, ARRÊTEZ!
Votre parent ou tuteur légal doit lire et accepter cet accord.
Accord de Services de Réseau Nintendo
Dernière mise à jour : 18 novembre 2012
La présente constitue un accord entre vous et Nintendo of America Inc. (avec ses Affiliés « Nintendo » ou « nous » ou « notre » ou « nos »). Veuillez lire attentivement cet accord, la politique de confidentialité affichée ci-dessous (la « Politique de Confidentialité »), et autres règles, politiques et avis applicables and other applicables qui sont affichés sur le site Web de Nintendo ou sur le Nintendo eShop (collectivement, l'« Accord ») avant de créer votre Compte Réseau ou avant d'utiliser un des Services Réseau. En créant un Compte Réseau ou en utilisant les Services Réseau, vous acceptez d'être liés par les conditions de cet Accord. Si vous n'acceptez pas les conditions de cet Accord, ne créez pas de Compte Réseau et n'utilisez aucun des Services Réseau.
Aux fins du présent Accord:
« Affiliés » signifie les entités qui contrôlent, sont contrôlées ou exercent un contrôle conjoint avec Nintendo of America Inc.;
« Fournisseur de Contenu » signifie la partie qui accorde une licence de Contenu Numérique, qui peut être nous, un tiers fournisseur d'applications, ou un tiers éditeur de jeux;
« Contenu Numérique » signifie un contenu électronique numérisé mis à votre disposition par l'entremise des Services Réseau ou qui est compatible avec et autorisé par nous pour une utilisation en rapport avec les Services Réseau, comme les jeux, les vidéos, la musique, les images, le texte, les applications, et toute mise à jour, remplacement ou contenu supplémentaire en liaison avec ce qui précède;
« Compte Réseau » signifie un compte que vous créez et maintenez pour votre utilisation des Services Réseau tels que permis aux présentes;
« Services Réseau » signifie ces services que nous vous offrons de temps en temps, y compris Nintendo eShop, l'accès au ou la livraison de Contenu Numérique ou de logiciels, d'applications, de services de soutien, l'accès aux Services de Tierces Parties, et l'accès à ou l'utilisation d'un Compte Réseau ou d'information, de données, ou d'autres matériaux en lien avec ce qui précède, et toutes les conditions additionnelles sous lesquelles chacun des éléments qui précèdent sont fournis;
« Appareil Nintendo » signifie un appareil de marque Nintendo que nous autorisons pour utilisation avec les Services Réseau;
« Nintendo eShop » signifie les services d'achat que nous rendons disponibles dans le cadre de Services Réseau auxquels nous pouvons accéder par l'entremise d'un Appareil Nintendo (ou autres appareils que nous autorisons pour un tel accès) pour l'achat d'une licence de Contenu Numérique et pour l'achat d'autres articles que nous offrons de temps en temps;
« Site Web Nintendo » signifie nos sites Web ayant des pages d'accueil situées au www.nintendo.com et au www.nintendo.net;
« Services de Tierces Parties » signifie les services, applications, logiciels, et données rendus disponibles par les tierces parties par les Services Réseau; et
« Manuel de l'Utilisateur » signifie les manuels d'information que nous mettons à votre disposition sur votre Appareil Nintendo et au support.nintendo.com, ou que nous rendons accessible pour vous par les Services Réseau, y compris toute mise à jour de ces manuels que nous pourrions afficher de temps en temps.
- Services Réseau.
- Votre Compte Réseau.
- Services d'achat.
- Services de Tierces Parties.
- Utilisation d'informations.
- Code de conduite.
- Déguiser l'identité, usurper l'identité, abuser, harceler, ou menacer toute personne ou société, tel que d'autres utilisateurs, nous ou nos employés, représentants, modérateurs ou entrepreneurs;
- Se livrer à une conduite discriminatoire, diffamatoire, haineuse, harcelante, abusive, obscène, menaçante, physiquement dangereuse ou répréhensible en lien avec un Appareil Nintendo ou les Services Réseau;
- Produire, disséminer, partager ou jouer des copies non autorisées de jeux, de musique, ou d'images sur un Appareil Nintendo ou sur les Services Réseau; cela constitue une activité illégale!
- Produire de nouvelles versions d'un Contenu Numérique ou d'un Appareil Nintendo;
- Tenter de modifier ou d'accéder d'une manière non autorisée l'Appareil Nintendo ou le Compte Réseau d'autrui ou tenter de modifier, d'utiliser l'ingénierie inverse ou accéder d'une manière non autorisée ou automatisée tout ordinateur, matériel, logiciel ou réseaux Nintendo utilisés pour fournir les Services Réseau ou toute fonctionnalité d'un Appareil Nintendo;
- Tricher dans un jeu, à moins que de telles tricheries aient été délibérément permises par le Fournisseur de Contenu;
- Héberger, intercepter, émuler, utiliser l'ingénierie inverse ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Nintendo dans le cadre d'un Appareil Nintendo ou des Services Réseau, peu importe la méthode empruntée pour y parvenir;
- Se livrer à toute activité commerciale en utilisant un Appareil Nintendo ou les Services Réseau ou toute autre activité qui perturbe, diminue la qualité ou qui gêne la performance ou entrave le fonctionnement d'un Appareil Nintendo, des Services Réseau ou tout Service d'une Tierce Partie; ou
- Télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible : (i) tout contenu ou donnée que vous n'avez pas le droit de rendre disponible en vertu de la loi; (ii) tout contenu ou donnée qui viole tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autre propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété de toute partie; (iii) toute publicité ou matériau promotionnels non sollicités ou non autorisés; (iv) du contenu ou des données dont vous avez déguisé l'origine; ou (v) du contenu ou des données obscènes, illégaux ou qui violent cet Accord, ou qui sont interdits de publication à l'intérieur de votre juridiction.
- 7. Réserve de droits et intérêts.
- Exclusion de garanties et limitation de responsabilité.
- 9. Indemnité.
- 10. Règlement des différends; Arbitrage individuel obligatoire; Renonciation à une action de groupe.
Notre département du service à la clientèle est disponible pour aborder toute inquiétude que vous pourriez avoir relativement à votre Compte Réseau ou aux Services Réseau. Vous pouvez communiquer par téléphone avec le département au 1-800-255-3700, par courriel au useragreement@noa.nintendo.com, ou par courrier ordinaire à l'adresse suivante : Nintendo of America Inc., Attn : Accord d'Utilisateur, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 É.-U. La plupart des cas sont rapidement résolus de cette manière à la satisfaction de nos clients. Tout cas dont il nous est impossible de résoudre et tout litige ou réclamation découlant ou associé à cet Accord, y compris sa formation, son caractère exécutoire, sa performance ou violation (chacun, une « Réclamation »), faisant exception des questions évoquées à la section 10(c) ci-dessous sera définitivement réglé par arbitrage obligatoire administré par l'American Arbitration Association conformément aux dispositions de ses règles d'arbitrage commercial ainsi que les procédures supplémentaires pour les différends reliés aux consommateurs de l'American Arbitration Association (la « AAA »), excluant toute règle ou procédure gouvernant ou permettant les recours collectifs. L'arbitre, et non une cour ou une agence locale, d'état ou fédérale, aura le pouvoir exclusif de régler toutes les réclamations. L'arbitre aura le pouvoir d'accorder toute réparation qui serait disponible en cour conformément au droit ou en équité. La récompense attribuée par l'arbitre sera contraignante pour les parties et pourra faire office de verdict devant tout tribunal compétent. Les parties comprennent qu'en l'absence de cette disposition obligatoire, ils auraient le droit de poursuivre devant les tribunaux avec un procès devant jury. Elles comprennent également qu'en certaines circonstances, les coûts de l'arbitrage pourraient excéder les coûts du litige et le droit à une procédure de communication pourrait être davantage limité en arbitrage qu'en cour. Un tel arbitrage doit être effectué par les parties en leur capacité personnelle uniquement et non en tant qu'action de groupe ou autre action représentative, et les parties renoncent à leur droit à une action de groupe ou à rechercher un redressement sur une base collective. Si une cour ou un arbitre détermine que la renonciation à l'action de groupe mise de l'avant dans la phrase précédente est nulle et inapplicable pour une quelconque raison ou qu'un arbitrage peut s'effectuer sur base d'action de groupe, alors, la disposition d'arbitrage mise de l'avant en cette section 10 sera considérée comme nulle et non avenue dans son entier et les parties seront réputées ne pas avoir accepté d'arbitrer des Réclamations.
Les règles régissant l'arbitrage peuvent être consultées au www.adr.org ou en téléphonant la AAA au +1.800.778.7879. Dans la mesure où le dépôt judiciaire initial pour l'arbitrage excède le dépôt judiciaire pour une action en justice, nous paierons la différence en frais. Si l'arbitre constate que l'arbitrage est non frivole, nous paierons le dépôt judiciaire et les honoraires de l'arbitre pour l'arbitrage en entier, à condition que votre réclamation soit inférieure au montant de 75 000 $. En certains cas, les règles d'arbitrage vous permettent également de recouvrer les honoraires d'avocats.
La section 10(a) ne s'applique pas à une quelconque Réclamation (i) à l'intérieur de laquelle une partie tente de protéger ses droits de propriété intellectuelle (tel que son brevet, droit d'auteur, marque de commerce, secret commercial, ou droits moraux, mais n'incluant pas ses droits de confidentialité ou de publicité), ou (ii) qui peut être présentée au tribunal des petites créances.
Droit de retrait d'une durée de 30 jours : Vous avez le droit de vous retirer des dispositions de cette Section 10 en faisant parvenir par écrit votre décision de vous retirer à l'adresse suivante : Nintendo of America Inc., Attn : CS Admin, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 dans les 30 jours suivant la création de votre Compte Réseau. Votre avis doit inclure votre numéro de compte. Si vous envoyez cet avis, la Section 10 ne s'appliquera donc pas à aucune des parties. Si vous n'envoyez pas cet avis, vous acceptez d'être lié par cette Section 10.
- 11. Général.
Violation; Résiliation; Survie. Cet Accord prendra fin automatiquement si vous vous ne vous conformez pas à cet Accord. Dans le cas d'une telle résiliation, vous devez immédiatement cesser toute utilisation des Services Réseau. Les Sections 4, 5, 7, 8, 9, 10, et 11 de cet Accord demeureront en vigueur à la suite d'une telle résiliation.
Changements aux Services Réseau; Livraison de Services Réseau. Nous sommes en mesure de modifier, d'annuler, ou de suspendre la disponibilité des Services Réseau en tout ou en partie en tout temps et sans préavis. Nous pouvons impliquer des Affiliés ou de tierces parties dans la livraison de Services Réseau ou dans l'exécution de nos engagements dans le cadre de cet Accord.
Application; Non-renonciation; Non-cession. Si une quelconque partie de cet Accord est déclarée invalide ou n'ayant pas force exécutoire, cette partie ne s'appliquera plus aux parties et sera remplacée par une disposition exécutoire qui reflète au mieux l'intention de départ des parties, mais toute autre partie de cet Accord demeurera en vigueur, sauf disposition contraire du présent Accord. En cas d'incapacité de notre part d'insister sur ou de faire exécuter strictement cet Accord ne constituera pas une renonciation à un quelconque de nos droits. Vous ne pouvez céder vos droits ou intérêts à une autre personne en vertu de cet Accord.
Loi applicable. Les lois de l'état de Washington, É.-U., sans égard à ses dispositions concernant les conflits de lois, feront autorité sur cet Accord et sur tout litige de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre vous et Nintendo.
Lieu. Si la Section 10 est déclarée invalide ou n'ayant pas force exécutoire, alors pour toute Réclamation, les parties se soumettent à la juridiction exclusive des tribunaux situés dans King County, Washington, É.-U.
Modification des modalités. Nous pouvons modifier les modalités de cet Accord en tout temps. Une version actuelle de cet Accord, y compris toute modification, est affichée au support.nintendo.com. Dans le cas où vous n'accepteriez pas les changements apportés à cet Accord, vous devez annuler votre Compte Réseau et cesser l'utilisation des Services Réseau.
Avis. Pour communiquer avec notre département de services consommateur concernant cet Accord, vous pouvez (i) faire parvenir un courriel à useragreement@noa.nintendo.com; (ii) faire parvenir une lettre à Nintendo of America Inc., Attn : Accord d'Utilisateur, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 É.-U.; ou (iii) téléphoner sans frais au 1-888-977-7627. Vos communications avec notre département de services consommateur ne constituera pas un avis légal là où requis par l'Accord ou par la loi.
Avis et Procédure d'allégation de violation des droits d'auteur. Nintendo respecte la propriété intellectuelle des autres et nous demandons aux utilisateurs des produits et services Nintendo à faire de même. Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez consulter www.nintendo.com/ippolicy afin de lire notre politique intégrale et de soumettre une demande de retrait.
Nintendo vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable, sous réserve des dispositions du présent Accord, pour l'utilisation des Services Réseau uniquement sur un Appareil Nintendo ou autrement tel qu'autorisé dans le cadre des Services Réseau et uniquement sur une base non commerciale. Vous êtes responsable de tout frais ou autres charges qui découlent de votre utilisation des Services Réseau, comme les frais associés à l'utilisation de la Nintendo eShop ou de Services de Tierces Parties.
Les Services Réseau ne peuvent être utilisés qu'à l'intérieur des États-Unis, du Canada et de certains autres pays situés dans les Amériques. Les Services Réseau peuvent ne pas être fonctionnels à l'extérieur de ces pays. Certains des Services Réseau peuvent ne pas vous être disponibles en raison des limitations légales ou techniques des réglages de votre Appareil Nintendo. Veuillez consulter le Manuel de l'Utilisateur pour plus de renseignements concernant la configuration et l'utilisation des Services Réseau qui vous sont disponibles.
Les Services Réseau vous permettent de partager de l'information et des données avec de tierces parties, telles que d'autres utilisateurs des Services Réseau. Vous ne devriez jamais partager de l'information ou des données sensibles, à distribution restreinte ou privées avec d'autres utilisateurs des Services Réseau. Vous constaterez peut-être que certaines des informations ou des données reçues de la part de tierces parties sont inexactes, inappropriées ou offensantes. Les données ou l'information que vous partagez peuvent être modifiées ou largement distribuées par d'autres. Vous partagez de l'information avec d'autres utilisateurs des Services Réseau à vos propres risques. Si vous êtes préoccupés quant aux risques associés avec l'utilisation des Services Réseau, veuillez consulter le Manuel de l'Utilisateur relativement aux options offertes pour restreindre ou désactiver l'utilisation des Services Réseau. Quoique nous ne soyons pas tenus de le faire, nous pourrions, sans aucun préavis (i) contrôler ou superviser l'information ou les données que vous partagez avec les autres en utilisant les Services Réseau et (ii) enlever toute information contrevenant à cet Accord.
Les Services Réseau et les Appareils Nintendo sont destinés au grand public, mais si nous avons connaissance effective qu'un utilisateur est âgé de moins de 13 ans (un « Enfant »), nous nous conformons au Children's Online Privacy Protection Act (« COPPA ») des États-Unis, qui régit la manière dont les exploitants de sites Internet et de services en ligne recueillent, utilisent et divulguent les informations personnelles d'un Enfant sur Internet.
Les Services Réseau pourraient vous permettre de transférer une partie ou la totalité de vos données, information, soldes de compte et Contenu Numérique entre Appareils Nintendo dont vous êtes le propriétaire ou entre vos Comptes Réseau. Veuillez consulter le Manuel de l'Utilisateur pour de plus amples renseignements sur cette fonction ainsi que sur ses limitations d'usage.
Si votre utilisation d'un Appareil Nintendo est soumise à un Accord de Licence d'Utilisateur Final (« ALUF »), alors cet ALUF s'applique également à votre utilisation des Services Réseau par l'entremise de cet Appareil Nintendo. Il vous est possible d'accéder à l'ALUF par la section « Paramètres » de votre Appareil Nintendo ou sur le site Web de Nintendo. En cas de conflit entre cet Accord et l'ALUF, c'est le présent Accord qui devra prévaloir.
Un Compte Réseau est requis pour l'utilisation des Services Réseau. Lors de la création de votre Compte Réseau, assurez-vous de fournir des informations complètes et précises et mettez à jour ces informations au besoin.
Le consentement parental est requis pour la création d'un Compte Réseau et pour l'utilisation des Services Réseau par un Enfant. Les instructions pour le consentement parental seront fournies lors du processus de configuration du Compte Réseau. Veuillez consulter la Politique de Confidentialité pour obtenir plus de détails.
Votre Compte Réseau vous est personnel. Vous ne pouvez pas transférer, céder ou vendre votre Compte Réseau à autrui. Vous devriez protéger votre Compte Réseau contre l'accès non autorisé ou l'utilisation par d'autres, par exemple en conservant l'identifiant de Compte Réseau et le mot de passe de Compte Réseau qui vous sont assignés dans un endroit sûr. Veuillez nous faire savoir immédiatement si vous êtes témoin d'un accès ou d'une utilisation non autorisés de votre Compte Réseau. Enlevez toute information liée à votre Compte Réseau de votre Appareil Nintendo avant de vendre, transférer ou partager votre Appareil Nintendo avec autrui. Veuillez consulter le Manuel de l'Utilisateur pour les instructions relativement au retrait d'information.
Vous êtes responsable de vous assurer que votre Compte Réseau soit utilisé, soit par vous ou par autrui, uniquement tel qu'il est permis de le faire selon cet Accord. Cela comprend l'utilisation de votre Compte Réseau pour accéder aux Services Réseau ou utiliser ces derniers. L'utilisation de votre Compte Réseau en violation du présent Accord pourrait entraîner la suspension ou la suppression de votre Compte Réseau ainsi que votre capacité d'utiliser les Services Réseau, et pourrait également entraîner la résiliation de cet Accord.
Vous pouvez annuler votre Compte Réseau en tout temps. Si vous annulez votre Compte Réseau, vous ne pourrez plus accéder aux données, à l'information ou au solde associé à votre Compte Réseau. Vous pouvez annuler votre Compte Réseau en tout temps. Si vous annulez votre Compte Réseau, vous n'aurez plus accès aux données, à l'information ou au solde associé à votre Compte Réseau. Veuillez consulter le Manuel de l'Utilisateur pour des renseignements relativement à l'annulation de votre Compte Réseau.
Vous pouvez établir et maintenir un solde de compte pour l'achat d'articles que nous offrons et vendons dans la Nintendo eShop. Ce solde de compte est associé uniquement avec votre Compte Réseau, est assujetti aux limites de solde et d'utilisation que nous pourrions imposer de temps en temps, et ne peut être transféré vers d'autres comptes ou tierces parties. Ce solde de compte ne peut être utilisé pour l'achat d'articles offerts ou vendus par d'autres à l'extérieur de la Nintendo eShop. Veuillez consulter le Manuel de l'Utilisateur pour de plus amples renseignements relativement à la création et à l'utilisation de ce solde de compte ainsi que pour d'autres méthodes de paiement qui vous sont offertes.
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La Nintendo eShop peut prendre en charge d'autres Services Réseau, tels que les services qui vous permettent d'accéder, de visionner ou de télécharger du Contenu Numérique sur votre Appareil Nintendo, pour examiner d'autres items qui peuvent être achetés en lien avec un Appareil Nintendo ou les Services Réseau, pour examiner votre historique d'achats ou, si cette fonctionnalité est prise en charge par votre Appareil Nintendo, pour utiliser des points pour effectuer des achats dans la Wii shop en fonctionnement en mode compatible avec la console Wii.
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Afin d'aider à maintenir les Services Réseau sûrs et sécuritaires pour tous les usagers, vous ne vous engagerez pas dans un comportement nuisible, illégal ou offensant, tel que :
Les Services Réseau vous sont fournis sur la base d'une licence limitée et ne vous sont pas vendus. À part votre licence limitée vous permettant d'utiliser les Services Réseau comme stipulé expressément dans le présent Accord, nous conservons tous les droits, titres et intérêts sur tous les Services Réseau y inclut, sans s'y limiter, tout droit de brevet, de droit d'auteur et de marque de commerce associés et tout autre droit de propriété ou de propriété intellectuelle de toute sorte dans tout pays.
L'UTILISATION DES SERVICES RÉSEAU ET DES SERVICES DE TIERCES PARTIES EST À VOTRE SEUL RISQUE. AUCUN RENSEIGNEMENT ORAL OU ÉCRIT FOURNIT PAR NINTENDO OU SES REPRÉSENTANTS CRÉE UNE GARANTIE. LES SERVICES RÉSEAU SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE. NINTENDO DÉCLINE TOUTE GARANTIE EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES RÉSEAU ET LES SERVICES DE TIERCES PARTIES, EXPRESSE OU TACITE, Y INCLUT, SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D'ADAPTATION POUR UN USAGE PARTICULIER. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, NINTENDO NE SERA PAS TENU RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL OU INDIRECT DÉCOULANT OU LIÉ À VOTRE ACCÈS, UTILISATION, MAUVAISE UTILISATION OU INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES RÉSEAU OU TOUT SERVICE DE TIERCE PARTIE, MÊME SI NINTENDO A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE NINTENDO ENVERS VOUS EN LIEN AVEC TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT OU ÉTANT ASSOCIÉE AUX SERVICES RÉSEAU ET AUX SERVICES DE TIERCES PARTIES SE LIMITE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ RÉELLEMENT PAYÉ POUR LES SERVICES RÉSEAU. SI UNE LOI RESTREINT NOTRE CAPACITÉ DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ OU DE DÉCLINER DES GARANTIES, LES LIMITATIONS ÉNUMÉRÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS CE CAS, NOUS LIMITONS NOTRE RESPONSABILITÉ ET DÉCLINONS LES GARANTIES DANS LES LIMITES MAXIMALES PERMISES PAR LA LOI.
Si nous ou un de nos affiliés, donneurs ou preneurs de licence, sous-traitants sommes soumis à de réelles réclamations ou menaces de réclamations, coûts, dommages, pertes, ou autres passifs (collectivement, « Pertes Assurées ») par suite de votre utilisation de tout Service Réseau, Contenu Numérique, Appareil Nintendo, ou toute donnée, information ou autre item que vous rendez disponible par l'entremise des Services Réseau ou d'un Appareil Nintendo, alors vous convenez de nous indemniser (et nos affiliés, donneurs ou preneurs de licence, sous-traitants et employés) pour de telles Pertes Assurées et de tout frais afférent, tel que les honoraires raisonnables d'avocats.
Pour tout autre aspect juridique, vous devez nous contacter ou nous aviser par écrit à : Nintendo of America Inc., Attn : Conseil Général, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052.
Nous pourrions vous aviser relativement à cet Accord par : (i) courriel à l'adresse associée à votre Compte Réseau; ou (ii) par des messages affichés dans la Nintendo eShop, le site Web Nintendo, ou autres lieux dont nous vous ferons part de temps en temps. Ces avis entreront en vigueur à la date de la livraison ou de l'affichage. Assurez-vous de maintenir à jour l'adresse courriel associée à votre Compte Réseau.
Politique de Confidentialité des Services Réseau
Dernière mise à jour : 18 novembre 2012
Nintendo of America Inc. (avec ses Affiliés « Nintendo » ou « nous » ou « notre ») reconnaît que les utilisateurs Nintendo se soucient de la manière dont est utilisée et partagée leur information. Ce document énonce nos politiques et pratiques (« Politique de Confidentialité »), et décrit, entre autres :
- Les types de renseignements recueillis sur vous lorsque vous utilisez les Services Réseau ou un Appareil Nintendo;
- Comment vos renseignements peuvent-ils être utilisés et quand peuvent-ils être divulgués;
- Comment vous pouvez contrôler l'utilisation et la divulgation de vos renseignements; et
- Comment vos renseignements sont-ils protégés.
Cette Politique de Confidentialité s'applique uniquement aux renseignements que nous recueillons par votre utilisation des Services Réseau, en utilisant un Appareil Nintendo, ou en liant votre compte Club Nintendo à votre Compte Réseau. Les renseignements que vous nous soumettez par l'entremise de nos sites Web ou tout autre produit ou service sont soumis à la politique de confidentialité applicable affichée à support.nintendo.com. Tous les termes commençants avec une majuscule et non définis dans cette Politique de Confidentialité ont la signification mise de l'avant dans l'Accord de Services Réseau, dont un exemplaire est affiché au support.nintendo.com.
- COLLECTE D'INFORMATIONS
- Coordonnées, y compris le nom complet, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse courriel;
- L'information du profil Mii;
- Information démographique, y inclut l'âge, le sexe et le pays de résidence;
- Requêtes de recherche;
- Renseignements concernant les modalités de paiement, y compris le numéro de carte de crédit, la date d'expiration et le code de sécurité de la carte de crédit où nécessaire pour compléter la transaction;
- Messages et information partagée par l'entremise de fonctions interactives;
- Correspondance que vous nous envoyez; et
- Les renseignements recueillis à propos de vous hors ligne (y compris par la poste ou par un formulaire d'inscription à un concours).
