Termes et conditions du Club Nintendo

Introduction

Dernière mise à jour le 1er décembre 2008

Bienvenue sur le site Web du Club Nintendo (le « Site »)! Nous voulons assurer que votre visite sur notre Site soit une expérience plaisante, alors nous avons institué quelques règlements de base qui vous aideront à avoir une expérience sécuritaire et agréable. Veuillez vérifier que vous comprenez bien ces termes et conditions. Les visiteurs plus jeunes devraient demander à un parent ou un tuteur légal d'expliquer certains des termes les plus compliqués dans ce document.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES TERMES ET CONDITIONS AVAND D'UTILISER LE SITE. En utilisant le Club Nintendo ou en cliquant sur le bouton « Inscrivez-moi! » à la fin de la procédure d'inscription du Club Nintendo, vous et les autres membres de votre compte familial de Club Nintendo consentez à suivre nos (1) termes et conditions d'utilisation; notre Politique de confidentialité qui se trouve sur http://www.nintendo.com/corp/privacy.jsp, et toute autre consigne ou règlement qui s'applique à votre utilisation du Club Nintendo (collectivement nommé « Règlements »). Si vous avez entre 13 et 18 ans, veuillez lire attentivement les Règlements avec un parent ou un tuteur légal avant de créer un compte de Club Nintendo. Si vous ne consentez pas à nos Règlements, veuillez arrêter d'utiliser notre Site immédiatement. Nous pourrions mettre à jour nos Règlements de temps en temps; les Règlements les plus récents seront affichés sur ce Site. Veuillez relire nos Règlements fréquemment pour être certain ou certaine de savoir s'il y a eu des changements. Si nous mettons à jour les Termes et conditions, la ligne « Dernière mise à jour » ci-dessus sera modifiée. Si vous continuez à utiliser notre Site après la modification de nos Règlements, ceci signifie que vous acceptez ces changements.

SI VOUS ÊTES UN PARENT OU UN GARDIEN ET QUE VOUS AJOUTEZ VOTRE ENFANT À VOTRE COMPTE FAMILIAL DE CLUB NINTENDO, VOUS CONSENTEZ À VOUS SOUMETTRE À CES RÈGLEMENTS EN CE QUI CONCERNE L'UTILISATION DE CE SITE PAR VOTRE ENFANT. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation de ce site par leurs enfants mineurs. Pour les parents et les tuteurs légaux, nous avons une section supplémentaire pour les Parents consacrée aux questions spécifiques que vous pourriez avoir. Veuillez cliquer ici.

Ce Site est géré par Nintendo of America Inc. Quand nous disons « Nintendo », « nous », ou « notre », cela signifie Nintendo of America Inc. Quand nous disons « vous » ou « votre » cela signifie vous, les membres de votre compte de Club Nintendo, et toute autre personne autorisée à utiliser votre compte de Club Nintendo. Si vous avez des questions concernant ce Site, veuillez nous contacter par courrier au 4600 150th Ave NE, Redmond, WA 98052, Attention: Club Nintendo Terms and Conditions, par téléphone au 888 977-7627, ou par courriel.

A.       UTILISATION DE CE SITE

Ce Site est seulement pour votre utilisation personnelle. Vous ne pouvez pas utiliser ce Site dans un but commercial ou d'une manière illégale, ou qui nous nuit ou nuit à toute autre personne ou entité, comme déterminé à notre seule discrétion.

Toute information, toute fonction, tout matériel, et tout autre contenu (collectivement nommé « Contenu ») apparaissant sur ce Site, sont notre propriété intellectuelle ou la propriété intellectuelle de nos concédants ou de nos compagnies licenciées. Toutes les marques de commerce, les noms de marque, et les aspects visuels de la marque nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants ou à nos licenciés. Nous pourrions changer ce Site ou supprimer du Contenu ou des fonctions à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison, ou aucune raison.

Vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, transmettre, distribuer, ou exploiter autrement le Contenu de ce Site, sauf où ce Site permet spécifiquement le téléchargement d'un Contenu particulier. Si le téléchargement de Contenu est autorisé, vous pouvez télécharger un seul exemplaire d'un tel Contenu sur un seul ordinateur, uniquement pour votre utilisation personnelle et non commerciale à la maison, à condition de ne pas : (a) enlever les avis de droits d'auteur et autres avis de propriété, (b) modifier le Contenu, ou (c) utiliser le Contenu d'une manière qui suggère une association avec un de nos produits, services, ou marques. Toute utilisation commerciale, « retransmission » ou utilisation automatisée ou à grande échelle de ce Site est interdite.