- Des identifiants, y inclut votre adresse de protocole Internet (adresse IP), le numéro de série et numéro d'identification de l'Appareil Nintendo, les témoins de connexion (cookies), les Codes Amis et l'adresse Media Access Control (« MAC »); et
- Données sur les parties jouées, statut de connexion, information sur le point d'accès sans fil, information sur le certificat de périphérique, et autres renseignements relativement à vos interactions avec le contenu et les fonctionnalités.
- Données démographiques, y compris l'âge et le sexe;
- Données de navigation Internet, y compris les sites Web visités et les publicités consultées ou sur lesquelles vous cliquez; et
- Transactions du consommateur relatives au service ou renseignements sur les achats.
- Balises Web : Les Services Réseau ou un Appareil Nintendo peuvent faire appel à une technologie Internet commune appelée « Balises Web » qui sont de petites images graphiques placées sur une page Web, sur un document Web, ou dans un courriel, conçues pour recueillir certains renseignements et surveiller les activités des usagers en ligne. Nous pouvons utiliser les Balises Web afin de recueillir des renseignements, y inclut l'adresse IP, l'adresse MAC, l'URL de la page de provenance de l'utilisateur Web, et l'heure à laquelle la Balise Web est activée (y compris lorsque vous visionnez la page Web, la publicité, ou le courriel contenant la Balise Web). Nous pourrions utiliser les renseignements recueillis par les Balises Web, par exemple, pour déterminer comment améliorer les Services Réseau ou un Appareil Nintendo en identifiant les lieux populaires, les fonctionnalités et les produits; pour personnaliser un Appareil Nintendo ou les Services Réseau et faire des recommandations basées sur les produits téléchargés; et pour conclure les transactions que vous avez demandé.
- Témoins : Certains Services Réseau peuvent utiliser des témoins, qui sont des petits fichiers de texte enregistrés sur votre Appareil Nintendo par un site Web. Ces fichiers identifient votre Appareil Nintendo et enregistrent les données relativement à votre visite afin que, lorsque vous retournez à un site Web, ce dernier reconnaisse votre Appareil Nintendo et puisse ainsi personnaliser votre visite. Les témoins peuvent être liés à votre historique de transaction, votre jeu en ligne ou à d'autres renseignements. Nous pourrions utiliser les renseignements recueillis par les témoins, ainsi que d'autres outils, y compris les fichiers de données et les Balises Web, par exemple, pour déterminer comment améliorer certains Services Réseau ou Appareils Nintendo en identifiant les lieux populaires, les fonctionnalités et les produits; pour personnaliser un Appareil Nintendo ou les Services Réseau; pour faire des recommandations; et pour conclure les transactions que vous avez requises.
- Communications Internet Nintendo : Une adresse IP est attribuée automatiquement à votre Appareil Nintendo par votre Fournisseur Internet lorsque vous utilisez les Services Réseau pour vous brancher à notre système par les communications Internet. Nous recevons un fichier journal de vos activités pouvant inclure, par exemple, votre adresse IP, adresse MAC, informations sur les témoins, données de transaction, paramètres, et activité de téléchargement. Nous pouvons utiliser ces fichiers journaux, par exemple, pour suivre le flux de trafic sur nos sites Web, pour faciliter votre utilisation des Services Réseau ou d'un Appareil Nintendo, et pour résoudre les problèmes techniques. Si vous préférez que Nintendo ne recueille pas ces renseignements, veuillez ne pas utiliser les Services Réseau.
- UTILISATION D'INFORMATIONS
- DIVULGATION D'INFORMATIONS
- Jeux et caractéristiques interactifs. Nous pouvons partager de l'information, y compris votre nom Mii, informations de profil Mii, statut de connexion, salutation Mii et autres informations d'usager ou de jeu avec d'autres joueurs lorsque vous utilisez les fonctionnalités en ligne des Services Réseau ou d'un Appareil Nintendo.
- Tierces Parties. Nous pouvons partager de l'information avec nos vendeurs et avec de tierces parties fournisseurs de services afin de nous aider à accomplir différentes fonctions nécessaires à l'opération de notre entreprise ou pour répondre à vos demandes (par exemple, compléter des téléchargements ou des achats, développer et exécuter des campagnes de marketing). Nous pouvons également partager de telles informations et toute information d'utilisateur que vous créez avec de tierces parties pour, par exemple, conclure vos transactions, vous fournir des publicités et autres matériaux promotionnels, et créer des comptes utilisateur avec de telles tierces parties par l'entremise de Services Réseau.
- Amis. Vous pouvez ajouter des Amis à votre liste d'Amis. Par l'intermédiaire de la liste d'Amis et des fonctionnalités de messagerie d'Amis, certaines informations que vous avez fournies et qui sont stockées sur votre Appareil Nintendo, y compris votre nom Mii, informations de profil Mii, salutation Mii, statut de connexion, classements, et autres informations d'usager ou de jeu, pourraient être partagées avec vos Amis.
- Fins légales et commerciales. Nous pouvons divulguer des informations afin de nous conformer au processus légal, afin de répondre à des réclamations ou des demandes ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de Nintendo, de nos usagers ou du public. Les informations concernant nos usagers peuvent être divulguées dans le cadre de toute vente ou de transfert des actifs de la compagnie, si permis par la loi.
- Nous pouvons également divulguer vos informations pour d'autres finalités sur consentement de votre part ou selon vos instructions.
- LIER DES COMPTES
- TIERCES PARTIES
- ATTENTION PARENTS OU TUTEURS LÉGAUX : LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS
- SÉCURITÉ
- SE RETIRER DE LA COLLECTE D'INFORMATIONS
- DÉSACTIVER ET RETIRER DES INFORMATIONS STOCKÉES SUR VOTRE APPAREIL NINTENDO
- INTERNATIONAUX
- MODIFICATIONS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- FAITES-NOUS PARVENIR VOS QUESTIONS, COMMENTAIRES OU INQUIÉTUDES CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements que vous nous fournissez directement. Vous pouvez directement nous fournir de l'information lorsque vous créez un Compte Nintendo, accédez aux divers contenus ou fonctionnalités lorsque vous utilisez les Services Réseau ou un Appareil Nintendo, ou rejoignez-nous directement par téléphone. Certains types de renseignements que vous pouvez fournir comprennent:
Les renseignements que nous recueillons automatiquement. Il se peut que nous recueillions certains renseignements automatiquement lorsque vous utilisez les Services Réseau ou un Appareil Nintendo, y compris:
Les renseignements que nous obtenons auprès d'autres sources. Nous pourrions recevoir des renseignements à votre égard auprès d'autres sources, y compris par l'entremise de services de tierces parties et de détaillants. Des exemples de renseignements que nous recueillons auprès d'autres sources comprennent:
Veuillez noter que nous pouvons mettre à jour les renseignements que vous fournissez par l'entremise des Services Réseau ou d'un Appareil Nintendo ou y ajouter des renseignements. Nous pouvons également combiner vos renseignements et ceux d'autres utilisateurs, y compris le jeu, l'âge, le sexe, les termes de recherche, les parcours de navigation et les achats, et utiliser ces données combinées sous une forme agrégée.
Nous pouvons utiliser des balises, des témoins, et Nintendo Wireless Communications afin de recueillir certains des renseignements décrits ci-dessus.
Nous pouvons utiliser les renseignements que nous recueillons de vous par l'entremise de votre Appareil Nintendo ou par votre utilisation des Services Réseau afin de nous permettre ou permettre à nos partenaires tierces parties de : (i) répondre à vos demandes de produits, de services et d'informations, y compris pour vous faire parvenir des messages commerciaux et non commerciaux et pour traiter vos commandes placées par l'intermédiaire des Services Réseau; (ii) vous contacter en lien avec des jeux, y compris à des fins commerciales et promotionnelles; (iii) faciliter votre utilisation des Services Réseau ou d'un Appareil Nintendo, y inclut, par exemple, pour créer un Compte Nintendo ou pour communiquer avec d'autres utilisateurs; (iv) faire des recommandations et personnaliser le contenu, les fonctionnalités, et les publicités disponibles par l'entremise des Services Réseau ou d'un Appareil Nintendo y compris votre catalogue Nintendo eShop et autres catalogues; (v) mettre en place des demandes de réparation et répondre aux autres demandes d'information des consommateurs; (vi) vous fournir des services dorsaux, y compris des mises à jour de système, des messages système, et des jeux, applications, essais et contenus gratuits; (vii) d'analyser et de faciliter l'utilisation des Services Réseau et l'information concernant nos utilisateurs pour des études démographiques, l'assurance de la qualité, et pour comprendre, améliorer, et développer nos jeux et offres de services; (viii) empêcher des activités potentiellement illégales ou offensantes ou pour faire valoir nos droits ou les droits de nos utilisateurs; (ix) vérifier votre identité et empêcher les transactions frauduleuses; et (x) pour quelque autre fin vous ayant été divulguée au moment où nous recueillons vos renseignements ou sur consentement de votre part.
Nous pouvons divulguer des informations que nous recueillons de vous lorsque vous utilisez les Services Réseau ou un Appareil Nintendo. Par exemple:
Vous êtes responsable de toute information utilisateur ou autre information que vous partagez par l'entremise de Services Réseau ou d'un Appareil Nintendo. Sachez que d'autres utilisateurs pourraient être en mesure de stocker, modifier ou partager des informations que vous leur fournissez avec des tierces parties.
Nous pouvons offrir un ou plusieurs comptes fidélité, y compris Club Nintendo, afin de recevoir du contenu personnalisé et pour participer à une variété d'activités, de promotions et de programmes. En liant votre compte fidélité à votre Compte Réseau, vous consentez à ce que cette Politique de Confidentialité s'applique à toute information que vous fournissez par l'entremise de votre compte fidélité lié à votre Compte Réseau. Vous pouvez dissocier ces comptes dans la section Paramètres de la Nintendo eShop.
Vous pouvez divulguer vos informations à de tierces parties lorsque vous utilisez les Services Réseau ou un Appareil Nintendo pour jouer à des jeux de tierces parties, utiliser des applications de tierces parties, visionner des publicités de tierces parties ou consulter des sites Web de tierces parties. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces tierces parties, et nous vous recommandons d'examiner leurs politiques de confidentialité avant de soumettre toute information.
Dans le cas où vous visitez le site Web d'une tierce partie par l'entremise du fureteur Internet ou sur votre Appareil Nintendo, ou vous décidez de visionner une publicité livrée par une tierce partie par l'entremise des Services Réseau, ces sites Web ou publicités peuvent également contenir des outils, y compris des témoins et des Balises Web, qui pourraient être accessibles à de telles tierces parties afin de recueillir des renseignements concernant votre furetage en ligne. Ces tierces parties pourraient également utiliser des réseaux publicitaires, des serveurs publicitaires, des échanges publicitaires ou d'autres tierces parties qui sont en mesure de recueillir des renseignements lorsque vous visionnez ou interagissez avec des publicités ou des sites Web partout sur Internet dans le but de mieux comprendre vos intérêts et vous livrer des publicités en lien avec vos intérêts. Nintendo n'a pas accès aux renseignements que pourraient recueillir ces tierces parties relativement à vos intérêts afin de vous livrer des publicités pertinentes, n'est également pas responsable des technologies de traçabilité de tierces parties, et les pratiques informationnelles de ces tierces parties ne sont pas couvertes par cette Politique de Confidentialité.
Les Services Réseau et les Appareils Nintendo sont destinés au grand public, mais si nous avons connaissance effective qu'un utilisateur est âgé de moins de 13 ans, nous nous conformons au Children's Online Privacy Protection Act (« COPPA »), qui régit la manière dont les exploitants de sites Internet et de services en ligne recueillent, utilisent et divulguent les informations personnelles des enfants de moins de 13 ans sur Internet.
Vous pouvez retrouver de l'information à propos de nos méthodes de collecte, d'utilisation et de divulgation d'informations personnelles des utilisateurs, y compris les enfants de moins de 13 ans, aux sections ci-dessus intitulées COLLECTE D'INFORMATIONS, UTILISATION D'INFORMATIONS, DIVULGATION D'INFORMATIONS. Vous avez l'option de consentir à la cueillette et l'utilisation des informations personnelles de votre enfant de la part de Nintendo sans consentir à la divulgation de ces informations à des tierces parties. De plus, il est interdit à Nintendo de conditionner la participation de votre enfant à une activité conditionnellement à la divulgation par l'enfant de plus d'informations personnelles qu'il n'est strictement nécessaire pour participer à une telle activité.
Vous pouvez examiner et demander que l'on supprime les informations personnelles de votre enfant tout en refusant toute collecte ou utilisation additionnelle des informations personnelles de votre enfant en communiquant avec l'Administrateur de la Politique de Confidentialité des Appareils Nintendo par courriel au privacypolicy@noa.nintendo.com, par téléphone au 1-888-977-7627, ou par courrier ordinaire à Nintendo of America Inc., Attn : Online Privacy Policy Administrator, 4600 150th Avenue NE, Redmond, WA 98052, U.S.A. Avant de répondre à votre demande de révision des informations personnelles recueillies auprès de votre enfant, Nintendo pourrait exiger que vous preniez des mesures raisonnables afin de confirmer votre identité en tant que parent de l'enfant et pourrait refuser toute demande qui ne se conforme pas à ces procédures. Si vous choisissez de faire supprimer les informations personnelles de votre enfant ou refusez toute collecte additionnelle d'informations personnelles de votre enfant, certaines fonctionnalités ou services à l'intérieur des Services Réseau pourraient être limités ou non disponibles.
Sachez que les éditeurs de jeux tiers partis, les fournisseurs d'applications et les fournisseurs de contenu pourraient recueillir, utiliser et divulguer les informations personnelles de votre enfant par l'entremise des Services Réseau ou d'un Appareil Nintendo lorsque votre enfant utilise les services ou le contenu de tierces parties. Nintendo n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tierces parties, et nous vous recommandons d'examiner leurs avis de confidentialité avant que votre enfant fournisse ou échange toute information personnelle par l'entremise de services ou de contenu de tierces parties.
Nous vous suggérons fortement de superviser l'utilisation par votre enfant des Services Réseau et des Appareils Nintendo en tout temps. Il vous est possible de restreindre l'utilisation que fait votre enfant de certaines fonctionnalités des Services Réseau et des appareils Nintendo en installant des Contrôles Parentaux sur votre Appareil Nintendo. Pour une description détaillée de ces fonctionnalités de Contrôle Parental, veuillez consulter le Manuel de l'Utilisateur.
Nintendo fait appel à des mesures raisonnables afin d'aider à protéger l'information de l'utilisateur contre la perte, le vol, la mauvaise utilisation et l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération et la destruction. Sachez qu'aucun système de stockage des données ou de transmission de données par Internet ou tout autre réseau public ne peut être garanti sécuritaire à 100 %.
Veuillez noter que l'information recueillie par de tierces parties peut ne pas avoir les mêmes protections de sécurité qu'une information que vous nous soumettez, et que nous ne sommes pas responsables de la protection de la sécurité de telles informations.
Vous pouvez utiliser un Appareil Nintendo sans nous fournir directement des informations; toutefois, certaines fonctionnalités et applications pourraient ne pas vous être disponibles. Vous pouvez vous retirer de la collecte d'informations en n'utilisant pas les Services Réseau. Vous pourriez également vous retirer de certains types de collecte d'informations par l'entremise des paramètres de l'Appareil Nintendo, des Contrôles Parentaux ou des mécanismes de retrait que nous rendons disponibles.
Certaines informations à propos de vous que vous divulguez lorsque vous communiquez avec de tierces parties ou lors de l'utilisation des Services Réseau ou de votre Appareil Nintendo peuvent être stockées sur votre Appareil Nintendo. Pour votre protection, avant de vendre, transférer ou vous débarrasser de votre Appareil Nintendo, assurez-vous de retirer toute information stockée sur votre Appareil Nintendo, y compris tout accessoire. Pour de plus amples renseignements quant au retrait de ces informations, veuillez consulter la section Configuration Internet de votre Manuel de l'Utilisateur ou visitez support.nintendo.com.
Si vous transférez des données à un Appareil Nintendo en utilisant les fonctionnalités Transfert Système ou Outil de Transfert, toute information contenue dans de telles données sera transférée dans le contexte de ce processus.
Toute information que vous fournissez ou qui est recueillie par l'entremise des Services Réseau ou d'un Appareil Nintendo peut être stockée, traitée, et transférée dans les États-Unis ou tout autre pays à l'intérieur duquel nous ou nos sociétés affiliées, vendeurs ou agents possèdent des installations. Ainsi, l'information peut être consultée par des autorités gouvernementales étrangères en vertu des dispositions de la loi. En utilisant les Services Réseau ou un Appareil Nintendo, vous consentez à un tel stockage, traitement et transfert. Nous adhérons au Safe Harbor Framework tel que mit de l'avant par le ministère américain du commerce relativement à la collecte, l'utilisation, et la rétention de données de l'Union européenne. Toutefois, cette Politique de Confidentialité est destinée à se conformer aux lois et règlements des États-Unis, du Canada et de l'Amérique latine, qui peuvent avoir des lois et règlements différents des lois et règlements de votre pays. Si vous n'êtes pas situé aux États-Unis, au Canada ou en Amérique latine, veuillez sélectionner le pays approprié sur votre Appareil Nintendo afin que vous soyez au courant des politiques qui s'appliquent à vous.
Il est possible que nous mettions à jour cette Politique de Confidentialité de temps en temps. Lorsque nous mettons à jour cette Politique de Confidentialité, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus. Les mises à jour seront affichées au support.nintendo.com. Nous vous recommandons d'examiner la Politique de Confidentialité chaque fois que vous utilisez les Services Réseau ou un Appareil Nintendo afin de vous aider à rester informés de nos pratiques de confidentialité.
Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires relativement à cette Politique de Confidentialité, les données qui vous ont été recueillies, ou nos pratiques, veuillez communiquer avec l'Administrateur de la Politique de Confidentialité des Services Réseau par courriel au privacypolicy@noa.nintendo.com, par téléphone au 1-888-977-7627, ou par courrier ordinaire à Nintendo of America Inc., Attn : Online Privacy Policy Administrator, 4600 150th Avenue NE, Redmond, WA 98052, U.S.A.
Pour les résidents des États-Unis et du Canada uniquement : Nintendo est un titulaire de licence du Programme de Confidentialité en Ligne du Entertainment Software Rating Board. Si vous êtes d'avis que nous n'avons pas répondu à votre demande ou que votre demande n'a pas été abordée veuillez communiquer avec l'ESRB au http://www.esrb.org/privacy/contact.jsp, ESRB Attn: Privacy Online Program, 317 Madison Avenue, 22nd Floor New York, NY 10017, U.S.A. ou par courriel au privacy@esrb.org.
Code de conduite Miiverse
Dernière mise à jour : 31 janvier 2013
- Ces informations comprennent, entre autres, les adresses courriel, les adresses postales, le nom d'établissements scolaires ou d'entreprises, les numéros de téléphone, etc. N'utilisez jamais Miiverse pour organiser des rencontres.
- Ce type d'infraction comprend tout ce qui a trait à la violence physique, incite au suicide ou encourage des actes de cruauté ou violents.
- Ce type d'infraction comprend tout ce qui incite à des comportements dangereux ou qui est lié à des activités illégales.
- Ce type d'infraction comprend tout propos qui dégrade, diffame ou donne une image faussée d'autrui, ainsi que tout propos qui relève de la discrimination, du harcèlement ou de l'acharnement envers les autres.
- Ce type d'infraction comprend tout message de nature commerciale ou publicitaire, ainsi que toute tentative d'alerter l'opinion publique dans le but de récolter de l'argent.
- Ce type d'infraction comprend toute représentation de nudité ou d'acte sexuel, ainsi que toute proposition de nature sexuelle.
- Tout signalement intentionnellement abusif d'un message pour infraction au code de conduite Miiverse constitue également une infraction au code de conduite Miiverse.
- de contenu qui porte atteinte au droit d'auteur, à la propriété intellectuelle, au portrait ou à la vie privée d'un tiers;
- de contenu de nature religieuse ou politique;
- de contenu qui perturbe le bon fonctionnement d'une communauté (messages multiples, etc.);
- de contenu qui sollicite des dons ou la participation à des levées de fonds ou à des manifestations;
- de contenu qui incite les utilisateurs à enregistrer leur identifiant Nintendo Network sur des listes d'ami; de codes d'ami Nintendo 3DS ou autres dans les communautés; de contenu qui incite les utilisateurs à rendre publics leurs codes ami ou à utiliser des moyens autres que la fonction de demande d'ami pour établir des relations à l'intérieur des communautés (N'inclut pas la divulgation du code d'une communauté que vous créez vous-même); ou de codes d'ami Nintendo 3DS ou d'autres consoles, de noms d'utilisateurs ou d'autres identifiants uniques;
- de contenu contraire aux termes du contrat d'utilisation des services en ligne.
1 Règles de bienséance sur Miiverse
Ci-dessous, quelques directives importantes pour que Miiverse reste une expérience amusante et agréable pour tous.
Le code de conduite Miiverse contient des informations détaillées. Nous vous prions de le lire attentivement.
1.1 Les messages peuvent être vus dans le monde entier
Miiverse accueille de nombreuses communautés où les joueurs du monde entier peuvent échanger leurs points de vue.
Lorsque vous publiez un message dans une communauté, souvenez-vous que tout le monde peut le lire; exprimez-vous de manière correcte, faites preuve de bon sens, et réfléchissez avant de publier votre message.
En outre, souvenez-vous que les commentaires que vous publiez à la suite du message d'un de vos amis ne sont pas visibles uniquement par l'auteur du message, mais également par les utilisateurs du monde entier.
1.2 Respectez les autres utilsateurs
Afin que Miiverse reste un endroit amusant pour tous, nous vous demandons de respecter les autres utilisateurs.
Aidez-nous à faire en sorte que Miiverse reste une expérience agréable pour tous en vous abstenant de publier des messages inappropriés ou offensants.
1.3 Ne publiez aucune information personnelle vous concernant ou concernant une tierce personne
Souvenez-vous que « connaître » une personne dans Miiverse n'est pas la même chose que connaître une personne en réalité.
Ne communiquez jamais à quiconque dans Miiverse d'adresse courriel, d'adresse postale, de nom d'établissement scolaire ou d'entreprise, ou toute autre information qui permettrait de vous identifier personnellement ou d'identifier une tierce personne.
De plus, n'acceptez jamais d'invitation à rencontrer en personne un utilisateur de Miiverse. Miiverse est un service communautaire en ligne, et ne doit pas être utilisé pour organiser des rencontres réelles.
1.4 Ne gâchez pas le plaisir de la découverte
Certaines personnes viennent sur Miiverse pour y chercher des astuces ou des solutions pour leurs jeux, tandis que d'autres préfèrent découvrir les secrets de leurs jeux sans aide. Les messages qui dévoilent les secrets d'un jeu ou en révèlent l'intrigue sont appelés des « révélations », « spoilers » en anglais.
Si votre message contient une révélation, veuillez cocher la case Révélations avant de confirmer sa publication. Ainsi, les gens qui ne souhaitent pas lire de révélations sur le jeu ne verront pas votre message.
1.5 Utilisateurs de 12 ans ou moins
Pour assurer la protection des plus jeunes utilisateurs, il est interdit aux utilisateurs âgés de 12 ans ou moins de faire ou d'accepter des demandes d'ami dans Miiverse. Néanmoins, ces utilisateurs peuvent ajouter des amis sur Wii U en inscrivant leurs identifiants Nintendo Network respectifs dans leur liste d'amis, accessible depuis le menu Wii U.
Nous encourageons les plus jeunes utilisateurs à ajouter des amis à leur liste seulement s'ils sont amis dans la vie courante (par exemple, des amis de leur école ou de leur quartier). Ainsi, ne tentez pas d'échanger votre identifiant Nintendo Network avec d'autres utilisateurs de Miiverse.
De plus, ne tentez pas d'y échanger des codes d'ami Nintendo 3DS ou autres.
1.6 Infractions au code de conduite
Notre objectif est que Miiverse reste amusant et agréable pour tout le monde. Si un utilisateur enfreint les règles énoncées dans le code de conduite Miiverse, nous prendrons les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu'à l'interdiction d'utiliser ce service pour cet utilisateur ou depuis sa console.
2 Quelques rappels
-
Gardez les règles suivantes à l'esprit lorsque vous rédigez un message destiné à être publié dans Miiverse.
2.1 Messages de joueurs, à propos des logiciels
Miiverse est un service communautaire pour les joueurs, qui permet aux utilisateurs du monde entier de se rencontrer et de discuter des logiciels qu'ils apprécient.
Dans les communautés consacrées à un logiciel particulier, veuillez ne pas digresser, et ne pas publier de messages qui n'apportent rien à la discussion. Si un utilisateur publie un message qui n'a pas de lien avec le sujet, les autres utilisateurs pourraient se détourner de la conversation.