B.       INSCRIPTION AU CLUB NINTENDO

Certaines des fonctions sur ce Site vous permettent ou nécessitent la création d'un compte de Club Nintendo pour pouvoir participer à certaines fonctions. Si vous choisissez de vous inscrire à un compte de Club Nintendo, le compte de Club Nintendo que vous créez sera votre unique clé pour accéder aux nombreuses fonctions passionnantes du Club Nintendo, comme la possibilité de gagner des Pièces, d'échanger des Pièces contre des primes spéciales, et de participer à des loteries promotionnelles et des concours spéciaux.

N'oubliez pas que vous êtes responsable pour la sécurité et la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et pour toute utilisation de votre compte de Club Nintendo. Vous devriez protéger vos détails de compte et les garder secret à tout moment. Vous consentez à donner, maintenir, et mettre à jour des informations vraies, exactes, actuelles, et complètes à propos de vous-même et des membres de votre compte, tel que demandé par la procédure d'inscription. Vous consentez à n'imiter aucune personne ou à déformer votre identité ou affiliation avec n'importe qui, y compris l'utilisation du nom d'utilisateur, du mot de passe, ou autre information de compte d'une autre personne, ou le nom, la ressemblance, la voix, l'image, ou la photo de quelqu'un d'autre. De plus, vous consentez à vous déconnecter de votre compte de Club Nintendo à la fin de chaque session.

Vous devez nous avertir immédiatement si vous apercevez une utilisation illégale ou non autorisée de votre compte de Club Nintendo ou n'importe quelle autre violation de la sécurité de votre compte. Vous êtes responsable pour prendre des précautions et mettre en place des mesures de sécurité qui correspondent le mieux à votre situation et à votre utilisation de ce Site.

Veuillez noter que nous pourrions fournir le compte d'utilisateur, le contenu ou les dossiers d'utilisation, et autres informations apparentées dans certaines circonstances limitées, comme en réponse à des situations juridiques tel que des sommations, des actions, des procédures, des ordonnances, des citations, ou des mandats; pour exécuter nos Règlements, ou pour protéger nos droits, nos consommateurs, ou nos affaires.

    1.  Est-ce que j'ai le droit de devenir membre du Club Nintendo?

    Pour vous inscrire en tant que membre du Club Nintendo, vous devez être un habitant des États-Unis ou du Canada. Si vous n'êtes pas un habitant des États-Unis ou du Canada, veuillez sélectionner « Mondial » au bas du Site pour aller au site Web de Nintendo pour le pays où vous demeurez.

    Si vous avez moins de 13 ans, vous ne pouvez pas créer un compte. Par contre, votre parent ou votre tuteur légal peut créer un compte familial de Club Nintendo et créer un sous-compte pour votre utilisation. Vous aurez plus de détails pendant la procédure d'inscription.

    2.  Quels sont certains des droits de Nintendo concernant mon compte de Club Nintendo?

    Nous pouvons lancer des procédures contre et/ou annuler le compte de toute personne qui fournit des fausses informations lors de l'inscription, imite d'autres utilisateurs, ou utilise un compte qui n'est pas le sien. Vous consentez à ne pas utiliser de robot, d'index, de récupérateur, ou autres moyens automatisés pour accéder à ce Site, peu importe le but. De plus, vous consentez à ne pas : (i) entreprendre une action qui, déterminé à notre seule discrétion, impose ou peut imposer, une charge excessive ou démesurée sur notre infrastructure; (ii) empêcher ou essayer d'empêcher le bon fonctionnement du Site ou des activités se produisant sur ce Site, ou (iii) de contourner les mesures que nous utilisons pour empêcher ou limiter l'accès à ce Site.

    3.  Comment est-ce que Nintendo protège et utilise mon information personnelle?

    Nous travaillons fort pour protéger votre vie privée - et vous devriez en faire autant. Pour savoir comment nous rassemblons et utilisons votre information personnelle, et comment nous en prenons soin, veuillez lire notre Politique de confidentialité dans sa totalité sur http://www.nintendo.com/corp/privacy.jsp

C.       LES PIÈCES ET LES RÉCOMPENSES DU CLUB NINTENDO

    1.  Comment gagner des Pièces?

    Le Club Nintendo vous permet de gagner des Pièces qui peuvent ensuite être échangées contre des primes. Seuls les membres du Club Nintendo peuvent gagner des Pièces. Les Pièces peuvent être gagnées en vous inscrivant pour devenir membre du Club Nintendo et en participant en ligne à des interactions spécifiques avec nous, comme d'enregistrer des produits ou répondre à des sondages. Les activités pour lesquelles les Pièces peuvent être gagnées, et le nombre de Pièces gagnées, peuvent changer de temps en temps.