De plus, abstenez vous de publier des messages que les autres utilisateurs pourraient juger comme inopportun, par exemple des messages sollicitant des demandes d'ami ou l'ajout de Ouais! à vos messages.
2.2 Respectez le travail des autres
Miiverse vous permet de publier des messages écrits à la main.
Cette fonction permet donc également de publier des dessins ou des croquis. Ne publiez que des dessins dont vous êtes l'auteur original, ou des dessins pour lesquels vous avez reçu l'autorisation de leur auteur de les publier.
Tant que vous suivez les règles du code de conduite Miiverse, vous avez l'autorisation d'utiliser dans Miiverse les matériels sous licence de Nintendo.
2.3 Types d'infractions
Ci-dessous, un bref aperçu des types de contenus dont la publication est interdite par le code de conduite Miiverse.
Informations personnelles
Violence
Contenu inapproprié ou diffamatoire
Haine ou intimidation
Publicité
Contenu sexuel explicite
Signalement abusif
Autre contenu inapproprié
Les autres types d'infractions comprennent la publication intentionnelle :
2.4 Conséquences des comportements inappropriés
Les messages des utilisateurs qui enfreignent le code de conduite Miiverse peuvent être effacés, et leur accès à Miiverse peut être bloqué.
Si vous lisez un message dont le contenu présente un risque tangible pour votre sécurité ou pour celle d'autrui, veuillez contacter la police. Nintendo coopérera avec les autorités lors de leur enquête.
2.5 Réutilisation de contenu publié
Vos messages et commentaires peuvent apparaître dans des logiciels, sous leur forme originale ou après modification.
Par exemple, seule une partie d'un message pourrait être utilisée, le nom de son auteur pourrait ne pas apparaître, ou un terme spécifique pourrait être effacé.
En effet, les messages publiés dans Miiverse seront utilisés pour rendre les jeux plus amusants, et doivent donc être ajustés pour correspondre à l'atmosphère ou au design des jeux. Nous vous remercions de votre compréhension.
2.6 Utilisation de messages et de contenus sur Miiverse
-
Nintendo se réserve le droit d'utiliser les messages, commentaires, dessins et autres contributions à Miiverse s'ils sont accessibles publiquement, conformément aux dispositions du contrat d'utilisation des services en ligne.
2.7 Exonération de responsabilité et responsabilité de l'utilisateur
Tous les utilisateurs de Miiverse sont tenus de se conformer aux règles du code de conduite Miiverse.
3 Questions fréquemment posées
Si vous vous posez des questions relatives à l'utilisation de Miiverse, lisez cette section pour y trouver la réponse.
3.1 Que faire lorsque vous lisez un message qui enfreint les règles du code de conduite Miiverse ?
Si vous lisez un message ou un commentaire qui enfreint les règles du code de conduite Miiverse, signalez-le grâce à la fonction de signalement.
Les infractions signalées seront examinées par un modérateur de Nintendo. Tout message ou commentaire qui enfreint effectivement les règles du code de conduite Miiverse sera effacé.
Attention : tout signalement abusif est également une infraction au code de conduite Miiverse et peut conduire au blocage de l'accès à Miiverse.
3.2 Que faire lorsque vous recevez un message ou un commentaire dont le contenu est malveillant, menaçant ou blessant ?
Toute sorte de harcèlement, y compris la dégradation ou la diffamation d'un autre utilisateur, ainsi que la divulgation d'informations à caractère personnel et les atteintes à la vie privée, sont des infractions au code de conduite Miiverse. Les messages privés, échangés entre amis, sont également soumis au respect du code de conduite Miiverse.
Veuillez signaler tout message qui enfreint le code de conduite Miiverse. Si vous subissez un harcèlement de la part d'un autre utilisateur, signalez-le en utilisant la fonction correspondante depuis l'écran de son profil.
En outre, vous avez la possibilité de bloquer les utilisateurs dont vous ne voulez plus recevoir les commentaires ou les demandes d'ajout à la liste d'amis, également depuis l'écran de leur profil.
3.3 Que faire si vous lisez un message contenant des révélations qui n'a pas été indiqué comme tel ?
Il est de la responsabilité des utilisateurs d'indiquer que leur message contient des révélations. Cependant, si l'auteur d'un message oublie d'utiliser cette fonction, vous pouvez contribuer au bon fonctionnement de la communauté en utilisant la fonction « Signaler une révélation ».
Les messages et commentaires qui sont signalé de la sorte un certain nombre de fois seront indiqués comme contenant des révélations, et ne seront visibles que par les utilisateurs qui ont choisi de les voir.
3.4 Pourquoi est-ce que certains utilisateurs portent une marque verte ? Que signifie la mention « utilisateur certifié » ? Qui peut devenir un utilisateur certifié ?
Un utilisateur certifié est une personne dont l'identité a été vérifiée par Nintendo. La mention « utilisateur certifié » indique qu'ils sont une source fiable, dont les informations sont crédibles. Ce statut est indiqué sur leur Mii par la marque ci-dessous :
Le statut d'utilisateur certifié est décerné par Nintendo, à sa seule discrétion. Nintendo ne traitera pas les demandes de certification des utilisateurs privés.
3.5 Pourquoi est-ce que les messages et commentaires des personnes d'autres régions sont invisibles ?
Vos paramètres Miiverse ne vous permettent peut-être pas de voir les messages et commentaires rédigés dans une autre langue.
Dans les paramètres Miiverse, l'option « Quels messages afficher dans les communautés ? (La langue proposée est celle des paramètres de la console.) » vous permet de choisir d'afficher ou non les messages rédigés dans les autres langues : par défaut, les messages dans toutes les langues sont visibles, mais vous pouvez choisir de n'afficher que les messages rédigés par des utilisateurs qui ont choisi la même langue que vous dans les paramètres de la console.
3.6 Que faire si vous trouvez un contenu qui enfreint vos droits d'auteur ou de propriété intellectuelleI ?
Nintendo respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers, et demande aux utilisateurs de ses produits et services de faire de même. Si vous constatez que vos droits d'auteur ou de propriété intellectuelle ont été enfreints, visitez la page www.nintendo.com/ippolicy pour lire notre politique sur la propriété intellectuelle et demandez de faire retirer le message qui fait l'objet de l'infraction.
Informations importantes sur la santé et la sécurité
Veuillez lire les avertissements suivants avant d'installer ou d'utiliser la console Wii U. Si ce produit est destiné à de jeunes enfants, ces informations devraient leur être lues et expliquées par un adulte. Le non-respect de ces consignes peut entraîner des blessures. Veuillez consulter les instructions du logiciel que vous utilisez pour obtenir plus d'informations sur la santé et la sécurité.
Vous trouverez dans ce mode d'emploi, le symbole
, suivi des mots « AVERTISSEMENT » ou « ATTENTION ». Vous pourrez aussi trouver le mot « IMPORTANT ». Ces termes ont chacun une signification qui leur est propre, comme indiqué ci-dessous. Assurez-vous de lire et de comprendre ces termes ainsi que l'information qui apparaît à leur suite avant d'utiliser votre console Wii U.
AVERTISSEMENT: Vous avertit qu'une utilisation incorrecte de votre console Wii U pourrait entraîner des blessures graves.
ATTENTION: Vous met en garde contre une utilisation incorrecte de votre console qui pourrait entraîner des blessures ou endommager la console, les pièces, les accessoires ou les jeux.
IMPORTANT: Vous informe à propos d'une utilisation incorrecte de votre console qui pourrait endommager la console, les pièces, les disques, ou les accessoires.
AVERTISSEMENT – Danger de crise
- Convulsions
- Tics oculaires
- Perte de conscience
- Problèmes de vision
- Mouvements involontaires
- Désorientation
Pour diminuer les possibilités d'une crise pendant le jeu:
- Tenez-vous aussi loin que possible de l'écran.
- Jouez sur l'écran de télévision le plus petit disponible.
- Ne jouez pas si vous êtes fatigué ou avez besoin de sommeil.
- Jouez dans une pièce bien éclairée.
- Interrompez chaque heure de jeu par une pause de 10 à 15 minutes.
AVERTISSEMENT – Blessures dues aux mouvements répétitifs et fatigue oculaire
Jouer à des jeux vidéo peut irriter les muscles, les poignets, la peau ou les yeux. Veuillez suivre les instructions suivantes afin d'éviter des problèmes tels que la tendinite, le syndrome du canal carpien, l'irritation de la peau ou la fatigue oculaire:
- Évitez les périodes de jeu trop longues. Les parents devront s'assurer que leurs enfants jouent pendant des périodes adéquates.
- Même si vous ne croyez pas en avoir besoin, faites une pause de 10 à 15 minutes après chaque heure de jeu.
- Si vous éprouvez de la fatigue ou de la douleur aux mains, aux poignets, aux bras ou aux yeux ou si vous ressentez des symptômes tels que des fourmillements, engourdissements, brûlures ou courba¬tures, cessez de jouer et reposez-vous pendant plusieurs heures avant de jouer de nouveau.
- Si vous ressentez l'un des symptômes mentionnés ci-dessus ou tout autre malaise pendant que vous jouez ou après avoir joué, cessez de jouer et consultez un médecin.
ATTENTION – Nausée
Jouer à des jeux vidéo peut causer étourdissement et nausée. Si vous ou votre enfant vous sentez étourdi ou nauséeux pendant le jeu, cessez de jouer immédiatement et reposez-vous. Ne conduisez pas et n'entreprenez pas d'autres activités exigeantes avant de vous sentir mieux.
AVERTISSEMENT – Décharge électrique
Pour éviter toute décharge électrique lors de l'utilisation de cet appareil:
- N'utilisez pas la console Wii U pendant un orage. Il se peut que les éclairs causent une décharge électrique.
- N'utilisez que le bloc d'alimentation compris avec votre appareil.
- N'utilisez pas le bloc d'alimentation si son cordon ou ses fils sont endommagés, fendus ou cassés.
- Assurez-vous que la fiche du bloc d'alimentation est parfaitement insérée dans la prise murale ou celle de la rallonge.
- Débranchez soigneusement toutes les fiches en tirant sur la fiche et non sur le cordon. Assu¬rez-vous que la Wii U est éteinte avant de retirer le cordon du bloc d'alimentation d'une prise.
AVERTISSEMENT – Interférence avec les fréquences radio
La console Wii U et les accessoires, comme le Wii U GamePad, la manette Wii U Pro et la manette Wii Remote peuvent émettre des ondes radio pouvant perturber le fonctionnement d'appareils électroniques à proximité, y compris les stimulateurs cardiaques.
- N'utilisez pas la console Wii U et les accessoires à moins de 23 cm d'un stimulateur cardiaque.
- Si vous portez un stimulateur cardiaque ou tout autre appareil médical implanté, n'utilisez pas la console Wii U et les accessoires avant d'avoir consulté votre médecin ou le fabricant de l'appareil médical.
ATTENTION – Appareil à rayon laser
La console Wii U contient un rayon laser de catégorie I. N'essayez pas de défaire la Wii U. Pour son entretien, ne la confiez qu'à du personnel qualifié.
ATTENTION: L'utilisation des commandes, les réglages ou procédures effectués d'une manière autre que celles spécifiées ici peuvent entraîner une exposition dangereuse aux radiations.
Caractéristiques:
- Type de laser : semi-conducteur
- Puissance du rayon laser : max. 0,6 mW, max. 0,9 mW
- Longueur d'onde : 405 nm, 660 nm
- Ouverture numérique : 0,85; 0,6
AVERTISSEMENT – Écoulement du liquide de la batterie
Le Wii U GamePad et la manette Wii U Pro contiennent une batterie rechargeable au lithium-ion. L'écoulement des substances contenues dans la batterie ou la combustion de ces substances peuvent causer des blessures et endommager votre console Wii U. En cas d'écoulement du liquide de la batterie, évitez tout contact avec la peau. En cas de contact avec la peau, lavez immédiatement et abondamment la surface contaminée avec de l'eau savonneuse. En cas de contact du liquide de la batterie avec les yeux, rincez immédiatement et abondamment avec de l'eau et consultez un médecin.
Pour éviter l'écoulement du liquide de la batterie:
- N'exposez pas la batterie à des liquides, des vibrations ou des chocs excessifs.
- Ne désassemblez pas la batterie et ne tentez pas de la réparer ou de la déformer.
- Ne jetez jamais les piles au feu.
- Ne touchez pas aux bornes de la batterie et ne causez pas de court-circuit entre ces points de connexion avec un objet de métal.
- Ne retirez et n'endommagez pas l'étiquette de la batterie.
Certains accessoires peuvent utiliser des piles AA. Nintendo recommande des piles alcalines de bonne qualité pour une performance optimale et une bonne autonomie des piles. Si vous utilisez des piles rechargeables à hydrure métallique de nickel (NiMH), assurez-vous de bien suivre les directives du fabricant pour les utiliser de façon sécuritaire.
Une fuite du liquide des piles peut causer des blessures et endommager votre console et les accessoires. S'il y a fuite, rincez abondamment la peau et les vêtements contaminés. Évitez tout contact du liquide des piles avec la bouche ou les yeux. Une fuite du liquide des piles peut provoquer de petits bruits secs.
Pour éviter l'écoulement du liquide de la batterie:
- N'utilisez pas de vieilles piles avec des neuves (changez toutes les piles en même temps).
- Ne mélangez pas différentes marques de piles.
- Nintendo recommande des piles alcalines. N'utilisez pas de piles au lithium-ion, au nickel-cadmium (NiCd) ou au carbone-zinc.
- Ne laissez pas les piles dans la manette si vous ne l'utilisez pas pendant une longue période.
- Ne rechargez pas les piles alcalines ou les piles non rechargeables.
- Insérez les piles dans le bon sens. Assurez-vous que les signes positifs (+) et négatifs (-) sont dans la bonne position. Insérez d'abord l'extrémité portant un signe négatif. Lorsque vous retirez les piles, retirez d'abord l'extrémité portant le signe positif.
- N'utilisez pas des piles endommagées, déformées ou des piles qui coulent.
- Ne jetez jamais les piles au feu.
La console Wii U contient une pile bouton au lithium. Matériel perchloraté – une manipulation spéciale peut être indiquée. Pour plus d'information, visitez le site www.dtsc.ca.gov/hazardouswaste/perchlorate/. Ne retirez pas la pile de la console Wii U si elle n'a pas besoin d'être remplacée.
PRÉCAUTIONS À PRENDRE POUR UTILISER LES BLOCS D'ALIMENTATION
Veuillez lire et suivre les précautions suivantes lors de l'installation et de l'utilisation de la console Wii U. Ne pas suivre ces directives pourrait entraîner des dommages à votre console Wii U ou aux accessoires.
- Branchez le bloc d'alimentation dans une prise murale standard facilement accessible près de votre console Wii U.
- Assurez-vous que la ventilation autour du bloc d'alimentation et la console Wii U est adéquate et que les points d'aération ne sont pas obstrués.
- N'exposez pas le bloc d'alimentation ou la console Wii U à la chaleur intense.
- N'exposez pas le bloc d'alimentation ou la console Wii U à l'humidité.
- Ne placez pas d'objets remplis de liquide près du bloc d'alimentation ou de la console Wii U.
Consultez la face inférieure du bloc d'alimentation pour plus d'information.
Contrat d'utilisation des services Nintendo 3DS
Dernière mise à jour : le 1er novembre 2011
Cet accord combiné avec la Politique de vie privée et le Code de conduite qui suivent, ("l’Accord") est entre vous et Nintendo et couvre l’utilisation du Nintendo 3DS Service, de la Console Nintendo 3DS, des Logiciels et du Contenu. Dans cet accord, nous nous référons aussi à Nintendo en tant que "nous" ou "on". Pour les définitions des termes présents dans cet Accord qui comportent une majuscule initiale, veuillez lire l’article 13 du chapitre VI ci-bas.Chapitre I : Nintendo 3DS Service (Services Nintendo 3DS)
Article 1 : Octroi de licence limitée; Restrictions sur l’utilisation
- Le Nintendo 3DS Service, les Logiciels et le Contenu sont destinés à votre utilisation personnelle. Vous êtes responsable des actes de toute personne utilisant le Nintendo 3DS Service, les Logiciels et le Contenu par le biais de votre console Nintendo 3DS (qu’elle ait obtenu votre permission ou non), et vous devez vous assurer qu’elle comprend et accepte cet accord.
- Vous ne pouvez pas utiliser le Nintendo 3DS Service, les Logiciels ou le Contenu pour des buts commerciaux ou illégaux, qui pourraient nuire à toute personne ou de manière non autorisée ou inappropriée telle que nous le spécifierons parfois dans cet accord dans notre Code de conduite Nintendo 3DS ou d’une autre manière.
- En acceptant cet accord ou en utilisant une console Nintendo 3DS ou le Nintendo 3DS Service, les Logiciels ou le Contenu, vous accordez également à Nintendo une licence mondiale, sans redevance, irrévocable, perpétuelle, non-exclusive et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des travaux dérivés de, distribuer, exécuter et afficher votre Contenu utilisateur que vous envoyez ou fournissez, entièrement ou en partie, et pour intégrer votre Contenu utilisateur dans d’autres travaux, dans n’importe quelle forme, média ou technologie connu maintenant ou développé dans le futur, y compris pour des fins publicitaires ou marketing.
Nintendo vous accorde une licence personnelle, limitée, non-exclusive et révocable (en tout ou en partie) pour utiliser le Nintendo 3DS Service, les Logiciels et le Contenu conformément à cet accord. Nommément :
En acceptant cet accord ou en utilisant une console Nintendo 3DS ou le Nintendo 3DS Service, vous accédez également à une licence mondiale, sans redevance, irrévocable, perpétuelle, non-exclusive et entièrement sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des travaux dérivés de votre contenu utilisateur, distribuer, exécuter et afficher entièrement ou en partie et pour intégrer votre contenu utilisateur dans d’autres travaux, dans n’importe quelle forme, média ou technologie connu maintenant ou développé dans le futur, y compris pour des fins publicitaires ou marketing.
Article 2 : Communications avec d’autres utilisateurs Nintendo 3DS
Nous ne sommes pas obligés de surveiller ou de superviser le contenu que vous envoyez ou recevez des autres utilisateurs de la console Nintendo 3DS, du Nintendo 3DS Service, des Logiciels ou du Contenu. Nous ne figurons pas qu’un tel contenu que vous recevez ne sera pas nuisible, inapproprié ou exempt d’erreurs. Nous ne figurons pas également que le contenu que vous envoyez ne sera pas envoyé à d’autres ou qu’il restera inaltéré. Aussi, nous ne garantissons pas que toutes communications ou relations d’Amis seront protégées de l’interception, de l’observation ou la reproduction, donc vous ne devez pas transmettre des communications en utilisant le Nintendo 3DS Service, les Logiciels ou le Contenu que vous estimez sensibles ou propriétaires. Si vous ne voulez pas assumer les risques associés à ces caractéristiques, veuillez consulter le mode d’emploi de la console Nintendo 3DS pour savoir comment les désactiver.
Article 3 : Communications de Nous ou de Tiers fournisseurs de contenu
Vous acceptez que nous, nos Tiers fournisseurs de contenu, ou d’autres partenaires choisis peuvent vous fournir des informations publicitaires incluant des messages marketings et promotionnels à propos de Nintendo ou des produits de tierce partie, des promotions et des offres et des applications marketings et publicitaires sur votre console Nintendo 3DS par le biais du Nintendo 3DS Service, des Logiciels et du Contenu. Vous reconnaissez que la réception de telle information peut être basée sur votre proximité à la Nintendo Zone, à un Point de communication StreetPass ou à tout autre point d’accès à partir duquel nous, nos Tiers fournisseurs de contenu ou autres partenaires choisis peuvent fournir telle information. Veuillez consulter le mode d’emploi de la console Nintendo 3DS pour savoir comment vous pouvez choisir de ne pas recevoir telle information.
Article 4 : Connexions au serveur administratif
Vous acceptez que votre console Nintendo 3DS se connectera à Internet et aux serveurs de Nintendo – incluant l’Active Mode et le Mode veille – pour une variété d’objectifs, y compris pour obtenir les mises à jour de la console ou du Système de restriction du contenu utilisateur, pour des buts de diagnostiques, pour transmettre les fichiers-journaux du système comme il est décrit dans la Politique de vie privée ou pour recevoir du Contenu. Si vous voulez désactiver ces connexions entièrement, vous pouvez le faire en déplaçant le bouton de connexion à distance sur "Off". Veuillez également consulter le mode d’emploi de la console Nintendo 3DS pour savoir comment certaines de ces communications peuvent être désactivées.
Article 5 : Contrôle parental
Vous pouvez limiter l’accès à certaines caractéristiques de votre console Nintendo 3DS et au Nintendo 3DS Service par le biais de la fonction contrôle parental; cependant, vous êtes responsable des caractéristiques que quelqu’un ait accès à votre Nintendo 3DS même si vous utilisez le contrôle parental.
Article 6 : Utilitaire de transfert de données et Outil de transfert Nintendo 3DS
Quand vous utilisez l’Utilitaire de transfert de données ou l’Outil de transfert Nintendo 3DS, vous êtes seulement autorisé à transférer des données entre les consoles possédées par vous et vous n’êtes pas autorisé à transférer des données entre une console possédée par vous et une console possédée par une tierce partie. Vous pouvez seulement transférer des données que Nintendo a désignées comme transférables et Nintendo peut changer de telle désignation à tout moment, avec ou sans avertissement envers vous. Si elles sont désignées par Nintendo comme transférables, vous pouvez transférer certaines données sauvegardées pour des applications intégrées, des photos et des données audio, des données de réglage de la console et certaines données complémentaires. Vous pouvez seulement utiliser l’Utilitaire de transfert de données pour transférer des fonds prépayés crédités vers un Compte boutique sur une console Nintendo 3DS que vous possédez à une autre console Nintendo 3DS que vous possédez et soumis à n’importe quelles exigences et limitations comme nous les appliquons de temps en temps.
Article 7 : Vie privée
Nous sommes engagés à protéger la vie privée et la sécurité de votre information personnelle. En acceptant cet Accord, vous acceptez que votre utilisation du Nintendo 3DS Service est sujette à la Politique de vie privée Nintendo 3DS et ses termes applicables d’utilisation et de divulgation, qui sont une partie de cet Accord et s’appliquent à l’information soumise ou recueillie par le biais du Nintendo 3DS Service.
Chapitre II : Logiciels, services ou dispositifs non autorisés
Vous ne devez pas utiliser votre console Nintendo 3DS avec tout logiciel et dispositif non autorisé ou effectuer toutes modifications techniques sur la console Nintendo 3DS. Un tel usage ou modification annulant toute garantie, est une infraction à cet Accord, et peut être illégal ou provoquer des problèmes de performance et/ou endommager votre console et les services relatifs à votre console Nintendo 3DS. Nintendo (ainsi que nos licenciés, nos distributeurs ou nos revendeurs) ne sont pas responsables des dommages ou des pertes causés par l’utilisation de tels dispositifs, logiciels ou modifications.
Chapitre III : Mises à jour/Modifications
Vous comprenez que les spécifications de la console Nintendo 3DS et le Nintendo 3DS Service, les Logiciels et le Contenu évoluent constamment et que nous pouvons mettre à jour ou changer la console Nintendo 3DS, le Nintendo 3DS Service, les Logiciels et le Contenu entièrement ou partiellement sans préavis. De telles mises à jour doivent être acceptées pour jouer aux nouveaux jeux Nintendo 3DS, apprécier de nouvelles caractéristiques ou conserver le droit d’accès au Nintendo 3DS Service. Après la mise à jour du menu Nintendo 3DS, toute modification technique existante ou future non autorisée du matériel ou du logiciel de votre console Nintendo 3DS, ou l’utilisation d’un dispositif non autorisé en connexion avec votre console, rendra la console inutilisable définitivement. Le contenu dérivant d’une modification non autorisée du matériel ou logiciel de votre console Nintendo 3DS sera retiré. Le refus d’accepter la mise à jour peut rendre les jeux et les nouvelles caractéristiques injouables.
Chapitre IV : Boutique Nintendo 3DS
Article 1 : Compte boutique Nintendo 3DS
Vous devez créer un Compte boutique pour utiliser la boutique Nintendo 3DS. Le Compte boutique vous est exclusif. Vous êtes responsable de surveiller l’usage et de limiter l’accès à votre Compte boutique. Vous êtes aussi responsable de toute personne qui utilise votre Compte boutique, et ce, même sans votre permission.
La boutique Nintendo 3DS vous permet d’acheter une licence pour télécharger du Contenu ou pour acheter des Produits (et aussi vous permettre de faire telles choses comme télécharger des licences pour utiliser certains Contenus gratuitement ou pour envoyer du Contenu à un ami). Si nous soupçonnons qu’une activité frauduleuse ou illégale est menée à partir de votre Compte boutique, nous nous réservons le droit d’annuler, de suspendre ou de limiter votre accès entièrement ou partiellement au Nintendo 3DS Service, qui peut aboutir à la suppression de votre Compte boutique et la perte de l’accès à vos fonds de votre Compte boutique. Si nous annulons, suspendons ou limitons votre accès à votre Compte boutique, nous ne serons pas obligés de restaurer votre accès ou de rembourser en argent les fonds de votre Compte boutique, à moins que la loi en vigueur le rende obligatoire.
Article 2 : Solde Compte boutique
Afin d’acheter des éléments ou des licences de logiciels dans la boutique Nintendo 3DS, vous devez avoir un solde de fonds prépayés suffisant dans votre Compte boutique pour acheter cet élément ou vous devez avoir téléchargé un ticket vous autorisant à obtenir cet élément. Vous pouvez utiliser votre carte de crédit pour ajouter des fonds à votre Compte boutique (sauf dans les pays où l’usage de la carte de crédit n’est pas autorisé) ou vous pouvez acheter une Carte prépayée Nintendo ou télécharger un ticket dans un point de vente et vous pouvez ajouter des fonds à votre Compte boutique en suivant les directives de votre Carte prépayée Nintendo. Télécharger des tickets peut également vous offrir un élément promotionnel. Des cartes points pour la boutique Wii et pour la boutique DSi ne peuvent pas être utilisées pour ajouter un solde à vos fonds prépayés dans votre Compte boutique.
Si vous utilisez une carte de crédit, vous figurez que vous êtes autorisé à le faire et acceptez que vous soyez responsable de toutes les charges de cette carte de crédit. A moins qu’autrement exigé par la loi, les fonds de votre Compte boutique ne sont pas remboursables et ne peuvent pas être rachetés pour de l’argent. Si nous vous permettons de stocker l’information de votre carte de crédit en utilisant le Nintendo 3DS Service et que vous décidez de le faire, vous êtes seul responsable pour la sécurité de tout code PIN Nintendo ou mot de passe et nous ne sommes pas responsables de tout achat non autorisé.
Une fois que vous ajoutez des fonds à votre Compte boutique, vous ne pouvez pas retirer, vendre ou transférer ces fonds à une autre personne ou un autre système, autre que l’application d’Utilitaire de transfert de données comme il est décrit ci-dessus dans le Chapitre I, Article 6. Les soldes ne sont pas soumis à une date d’expiration et nous n’imposons pas de frais sur les soldes de votre Compte boutique. Vous êtes responsable de votre utilisation ou de celle de toute autre personne des fonds de Compte boutique, même si vous ne donnez pas la permission d’utiliser ces fonds.
Nous pouvons limiter les soldes de Compte boutique pour les utiliser uniquement dans le pays d’achat. Si vous choisissez de changer votre lieu de résidence, votre solde de Compte boutique peut devenir indisponible jusqu’à ce que vous changiez votre pays en revenant vers le pays dans lequel vous avez acheté votre solde de Compte boutique. Vous pourrez également être demandé d’accepter les termes juridiques qui s’appliquent au nouveau pays que vous avez choisi.
Article 3 : Contenu de Tiers fournisseurs de contenu
Nous pouvons permettre à des Tiers fournisseurs de contenu de rendre disponibles des Produits ou des licences pour télécharger du Contenu par le biais de la boutique Nintendo 3DS et pouvons vous permettre d’utiliser les fonds de votre Compte boutique pour le paiement envers nous pour de tel Contenu et Produits. Si vous achetez des Produits ou une licence à un Tiers fournisseur de contenu pour utiliser son Contenu par le biais de la boutique Nintendo 3DS, vous acceptez que le Tiers fournisseur de contenu qui fait ou licence les Produits ou le Contenu est seulement responsable envers vous pour les Produits ou le Contenu, et pas nous, et vous nous dégagez de toutes réclamations en rapport aux Produits ou Contenu rendus disponibles ou licenciés à vous par un Tiers fournisseur de contenu.
Article 4 : Historique de compte
Chaque fois que vous ajoutez des fonds à votre Compte boutique et à chaque fois que vous achetez une licence pour télécharger du Contenu ou acheter des Produits en utilisant votre solde de Compte boutique, la transaction sera reflétée dans votre historique de compte. L’information de l’historique de compte pour chaque transaction sera disponible durant au moins un an dans votre Compte boutique.
Chapitre V : Données de tierce partie
Nous ne sommes pas responsables des Données de tierce partie ou de n’importe quelle action que vous entrepreniez à ce sujet (y compris mais ne se limitant pas à la modification, la distribution ou l’affichage des Données de tierce partie). Les données en provenance de tierce partie sont la responsabilité de leur créateur ou de l’expéditeur de ces données. Même si nous nous en réservons le droit, nous ne sommes pas tenus de surveiller, de superviser, de stocker ou d’entretenir les Données de tierce partie ou de répondre à des plaintes au sujet de Données de tierce partie.
Lorsque la loi nous le permet, nous pouvons accéder, utiliser et divulguer des Données de tierce partie dans le but de protéger nos droits ou nos propriétés, de protéger d’autres utilisateurs du Nintendo 3DS Service ou de nous conformer à des exigences légales telles qu’une citation légale. Vous acceptez de n’avoir aucun droit en matière de vie privée concernant les Données de tierce partie que vous recevrez ou transmettrez par le biais du Nintendo 3DS Service.
Chapitre VI : Autres
Article 1 : Les tiers fournisseurs
Nous nous réservons le droit d’utiliser nos adhérents ou des tierces parties pour assurer n’importe quelle partie du Nintendo 3DS Service ou, à notre choix, de transférer certains ou tous nos droits ou obligations sous cet Accord à une succursale ou une tierce partie sans vous avertir. Nous pouvons également autoriser des tiers à vous fournir directement des Données de tierce partie à travers le Nintendo 3DS Service.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Nous possédons les droits, les titres et intérêts et avons le droit de distribuer, d’utiliser ou d’octroyer des sous-licences du Nintendo 3DS Service et du Nintendo IP. Nous ne vous offrons aucun intérêt pour le Nintendo 3DS Service ou le Nintendo IP. Sauf si vous avez notre autorisation écrite, vous ne pouvez pas créer des travaux basés sur le Nintendo 3DS Service, le Contenu ou le Nintendo IP ou modifier, distribuer ou transmettre le Nintendo IP ou le Contenu. Si vous ne respectez pas ces conditions, Nintendo peut posséder tous les droits, titres et intérêts dans n’importe quel travail créé, adapté, distribué ou transmis via le Nintendo 3DS Service ou dans l’alternative, une licence illimitée. Vous acceptez de céder tous les droits et d’exécuter les documents raisonnablement nécessaires pour refléter Nintendo comme le propriétaire légitime de tels droits.
Nous respectons la propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que du matériel dans la console Nintendo 3DS empiète sur un droit de propriété intellectuelle que vous possédez ou vous contrôlez, vous pouvez nous envoyer une notification d’un tel empiètement tel que décrit dans l’Article 11 ci-dessous. Notre Politique de propriété intellectuelle peut être consultée dans sa totalité sur www.nintendo.com/ippolicy.
Article 3 : Interdiction d’hébergement, d’interception, d’émulation et de rétro-ingénierie
Vous ne pouvez pas héberger, intercepter, émuler ou inverser l’ingénierie de n’importe quelle partie de la console Nintendo 3DS, du Nintendo 3DS Service ou du Nintendo IP.
Article 4 : Dégagement de garanties
SAUF COMME EXPRESSEMENT DECRIT DANS LE MANUEL NINTENDO 3DS OU L’INFORMATION DE GARANTIE ACCOMPAGNANT LE CONTENU DE TIERCE PARTIE (QUI S’APPLIQUERA UNIQUEMENT SUR LA TIERCE PARTIE FOURNISSEUR DE CONTENU), NOUS ET NOS TIERCE PARTIES FOURNISSEURS DE CONTENU, LICENCIES, CONCEDANTS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS FOURNISSENT LA CONSOLE NINTENDO 3DS, LE NINTENDO 3DS SERVICE, LES LOGICIELS ET LE CONTENU "TEL QUEL" ET "COMME DISPONIBLE," SANS GARANTIE OU CONDITIONS DE TOUT GENRE (INCLUANT N’IMPORTE QUELLE GARANTIE OU CONDITION DE VALEUR COMMERCIALE, LA NON-INFRACTION OU L’APTITUDE POUR UN BUT PARTICULIER), À LA MESURE MAXIMALE PERMISE CONFORMÉMENT À LA LOI. L’UTILISATION DU NINTENDO 3DS SERVICE EST À VOTRE RISQUE UNIQUE. CELA SIGNIFIE, PAR EXEMPLE, QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE NINTENDO 3DS SERVICE FONCTIONNERA TOUJOURS CORRECTEMENT, QUE LE NINTENDO 3DS SERVICE, LE CONTENU OU LES PRODUITS SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE PIRATAGES, OU D’AUTRES INTRUSIONS POTENTIELLEMENT NUISIBLES, OU QUE LE NINTENDO 3DS SERVICE CONTINUERA À ÊTRE DISPONIBLE OU QU’IL MAINTIENDRA SES FONCTIONS ACTUELLES. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE TELLES LIMITATIONS OU EXCLUSIONS DE GARANTIE, DONC CES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS NE PEUVENT PAS S’APPLIQUER À VOUS.
Article 5 : Restriction de réclamation
Si vous pensez que vous avez une réclamation contre nous en relation avec la console Nintendo 3DS, le Nintendo 3DS Service, les Logiciels, ou le Contenu sachez que vous devez entreprendre le processus légal dans l’année suivant la date des circonstances présumées provoquant la réclamation. A moins que la loi en vigueur ne le demande, après l’expiration de cette période de un an, vous ne pourrez plus déposer cette réclamation.
Article 6 : Modification, suspension ou cessation du Nintendo 3DS Service
Nous pouvons changer, suspendre ou cesser le Nintendo 3DS Service, les Logiciels, ou le Contenu, ou toute caractéristique ou aspect du Nintendo 3DS Service, des Logiciels, ou du Contenu à n’importe quel moment, avec ou sans avertissement envers vous et sans responsabilité envers nous. Ceci inclut, mais sans s’y limiter à, la disponibilité de toute ou quelque partie du Contenu, des Produits, des Logiciels, du Nintendo 3DS Service, du montant des fonds demandés pour rembourser le Contenu ou les Produits particuliers et les termes et conditions affectant votre Compte boutique.
Article 7 : Responsabilités limités et indemnisation
- VOTRE CAPACITE D’OBTENIR UN DEDOMMAGEMENT OU DES PERTES AUPRES DE NOUS EST LIMITEE : VOUS POUVEZ SEULEMENT OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES DOMMAGES-INTERETS DIRECTS JUSQU’à UN MONTANT TOTAL A CELUI DEBOURSE POUR FINANCER VOTRE COMPTE BOUTIQUE. NORMALEMENT, LES DOMMAGES-INTERÊTS-DIRECT SONT DES PERTES SUBIES PAR VOUS (OU TOUTE AUTRE PERSONNE) RESULTANT IMMEDIATEMENT DE QUELQUE CHOSE QUE QUELQU’UN A MAL FAIT.
- VOTRE CAPACITE D’OBTENIR UN DEDOMMAGEMENT OU DES PERTES AUPRES DE NOUS EST LIMITEE : VOUS POUVEZ SEULEMENT OBTENIR LE REMBOURSEMENT DES DOMMAGES-INTERETS DIRECTS JUSQU’à UN MONTANT TOTAL A CELUI DEBOURSE POUR FINANCER VOTRE COMPTE BOUTIQUE. NORMALEMENT, LES DOMMAGES-INTERÊTS-DIRECT SONT DES PERTES SUBIES PAR VOUS (OU TOUTE AUTRE PERSONNE) RESULTANT IMMEDIATEMENT DE QUELQUE CHOSE QUE QUELQU’UN A MAL FAIT.
- VOUS NE POUVEZ PAS OBTENIR LA COMPENSATION POUR D’AUTRES TYPES DE DOMMAGES-INTERÊTS, QUELLE QUE SOIT LA RAISON. PAR EXEMPLE, IL ARRIVE QU’UN TRIBUNAL ALLOUE UN CERTAIN MONTANT DE DOMMAGES-INTERÊTS SPECIAUX POUR PUNIR LA PERSONNE EN TORT, OU PARFOIS UNE PERSONNE PEUT AVOIR SUBIE UNE PERTE LAQUELLE EST LE RESULTAT INDIRECT D’UNE FAUTE QUELCONQUE. VOUS ACCEPTEZ QUE NOUS NE SERONS JAMAIS TENUS DE VOUS COMPENSER POUR DES DOMMAGES-INTERÊTS SPECIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS, CONSEQUENTIELS OU ACCESSOIRES.
- NOUS NOUS DEGAGEONS DE TOUTES RESPONSABILITE ENVERS TOUTE AUTRE PERSONNE OU DES ACTIONS OU INACTIONS DE VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE. PAR EXEMPLE, SI VOTRE AMI EST BLESSE D’UNE MANIERE OU D’UNE AUTRE EN UTILISANT LE NINTENDO 3DS SERVICE, LA CONSOLE NINTENDO 3DS, LES LOGICIELS OU LE CONTENU, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS, VOTRE AMI OU TOUTE AUTRE PERSONNE. SI UNE AUTRE PERSONNE VOUS BLESSE D’UNE FACON OU D’UNE AUTRE ALORS QUE VOUS UTILISEZ VOTRE CONSOLE NINTENDO 3DS, LE NINTENDO 3DS SERVICE, LES LOGICIELS OU LE CONTENU, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR LES ACTIONS DE CETTE PERSONNE.
- NOUS AVONS AUCUNE OBLIGATION ENVERS VOUS AINSI QU’A N’IMPORTE QUEL TIERS POUR SURVEILLER, EDITER OU EFFACER LE CONTENU UTILISATEUR ET AUCUNE OBLIGATION POUR VERIFIER DE N’IMPORTE QUELLE MANIERE LA CONFORMITE DU CONTENU UTILISATEUR AVEC CET ACCORD, LE CODE DE CONDUITE NINTENDO 3DS OU AUTREMENT (INCLUANT LA LEGALITE, LA MORALITE ET SI TOUS DROITS SOUS LA PROPRIETE INTELLECTUELLE APPARENTEE OU AUTRES DROITS SIMILAIRES SONT ACCORDES OU PAS) ET D’AUTRE SUBSTANCE DU CONTENU UTILISATEUR. SI NOUS CONSIDERONS QUE TOUT CONTENU UTILISATEUR EST OU PEUT ÊTRE CONTRAIRE A CET ACCORD, NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT D’EDITER OU D’EFFACER UN TEL CONTENU UTILISATEUR SANS VOUS EN INFORMER AU PREALABLE OU SANS OBTENIR VOTRE CONSENTEMENT AU PREALABLE ET VOUS N’AVEZ AUCUN DROIT DE LEVER UNE QUELCONQUE OBJECTION A UNE TELLE EDITION OU UN TEL EFFACEMENT FAIT PAR NOUS. NOUS N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITE EN RESPECT AU CONTENU UTILISATEUR CREE PAR DES TIERCES PARTIES, INCLUANT VOUS ET D’AUTRES UTILISATEURS DE LA CONSOLE NINTENDO 3DS. MÊME SI VOUS SOUFFREZ DE DOMMAGES RESULTANT D’UN CONFLIT AVEC D’AUTRES UTILISATEURS NINTENDO 3DS OU TIERCE PARTIE PROVENANT D’ABUS, DE DIFFAMATION, D’HARCELEMENT, DE FRAUDE OU DE POURSUITE POUR MAUVAISE CONDUITE EN RAPPORT AVEC LE CONTENU UTILISATEUR CREE PAR VOUS (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER A, L’AFFICHAGE DE VOTRE INFORMATION PERSONNELLE IDENTIFIABLE), NOUS N’ASSUMERONS AUCUNE RESPONSABILITE POUR LES DOMMAGES EN RESULTANT.
CES LIMITATIONS AUX RESPONSABILITES S’APPLIQUENT A TOUTES QUESTIONS RELATIVES AU NINTENDO 3DS SERVICE ET A LA CONSOLE NINTENDO 3DS, Y COMPRIS VOTRE UTILISATION DU NINTENDO 3DS SERVICE ET VOTRE UTILISATION DES LOGICIELS, DU CONTENU, OU DES PRODUITS QUI NE SPECIFIENT PAS DE LIMITATIONS DE RESPONSABILITE SUPPLEMENTAIRES. CES LIMITATIONS S’APPLIQUENT EGALEMENT A TOUTE THEORIE JURIDIQUE OU EQUITABLE, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE RESPONSABILITE STRICTE, UNE NEGLIGENCE OU AUTRE DELIT. TOUTEFOIS, VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE CERTAINS ETATS ET PROVINCES NE PERMETTENT PAS CERTAINES LIMITATIONS DE CE GENRE. DONC CES LIMITATIONS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER DANS VOTRE CAS.
- Vous pouvez annuler votre Compte boutique en contactant notre Service clientèle en appelant le numéro gratuit, 1-800-255-3700 ou en suivant les instructions de la boutique Nintendo 3DS. Si votre Compte boutique est annulé ou résilié pour n’importe quelle raison, vous ne serez plus en mesure d’utiliser la boutique Nintendo 3DS et vous perdrez l’accès à tous les Contenus achetés ou reçus par la boutique Nintendo 3DS.
- Vous pouvez résilier cet Accord en supprimant le Contenu de votre console Nintendo 3DS ou en discontinuant l’utilisation du Nintendo 3DS Service.
- Nous pouvons résilier cet Accord, en entier ou en partie, en tout temps, peu importe la raison. Une telle résiliation annule toute licence accordée en vertu de cet Accord et peut vous empêcher d’utiliser le Nintendo 3DS Service.
- Si votre Compte boutique est fermé ou résilié par vous ou par nous pour n’importe quelle raison, vous perdrez l’accès à votre Compte boutique et vous devrez contacter le Service clientèle Nintendo en appelant le numéro gratuit 1-800-255-3700 pour demander que le reste des soldes prépayés de votre compte vous soit rendu sur une Carte prépayée Nintendo ou transféré vers votre nouveau Compte boutique à la discrétion de Nintendo. A moins que ce soit exigé par la loi en vigueur, Nintendo n’est pas obligé de rembourser le solde dans votre Compte boutique en argent.
- Dans le cas où cet Accord serait annulé ou résilié, les sections suivantes demeureront en vigueur : garantie de licence; restriction sur l’utilisation (dernier paragraphe uniquement) ; Logiciel, Services ou Dispositifs non autorisés; solde de Compte boutique; Contenu de tiers fournisseurs; propriété intellectuelle; interdiction d’hébergement, d’émulation, d’interception et de rétro-ingénierie; dégagement de garanties; limitation des réclamations; limitation des responsabilités et indemnisation; expiration et annulation de cet Accord; notifications/services clientèle; loi applicable, législation en vigueur et interprétation de l’accord; et définitions. De plus, toute licence que vous nous accordez en liaison avec votre utilisation de la console Nintendo 3DS ou le Nintendo 3DS Service continuera en vigueur.
VOUS ACCEPTEZ DE RENONCER A TOUT DROIT DE RECLAMATION DES DOMMAGES OU DES PERTES CAUSES A VOTRE PERSONNE (OU A N’IMPORTE QUI UTILISANT LE NINTENDO 3DS SERVICE, LES LOGICIELS OU LE CONTENU PAR LE BIAIS DE VOTRE CONSOLE NINTENDO 3DS) PROVOQUES PAR VOTRE INCAPACITE (OU L’INCAPACITE DE L’AUTRE INDIVIDU UTILISANT LE NINTENDO 3DS SERVICE, LES LOGICIELS OU LE CONTENU PAR LE BIAIS DE VOTRE CONSOLE NINTENDO 3DS). VOUS COMPRENEZ QUE VOUS NE POURREZ JAMAIS ETRE PLEINEMENT DEDOMMAGE POUR CES DOMMAGES OU PERTES SI NOUS OU UN DE NOS TIERS FOURNISSEURS, LICENCIES, CONCEDANTS OU FOURNISSEURS (COLLECTIVEMENT APPELES DANS CET ARTICLE 7 "NOUS" OU "ON") VOUS CAUSAIENT DES DOMMAGES. CELA S’EXPLIQUE PAR LE FAIT QUE NOUS LIMITONS NOTRE RESPONSABILITE ENVERS VOUS (ET LES AUTRES) DE PLUSIEURS FAÇONS :
Si nous ou nos Tiers fournisseurs de contenu, licenciés, concédants ou fournisseurs sont soumis à toutes réclamations, coûts, dommages, pertes ou responsabilités (généralement appelées "Pertes couvertes") actuelles ou menacées en association avec votre utilisation de la console Nintendo 3DS, du Nintendo 3DS Service, des Logiciels, du Contenu, du Contenu utilisateur ou toute Donnée de tierce partie que vous soumettez, postez, recevez ou rendez disponible par le biais du Nintendo 3DS Service ou votre console Nintendo 3DS, alors vous consentez à nous indemniser (et nos Tiers fournisseurs de contenu, licenciés, concédants et fournisseurs et nos employés) de toutes les pertes couvertes, et les coûts relatifs à de telles pertes couvertes, y compris les frais de notre avocat.
Article 8 : Expiration et Annulation de l’accord
Article 9 : Le présent Accord et mises à jour
Nous pouvons modifier les modalités de cet Accord, du Code de conduite Nintendo 3DS ou de la Politique de vie privée Nintendo 3DS à tout moment. Une version actuelle de ces documents sera disponible sur Internet à l’adresse http://support.nintendo.com. Si vous n’avez pas accès à Internet, vous pouvez demander à notre Service clientèle de vous envoyer par voie postale les versions actuelles gratuitement. Nous afficherons un avis à l’adresse http://support.nintendo.com si l’accord est modifié au moins 5 jours avant que les changements deviennent légalement irrévocables. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces modifications, vous devrez annuler votre Nintendo 3DS Service conformément à cet Accord.
Article 10 : Vente, transfert et attribution
Vous ne pouvez pas céder tout ou une partie de cet Accord, vendre ou transférer du Contenu à votre Compte boutique à un tiers. Toute tentative de votre part de le faire sera considérée comme nulle.
Si vous vendez ou donnez votre console Nintendo 3DS, votre licence pour utiliser le Nintendo 3DS Service, les Logiciels et le Contenu s’arrêtera. Si vous permettez à une quelconque tierce partie d’accéder à votre Compte boutique, que ce soit dans le contexte d’une vente de votre console Nintendo 3DS ou autrement, vous êtes responsable de telles transactions et nous sommes autorisés à débiter le solde prépayé de votre Compte boutique pour toutes transactions d’achat faites par cette tierce partie.
Vous devez effacer tout Contenu, les Données de tierce partie, le Contenu utilisateur, et toute information sensible ou personnelle stockée sur votre console Nintendo 3DS avant de vendre, de donner ou sinon transférer votre console Nintendo 3DS. Si vous faites l’acquisition d’une console Nintendo 3DS d’occasion, vous devez effacer, et ne pouvez pas utiliser, quelconque de ces données si elles sont toujours dans la console Nintendo 3DS quand vous en faites l’acquisition, ou tout solde restant dans tout Compte boutique. Vous pouvez consulter le mode d’emploi de la console Nintendo 3DS ou contacter notre Service clientèle au 1-800-255-3700 pour savoir comment réinitialiser votre console Nintendo 3DS.
Article 11 : Service clientèle/Avis
Pour contacter notre Service clientèle concernant cet Accord, vous pouvez : (i) envoyer un courriel à l’adresse useragreement@noa.nintendo.com; (ii) envoyer une lettre à Nintendo of America Inc., Attn: User Agreement, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 USA ou (iii) appeler le numéro gratuit 1-888-977-7627. Vos communications avec notre Service clientèle ne constitueront pas un avis juridique tel qu’exigé par cet Accord ou conformément à la loi.
Pour toutes les autres questions juridiques, telles que le dépôt d’une plainte contre nous ou pour nous aviser, vous devez nous contacter en nous écrivant : Nintendo of America Inc., Attn: General Counsel, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052.
Nintendo peut publier ou donner son avis, approbation ou autre communication en relation au Nintendo 3DS Service en employant des méthodes à sa discrétion, y compris en la postant sur son site web (http://www.nintendo.com). En plus, Nintendo peut envoyer électroniquement tel avis, approbation ou d’autre communication à votre Nintendo 3DS. Tel avis sera considéré reçu par vous quand il sera posté ou transmis. Nintendo ne sera pas responsable ou passible pour n’importe quel ou tout dommage ou perte subis par vous si la communication n’arrive pas ou est retardée.