    2.  Comment vérifier l'état du compte?

    Vous pouvez vérifier l'état de votre compte de Club Nintendo et l'état de vos Pièces accumulées en vous connectant dans votre compte.

    3.  Comment échanger des Pièces?

    Les Pièces que vous gagnez peuvent être échangées pour des primes dans le Catalogue de Club Nintendo. Les Pièces seront retirées de votre solde au moment de cette transaction. Cependant, certaines primes dans le Catalogue de Club Nintendo pourraient ne pas être disponibles à ce moment. Nous pourrions changer le Catalogue du Club Nintendo à tout moment sans préavis.

    Certaines primes dans le Catalogue du Club Nintendo pourraient être seulement disponibles pendant une période de temps limitée ou en quantité limitée. Les primes limitées seront disponibles dans la limite des stocks disponibles.

    Nous pourrions remplacer ou retirer des primes dans le Catalogue du Club Nintendo à n'importe quel moment.

    Nous ne sommes pas responsables pour les taxes ou autres frais ou cots qui pourraient survenir à la suite de vos gains ou de vos échanges de Pièces.

    Nous enverrons seulement une prime à une adresse dans les États-Unis continentaux, Hawaii, Alaska, les territoires des É.-U., les adresses APO et FPO, ou au Canada.

    4.  Quand est-ce que mes Pièces expirent?

    La période de validité des Pièces est mesurée en années de Club Nintendo. Une année de Club Nintendo commence le 1er juillet et se termine le 30 juin. Les Pièces sont valides pour au moins deux ans de Club Nintendo; elles expirent le troisième 30 de juin après leur émission. Par exemple, si vous recevez des Pièces le 14 février 2009, elles expireront le 30 juin 2011.

    5.  Est-ce que je peux retourner ou échanger ma prime?

    Non, une fois que vous échangez vos Pièces pour une prime, vous ne pouvez pas retourner ou échanger la prime sauf si elle est brisée ou défectueuse. Si disponible, votre prime brisée ou défectueuse sera échangée contre la même prime.

D.       ABUS DU CLUB NINTENDO.

Vous ne pouvez pas :

  • vous inscrire plus d'une fois en tant que membre du Club Nintendo;
  • enregistrer le même produit Nintendo plus d'une fois, sauf si nous l'autorisons expressément;
  • enregistrer un produit qui n'a pas été acheté légalement;
  • utiliser des Pièces pour tout autre usage que votre usage personnel ou celui des membres de votre Compte Familial - en particulier, vous ne pouvez pas vendre, vendre aux enchères, ou acheter des Pièces ou les transférer à un autre compte;
  • utiliser ou promouvoir des moyens technologiques illégaux pour gagner des Pièces, par exemple, pour créer, offrir, distribuer, ou utiliser des logiciels ou d'autres moyens qui créent une interaction automatique en ligne avec Nintendo; ou
  • vendre des primes.

Si nous pensons, d'après notre seule discrétion, que vous avez abusé du Club Nintendo de quelque façon que ce soit, nous pouvons refuser l'échange de Pièces et supprimer votre compte de Club Nintendo, y compris les Pièces que vous avez gagnées.

E.       SITES WEB DE TIERS

Vous devriez savoir que quand vous êtes sur notre Site, il pourrait y avoir des liens vers d'autres sites à l'extérieur du nôtre qui vous amèneront vers des sites Web que nous ne contrôlons pas. Par exemple, il se peut qu'il y ait des liens à des partenaires de contenu qui utilisent notre ou nos logos dans le cadre d'une relation de comarque. Vous reconnaissez que quand vous cliquez sur un de ces liens : a) nous ne contrôlons pas les sites où vous allez; b) différents termes et conditions d'utilisation et de politiques de confidentialité pourraient s'appliquer, et c) nous ne sommes pas responsables de tels sites. Nous n'approuvons pas et ne pouvons pas vous assurer que vous serez satisfaits avec les produits ou les services que vous achetez sur un site de tiers qui se lie à notre Site ou qui est lié à partir de notre site, ou du contenu de tiers figurant sur notre Site. Nous ne sommes pas responsable pour l'exactitude, la pertinence, la légalité, ou la décence du matériel qui figure sur des sites liés à partir de notre Site. Nous vous encourageons fortement à faire des recherches que vous jugez nécessaires ou appropriées avant d'effectuer des transactions en ligne ou hors ligne avec des tiers.