Article 12 : Loi applicable, compétence légale et interprétation de l’Accord
Cet Accord et toute réclamation qui en découle sont régis par la loi de l’état de Washington, USA, sans égard aux principes de conflits d’intérêts. Si vous souhaitez nous poursuivre en justice relativement à une réclamation en vertu de cet Accord ou sur l’utilisation du Nintendo 3DS Service, la poursuite doit être effectuée à King County, Washington, USA, et vous consentez à l’autorité des tribunaux qui y sont situés. Vous acceptez que si une partie de cet Accord est considérée invalide ou non-exécutoire, cette partie ne s’appliquera plus et sera considérée comme rayée de l’Accord et remplacée par une disposition exécutoire qui reflète de la manière la plus proche l’intention originale des parties mais toutes les autres parties de cet Accord seront maintenues. Si nous choisissons de ne pas appliquer une des dispositions de cet Accord, vous comprenez que cela ne signifie pas que nous abandonnons le droit de le faire à l’avenir.
Article 13 : Définitions
"Active Mode" signifie le mode pendant les fonctionnements normaux de votre console Nintendo 3DS.
"Contenu" se réfère aux logiciels, aux Services, au matériel et les autres données qui nous ou nos tiers fournisseurs de contenu possédons ou que nous avons le droit d’utiliser, de distribuer ou de sous-licencier et que nous ou nos Tiers fournisseurs de contenu envoyons ou rendons disponible pour l’utilisation en rapport avec la console Nintendo 3DS ou le Nintendo 3DS Service mais exclut le Contenu utilisateur et les différents contenus commerciaux et non-commerciaux fournis sur les sites Internet effectués par des tierces parties.
"Amis" se réfère à un utilisateur d’une autre console Nintendo 3DS (et à notre choix, n’importe quelle plate-forme Nintendo), avec qui vous pouvez échanger des cartes amis ou des codes amis.
"Mii" se réfère à un personnage personnalisable et électronique que vous pouvez créer et que vous pouvez utiliser dans des jeux compatibles, associé à des messages et partager avec d’autres par le Nintendo 3DS Service.
"Nintendo 3DS Service" se réfère au service avec lequel nous pouvons (i) distribuer du Contenu, des messages (y compris des messages publicitaires ou non) et d’autres données sur votre console Nintendo 3DS, (ii) vous lier à un site Internet ou à notre service de connexion Wi-Fi Nintendo, (iii) vous permettre de jouer à des jeux à distance et envoyer et recevoir du Contenu, des messages (y compris des messages publicitaires ou non) et d’autres données, y compris les Données de tierce partie, en utilisant votre console Nintendo 3DS. Le "Nintendo 3DS Service" inclut, mais sans s’y limiter, la boutique Nintendo 3DS, les Communications StreetPass et Nintendo Zone.
"La boutique Nintendo 3DS" se réfère à notre boutique en ligne de la console Nintendo 3DS et tout Tiers fournisseurs de contenu en magasin que nous pouvons établir, qui propose des choses telles un achat prépayé de solde en argent, du Contenu, des Produits et un Service de téléchargement.
"La console Nintendo 3DS" signifie le dispositif de poche (y compris le logiciel et les accessoires intégrés) vendu et commercialisé par Nintendo sous la marque Nintendo 3DS, y compris tout dispositif successif et compatible.
"Outil de transfert Nintendo 3DS" est une application vous permettant de transférer certaines données et contenu d’une console Nintendo DSi à une console Nintendo 3DS.
"Nintendo IP" se réfère à toute propriété intellectuelle, incluant mais s’y limiter les marques de commerce, les droits moraux, les inventions, les brevets, les secrets commerciaux, le savoir-faire et autre information propriétaire et confidentielle que nous développons, que nous possédons ou dont nous avons obtenu les droits.
"Carte prépayée Nintendo" signifie une carte prépayée vendue dans des magasins de détail qui vous permet d’ajouter le montant des fonds libellés sur la carte à votre Compte boutique.
"Nintendo Zone" se réfère à une borne Wi-Fi ou à une station de téléchargement qui vous permet d’accéder au Contenu, aux Données de tierce partie et à d’autres Services.
"Produits" se réfère aux biens, autres que le Contenu, qui peuvent être achetés auprès de nous ou auprès d’un Tiers fournisseur de contenu à travers la boutique Nintendo 3DS.
"Compte boutique" signifie un compte sur votre console Nintendo 3DS que vous créez et utilisez en connexion avec la boutique Nintendo 3DS.
"Mode veille" signifie un mode de faible puissance de votre console Nintendo 3DS quand le processeur est inactif et que rien n’est affiché sur l’écran LCD de votre console Nintendo 3DS.
"Logiciels" signifie tout logiciel et micrologiciel inclus avec la console Nintendo 3DS ainsi que toute mise à jour, tout remplacement ou toute nouvelle version de logiciel ou micrologiciel mis à votre disposition.
"Communications StreetPass" signifie la communication à distance pendant le Active Mode et le Mode veille entre (a) deux consoles Nintendo 3DS qui viennent à portée l’une de l’autre ou (b) entre une console Nintendo 3DS et un Point de communication StreetPass.
"Point de communication StreetPass" signifie un point d’accès LAN à distance qui envoie à, reçoit depuis et échange avec votre console Nintendo 3DS du contenu via les Communications StreetPass.
"Tiers fournisseur de contenu" signifie une tierce partie fournisseur de Contenu ou Produits avec qui nous sommes entrés dans une relation d’affaire afin de vous rendre disponible ses Contenu ou Produits par le biais de la boutique Nintendo 3DS.
"Données de tierce partie" signifie le Contenu (autre que celui fourni par une entité Nintendo) ou d’autres logiciel, service, matériel, messages, (y compris des messages publicitaires ou non), des liens aux sites Internet, du Contenu utilisateur et d’autres données soit créées par, ou envoyées à, votre console Nintendo 3DS par le biais du Nintendo 3DS Service par n’importe quelle entité ou personne non Nintendo (y compris des Tiers fournisseurs de contenu et vous).
"Contenu utilisateur" signifie les commentaires, les messages, les images, les photos, les films, les données et autre contenu (qui inclut les noms d’utilisateurs Nintendo 3DS, les Mii, les pseudonymes Mii, les noms de créateurs et autres noms) qui sont créés par ou licenciés aux utilisateurs Nintendo 3DS y compris vous, qui seront utilisés par les utilisateurs Nintendo 3DS y compris vous en relation avec le Nintendo 3DS Service.
"Système de restriction du contenu utilisateur" signifie qu’un système (a) vous limite de recevoir ou d’envoyer certain Contenu utilisateur créé par ou depuis d’autres utilisateurs d’une console Nintendo 3DS ou (b) agit pour empêcher tout Contenu utilisateur d’être étendu de telle façon et dans tel but comme déterminé par Nintendo.
Code de conduite Nintendo 3DS
Ce Code de conduite Nintendo 3DS comprend les règles que vous devrez respecter pour participer dans le Nintendo 3DS Service. Ces règles sont conçues pour assurer le caractère familial et sécuritaire du Nintendo 3DS Service.
Le Code de conduite Nintendo 3DS peut être consulté sur l’adresse http://support.nintendo.com et peut être modifié en tout temps par nous. Si vous n’avez pas accès à Internet, veuillez contacter le Service clientèle de Nintendo (i) en écrivant une lettre à Nintendo of America Inc., Attn: Nintendo 3DS Code of Conduct, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 USA; ou (ii) en appelant, le numéro gratuit, 1-888-977-7627, et ils vous expédieront gratuitement une version actuelle du Code de conduite Nintendo 3DS. Tous les termes en majuscules non définis dans ce Code de conduite Nintendo 3DS conserveront le sens qui leur est donné dans le Contrat d’utilisation des services Nintendo 3DS.
- Votre utilisation de la console Nintendo 3DS est assujettie à ce Code de conduite Nintendo 3DS, lequel interdit tout comportement préjudiciable, illégal ou offensant, incluant, mais sans s’y limiter à ce qui suit :
- Se présenter de manière inexacte, personnifier une autre personne, faire preuve d’un comportement abusif, menaçant, harcelant ou intimidant envers une autre personne ou une entreprise, incluant, mais sans s’y limiter, Nintendo, et/ou ses employés, ses modérateurs, ou son personnel.
- Entreprendre tout acte illégal, discriminatoire, diffamatoire, haineux, harcelant, abusif, obscène, menaçant, physiquement dangereux ou autrement répréhensible relativement à la console Nintendo 3DS ou auNintendo 3DS Service.
- Fabriquer, diffuser, partager ou jouer avec des copies de jeu, de musique ou d’images non autorisés sur la console Nintendo 3DS. Cette activité est illégale!
- Fabriquer de nouvelles versions du contenu ou des produits existants.
- Tenter de modifier ou d’accéder à la console ou au Nintendo 3DS Service d’une autre personne sans autorisation ou tenter de modifier ou d’accéder aux ordinateurs de Nintendo, au matériel ou aux réseaux utilisés pour fournir le Nintendo 3DS Service ou d’une caractéristique de la console Nintendo 3DS.
- Tricher dans un jeu, sauf si cette option a été délibérément activée.
- Héberger, intercepter, émuler, inverser l’ingénierie ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Nintendo comme partie de la console ou du Nintendo 3DS Service, peu importe la méthode utilisée.
- Entreprendre toute activité commerciale par le biais de la console Nintendo 3DS ou toute autre activité qui interrompt, réduit la qualité, nuit à la performance ou aux fonctionnalités d’une console Nintendo 3DS, y compris le Nintendo 3DS Service ou d’autres réseaux branchés au Nintendo 3DS Service.
- Accéder ou tenter d’accéder à la console Nintendo 3DS d’une autre personne, incluant, mais sans s’y limiter, un compte Boutique Nintendo 3DS sans permission ou tenter de modifier, de détruire ou de perdre l’information, de copier ou d’accéder, incluant, mais sans s’y limiter aux ordinateurs, au matériel et aux réseaux de tiers.
- Télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible : (a) tout contenu où vous ne détenez pas les droits de rendre disponible; (b) tout contenu qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un copyright ou autre propriété intellectuelle ou droits propriétaires d’un tiers; (c) tout contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé (par ex. "spam"); (d) toute information qui peut être utilisée pour vous identifier ou pour identifier un tiers; (e) tout contenu dont vous avez cache l’origine; ou (f) tout contenu qui est obscène, illégal ou interdit à la publication dans votre juridiction, incluant mais sans s’y limiter à des nouvelles publiées, des histoires ou des images associées à un tiers.
- Nintendo n’est pas responsable, et à la pleine mesure autorisée par la loi, n’acceptera pas la responsabilité, de ce que vous pouvez dire ou de ce qui peut se produire lorsque vous utilisez la console et le Nintendo 3DS Service ou découlant de votre utilisation de la console et du Nintendo 3DS Service; vous seul êtes responsable.
- Propriété virtuelle. Certains jeux ou d’autres contenus peuvent présenter certaines fonctions qui peuvent faire l’objet d’un échange avec d’autres utilisateurs Nintendo 3DS. Par exemple, un jeu peut vous donner la capacité de créer un personnage qui collecte des objets (comme une voiture ou des pièces d’or) et qui possède certaines caractéristiques (comme une habilité ou une allure spéciale). Ces caractéristiques sont parfois nommées «propriété virtuelle». Nintendo (ou ses concédants de licence) ont le droit de propriété sur cette propriété virtuelle et vous ne pouvez pas vendre, échanger, assigner ou autrement céder cette propriété virtuelle contre de l’argent.
- Nintendo se réserve le droit de cesser, de bloquer ou de suspendre immédiatement, entièrement ou en partie, votre droit d’utilisation du Nintendo 3DS Service ou certaines caractéristiques de la console Nintendo 3DS, à sa seule discrétion, pour toute enfreinte à ce Code de conduite Nintendo 3DS. Nintendo se réserve le droit de communiquer et de collaborer avec tout organisme chargé de l’application de la loi, avec des agents du gouvernements ou des fournisseurs d’accès Internet, si Nintendo croit, à sa seule discrétion, que cela est nécessaire pour tenter de résoudre un problème ou une question, ou selon ce qui est requis par la loi.
Politique de vie privée de la console Nintendo 3DS
Dernière mise à jour : le 1er novembre 2011
Nintendo s’engage à protéger votre vie privée et à traiter votre information personnelle que nous obtenons de vous avec soin et respect. En acceptant notre Contrat d’utilisation des services Nintendo 3DS, vous consentez à accepter cette Politique de vie privée de la console Nintendo 3DS (""Politique de vie privée""). Cette Politique de vie privée décrit, entre autres, les types d’informations recueillies à propos de vous par Nintendo quand vous utilisez la console Nintendo 3DS, le Nintendo 3DS Service, les Logiciels et le Contenu; comment vos informations seront utilisées; quand elles pourront être divulguées; comment vous pouvez contrôler l’utilisation et la divulgation de votre information; et comment votre information est protégée. Cette Politique de vie privée s’applique uniquement à l’information recueillie depuis votre console Nintendo 3DS par Nintendo of America Inc. ou sa succursale, Nintendo Co. Ltd. (individuellement et collectivement, ""Nintendo""). Les informations que vous pouvez soumettre par le biais des sites Internet ou tout autre produit ou service Nintendo est assujetti à la Politique de vie privée applicable figurant à l’adresse support.nintendo.com. Cette Politique de vie privée sera lue en accord avec le Contrat d’utilisation des services Nintendo 3DS et le Code de conduite. Tous les termes en lettres majuscules qui ne sont pas définis dans cette Politique de vie privée conserveront le sens qui leur est donné dans le Contrat d’utilisation des services Nintendo 3DS.
MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE DE VIE PRIVEE
Nous pouvons réviser et mettre à jour cette Politique de vie privée à tout moment. Veuillez consulter fréquemment la version la plus récente en allant à l’adresse support.nintendo.com ou en nous contactant au 1-888-977-7627. Quand nous mettons à jour cette Politique de vie privée, nous réviserons la date de ""Dernière mise à jour"" ci-dessus.
INFORMATION RECUEILLIE
Information Personnelle.""Information Personnelle d’Identification"" ou ""PII"" est une information qui vous identifie en tant qu’individu, telle que votre nom, numéro de téléphone ou adresse courriel. Nous recueillons uniquement les PII que vous nous fournissez. Par exemple, la console Nintendo 3DS, le Nintendo 3DS Service, les Logiciels et le Contenu peuvent vous permettre de fournir du Contenu utilisateur qui peut contenir des PII. Si vous choisissez de ne pas nous fournir certaines PII, vous pourrez continuer à utiliser votre console Nintendo 3DS, le Nintendo 3DS Service, les Logiciels et le Contenu, sauf que certaines caractéristiques ou applications qui demandent la divulgation de certaines PII pourront être limitées ou indisponibles.
Nous pouvons ajouter ou mettre à jour les PII que vous nous fournissez par le biais de votre console Nintendo 3DS, du Nintendo 3DS Service, des Logiciels ou du Contenu avec les données recueillies d’autres sources, incluant des sources autonomes (par ex. les transactions du Service clientèle telles que les réparations, des commandes ou achats de pièce). Si nous associons l’information autonome avec l’information recueillie par le biais de la console Nintendo 3DS, du Nintendo 3DS Service, des Logiciels ou du Contenu, les PII associées seront traitées en concordance avec cette Politique de vie privée.
Information Personnelle non Identifiable. En plus des PII que vous nous fournissez, nous pouvons recueillir vos Informations Personnelles non Identifiables. ""Information Personnelle non Identifiable"" ou ""Non-PII"" est une information qui ne vous identifie pas en tant qu’individu. Ceci comprend des informations telles que l’information de votre profil Mii, votre âge, votre sexe, votre situation géographique, des données de jeu, le statut en ligne, le numéro de série de votre console Nintendo 3DS et le dispositif ID, l’information certifiée du dispositif, les cookies, les codes Amis, l’information du point d’accès à distance, votre adresse ""IP"" (Protocole Internet) et l’adresse du contrôle d’accès au média (""MAC""). Nous pouvons lier votre PII avec votre Non-PII ou l’information agrégée que nous recueillons. Certaines façons par lesquelles nous recueillons les Non-PII sont décrites avec plus de détails ci-dessous.
- Web Beacons : Certaines applications en ligne de la console Nintendo 3DS, du Nintendo 3DS Service, des Logiciels ou du Contenu utilisent une technologie Internet courante appelée ""Web Beacons"" qui sont des petites images graphiques placées sur une page web, sur un document Web ou dans un courriel, conçues pour recueillir certaines informations et pour surveiller l’activité de l’utilisateur en ligne. Nous pouvons utiliser des Web Beacons pour recueillir des informations telles que l’adresse IP, l’adresse MAC et l’URL de la page d’où provient l’utilisateur et le temps que la Web Beacon est activée (telle que quand vous visualisez la page Web, la publicité ou le courriel contenant la Web Beacon). Nous pouvons utiliser l’information recueillie par les Web Beacons, par exemple, pour déterminer comment améliorer les applications de la console Nintendo 3DS, du Nintendo 3DS Service, des Logiciels ou du Contenu en observant quelles zones, caractéristiques et produits sont les plus populaires; pour personnaliser les la console Nintendo 3DS, le Nintendo 3DS Service, les Logiciels ou le Contenu, et faire des recommandations sur les produits téléchargés; et pour finaliser les transactions que vous avez demandées.
- Cookies : Certaines applications en ligne de la console Nintendo 3DS peuvent utiliser des cookies, qui sont des petits fichiers de texte qu’un site Web place dans votre console Nintendo 3DS. Ces fichiers identifient votre console Nintendo 3DS et enregistrent les données à propos de votre visite de façon à ce que quand vous retournez vers un site Web, le site reconnaît votre console Nintendo 3DS et peut personnaliser votre visite. Les cookies peuvent être liés à votre historique de transaction, aux jeux joués en ligne ou d’autres informations. Nous pouvons utiliser l’information recueillie par les cookies, aussi bien que d’autres outils tels les fichiers-journaux et les Web Beacons, par exemple, pour déterminer comment améliorer les applications de la console Nintendo 3DS en observant quelles zones, caractéristiques et produits sont les plus populaires; pour personnaliser les services de la console Nintendo 3DS; faire des recommandations basées sur les produits téléchargés; et pour finaliser les transactions que vous avez demandées.
- Communications à distance Nintendo : Votre console Nintendo 3DS est automatiquement assignée à une adresse IP par votre fournisseur d’Internet quand vous vous connectez à Nintendo via les communications à distance. Nintendo reçoit un fichier-journal de vos activités qui peut inclure, par exemple, votre adresse IP, votre adresse MAC, l’information, les données de transaction, les paramètres et les activités de téléchargement. Nous pouvons utiliser ces fichiers-journaux, par exemple, pour surveiller l’affluence sur nos sites Web, pour faciliter votre utilisation des caractéristiques et des applications de la console Nintendo 3DS, du Nintendo 3DS Service, des Logiciels ou du Contenu, et pour résoudre les problèmes techniques. Si vous ne voulez pas que Nintendo recueille ces informations, vous devez désactiver les communications à distance de votre console Nintendo 3DS.
Information générale. Nous pouvons également recueillir et généraliser certaines informations à propos du jeu joué, de l’âge, du sexe, des termes recherchés, des flux de clics et des achats de l’utilisateur pour des fins publicitaires et d’amélioration de la console Nintendo 3DS, du Nintendo 3DS Service, des Logiciels et du Contenu. L’« information générale » est le Non-PII qui est associé avec les Non-PII des autres utilisateurs.
COMMENT L’INFORMATION EST UTILISEE
Nous pouvons recueillir des PII, des Non-PII et des Informations générales sur vous par le biais de votre console Nintendo 3DS afin de : (i) répondre à vos demandes de produits, services et d’ information, incluant de vous envoyer des messages publicitaires ou non et de procéder aux commandes que vous avez placées par le biais de votre console Nintendo 3DS; (ii) vous contactez en relation avec vos jeux, concours, loterie promotionnelle, sondages, matériels promotionnels et des modifications de produit; (iii) faciliter l’utilisation de votre console Nintendo 3DS, du Nintendo 3DS Service, des Logiciels et du Contenu tel que les Communications StreetPass et les communications avec d’autres utilisateurs; (iv) personnaliser le contenu, les caractéristiques et la publicité disponibles par le biais de la console Nintendo 3DS, du Nintendo 3DS Service, des Logiciels et du Contenu, tels que votre catalogue boutique Nintendo 3DS et autres catalogues; (v) placer des ordres de réparations et répondre à d’autres demandes de renseignement du service clientèle; (vi) vous fournir des services après-vente, tels que des mises à jour, des messages du système et des jeux, des essais et du contenu gratuits; (vii) analyser l’utilisation du Nintendo 3DS Service, des Logiciels du Contenu et l’information à propos de nos utilisateurs pour des études démographiques, l’assurance qualité et pour comprendre et améliorer notre service offert; (viii) faciliter les études démographiques et l’assurance qualité; (ix) prévenir des activités potentiellement illégales ou offensives ou pour renforcer nos droits ou les droits de nos utilisateurs; et (x) pour d’autres objectifs que nous vous aurons divulgués au moment où nous recueillerons votre information ou conformément à votre consentement.
DIVULGATION D’INFORMATION
Nous pouvons faciliter la divulgation des PII, des Non-PII et l’Information générale quand vous utilisez votre console Nintendo 3DS, le Nintendo 3DS Service, les Logiciels ou le Contenu. Par exemple, des informations telles que votre nom Mii, l’information de votre profil Mii, le statut en ligne, la salutation Mii et d’autre Contenu utilisateur ou information de jeu joué peuvent être affichés aux autres utilisateurs quand vous utilisez les caractéristiques en ligne de votre console Nintendo 3DS, du Nintendo 3DS Service, des Logiciels ou du Contenu.
- Tierces Parties. Nous pouvons partager les PII, les Non-PII et l’Information générale avec nos vendeurs pour nous aider à exécuter différentes fonctions nécessaires pour faire fonctionner notre commerce ou satisfaire vos demandes (par exemple, finaliser les téléchargements ou les achats, développer et exécuter des campagnes de marketing, etc.). Nous pouvons également partager telle information et n’importe quel Contenu utilisateur que vous créez avec les tierces parties. Nous pouvons partager vos PII, Non-PII et l’Information générale avec les tierces parties pour conclure vos transactions et vous fournir de la publicité et d’autres matériels promotionnels par le biais de votre console Nintendo 3DS, du Nintendo 3DS Service, des Logiciels ou du Contenu.
- Communications StreetPass. Certains Nintendo 3DS Service, Logiciels et Contenu permettent à d’autres utilisateurs de la console Nintendo 3DS de vous contacter automatiquement et d’interagir avec vous. La caractéristique des Communications StreetPass permettent à des PII et Non-PII et au Contenu utilisateur que vous avez fourni ou qui est stocké dans votre console Nintendo 3DS d’être automatiquement partagé avec d’autres utilisateurs de la console Nintendo 3DS via une connexion à distance, Nintendo Zone ou un Point de communication StreetPass. Vous comprenez que la Politique de vie privée de protège pas votre Contenu utilisateur partagé via les Communications StreetPass. Quand les Communications StreetPass sont autorisées sur votre console Nintendo 3DS, vous pouvez non seulement recevoir le Contenu utilisateur de tout autre utilisateur mais également de la publicité ou d’autres matériels promotionnels de Nintendo et de tierces parties. Vous pouvez interdire cette caractéristique à tout moment par les réglages de la console Nintendo 3DS.
- Amis. En plus, vous pouvez ajouter des Amis de liste d’ami Nintendo 3DS en échangeant des codes amis ou des cartes amis. Par le biais des caractéristiques de la liste d’ami et de messagerie d’ami Nintendo 3DS, certaines informations que vous avez fournies ou qui sont stockées sur votre console Nintendo 3DS, telles que votre nom Mii, l’information de profil Mii, la salutation Mii, le statut en ligne, les classements et autre Contenu utilisateur ou l’information de jeu joué peuvent être partagées avec vos amis Nintendo 3DS.
- Buts juridiques et commerciaux. Nous pouvons divulguer les PII pour répondre à une procédure légale, à une réclamation ou à une demande ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de Nintendo, de nos clients et du public. De plus, l’information sur nos clients, y compris le PII, peut être divulguée dans le cadre d’une vente ou d’un transfert des actions de l’entreprise ou d’une acquisition, si tel est permis et fait par la loi et conforme aux lois en vigueur. Nous pouvons également divulguer vos PII pour tout autre but conformément à votre consentement.
Vous êtes responsable pour tout Contenu utilisateur ou PII que vous partagez par le biais de la console Nintendo 3DS, du Nintendo 3DS Service, des Logiciels ou du Contenu. Veuillez être conscient que d’autres utilisateurs de consoles Nintendo 3DS peuvent stocker, modifier ou partager avec des tiers l’information que vous leur fournissez par le biais de votre console Nintendo 3DS.
MARKETING ET PUBLICITE
Nous pouvons recueillir et utiliser vos PII et Non-PII ou l’Information générale pour des objectifs marketing, incluant la livraison de publicité ou autre matériels promotionnels envers vous par le biais de votre console Nintendo 3DS, du Nintendo 3DS Service, des Logiciels ou du Contenu. Par exemple, nous pouvons livrer des messages à votre console Nintendo 3DS qui proposent des réductions sur les jeux ou produits Nintendo. Vous pouvez choisir de ne pas recevoir ces messages par les réglages de la console Nintendo 3DS ou comme il est aussi décrit dans le message publicitaire.
NINTENDO ZONE
Nous pouvons recueillir et utiliser vos PII et Non-PII pour vous avertir quand vous êtes proche d’une Nintendo Zone. Si vous choisissez d’accéder à une Nintendo Zone, vous pouvez utiliser vos PII et Non-PII, par exemple, pour faciliter votre accès aux Logiciels et au Contenu. En plus, les tierces parties peuvent recueillir les PII que vous leur fournissez et les Non-PII par le biais de la Nintendo Zone.
COMPTES JUMELES
Vous pouvez lier votre Compte boutique Nintendo 3DS à votre compte Club Nintendo pour recevoir du contenu personnalisé et pour participer à plusieurs activités, promotions et programmes. Une fois que votre compte Club Nintendo est lié à votre Compte boutique Nintendo 3DS, toute PII que vous nous divulguez dans votre compte Club Nintendo sera également liée à votre Compte boutique Nintendo 3DS. Vous pouvez délier ces comptes dans la section réglage de la boutique Nintendo 3DS.
WEB BEACONS ET COOKIES DE TIERCES PARTIES
Dans le cas où vous visitez le site Web d’une tierce partie par le navigateur Internet sur la console Nintendo 3DS ou que vous choisissez de visionner une publicité publiée par une tierce partie, telle que celles disponibles par le biais de la Nintendo Zone, ces sites Web ou publicités peuvent également contenir des outils tels que des cookies et des Web Beacons qui peuvent être accessibles à une tierce partie pour recueillir l’information à propos de votre navigation en ligne. Ces tierces parties peuvent également utiliser des réseaux d’annonces, des serveurs d’annonces, des échanges d’annonces ou autre tierce partie qui peuvent recueillir l’information quand vous observez ou interagissez avec les publicités ou les sites Web à travers Internet dans un effort de comprendre vos intérêts et vous distribuer des publicités sur mesure avec vos intérêts. Nintendo n’a pas accès à l’information que ces tierces parties peuvent recueillir à propos de vos intérêts pour vous distribuer des publicités appropriées et les pratiques d’information de ces tierces parties ne sont pas couvertes par cette Politique de vie privée. Nous recommandons fortement que vous vous référiez aux Politiques de vie privée de ces tierces parties pour en savoir plus sur leur façon de recueillir, d’utiliser et de divulguer votre information.
JEUX, APPLICATIONS, PUBLICITE ET CONTENU FOURNIS PAR DES TIERCES PARTIES
Vous pouvez divulguer des PII et Non-PII à des tierces parties quand vous utilisez la console Nintendo 3DS pour jouer à des jeux de tierces parties, en utilisant les applications de tierces parties, en observant les publicités de tierces parties ou en consultant les sites Web de tierces parties. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de vie privée de ces tierces parties et nous recommandons que vous révisiez leurs Politiques de vie privée avant de soumettre toute information.
ATTENTION AUX PARENTS OU TUTEURS : PROTECTION DE LA VIE PRIVEE DE VOS ENFANTS
Nintendo s’engage à protéger la vie privée de votre enfant. La console Nintendo 3DS s’adresse à un public général, mais où Nintendo détient la connaissance réelle qu’un utilisateur a moins de 13 ans, Nintendo se conforme au U.S. Children’s Online Privacy Protection Act ("COPPA"), qui régit la façon dont les opérateurs de sites Web et de services en ligne collectent, utilisent, et divulguent les PII d’enfants âgés de moins de 13 ans sur Internet.
Vous pouvez consulter des informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et divulguons les PII d’utilisateurs, incluant les enfants âgés de moins de 13 ans, dans les articles ci-dessus intitulés INFORMATION RECUEILLIE, COMMENT L’INFORMATION EST UTILISEE, DIVULGATION D’INFORMATION, MARKETING ET PUBLICITE et NINTENDO ZONE. Il vous est possible de consentir à la collecte et l’utilisation des PII de votre enfant par Nintendo sans consentir à la divulgation de cette information aux tierces parties. De plus, Nintendo n’a pas le droit d’exiger comme condition pour que votre enfant participe à une activité, la divulgation par votre enfant d’information personnelle additionnelle qui n’est pas raisonnablement nécessaire pour participer à ladite activité.
Vous pouvez passer en revue et obtenir la suppression des PII de votre enfant, et refuser d’autoriser la collecte ou l’utilisation de PII de votre enfant dans le futur, en contactant Nintendo 3DS Privacy Policy Administrator via courriel à privacypolicy@noa.nintendo.com, par téléphone au 1-888-977-7627 ou par courrier à Nintendo of America Inc., Attn: Online Privacy Policy Administrator, 4600 150th Avenue NE, Redmond, WA 98052, U.S.A. Avant de répondre à votre demande de revue des PII collectées à propos de votre enfant, Nintendo peut exiger que vous suiviez certaines procédures raisonnables pour aider à vérifier que vous êtes le parent de l’enfant, et peut refuser toute demande si ces procédures ne peuvent pas aboutir. Si vous choisissez d’obtenir la suppression des PII de votre enfant ou de refuser d’autoriser la collecte ou l’utilisation de PII de votre enfant dans le futur, votre enfant pourra toujours utiliser la console Nintendo 3DS, sauf que certaines caractéristiques du Nintendo 3DS Service, des Logiciels et du Contenu qui exigent la divulgation de certaines PII pourront être limitées ou indisponibles.
Veuillez noter que les tierces parties éditeur de jeux, fournisseurs d’applications, et fournisseurs de contenu pourraient collecter, utiliser, et divulguer l’information personnelle de votre enfant par le biais de la console Nintendo 3DS lors de l’utilisation par votre enfant des Logiciels ou Contenu de la tierce partie. Nintendo n’est pas responsable des pratiques de vie privée de tierces parties et nous recommandons que vous révisiez leurs politiques de vie privée avant que votre enfant soumette ou échange toute PII par le biais de Logiciels ou du Contenu de tierces parties.
Nous recommandons fortement que vous surveilliez l’utilisation de la console Nintendo 3DS, du Nintendo 3DS Service, des Logiciels et du Contenu par votre enfant à tout moment. Vous pouvez restreindre l’utilisation de certaines caractéristiques de la console Nintendo 3DS de votre enfant en réglant les contrôles parentaux. Pour une description détaillée des caractéristiques de communications à distance et des contrôles parentaux de la console Nintendo 3DS, veuillez consulter le mode d’emploi de la console Nintendo 3DS inclus avec votre console Nintendo 3DS. Ce mode d’emploi est également disponible sur support.nintendo.com.
SECURITE
Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et le caractère privé des PII recueillies et transmises par la console Nintendo 3DS, le Nintendo 3DS Service, les Logiciels ou le Contenu. Nous avons aussi mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour aider à protéger l’information sous notre contrôle pour empêcher la perte, l’utilisation mal intentionnée ou la modification des données. Toutefois, il faut prendre note que les systèmes de stockage de données et les autres réseaux publics ne peuvent garantir leur système de sécurité à 100 %.
Veuillez noter que l’information recueillie par des tierces parties, incluant les Tiers fournisseur de Contenu, peut ne pas avoir les mêmes protections de sécurité qu’une information qui nous est soumise et nous ne sommes pas responsables pour protéger la sécurité de telle information.
Si vous installez des applications ou du contenu non autorisé sur votre console Nintendo 3DS ou faites des modifications non autorisées sur votre console Nintendo 3DS, votre PII peut être compromise. Nintendo n’est pas responsable pour la collecte, l’utilisation ou divulgation des données depuis une console Nintendo 3DS avec des applications non autorisées ou des applications installées.
OPTION DE RETRAIT DE L’INFORMATION COLLECTEE
Vous pouvez utiliser la console Nintendo 3DS sans divulguer vos PII; cependant, certaines caractéristiques et applications peuvent ne pas être disponibles pour vous. Vous pouvez empêcher la collecte de PII en éteignant les communications à distance de votre console Nintendo 3DS. Vous pouvez également retirer certains types d’information collectée par le biais des réglages et des contrôles parentaux de votre console Nintendo 3DS.
MISE HORS SERVICE ET RETRAIT D’INFORMATION STOCKEE SUR VOTRE CONSOLE NINTENDO 3DS
Certaines PII à propos de vous que vous divulguez quand vous communiquez avec des tiers ou en utilisant votre console Nintendo 3DS peuvent être stockées sur votre console Nintendo 3DS. Pour votre protection, avant de vendre ou transférer d’une autre façon votre console Nintendo 3DS, veuillez vous assurer de supprimer toute information stockée sur votre console Nintendo 3DS. Pour les instructions sur comment supprimer cette information, veuillez voir la section Installation Internet de votre mode d’emploi de la console Nintendo 3DS ou contactez un représentant du service clientèle Nintendo.
Si vous transférez des données de votre console Nintendo 3DS en utilisant les fonctions de l’Utilitaire de transfert de données ou de l’Outil de transfert de la console Nintendo 3DS, les PII ou Non-PII incluses dans de telles données seront transférées au cours de ce procédé.
UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Toute information que vous fournissez ou qui est recueillie par le biais de la console Nintendo 3DS, du Nintendo 3DS Service, des Logiciels ou du Contenu peut être stockée et traitée aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel nous ou nos sociétés affiliées, fournisseurs ou agents possédons des installations. En conséquence, les PII peuvent être consultées par les autorités de gouvernements étrangers conformément aux lois en vigueur. En utilisant la console Nintendo 3DS, le Nintendo 3DS Service, les Logiciels, ou le Contenu, vous consentez à ce genre de stockage et à ce processus. Nous nous conformons au cadre des règles refuges tel que stipulé par le Département de commerce des États-Unis en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données recueillies dans l’Union européenne. Toutefois, cette Politique de vie privée est connue pour répondre aux exigences de la loi aux États-Unis et celles du Canada et de l’Amérique latine, qui peuvent être différentes de la loi ou de la réglementation de votre propre pays. Si vous vous trouvez en dehors des États-Unis, du Canada ou de l’Amérique latine, veuillez accéder à l’écran de sélection de votre pays de résidence et sélectionnez le nom du pays où vous vous trouvez pour connaître les lois qui s’appliquent à votre cas.
COMMUNIQUER AVEC NOUS POUR TOUTES QUESTION RELATIVE A LA VIE PRIVEE, POUR TOUS COMMENTAIRES OU TOUTES PREOCCUPATIONS
Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires relativement à cette Politique de vie privée, les données recueillies depuis vous ou nos pratiques, veuillez contacter Nintendo 3DS Privacy Policy Administrator via courriel à privacypolicy@noa.nintendo.com, par téléphone au 1-888-977-7627 ou par courrier à Nintendo of America Inc., Attn: Online Privacy Policy Administrator, 4600 150th Avenue NE, Redmond, WA 98052, U.S.A.
Pour les résidents des États-Unis et du Canada uniquement : Nintendo est un licencié du programme vie privée en ligne de l’ESRB (Entertainment Software Rating Board). Si vous pensez que nous n’avons pas répondu à votre demande, ou que nous ne vous avons pas fourni une réponse satisfaisante, veuillez prendre contact avec l’ESRB à l’adresse http://www.esrb.org/privacy/contact.jsp, ESRB Attn: Privacy Online Program, 317 Madison Avenue, 22nd Floor New York, NY 10017, U.S.A. (212) 759-0700 ou privacy@esrb.org
Nintendo 3DS - Informations sur la santé et sécurité et consignes d’utilisation
Informations importantes sur la sécurité - Veuillez lire les avertissements suivants avant de configurer ou d’utiliser votre console Nintendo 3DS. Si ce produit est destiné à de jeunes enfants, ce manuel devrait leur être lu et expliqué par un adulte. Le non-respect de ces consignes peut entraîner des blessures.
Veuillez faire défiler la page pour lire le document complet.
- Même si elles n’ont jamais connu de tels problèmes auparavant, certaines personnes (environ 1 sur 4 000) peuvent être victimes d’une attaque ou d’un évanouissement déclenché par des lumières ou motifs clignotants, et ceci peut se produire pendant qu’elles regardent la télévision ou s’amusent avec des jeux vidéo.
- Toute personne qui a été victime d’une telle attaque, d’une perte de conscience ou de symptômes reliés à l’épilepsie doit consulter un médecin avant de jouer à des jeux vidéo.
- Les parents doivent surveiller leurs enfants pendant que ces derniers jouent avec des jeux vidéo. Arrêtez de jouer et consultez un médecin, si vous ou votre enfant présentez les symptômes suivants :
- Convulsions
- Tics oculaires ou musculaires
- Perte de conscience
- Problèmes de vision
- Mouvements involontaires
- Désorientation
- Pour diminuer les possibilités d’une attaque pendant le jeu :
- Tenez-vous aussi loin que possible de l’écran.
- Jouez sur l’écran de télévision le plus petit disponible.
- Ne jouez pas si vous êtes fatigué ou avez besoin de sommeil.
- Jouez dans une pièce bien éclairée.
- Interrompez chaque heure de jeu par une pause de 10 à 15 minutes.
- Évitez de jouer pendant une longue période de temps. Il est conseillé aux parents de surveiller la durée des séances de jeu de leurs enfants.
- Prenez une pause de 10 à 15 minutes toutes les heures, ou à chaque 30 minutes si vous utilisez la fonction 3D, même si vous croyez ne pas en avoir besoin. Chaque personne est différente, alors prenez une pause plus ou moins longue en cas de malaise.
- Si vos yeux sont fatigués ou douloureux, ou si vous êtes étourdi ou nauséeux, cessez de jouer et reposez-vous pendant plusieurs heures avant de recommencer à jouer.
- Si l’un de ces symptômes persiste, cessez de jouer et consultez un médecin.
- Évitez les périodes trop longues de jeu. Les parents devront s’assurer que leurs enfants jouent pendant des périodes adéquates.
- Même si vous ne croyez pas en avoir besoin, faites une pause de 10 à 15 minutes à chaque heure de jeu.
- Lorsque vous utilisez le stylet, il n’est pas nécessaire de le serrer ou d’appuyer trop fort sur l’écran. Cela risqué d’entraîner gêne ou fatigue.
- Si vous éprouvez de la fatigue ou de la douleur au niveau des mains, des poignets, ou des bras, ou si vous ressentez des symptômes tels que des fourmillements, engourdissements, brûlures ou courbatures, cessez de jouer et reposez-vous pendant plusieurs heures avant de jouer de nouveau.
- Si vous ressentez l’un des symptômes mentionnés ci-dessus ou tout autre malaise pendant que vous jouez ou après avoir joué, cessez de jouer et consultez un médecin.
- N’exposez pas la batterie à des liquides ou à des vibrations et des chocs excessifs.
- Ne désassemblez pas la batterie et ne tentez pas de la réparer ou de la déformer.
- Ne jetez jamais la batterie dans le feu.
- Ne touchez pas aux bornes de la batterie et ne causez pas de court-circuit entre ces points de connexion avec un objet de métal.
- Ne retirez pas et n’endommagez pas l’étiquette de la batterie.
- N’utilisez pas le Nintendo 3DS à moins de 23 cm d’un stimulateur cardiaque lorsque la fonction sans fil est activée.
- Si vous possédez un stimulateur cardiaque ou tout autre appareil médical implanté, n’utilisez pas la fonction sans fil du Nintendo 3DS avant d’avoir consulté votre médecin ou le fabricant de l’appareil médical.
- Respectez tous les règlements concernant l’utilisation des appareils sans fil dans des endroits tels que les hôpitaux, les aéroports et à bord des avions. Leur fonctionnement dans ces endroits peut interférer avec l’équipement ou provoquer un dysfonctionnement, ce qui pourrait causer des blessures ou des dommages matériels.
-
Le visionnement d’images en 3D par des enfants de 6 ans et moins peut causer des problèmes de vision.
La fonction de contrôle parental est disponible pour restreindre l’affichage et le visionnement de telles images. Consultez la section Contrôle parental dans ce mode d’emploi pour plus de détails.
AVERTISSEMENT - Fatigue oculaire et nausée
Jouer à des jeux vidéo pendant une longue période de temps peut causer une fatigue oculaire et peut arriver plus rapidement si vous utilisez la fonction 3D. Pour certains joueurs, jouer à des jeux vidéo peut également causer la nausée. Suivez ces instructions pour éviter la fatigue oculaire, les étourdissements ou la nausée :
AVERTISSEMENT - Blessures dues mouvements répétitifs
Les jeux vidéo peuvent irriter les muscles, les poignets ou la peau. Veuillez suivre les instructions suivantes afin d’éviter des problèmes tels que la tendinite, le syndrome du tunnel carpien, ou l’irritation de la peau :
AVERTISSEMENT - Écoulement du liquide de la batterie
Le Nintendo 3DS contient une batterie rechargeable au lithium-ion. L’écoulement des ingrédients contenus dans la batterie ou la combustion de ces ingrédients peuvent causer des blessures et endommager votre Nintendo 3DS. Si l’écoulement du liquide de la batterie survient, évitez tout contact avec la peau. Dans le cas d’un contact avec la peau, lavez immédiatement et abondamment la surface contaminée avec de l’eau savonneuse. Dans le cas d’un contact du liquide de la batterie avec les yeux, rincez immédiatement et abondamment avec de l’eau et consultez un médecin.
Pour éviter l’écoulement de la batterie :
AVERTISSEMENT - Interférence avec les fréquences radio
Le Nintendo3DS peut émettre des ondes radio pouvant affecter le fonctionnement d’appareils électroniques à proximité, incluant les stimulateurs cardiaques.
IMPORTANT : La console Nintendo 3DS vous permet de désactiver la fonction de communication sans fil. Pour ce faire, glissez le bouton de communication sans fil vers le haut. Consultez la page 122 pour plus d’informations. Assurez-vous que le témoin de communication sans fil n’est pas allumé.
Consultez l’information séparée de précautions et d’entretien de la console Nintendo 3DS pour avoir des détails additionnels sur les précautions et l’entretien de la console et des logiciels.
Dernière mise à jour : le 22 juin 2010
Chapitre I : Service réseau Wii
Article 1 : Consentement de licence
- Bien que le service réseau Wii soit destiné à votre utilisation personnelle, vous êtes tenu responsable des actes de toute personne (qu'elle ait obtenu votre permission ou non) utilisant le service réseau Wii par le biais de votre console Wii et vous devez vous assurer qu'elle comprenne et accepte cette entente.
- Vous ne pouvez pas utiliser le service réseau Wii pour un usage commercial, illégal ou qui pourrait nuire à toute personne ou entreprise ou de manière non autorisée ou inappropriée telle que nous le spécifierons parfois dans cette entente, dans notre code de comportement Wii ou d'une autre manière.
- Vous devez supprimer tout contenu, sauvegarde de tierce partie et données personnelles ou offensantes stockés dans votre console Wii avant la vente ou le transfert de votre console Wii. Si vous faites l'acquisition d'une console Wii précédemment utilisée, vous devez supprimer toutes les données présentes sur la console Wii lorsque vous vous l'appropriez et vous ne pouvez utiliser ce contenu.
- Vous êtes autorisé à utiliser le service réseau Wii sur votre console Wii aux États-Unis, au Canada ou en Amérique latine seulement
Nintendo vous accorde une licence personnelle limitée, non exclusive et révocable (en entier ou en partie) pour l'utilisation du service réseau Wii conformément à cette entente. Nommément :
Chapitre II : Logiciels, services ou dispositifs non autorisés ou accessoires non licenciés
Votre console Wii et le service réseau Wii ne sont pas conçus pour être utilisés avec un logiciel, des services ou des dispositifs non autorisés et des accessoires non licenciés, et vous ne pouvez pas utiliser ces derniers avec votre console Wii ou le service Wii. Un tel usage peut être illégal en plus d'annuler toute garantie et contrevenir à cette entente. Un tel usage peut aussi provoquer des blessures corporelles sur vous ou sur les personnes à proximité, des baisses de rendement et/ou des dommages à votre console Wii ou au service réseau Wii. Nous (ainsi que nos licenciés et nos distributeurs) ne sommes pas responsables des dommages ou des pertes causés par l'utilisation de logiciels, services ou dispositifs non autorisés ou d'accessoires non licenciés. Nous nous réservons le droit de prendre des mesures pour désactiver n'importe quel logiciel, service ou dispositif non autorisé installé sur votre console Wii, par exemple en les détectant et en les désactivant à travers le service réseau Wii et/ou les logiciels de jeux. Si nous détectons un logiciel, des services ou des dispositifs non autorisés, votre accès au service réseau Wii peut être désactivé et/ou la Wii Console ou les jeux peuvent devenir inutilisables.
Chapitre III : Mises à jour/changements
Vous comprenez que les spécifications de la console Wii et le service réseau Wii évoluent constamment et que nous pouvons mettre à jour ou changer votre console Wii ou le service réseau Wii entièrement ou partiellement sans préavis. De telles mises à jour doivent être acceptées pour jouer aux nouveaux jeux Wii et pour conserver le droit d'accès au service réseau Wii. Nous nous réservons aussi le droit de faire une mise à jour, de changer ou d'éliminer du contenu ou des logiciels de jeux ou de discontinuer des produits offerts sans préavis.
Chapitre IV : boutique Wii
Vous devez créer un compte boutique Wii pour utiliser la boutique Wii. Le compte boutique Wii vous est exclusif. Vous êtes responsable de surveiller l'usage et de limiter l'accès à votre compte boutique Wii. Vous êtes aussi responsable de toute personne qui utilise votre compte boutique Wii, et ce, même sans votre permission.
Article 1 : Téléchargements et achats
La boutique Wii vous permet d'utiliser des Wii Points pourde télécharger une licence, vous autorisant à utiliser dule contenu ou d'acheter des produits (et aussi. Vous pouvez effectuer de tels téléchargements et achats avec des Points ou d'une autre manière, en utilisant par exemple des codes achetés chez Nintendo ou d'une tierce partie que vous pouvez échanger pour télécharger le contenu ou acheter des produits de la boutique Wii. La boutique Wii peut également vous permettre de télécharger certaines licences pour utiliser certains contenus gratuitement ou d'utiliser vos Wii Points pour envoyer du contenu à un ami). Tous tels téléchargements, achats et autres utilisations de la boutique Wii sont sujets aux conditions générales énoncées dans la présente entente.
Les Wii Points sont destinés essentiellement à l'achat de contenus de jeux vidéo téléchargeables et sont taxés en conséquence. Les Wii Points ne vous appartiennent pas. Les Wii Points n'ont aucune valeur monétaire et ne sont pas remboursables.
Une fois que vous avez ajouté des Wii Points à votre compte boutique Wii, vous ne pouvez pas les retirer, les vendre ou les transférer à qui que ce soit. Vous êtes responsable de l'utilisation des points pour votre compte boutique Wii (ou de l'utilisation qu'un autre individu ferait de ces Wii Points, et ce même sans votre autorisation)
Si nous soupçonnons qu'une activité frauduleuse ou illégale est menée à partir de votre compte boutique Wii ou par l'utilisation de vos points, nous nous réservons le droit d'annuler, de suspendre ou de limiter votre accès au service réseau Wii en entier ou en partie. Dans le cas où votre compte boutique Wii ou vos Wii Points seraient supprimés, ils seront restaurés à notre discrétion.
Article 2 : Frais de carte de crédit et de votre compte de facturation
Vous pouvez utiliser votre carte de crédit pour acheter des Wii Points à travers la boutique Wii. Si vous utilisez une carte de crédit, vous affirmez être en droit de le faire et vous acceptez la responsabilité des frais portés à cette carte. Sauf si autrement dicté par la loi, les frais attribués à la carte de crédit pour acheter des Wii Points ne sont pas remboursables
Article 3 : Historique de compte
Chaque fois que vous achetez des Wii Points par le biais de la boutique Wii et chaque fois que vous utilisez des Wii Points pour acheter du contenu autorisé ou des produits, la transaction est inscrite dans votre historique de compte. L'information de l'historique de compte pour chaque transaction sera disponible durant au moins un an dans la boutique Wii.
Chapitre V: Données de tierce partie
Nous ne sommes pas responsables des données de tierce partie ou de n'importe quelle action que vous entrepreniez à ce sujet (y compris, mais ne se limitant pas à la modification, la distribution ou l'affichage des données de tierce partie). Les données en provenance de tierce partie sont la responsabilité de leur créateur ou de l'expéditeur de ces données. Même si nous nous en réservons le droit, nous ne sommes pas tenus de surveiller, de superviser, de stocker ou d'entretenir les données de tierce partie ou de répondre à des plaintes au sujet des données de tierce partie.
Lorsque la loi nous le permet, nous pouvons accéder, utiliser et divulguer des données de tierce partie dans le but de protéger nos droits ou nos propriétés, de protéger d'autres utilisateurs du service réseau Wii ou de nous conformer à des exigences légales telle qu'une citation légale. Vous acceptez de n'avoir aucun droit en matière de vie privée concernant ce que vous recevrez ou transmettrez par le biais du service réseau Wii.