F.       CHANGEMENTS OU CESSATION DU CLUB NINTENDO

Nous pouvons changer ou cesser le Club Nintendo à n'importe quel moment, avec ou sans préavis. Si nous décidons de donner un avis concernant le changement ou la cessation, nous pourrions afficher cette information sur ce Site ou nous pourrions vous envoyer un courriel à la dernière adresse courriel que vous nous avez fourni. Si nous cessons le Club Nintendo, nous mettrons en place une date limite fixe pour que vous puissiez échanger les Pièces que vous avez accumulé jusqu'à la date de cessation. Après la date en question, votre compte de Club Nintendo y compris toutes les Pièces non échangées, seront supprimées.

G.       CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

LE CONTENU SUR OU ASSOCIÉ DE N'IMPORTE QUELLE FAÇON À CE SITE (Y COMPRIS, MAIS NON LIMITÉ AUX PIÈCES OU AUX SITES OU SERVICES DE TIERS LIÉS À NOTRE SITE OU DE NOTRE SITE) ET LES PRIMES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET SANS AUCUNE GARANTIE. NOUS NIONS TOUTE GARANTIE DÉLIBÉRÉE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULER, D'EXACTITUDE, DE TOTALITÉ, DE DISPONIBILITÉ, DE SÉCURITÉ, DE COMPATIBILITÉ, ET DE NON-VIOLATION, DANS LA MESURE MAXIMALE DE LA LOI QUI L'AUTORISE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE TOUT CONTENU OU TOUTE PRIME SERA SANS ERREUR, QUE L'ACCÈS SERA ININTERROMPU, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE NOTRE SITE OU LES SERVEURS QUI RENDENT LE CONTENU OU LES PRIMES DISPONIBLES NE COMPORTENT AUCUN VIRUS OU AUTRES COMPOSANTES NUISIBLES. VOUS ÊTES RESPONSABLE DES FRAIS POUR TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION, OU CORRECTION NÉCESSAIRE. NOUS NE GARANTISSONS PAS OU NE FAISONS AUCUNE REPRÉSENTATION CONCERNANT L'UTILISATION OU LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE N'IMPORTE QUEL CONTENU OU PRIME. VOUS RENONCEZ IRRÉVOCABLEMENT À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE NOUS EN CE QUI CONCERNE LE CONTENU, LES PRIMES, ET TOUT CONTENU QUE VOUS DONNEZ À DES SITES WEB TIERS (Y COMPRIS LES CARTES DE CRÉDIT ET AUTRES INFORMATIONS PERSONNELLES).

TOUTE DÉCLARATION À PROPOS DES PRIMES SONT D'UNE NATURE PUREMENT DESCRIPTIVE ET NE CRÉENT AUCUNE OBLIGATION LÉGALE. LA MÊME CONDITION S'APPLIQUE AUX DÉCLARATIONS FAITES OU DONNÉES PAR TOUT TIERCE PARTI À PROPOS DES PRIMES. EN CAS DE TOUT PROBLÈME AVEC LES PRIMES RÉCLAMÉES PAR LE BIAIS DU CLUB NINTENDO, VOTRE SEUL REMÈDE, LE CAS ÉCHÉANT, PROVIENDRA DU FABRIQUANT OU DISTRIBUTEUR DE TELS PRODUITS OU SERVICES.

CE SITE POURRAIT CONTENIR LES OPINIONS DE TIERS, INCLUANT D'AUTRES UTILISATEURS. NOUS N'APPROUVONS PAS, NE GARANTISSONS PAS, ET NE SOMMES PAS RESPONSABLES POUR TOUT CONTENU GÉNÉRÉ PAR DES TIERS OU NOS AUTRES UTILISATEURS.