Chapitre VI : Autres
Article 1 : Les tiers fournisseurs
Nous nous réservons le droit d'utiliser des tierces parties pour assurer n'importe quelle partie du service réseau Wii. Nous pouvons vous offrir des services de tiers ou des ressources (notamment du contenu et des produits) à travers le service réseau Wii. Vous pouvez donc utiliser des Wii Points pour acheter une licence afin d'utiliser un tel contenu ou pour obtenir des produits. Nous pouvons également autoriser des tiers à vous fournir directement des données de tierce partie à travers le service réseau Wii.
Article 2 : Propriété intellectuelle
Nous possédons les droits, titres et intérêts et avons le droit de distribuer, d'utiliser ou d'octroyer des sous-licences du service réseau Wii et de l'adresse PI Nintendo. Nous ne vous offrons aucun intérêt pour le service réseau Wii ou de PI de Nintendo. Sauf si vous avez notre autorisation écrite, vous ne pouvez pas créer des travaux basés sur le service réseau Wii ou de PI de Nintendo, ou modifier, distribuer ou transmettre la PI de Nintendo. Si vous ne respectez pas ces conditions, Nintendo peut posséder tous les droits, les titres et les intérêts dans n'importe quel travail créé, adapté, distribué ou transmis via le service réseau Wii ou, dans l'alternative, une licence illimitée.
Nous respectons la propriété intellectuelle des autres. Si vous pensez que du matériel dans la console Wii empiète sur un droit de propriété intellectuelle que vous possédez ou contrôlez, vous pouvez nous envoyer une notification d'un tel empiètement, tel que décrit dans l'article 15. Notre politique de propriété intellectuelle dans sa totalité peut être consultée sur www.nintendo.com/ippolicy.
Article 3 : Interdiction d'hébergement, de duplication, de modification et de rétro-ingénierie
Vous ne pouvez pas héberger, intercepter, émuler ou inverser l'ingénierie de n'importe quelle partie de la console Wii ou du service réseau Wii.
Article 4 : Fonctions du contrôle d'accès
Vous pouvez limiter l'accès à certaines fonctions de la console Wii et du service réseau Wii en installant la fonction du contrôle d'accès. Toutefois, vous êtes tenu responsable de toute fonction ou tout matériel accédé par un individu sur votre console Wii, et ce même si vous utilisez le contrôle d'accès
Article 5 : Code de conduite
Votre utilisation du service réseau Wii est assujettie au code de conduite du service Wii, qui interdit tout comportement préjudiciable, illégal ou offensant. La plus récente version du Code de conduite Wii, que nous pouvons réviser de temps à autre, est affichée à l'adresse http://support.nintendo.com. Vous pouvez aussi contacter le service à la clientèle de Nintendo et nous vous enverrons par la poste, sans frais, l'exemplaire courant.
Article 6 : Soumissions
Veuillez ne pas nous envoyer de matériel créatif ou original, tel que des idées de jouets, de jeux ou tout autre produit ou toute suggestion créative, idée, note, dessin, concept ou autre information par le biais du service réseau Wii ou d'une autre manière. Toute soumission volontaire devient la propriété exclusive de Nintendo et pourrait être utilisée sans aucune obligation légale de confidentialité, paiement ou attribution.
Article 7 : Protection de l'information personnelle
Nous nous engageons à protéger le caractère privé et la sécurité de votre information personnelle. Votre utilisation du service réseau Wii est assujettie à la politique de la vie privée Wii qui s'applique à l'information soumise ou recueillie par le biais du service Wii. La plus récente version de la politique de la vie privée Wii, que nous pouvons réviser de temps à autre, est affichée à l'adresse http://support.nintendo.com. Vous pouvez aussi contacter le service à la clientèle de Nintendo et nous vous enverrons par la poste, sans frais, l'exemplaire courant.
Article 8 : Garanties
BIEN QUE NOUS RÉPONDIONS DE NOTRE SERVICE, DE NOS CONTENUS ET DE NOS PRODUITS, NOUS ET NOS LICENCIÉS, CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS, FOURNISSONS LE SERVICE RÉSEAU Wii « TEL QUEL » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER) À LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI. L'UTILISATION DU SERVICE RÉSEAU Wii EST À VOTRE PROPRE RISQUE.
PAR EXEMPLE, CELA SIGNIFIE QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE RÉSEAU Wii FONCTIONNERA CORRECTEMENT EN TOUT TEMPS. CELA SIGNIFIE ÉGALEMENT QUE NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE RÉSEAU Wii, LE CONTENU OU LES PRODUITS SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE PIRATAGE OU D'AUTRES INTRUSIONS POTENTIELLEMENT DOMMAGEABLES. VEUILLEZ PRENDRE NOTE QUE CERTAINS ÉTATS ET PROVINCES NE PERMETTENT PAS DE TELLES RESTRICTIONS SUR UNE GARANTIE. CES RESTRICTIONS PEUVENT DONC NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE SITUATION. VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER AU MODE D'EMPLOI DU NINTENDO Wii.
Article 9 : Restriction de réclamation
-
Si vous croyez avoir le droit de déposer une réclamation en trait à la console Wii ou au service Wii, sachez que vous devez entreprendre le processus légal dans l'année suivant la date du présumé incident. Après l'expiration de cette période de un (1) an, vous ne pourrez plus déposer cette réclamation.
Article 10 : Modification, suspension ou cessation du service Wii
-
Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre le service réseau Wii ou tout aspect ou toute caractéristique du service Wii, en tout temps, avec ou sans avis préalable et sans être responsable de telles actions. Cela comprend, mais sans s'y limiter, la disponibilité de tout ou d'une portion du service réseau Wii, le contenu, les produits, les Wii Points et le nombre de Wii Points nécessaires pour se procurer un produit ou un contenu particulier.
Article 11 : Limitation des responsabilités et indemnisation
- Votre capacité d'obtenir un dédommagement ou des pertes auprès de nous est limitée : vous pouvez seulement obtenir le remboursement des dommages-intérêts directs jusqu'à un montant équivalant à celui déboursé pour l'achat de Wii Points. Normalement, les dommages-intérêts directs sont des pertes subies par vous (ou toute autre personne) résultant immédiatement d'une faute.
- Vous ne pouvez pas obtenir la compensation pour d'autres types de dommages-intérêts, quelle que soit la raison. Par exemple, il arrive qu'un tribunal alloue un certain montant de dommages-intérêts spéciaux pour punir la personne en tort. Ou parfois, une personne peut avoir subie une perte laquelle est le résultat indirect d'une faute quelconque. Vous acceptez que nous ne seront jamais tenus de vous compenser pour des dommages-intérêts spéciaux, indirects, punitifs ou accessoires.
- Nous nous dégageons de toute responsabilité envers toute autre personne ou des actions ou inactions de toute autre personne. Par exemple, si votre ami est blessé d'une manière ou d'une autre en utilisant le service réseau Wii ou la console Wii, nous ne sommes pas responsables envers vous, votre ami ou toute autre personne. Si une autre personne vous blesse alors que vous utilisez votre console Wii ou le service réseau Wii, nous ne sommes pas responsables envers vous pour les actions de cette personne.
Vous acceptez de renoncer à tout droit de réclamation des dommages ou des pertes causés à votre personne (ou à n'importe qui utilisant le service réseau Wii par le biais de votre console Wii) provoqués par votre incapacité (ou l'incapacité de l'autre individu utilisant votre console Wii) à utiliser le service réseau Wii. Vous comprenez que vous ne pourrez jamais être pleinement dédommagé pour ces dommages ou pertes si nous (ou un de nos licenciés, concédants ou fournisseurs, collectivement appelés dans cet Article 11 « nous » ou « on ») vous causaient des dommages. Cela s'explique par le fait que nous limitons notre responsabilité envers vous (et les autres) de plusieurs façons :
Ces limitations aux responsabilités s'appliquent à toutes questions relatives au service réseau Wii et à la console Wii, incluant votre utilisation du service réseau Wii et votre utilisation du contenu ou des produits qui ne spécifient pas de limitations de responsabilité supplémentaires. Ces limitations s'appliquent également à toute théorie juridique ou équitable, y compris, mais s'en s'y limiter, une rupture de contrat, une violation de la garantie, une responsabilité stricte, une négligence ou autre délit civil. Toutefois, veuillez prendre note que certains états et provinces ne permettent pas de limitations dans ce genre. Donc, ces limitations peuvent ne pas s'appliquer dans votre cas.
Si vous violez cette entente et que nous ou toute autre entreprise ou personne subissait un préjudice suite à cette violation, vous devrez nous indemniser (ainsi que nos licenciés, nos concédants, nos fournisseurs et nos employés) pour toute perte et tous les frais encourus causés par votre violation, y compris les frais de notaire. Vous devrez aussi nous indemniser pour toute réclamation se rapportant aux données de tierce partie que vous aurez modifiées, créées ou envoyées.
Article 12 : Expiration et annulation de l'entente
- Vous pouvez annuler votre compte boutique Wii en contactant notre service à la clientèle Nintendo ou en suivant les instructions de la boutique Wii. Si votre compte boutique Wii est annulé ou résilié pour n'importe quelle raison, vous ne serez plus en mesure d'utiliser la boutique Wii. Vous perdrez tout le contenu téléchargé et tous les Wii Points inutilisés, lesquels deviendront notre propriété.
- Vous pouvez résilier cette entente en supprimant tout le contenu de votre Console Wii, en discontinuant l'utilisation du service réseau Wii et en cédant vos droits sur les Wii Points accumulés dans votre compte boutique Wii, lequel deviendra notre propriété.
- Nous pouvons résilier cette entente, en entier ou en partie, en tout temps, peu importe la raison. Une telle résiliation annule toute licence accordée en vertu de cette entente et peut vous empêcher d'utiliser le service réseau Wii.
- Nous n'avons aucune obligation de vous retourner ou de vous rembourser les Wii Points même si l'entente se termine.
- Dans le cas où cette entente serait annulée ou résiliée, les sections suivantes demeureront en vigueur : logiciels, services ou dispositifs non autorisés ou accessoires non licenciés; frais de carte de crédit et votre compte de facturation; propriété intellectuelle, interdiction d'hébergement, de duplication, de modification et de rétro-ingénierie; soumissions; garanties; restriction de réclamation; limitation des responsabilités et indemnisation; expiration et annulation de l'entente; loi applicable, compétence légale et interprétation de l'entente.
Article 13 : La présente entente et les mises à jour
- Nous pouvons modifier les modalités de cette entente, du code de conduite Wii ou de la politique de vie privée Wii en tout temps. La version actuelle de cette entente est disponible sur l'Internet à l'adresse http://support.nintendo.com. Si vous n'avez pas accès à l'Internet, vous pouvez contacter le service à la clientèle de Nintendo et nous vous enverrons par la poste, sans frais, l'exemplaire actuel de cette entente. Nous afficherons un avis à la page http://support.nintendo.com si l'entente est modifiée au moins 5 jours avant que les changements deviennent légalement irrévocables. Si vous n'êtes pas en accord avec ces modifications, vous devrez annuler votre service réseau Wii conformément à cette entente. Si vous n'avez pas accès à l'Internet, vous devrez communiquer périodiquement avec notre service à la clientèle pour savoir si des modifications ont été apportées à l'entente depuis l'envoi de votre exemplaire.
Article 14 : Vente, transfert, attribution interdite
Vous ne pouvez pas céder tout ou une partie de cette entente; vendre ou transférer du contenu, ou céder votre compte boutique Wii à une tierce partie. Toute tentative de votre part de le faire sera considérée comme nulle.
Article 15 : Service à la clientèle/avis
Pour communiquer avec notre service à la clientèle concertant cette entente, vous pouvez : (i) envoyer un courriel à l'adresse useragreement@noa.nintendo.com; ou (ii) envoyer une lettre à Nintendo of America Inc., attn: User Agreement, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052 ou (iii) composez sans frais le 1 888 977-7627.
Pour toute question légale, telle que le dépôt d'une réclamation ou pour nous aviser d'une présumée violation, vous devez communiquer avec nous par écrit à : Nintendo of America Inc. Attn: General Counsel, 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052.
Article 16 : Loi applicable, compétence légale et interprétation de l'entente
Cette entente et toute réclamation qui en découle est régie par la loi de l'État de Washington, sans égard aux principes de conflit d'intérêts. Si vous souhaitez nous poursuivre relativement à une réclamation en vertu de cette entente, la poursuite doit être effectuée à King County à Washington et vous consentez à l'autorité des tribunaux qui y sont situés. Vous acceptez que, si une partie de cette entente est considérée invalide ou non-exécutoire, cette partie ne s'appliquera plus et sera considérée comme rayée de l'entente, mais toutes les autres parties seront maintenues. Vous acceptez également que nous puissions remplacer la partie invalide par une stipulation qui reflète ou se rapproche de l'intention initiale. Si nous choisissons de ne pas appliquer une des dispositions de cette entente, vous comprenez que cela ne signifie pas que nous abandonnons le droit de le faire à l'avenir.
Article 17 : Langue et interprétation de l'entente.
La version anglaise de cette entente, laquelle peut être obtenue à l'adresse internet http://support.nintendo.com, aura préséance advenant une dispute ou un litige, et vous reconnaissez que toute version de cette entente préparée dans une langue autre que l'anglais est fournie qu'à titre de courtoisie.
Article 18 : Définitions
« boutique Wii » réfère à notre boutique en ligne pour la console Wii qui offre des produits comme des Wii Points, du contenu, des produits et un service de téléchargement, tous exploités directement ou indirectement par Nintendo.
« Compte boutique Wii » réfère au compte sur votre console Wii que vous avez mis en place et que vous utilisez en rapport avec la boutique Wii.
« Console Wii » signifie le système Nintendo (comprenant la manette du contrôleur Wii Remote) vendu et mis en marché par Nintendo sous la marque Wii. Inclus tous les futurs systèmes et les systèmes compatibles.
« Contenu » réfère aux logiciels, aux services, au matériel et autres données qui nous appartiennent ou que nous avons le droit d'utiliser, de distribuer ou sous-licencier et que nous envoyons ou rendons disponible pour le téléchargement par le biais de la console Wii ou du service réseau Wii.
« Données de tierce partie » réfère au contenu ou autre logiciel, services, matériel, messages (y compris les messages publicitaires ou non), liens de sites Internet, et autres données soient créées par ou envoyé à, votre console Wii par le biais du service réseau Wii par n'importe quelle entité ou personne non-Nintendo (y compris vous).
« Le service réseau Wii" réfère au service avec lequel nous pouvons distribuer du contenu, des messages (y compris des messages publicitaires ou non) et autre données sur votre console Wii ou vous lier à un site Internet et avec lequel vous pouvez envoyer et recevoir du contenu, des messages (y compris des messages publicitaires ou non), et autres données, y compris les données de tierce partie, utilisant votre console Wii. Le « service réseau Wii » comprend mais ne se limite pas à la boutique Wii.
« PI de Nintendo » réfère à toute propriété intellectuelle, incluant, mais sans s'y limiter, les marques de commerce, les droits d'auteur, les droits moraux, les inventions, les brevets, les secrets commerciaux, les connaissances, ainsi que toute autre information confidentielle ou de propriété que nous avons développée, dont nous possédons ou dont nous avons obtenu les droits.
« Produits » réfère aux biens, autres que le contenu, qui peuvent être achetés auprès de nous par le biais de la boutique Wii.
« Wii Points » réfère aux points que vous achetez par le biais de la boutique Wii , par le biais des cartes Wii Points vendues ou que nous distribuons ou par le biais de nos marchands et de nos partenaires promotionnels et que vous pouvez échanger avec nous pour obtenir une licence afin de télécharger du contenu ou pour acheter des produits.
En date du : 25 mars 2009
Nintendo s'engage à protéger votre vie privée et à traiter votre information personnelle avec soin et respect. Notre Politique de vie privée du service réseau Wii (« Politique de vie privée Wii ») est conçue pour vous communiquer les renseignements qui sont soumis et recueillis par le biais du service réseau Wii. Nous pouvons réviser et mettre la Politique de vie privée Wii à jour de temps à autre. Veuillez consulter fréquemment la plus récente version sur http://support.nintendo.com pour vous assurer d'être au courant des derniers changements ou communiquer avec notre département du service à la clientèle au 1 (888) 977-7627 pour vous procurer la version la plus récente. La Politique de vie privée Wii s'applique seulement à l'information soumise ou recueillie par le biais du service réseau Wii. Une information que vous pouvez soumettre par le biais des sites Internet de Nintendo et qui sera assujettie à la politique de confidentialité de ces sites.
Please read this Wii Privacy Policy, which applies to use of the Wii Network Service by you and any other person using your Wii Console
ATTENTION AUX PARENTS OU TUTEURS : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE DE VOS ENFANTS
Avant de permettre à vos enfants d'utiliser le service réseau Wii, nous recommandons fortement de les sensibiliser relativement à l'importance de ne pas partager d'information personnelle avec des inconnus. Plus particulièrement, nous recommandons que vous disiez à vos enfants de ne pas utiliser d'information personnelle pour établir des pseudonymes de jeu, de Mii ou pour toute autre application utilisant le service réseau Wii. Vous devriez être également conscient que certains jeux Wii utilisent le service réseau Wii pour permettre aux utilisateurs de communiquer entre eux pendant une partie.
Nous recommandons fortement que vous portiez assistance à vos enfants pour la mise en fonction du service réseau Wii et que vous établissiez une surveillance de leur utilisation du service réseau Wii en tout temps. Vous pouvez limiter l'utilisation de certains aspects du service réseau Wii en installant la fonction du contrôle d'accès. Vous pourriez aussi déconnecter votre console Wii du service réseau Wii en suivant les explications fournies dans le mode d'emploi du guide d'utilisation Wii.
INFORMATION RECUEILLIE
« Information personnelle » signifie les informations qui peuvent être directement liées à vous telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone ou votre adresse courriel contenant votre nom (par exemple : mywii@nintendo.com). Nous pouvons vous demander de nous fournir certains renseignements personnels lorsque vous enregistrez votre console Wii sur le service réseau Wii, lorsque vous téléchargez un jeu ou lorsque vous communiquez avec nous. Outre l'information personnelle que vous nous fournissez, nous pourrions recueillir anonymement des données telles que votre âge, votre sexe, votre situation géographique, des données identifiant votre console Wii ou l'adresse de messagerie Wii sans lier votre information personnelle à cette information anonyme. Nous n'établirons aucune relation entre votre information personnelle et les données anonymes que nous recueillons, à moins que (a) vous nous y autorisiez; (2) vous décidiez de lier votre compte de la Chaîne boutique Wii à votre compte Club Nintendo ou (3) nous vous avisions préalablement. Afin de vous offrir des services personnalisés, nous pouvons aussi recevoir et sauvegarder de l'information provenant des journaux de serveur du service réseau Wii, incluant, mais sans s'y limiter, votre adresse IP (protocole Internet), vos témoins, vos transactions, vos réglages et votre activité de téléchargement. Si vous communiquez de l'information confidentielle à des tierces parties pendant que vous êtes sur le service réseau Wii, Nintendo ne percevra ni ne recueillera cette information. Votre console Wii peut stocker cette information délicate pour vos besoins.
UTILISATION DE TELS RENSEIGNEMENTS
Nous pouvons demander soit votre information personnelle ou anonyme pour plusieurs raisons, y compris pour : (i) finaliser votre enregistrement au service réseau Wii; (ii) personnaliser votre catalogue boutique Wii et autres catalogues; (iii) communiquer avec vous relativement à des jeux, des concours, des tirages, des sondages, des modifications de produits, des questions touchant au matériel, etc.; (iv) vous permettre de participer au service de messagerie Wii, aux forums de discussion et autres services Wii en ligne; (v) traiter des commandes que vous avez placées par le biais des chaînes Wii; et pour (vi) confirmer des bons de réparation. Certains types de renseignements recueillis et la façon dont ils sont recueillis sont décrits ci-dessous.
Sondages : Nous pouvons tenir des sondages pour les utilisateurs de la console Wii. L'information recueillie découlant d'un sondage sera de type démographique ou d'opinion et elle ne sera pas liée à votre information personnelle. Les résultats des données agrégées recueillies suite à un sondage, excluant l'information personnelle, ne peuvent pas être divulgués au public.
Concours et tirages : Nous pouvons tenir divers concours et tirages. Pour vous inscrire, vos devrez peut-être soumettre certains renseignements personnels. Pour obtenir plus de renseignements à propos des concours et tirages Nintendo, veuillez vous reporter au règlement officiel du concours ou du tirage en question.
Chaîne Nintendo : Vous pouvez choisir de partager des données anonymes agrégées par le biais de la chaîne Nintendo, chaîne que nous pouvons utiliser pour faire certaines recommandations des jeux ou développer des nouveaux jeux et services. La chaîne Nintendo ne recueille pas votre information personnelle. Votre utilisation de la chaîne Nintendo est anonyme et le demeurera à moins que vous ne décidiez de lier votre compte de la Chaîne boutique Wii à votre compte Club Nintendo. Pour plus d'information, veuillez sélectionner le menu « How Your Information Is Used » [comment votre information est utilisée] dans les réglages de la chaîne Nintendo ou visitez http://support.nintendo.com.
Compte boutique Wii : Si vous payez pour des logiciels de la boutique Wii par carte de crédit, vous devez fournir le numéro d'une carte de crédit valide, sa date d'expiration, son code de sécurité et votre ville, état/comté/province et votre code postal. Votre nom et adresse complète ne vous seront pas demandé, sauf dans le cas où nous devrions expédier l'article acheté, plutôt que vous l'envoyer par un téléchargement. Vous devez être âgé de plus de 18 ans pour adhérer à l'entente de l'utilisateur du service réseau Wii et pour placer des commandes en ligne. Tout renseignement lié à la carte de crédit que vous fournirez par le biais de la boutique Wii sera transmis de manière chiffrée. Tous ces renseignements codés seront conservés et traités par Nintendo et ses tierces parties, processeur de carte de crédit sur des ordinateurs protégés qui ne sont pas accessible sur Internet. Cette information codée est assujettie à la section intitulée « Sécurité » (voir plus bas).
Service de messagerie Wii : Lorsque vous vous branchez au service réseau Wii, nous vous fournissons une adresse de messagerie qui est générée automatiquement. Votre adresse de messagerie Wii demeure anonyme sauf dans le cas où vous décideriez que (a) vous la partagez avec un autre utilisateur lorsque vous envoyez un message Wii; (b) vous la partager avec d'autres individus dans le but qu'ils ajoutent votre console Wii à leur liste d'amis de jeu; (c) liez votre compte de boutique Wii à votre compte Nintendo. Vous avez la possibilité de choisir, par le biais des fonctions de contrôle d'accès, de permettre l'utilisation du service de messagerie Wii sur votre console Wii. Vous pouvez aussi choisir de ne pas recevoir certains messages de Nintendo en sélectionnant l'option « opt-out » [soustraire] dans les chaînes Wii ou en utilisant l'option « opt-out » [soustraire] incluse dans les messages commerciaux envoyés par Nintendo à votre adresse de messagerie Wii. Si vous décidez de ne pas utiliser le service de messagerie Wii, vous ne recevrez pas de courriels de tiers. Toutefois, vous pouvez toujours recevoir des messages sur votre Panneau Messagerie Wii en provenance des membres de votre foyer aussi bien que de nous, relatifs à des transactions ou à des services dont vous avez fait la demande; en réponse à un courriel envoyé par vous; pour vous aviser de mises à jour ou de modifications à nos règlements et procédures; ou pour vous fournir de l'information importante concernant tous les utilisateurs Wii.
Adresses IP : Votre console Wii est automatiquement assignée à une adresse par votre fournisseur d'accès Internet lorsque vous connectez le service réseau Wii. Le service réseau Wii crée automatiquement des fichiers journaux de l'activité des utilisateurs sur le réseau Wii et pourrait enregistrer l'adresse IP des utilisateurs. Normalement, nous utilisons seulement les fichiers journaux pour surveiller le trafic sur nos sites Web et comme dépannage pour les problèmes techniques. Toutefois, dans le cas où vous ne respecteriez pas le Code de conduite Wii lors de l'utilisation du service réseau Wii, nous pourrions bloquer votre adresse IP. Nous ne lions pas les adresses IP à l'information personnelle sans vous en aviser préalablement ou à moins de devoir appliquer notre Code de conduite Wii, ou de répondre à une procédure légale.
Pixels invisibles : Le service réseau Wii utilise une technologie Internet courante nommée « pixel invisible » (aussi nommée pixel espion ou GIF invisible) qui est une minuscule image graphique placée sur une page Web, un document Web ou dans un courriel, conçue pour recueillir certains renseignements et pour surveiller l'activité en ligne. Un pixel invisible est « invisible » car il est habituellement très petit (1 pixel par 1 pixel) et de la même couleur que la couleur de fond de la page Web, du document ou du courriel. Nous pourrions utiliser des pixels invisibles pour recueillir de l'information non personnelle telle que l'adresse IP de la console Wii, l'URL de la page d'où provient l'utilisateur et l'heure à laquelle le pixel invisible est activé (l'heure à laquelle vous visionnez la page, la publicité ou le courriel contenant un pixel invisible). Nous n'utilisons pas les pixels invisibles pour recueillir de l'information personnelle.
Témoins : Le service réseau Wii peut utiliser des témoins, qui sont des petits fichiers textes qu'un site Web place dans votre console Wii. Ces fichiers permettent d'identifier votre console Wii et d'enregistrer vos préférences et d'autres données relativement à votre visite. Ces données sont utilisées pour personnaliser le site selon vos préférences lors de visites subséquentes. Les témoins peuvent être liés à votre historique de transaction(s), aux jeux auxquels vous participez ou à d'autre information recueillie par l'entremise du service réseau Wii. Nous pouvons utiliser l'information recueillie par les témoins et d'autres outils tels que les fichiers journaux ou pixels invisibles pour permettre d'améliorer le service réseau Wii en identifiant les secteurs, caractéristiques et produits les plus populaires; en personnalisant les services et en fournissant des recommandations selon les produits téléchargés; et en finalisant les transactions que vous avez entamées. Dans le cas où vous visiteriez le site Web d'un tiers par le biais du fureteur Internet, offert en option avec le service réseau Wii, ces sites Web ou publicités peuvent aussi contenir des témoins. Tout renseignement recueilli par ces témoins l'est fait par la tierce partie, et non par nous. Nous n'avons pas accès, ni d'autorité quant à ces témoins et à l'information qu'ils recueillent.
Autres : Dans le but de continuellement améliorer les produits et les services que nous offrons pour mieux répondre à vos besoins, nous pourrions aussi utiliser votre information personnelle ou anonyme pour effectuer des études internes de marketing, de démographie et d'assurance qualité. Dans certains cas, nous pourrions ajouter ou mettre à jour votre information personnelle avec des données recueillies d'autres sources (cartes d'enregistrement envoyées par la poste, ou information de date d'achat provenant du détaillant). Si nous combinons l'information recueillie hors ligne avec celle recueillie en ligne, celle-ci sera traitée conformément à la Politique de vie privée Wii.
DIVULGATION D'INFORMATION
Nous ne vendrons, ni ne louerons l'information personnelle de nos clients à des tiers. Toutefois, nous pouvons partager de l'information personnelle et anonyme avec nos fournisseurs pour nous permettre d'effectuer des tâches liées à l'exploitation de l'entreprise (par exemple, finaliser un téléchargement ou un achat effectué par le biais de la boutique Wii, pour concevoir et mettre sur pied des campagnes de marketing, etc.), ainsi qu'avec d'autres entreprises affiliées. Nous pouvons divulguer de l'information personnelle pour répondre à une procédure légale, à une réclamation ou à une demande ou pour protéger les droits, la propriété et la sécurité de Nintendo, de nos clients et du public. De plus, l'information sur nos clients, y compris l'information personnelle, peut être divulguée dans le cadre d'une fusion, d'une vente, d'un transfert des avoirs de l'entreprise ou d'une acquisition, si tel est permis par la loi et conforme aux lois en vigueur.
LIER LES COMPTES
Vous pouvez lier votre compte de la boutique Wii à votre compte Club Nintendo pour recevoir du contenu personnalisé et participer à plusieurs activités, promotions et programmes. Si vous souhaitez établir un lien entre vos comptes, vous pouvez le faire lors de l'inscription de votre console Wii à la boutique Wii. Lorsque votre compte Club Nintendo est lié à votre compte de la Chaîne boutique Wii, toutes les informations personnelles que vous avez entrées sur votre compte Club Nintendo seront liées à votre compte de la Chaîne boutique Wii. Veuillez noter que si vous choisissez de recevoir des messages envoyés par le Club Nintendo dans votre compte Club Nintendo, nous pouvons envoyer ces messages à votre adresse de messagerie Wii ou directement sur d'autres dispositifs de messagerie désignés, comme votre téléphone portatif.
CHAÎNES Wii ET JEUX
Certains jeux Wii et chaînes Wii vous donnent l'occasion de nommer votre Miis, de créer un identifiant et d'interagir avec d'autres utilisateurs de la Wii. Nous vous encourageons fortement à ne pas utiliser votre nom pour créer un pseudonyme Miis ou pour tout identifiant que vous pourriez créer. De plus, nous vous encourageons fortement à ne pas partager votre information personnelle et de ne pas permettre à votre enfant de partager son information personnelle avec d'autres utilisateurs de la Wii.
Pour certains Contenus Wii, incluant certains jeux et chaînes Wii, vos amis Wii peuvent avoir accès à des informations telles que le téléchargement ou l'utilisation d'un jeu Wii ou d'une chaîne Wii spécifique.
INFORMATION STOCKÉE DANS VOTRE MANETTE Wii REMOTE ET DANS VOTRE CONSOLE Wii
Certains renseignements délicats ou personnels à votre sujet pourraient être stockés sur votre console Wii. Pour votre protection, avant de vendre ou de transférer votre console Wii, veuillez vous assurer de nettoyer et de supprimer de manière sécuritaire toute information personnelle, vos messages Wii, vos images et vos messages du babillard et toute autre information sensible stockée sur le service réseau Wii, votre console Wii, votre manette Wii Remote et tout accessoire Wii. Pour obtenir des instructions sur le formatage de votre console Wii et pour la suppression de votre compte boutique Wii, veuillez vous reporter à la page 61 du guide d'utilisation Wii - chaînes et réglages.
Votre console Wii permet le stockage de certains renseignements personnels dans votre manette Wii Remote. Donc, veuillez prendre note que le fait d'utiliser votre manette Wii Remote sur une autre console Wii peut entraîner le partage de cette information avec cette autre console Wii.
MISES À JOUR ET MISES À NIVEAU
Nous pourrions, sans vous aviser, télécharger automatiquement les mises à niveau, les rustines, pansements logiciels, les nouvelles versions, autres logiciels similaires sur votre console Wii et désinstaller et/ou désactiver des logiciels non autorisés ou illégaux sur votre console Wii dans le but que votre console Wii soit efficiente et opère correctement; respecte les lois applicables; nous protége nous et nos clients; ou prévient l'utilisation et la distribution de logiciels obtenus par le biais de chaînes inappropriées.
SÉCURITÉ
Nous avons mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger l'information personnelle que nous recueillons afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et le caractère privé de cette information personnelle recueillie et transmise par le biais du service réseau Wii. Nous avons aussi mis en place des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l'utilisation mal intentionnée ou la modification des données que nous conservons. Nous nous efforçons de protéger votre information personnelle, toutefois il faut prendre note que les systèmes de stockage de données et les autres réseaux publics ne peuvent garantir leur système de sécurité à 100 %.
Veuillez prendre note que l'information collectée et fournie par des individus ou tiers, pourrait ne pas être soumise à des mesures de sécurité aussi complètes que celles que nous avons instaurées, et qu'il est de votre responsabilité d'assurer la protection d'une telle information.
OPTION DE RETRAIT ET MISE À JOUR DE VOTRE INFORMATION
Afin de vous soustraire à la collecte d'information, personnelle et anonyme, vous liant au service réseau Wii vous devrez désactiver votre service réseau Wii. Si vous avez jumelé votre compte Club Nintendo à votre compte de boutique Wii, chaîne Nintendo ou votre adresse messagerie Wii, vous devrez annuler le jumelage des comptes pour arrêter la cueillette d'information vous concernant. Vous pouvez le faire dans la section paramètres de la boutique Wii.
UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Toute information que vous fournissez ou qui est recueillie par le biais du service réseau Wii peut être stockée et traitée aux États-Unis ou dans tout autre pays dans lequel nous ou nos sociétés affiliées, fournisseurs ou agents possédons des installations. En conséquence, les renseignements personnels peuvent être consultés par les autorités de gouvernements étrangers conformément aux lois en vigueur dans la juridiction du lieu d'entreposage. En utilisant le service réseau Wii, vous consentez à ce genre de stockage et à ce processus. Nous nous conformons au cadre des règles refuges tel que stipulé par le Département de commerce des États-Unis en ce qui a trait à la cueillette, à l'utilisation et à la conservation des données recueillies dans l'Union européenne. Toutefois, cette Politique de vie privée Wii est conçue pour répondre aux exigences de la loi aux États-Unis et celles du Canada et du Amérique latine, qui peuvent être différentes de la loi ou de la réglementation de votre propre pays. Si vous n'êtes pas situé aux États-Unis, au Canada ou en Amérique latine, veuillez retourner à la page de sélection de pays et sélectionner le pays approprié pour connaître les politiques qui s'appliquent dans votre cas.
COMMUNIQUER AVEC NOUS POUR TOUTE QUESTION RELATIVE À LA VIE PRIVÉE, POUR TOUT COMMENTAIRE OU POUR TOUTE PRÉOCCUPATION
Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires relativement à cette Politique de vie privée Wii ou nos pratiques, veuillez communiquer avec l'administrateur de la Politique de vie privée Wii Nintendo par courriel à l'adresse privacypolicy@noa.nintendo.com, par téléphone au (888) 977-7627, ou par courrier à Nintendo, Attn: Online Privacy Policy Administrator, 4820 150th Avenue NE, Redmond, WA 98052.
Nintendo est un licencié du programme vie privée en ligne du ESRB. Si vous croyez que nous n'avons pas répondu à votre demande, ou que nous ne vous avons pas fourni une réponse satisfaisante, veuillez communiquer avec le ESRB à l'adresse http://www.esrb.org/privacy/contact.jsp. ESRB Attn: Privacy Online Program, 317 Madison Avenue, 22nd Floor New York, NY 10017 (212) 759-0700 ou privacy@esrb.org.
Informations importantes pour votre sécurité - Veuillez lire les notes suivantes avant d'utiliser ou d'installer votre Wii. Si ce produit est utilisé par de jeunes enfants, ces informations doivent leur être lues et expliquées par des adultes afin d'éviter toute blessure ou dommage matériel.
Veuillez voir plus bas pour lire l'intégralité de ce document.
- Convulsions
- Tics oculaires ou musculaires
- Troubles de la vue
- Mouvements involontaires
- Désorientation
- Tenez-vous aussi loin que possible de l'écran.
- Jouez sur l'écran de télévision le plus petit disponible.
- Ne jouez pas si vous êtes fatigué ou avez besoin de sommeil.
- Jouez dans une pièce bien éclairée.
- Interrompez chaque heure de jeu par une pause de 10 à 15 minutes.
- Évitez les périodes trop longues de jeu. Il est recommandé aux parents de s'assurer que leurs enfants jouent pendant des périodes adéquates.
- Même si vous ne pensez pas en avoir besoin, faites une pause de 10 à 15 minutes après chaque heure de jeu.
- Si vous éprouvez fatigue ou douleur au niveau des mains, des poignets, des bras ou des yeux, cessez de jouer et reposez-vous pendant quelques heures avant de recommencer à jouer.
- Si les symptômes ou les douleurs indiqués ci-dessus persistent lorsque vous reprenez le jeu, arrêtez de jouer et consultez votre médecin.
- N'utilisez pas la Wii pendant un orage. Il se peut que les éclairs causent un choc électrique.
- N'utilisez que l'adaptateur CA inclus avec votre appareil.
- N'utilisez pas l'adaptateur CA si son cordon ou ses fils sont endommagés, fendus ou cassés.
- Assurez-vous que le cordon de l'adaptateur CA est parfaitement inséré dans la prise murale ou celle de la rallonge.
- Débranchez soigneusement toutes les fiches en tirant sur la fiche même et non sur le cordon. Assurez-vous que la Wii est éteinte avant de retirer le cordon de l'adaptateur d'une prise.
- Ne pas jouer avec la console Wii et sa Wii Remote à moins de 22 cm d'un stimulateur cardiaque.
- Si vous portez un stimulateur cardiaque ou tout autre appareil médical implanté, n'utilisez pas la console Wii ou sa Wii Remote avant d'avoir d'abord consulté votre médecin ou le fabricant de l'appareil implanté.
- N'utilisez pas de vieilles piles avec des neuves. (Changez toutes les piles en même temps.)
- Ne mélangez pas différentes marques de piles.
- Utilisez uniquement des piles alcalines. N'utilisez pas de piles au lithium, au nickel-cadmium (nicad), à hydrure métallique de nickel (nimh), au carbone-zinc ou tout autre type de piles non alcalines.
- Ne laissez pas les piles dans la Wii Remote pendant de longues périodes de non utilisation.
- Ne rechargez pas les piles.
- Insérez les piles dans le bon sens. Assurez-vous que les signes positifs (+) et négatifs (-) sont dans le bon sens. Insérez l'extrémité portant un signe négatif (-) en premier. Quand vous retirez les piles, retirez-en l'extrémité portant le signe positif (+) en premier.
- Ne jetez jamais les piles au feu.
Avertissement - Risque d'épilepsie
Même si elles n'ont jamais connu de tels problèmes auparavant, certaines personnes
(environ 1 sur 4 000) peuvent être victimes de crises d'épilepsie ou d'évanouissements déclenchés par des lumières ou motifs clignotants, et ceci peut se produire pendant qu'elles regardent la télévision ou jouent à des jeux vidéo.
Toute personne qui a été victime d'une telle attaque, d'une perte de conscience ou de symptômes reliés à l'épilepsie doit consulter un médecin avant de jouer à des jeux vidéo.
Les parents doivent surveiller leurs enfants pendant que ces derniers jouent à des jeux vidéo. Arrêtez de jouer et consultez un médecin, si vous ou votre enfant présentez les symptômes suivants:
Pour réduire les risques d'épilepsie pendant le jeu:
Avertissement - Blessures dues aux mouvements répétitifs et tension oculaire
Jouer à des jeux vidéo peut causer des douleurs aux muscles, aux articulations, à la peau ou aux yeux. Veuillez suivre les instructions suivantes afin d'éviter tout problème tel que tendinite, syndrome du tunnel carpien, irritation de la peau ou tension oculaire:
AVERTISSEMENT - Choc électrique
Pour éviter tout choc électrique lors de l'utilisation de cet appareil:
ATTENTION - Nausée
Jouer à des jeux vidéo peut causer à certains joueurs étourdissements et nausées. Si vous ou votre enfant vous ressentez étourdissements ou nausées pendant une partie, cessez de jouer immédiatement et
reposez-vous. Ne conduisez pas et n'entreprenez pas d'autres activités exigeantes avant de vous sentir mieux.
AVERTISSEMENT - Interférence avec les radiofréquences
La console Wii et la Wii Remote peuvent émettre des ondes radio pouvant affecter le fonctionnement d'appareils électroniques se trouvant à proximité, tels que les stimulateurs cardiaques.
Avertissement - Appareil à laser
La Wii contient un appareil à laser de catégorie I. N'essayez pas de démonter la Wii. Pour son entretien, ne la confiez qu'à un personnel qualifié. ATTENTION : L'utilisation des commandes, des réglages ou des procédures autres que celles spécifiées ici peuvent entraîner une exposition dangereuse aux radiations.
-
Spécifications:
Type de laser: Semi-conducteur Longueur d'onde du laser: 662 nm (typ.) (647-687 nm)
Puissance du laser: max. 0,9 mW Ouverture numérique: 0,6
Avertissement - Endommagement de l'appareil
Cette console peut être endommagée si elle est renversée, tout particulièrement pendant l'utilisation du lecteur de disques. La plaque de support est incluse afin d'optimiser la stabilité de la console Wii et il est recommandé d'utiliser cette plaque si la console est placée en position verticale.
Avertissement - Endommagement de l'écran
Il arrive que certains téléviseurs soient endommagés par l'affichage d'une image fixe, car celle-ci peut "brûler" l'écran de manière irréversible. Jouer à des jeux vidéos qui contiennent des images fixes ou des motifs récurrents ou laisser un jeu sur pause peut entraîner ce type de problème. Lorsque vous prenez une pause, mettez le jeu sur pause et éteignez la télé jusqu'à ce que vous soyez prêt à jouer à nouveau.
Avant d'utiliser votre console Wii sur un téléviseur, tout particulièrement un modèle à projection ou rétroprojection, veuillez consulter les papiers inclus avec votre télé pour savoir s'il est possible de jouer à des jeux vidéos sur celle-ci sans l'endommager.
Si vous n'en êtes pas sûr, veuillez contacter le fabricant du téléviseur. Nintendo ou ses partenaires agréés ne pourront être tenus responsables de tout dommage causé à votre téléviseur.
Avertissement - Fuite des piles
Une fuite d'acide des piles peut causer des blessures et endommager votre Wii Remote. Si une fuite se produit, lavez minutieusement la peau et les vêtements contaminés. Évitez tout contact de l'acide des piles avec la bouche ou les yeux. Une fuite d'acide des piles peut provoquer de petits bruits secs.
Pour éviter toute fuite d'acide des piles:
Précautions d'utilisation de la Wii Remote
Informations concernant le remplacement de la dragonne de la Wii
Nintendo propose un remplacement de la version originale de la dragonne de la Wii Remote par une nouvelle version. Nous avons été informés du fait que, lorsque certains consommateurs manient la Wii Remote à laquelle est attachée la version originale de la dragonne avec une trop grande force et la lâchent accidentellement, le cordon qui relie la Wii Remote à la dragonne peut se briser et éventuellement envoyer la Wii Remote contre d'autres objets ou personnes se tenant à proximité. Puisque les consoles Wii distribuées à partir du début du mois de décembre utilisent déjà la nouvelle version de la dragonne, il vous faudra déterminer quelle version de la dragonne vous possédez avant de commander un remplacement. Pour déterminer s'il vous faut la nouvelle version de la dragonne, ou pour passer une commande, cliquez ici.
Précautions d'utilisation de la Wii Remote :
- Portez la dragonne. Assurez-vous que tous les joueurs utilisant votre console Wii portent la dragonne et assurez-vous que celle-ci est bien serrée à l'aide du bloqueur de la sangle. Lorsque plusieurs joueurs se partagent la Wii Remote, assurez-vous que chaque personne prenne le temps d'attacher la dragonne correctement. Cela évitera que la Wii Remote ne vole à travers la pièce si vous la lâchez accidentellement au cours d'une partie.
- Tenez la Wii Remote fermement et ne la lâchez pas. Même lorsque vous portez la dragonne, il est indispensable que vous gardiez la Wii Remote toujours en main pendant le jeu et que vous ne fassiez pas de mouvements trop brutaux. Par exemple, dans le jeu de quilles de Wii Sports, la façon correcte de jouer est de relâcher le Bouton "B" de la Wii Remote — NE LÂCHEZ PAS LA WII REMOTE. Si vous vous amusez tant que vos mains commencer à transpirer, prenez le temps de vous essuyer les mains. Si vous faites des mouvements trop brusques, il se peut que la dragonne se brise et que vous en perdiez le contrôle. Cela pourrait blesser quelqu'un ou causer des dégâts matériels.
- Si vous utilisez le Nunchuk, faites passez le cordon qui se trouve sur la dragonne par le petit crochet du connecteur.
- Insérez la prise du Nunchuk dans le Connecteur d'Extension Externe se trouvant sur la partie inférieure de la Wii Remote.
- Assurez-vous que le cordon de la dragonne passe bien par le crochet du connecteur.

Renseignements supplémentaires sur la manière
d'utiliser la dragonne
Il se peut qu'il faille effectuer des mouvements secs ou rapides avec la Wii Remote
et le Nunchuk lorsque vous jouez à la Wii. Veuillez utiliser la
dragonne pour ne pas perdre prise de la Wii Remote et ne pas
l'endommager ou endommager les objets se trouvant à proximité et
ne pas blesser d'autres personnes.
Précautions
concernant l'aire de jeu
Faite-vous assez de la place. Vous vous déplacerez certainement beaucoup lorsque vous utiliserez la Wii Remote, alors faites bien attention de vous trouver dans des aires bien dégagées pour jouer. Assurez-vous qu'aucun meuble, aucun objet et aucune personne ne se trouvent dans l'aire de jeu pour éviter de vous cogner contre ceux-ci au cours d'une partie de jeu. Comme l'indique le Mode d'Emploi de la Wii, il est recommandé de vous tenir à un minimum d'un (1) mètre de la télévision.

Dernière mise à jour : le 25 mars 2009
Ce Code de conduite du service réseau Wii (« Code de conduite Wii ») comprend les règlements que vous devrez respecter pour avoir le droit d'utiliser le service réseau Wii. Ces règlements sont conçus pour assurer le caractère familial et sécuritaire du service réseau Wii.
Le Code de conduite Wii peut être consulté en intégralité sur l'adresse http://support.nintendo.com et peut être modifié en tout temps par nous. Si vous n'avez pas accès à l'Internet, veuillez communiquer avec le service à la clientèle Nintendo au 1 (888) 977-7627 pour recevoir, sans frais, la version courante du Code de conduite Wii par la poste. Tous les termes en majuscules non définis dans ce Code de conduite Wii conservent le sens qui leur est donné dans l'entente de l'utilisateur du service réseau Wii.
- Votre utilisation du service réseau Wii est assujettie à ce Code de conduite Wii, lequel interdit tout comportement préjudiciable, illégal ou offensant, incluant, mais sans s'y limiter :
- Se présenter de manière inexacte, personnifier une autre personne, faire preuve d'un comportement abusif, menaçant, harcelant ou intimidant envers une autre personne ou une entreprise, incluant, mais sans s'y limiter, Nintendo, ses employés, ses modérateurs et son personnel.
- D'entreprendre tout acte illégal, discriminatoire, diffamatoire, harcelant, abusif, obscène, menaçant, physiquement dangereux ou autrement désagréable relativement au service réseau Wii.
- Fabriquer, partager ou jouer avec des copies de jeu, de musique ou d'images non autorisées sur votre console Wii. Cela est illégal!
- Toute modification technique non autorisée de votre console Wii annule votre garantie et pourrait être illégale. Nintendo se réserve le droit de faire des modifications techniques sur votre console Wii, des logiciels et/ou du service réseau Wii pour désactiver ces modifications.
- Fabriquer ou concevoir de nouvelles versions de contenu ou produits (« dérivés »).
- Tenter d'accéder au service réseau Wii d'une autre personne sans permission, tenter d'accéder aux ordinateurs de Nintendo, au matériel ou aux réseaux utilisés pour fournir le service réseau Wii.
- Tricher dans un jeu, sauf si cette option a été délibérément activée.
- Héberger, intercepter, émuler, inverser l'ingénierie ou rediriger les protocoles de communication utilisés par Nintendo pour le service réseau Wii, peu importe la méthode utilisée.
- Entreprendre toute activité commerciale par le biais de la console Wii ou toute autre activité qui interrompt, réduit la qualité ou nuit à la performance ou aux fonctionnalités d'une console Wii, y compris le service réseau Wii ou d'autres réseaux branchés au service réseau Wii.
- Accéder ou tenter d'accéder à la console Wii d'une autre personne, incluant, mais sans s'y limiter, un compte boutique Wii sans permission ou tenter d'accéder, incluant, mais sans s'y limiter, aux ordinateurs, au matériel et aux réseaux de tiers.
- Télécharger, afficher, envoyer par courriel, transmettre ou autrement rendre disponible : (a) tout contenu où vous ne détenez pas les droits de rendre public; (b) tout contenu qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial ou autre propriété intellectuelle ou droits propriétaires d'un tiers; (c) tout contenu promotionnel ou publicitaire non sollicité ou non autorisé (« pourriel »); (d) toute information qui peut être utilisée pour vous identifier ou pour identifier un tiers; ou (e) tout contenu dont vous avez caché l'origine.
- Nintendo n'est pas responsable de ce que vous pouvez dire ou de ce qui peut se produire lorsque vous utilisez le service réseau Wii ou découlant de votre utilisation du service réseau Wii; vous seul êtes responsable.
- Propriété virtuelle. Certains jeux ou d'autres contenus peuvent présenter certaines fonctions qui peuvent faire l'objet d'un échange avec d'autres utilisateurs du service réseau Wii. Par exemple, un jeu peut vous permettre de créer un personnage qui collecte des objets (comme des voitures ou des pièces d'or) et qui possède certaines caractéristiques (comme une habilité ou une allure spéciale). Ces caractéristiques sont parfois nommées « propriété virtuelle ». Nintendo (ou ses concédants de licence) ont le droit de propriété sur cette propriété virtuelle et vous ne pouvez pas vendre, échanger ou autrement céder cette propriété virtuelle contre de l'argent ou des points.
- Nintendo se réserve le droit d'annuler ou de suspendre votre droit d'utilisation du service réseau Wii, à sa seule discrétion, pour toute enfreinte à ce Code de conduite Wii. Nintendo se réserve le droit de communiquer avec tout organisme chargé de l'application de la loi ou de collaborer avec eux, avec des agents du gouvernement ou des fournisseurs d'accès Internet, si Nintendo croit, à sa seule discrétion, que cela est nécessaire pour tenter de résoudre un problème ou une question, ou selon ce qui est requis par la loi.
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