H.       LIMITATIONS DE NOTRE RÉSPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS, Y COMPRIS LA NÉGLICENCE, NOUS, NOS CONCÉDANTS, NOS LICENCIÉS, OU AUCUN DE NOS OFFICERS RESPECTIFS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AFFILIÉS, AGENTS, SUCCESSEURS, OU AYANT-DROITS SERONT PASSIBLES À VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ POUR TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CIRCONSTANCIEL, SPÉCIAL, OU CONSÉQUENT, Y COMPRIS DES GAINS PERDUS, DES DOMMAGES CORPORELS (Y COMPRIS LA MORT), DES DOMMAGES MATÉRIELS DE TOUTE NATURE, QUI RÉSULTENT DE A) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER CE SITE OU CE CONTENU, INCLUANT, SANS LIMITATIONS, TOUT DOMMAGE À, OU TOUT VIRUS QUI POURRAIT INFECTER, VOTRE ORDINATEUR, OU LE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU DE CE SITE; B) L'UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER DES PIÈCES OU DES PRIMES, OU C) LA CONDUITE EN LIGNE OU HORS LIGNE DE TOUT UTILISATEUR DE CE SITE OU DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS VOUS POUR TOUT DOMMAGE, PERTE, ET CAUSE D'ACTION, QUE CE SOIT DANS LE CONTRAT, OU LE DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), NE DÉPASSERA PAS LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, SI C'EST LE CAS, OU 25 $ (LE MOINDRE DES DEUX) POUR ACCÉDER OU PARTICIPER À TOUTE ACTIVITÉ ASSOCIÉE À CE SITE. EN AUCUN CAS, NOUS, NOS CONCÉDANTS, NOS LICENCIÉS, OU NOS OFFICIERS RESPECTIFS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, ACTIONNAIRES, AFFILIÉS, AGENTS, SUCCESSEURS, OU AYANT-DROITS, NE SERONT RESPONSABLES POUR TOUT RETARD OU PANNE DE PERFORMANCE RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT D'UN ACTE DE FORCE MAJEURE OU DES CAUSES AU-DELÀ DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE.

LES LIMITES, EXCLUSIONS, ET DÉMENTIS DANS CETTE SECTION ET AILLEURS, DE CES TERMES D'UTILISATION, S'APPLIQUENT À LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

I.       INDEMNISATION

Vous êtes responsable de garder la confidentialité de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe, et de votre compte, ainsi que toutes activités qui se produisent dans votre compte. Vous consentez à indemniser, défendre, et dégager, nous, nos concédants, nos licenciés, nos agents, nos représentants et autres utilisateurs autorisés, et chacun de nos officiers respectifs, directeurs, propriétaires, employés, agents, représentants, et ayant-droits (collectivement les « Partis indemnisés ») de toute responsabilité de et contre toutes pertes, dommages, dettes, et cots (y compris les cots de décision et frais juridiques ou autres frais et dépenses pour l'enquête ou la défense d'actions ou d'actions menacées) contractés par les Partis indemnisés en relation avec toute revendication résultant de toute violation de votre part de ces Règlements ou des revendications résultant de votre utilisation de ce Site et/ou de votre compte de Club Nintendo. Vous ferez de votre mieux pour coopérer avec nous dans la défense de toute revendication. Nous réservons le droit, à nos propres frais, d'avoir recours à un avocat indépendant et d'assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire qui serait soumise à une indemnisation de votre part.

J.       GÉNÉRAL

    1.  Décharge

    TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR RÉSULTANT DE OU QUI SE RAPPORTE À CES RÈGLEMENTS OU CE SITE DOIT NOUS ÊTRE INTENTÉ DANS L'ANNÉE SUIVANT LE SUJET DE LA REVENDICATION; SINON, VOUS NE POURREZ PLUS APPORTER VOTRE REVENDICATION.

    2.  Lois gouvernantes

    Les lois de l'état de Washington s'appliquent à ces Règlements. Vous consentez à la juridiction exclusive des cours d'état et fédérales situées dans le comté de King, Washington.

    3.  Divisibilité

    S'il est déterminé qu'une partie de ces Règlements est illégale, nulle, ou pour toute autre raison inexécutable, cette partie sera alors supprimée de ces Règlements, et le reste de ces Règlements demeurera intact.

    4.  Contrat intégral

    Ces Règlements sont le contrat intégral entre vous et nous, et remplace toute entente ou tout accord précédents entre nous.

    5.  Désistement

    Le fait de ne pas appliquer n'importe quelle clause de ces Règlements ne résultera pas dans le désistement de n'importe quelle autre clause de ces Règlements.